Le délai de déclaration allongé Les entreprises et travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales…) sinistrés lors de la tempête Xynthia ont jusqu’au31 mars 2010 pour déclarer auprès de leurs assureurs les sinistres qui seront indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles,…
Lire la suiteLa plupart des sinistres intervenus dans les exploitations agricoles, conchylicoles ou piscicoles lors de la tempête Xynthia sont couverts au titre de l’assurance catastrophes naturelles (garantie tempête) des contrats d’assurance multirisques agricole souscrits par les exploitants. Cela concerne les dommages…
Lire la suiteLe ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne la charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules à compter du 15 avril prochain. Les nouveaux numéros d’immatriculation…
Lire la suite