Une série de décrets publiés au Journal officiel du vendredi 16 janvier 2009 doivent permettre de faciliter l’accès pour tous à l’internet très haut débit.
L’occupant d’un immeuble a la possibilité d’être raccordé à un réseau très haut débit sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer, sauf motif sérieux et légitime. Les relations entre propriétaires et opérateurs sont par ailleurs encadrées par voie conventionnelle, les conventions ainsi conclues protégeant les propriétaires des démarches abusives et garantissant que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs. Enfin, tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010.
Le très haut débit assure une plus grande vitesse de communication pour développer des services de communication comme la télévision haute définition, la vidéo à la demande, la téléassistance à domicile pour les personnes âgées, l’e-enseignement, la visioconférence, le télétravail, le web 2.0 ou encore les jeux en ligne.
