Synthèse des contributions à la consultation publique sur les modalités de gestion du domaine Internet « .fr » et des extensions d’Outre-Mer
Le 25 avril 2008 le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a lancé une consultation publique afin de préparer les appels à candidatures pour la fonction d’office central d’enregistrement des domaines « .fr » et des extensions ultra-marines : « .fr » France ; « .gf » Guyane Française ; « .gp » Guadeloupe ; « .mq » Martinique, « .re » Réunion « .pm » Saint Pierre et Miquelon ; « .wf » Wallis et Futuna ; « .yt » Mayotte ; « .tf » Terres Australes et Antarctiques Françaises ; ainsi que les futurs domaines « .bl » Saint Barthelemy et « .mf » Saint Martin.
Le ministère a reçu 21 réponses de personnes morales, 1 d’un élu ainsi que 11 réponses de particuliers.
La synthèse des contributions
(35 Ko)
Réponses des personnes morales par ordre alphabétique
Acsel (33 Ko) Afnic (274K) Agence Cahri (36 Ko) Apdui (355 Ko) Acfci- Ccip – Réponse commune (45 Ko)
Cci de la Martinique (22 Ko) Conseil régional de la Martinique (829 Ko)
Dataxy (355 Ko) Dot&Co (62 Ko)
France large (65 Ko)
Groupe France télécom (60 Ko) Group NBT (57 Ko)
Indom (543 Ko) Inria Renater (52 Ko) Isoc France (43 Ko)
Mailclub (93 Ko) Mediaserv (184 Ko)
Open IT (50 Ko)
Spt de Wallis et Futuna (40 K) Sasi (38 Ko) Sedo (330 Ko)
Réponse de Monsieur André Ferrand, sénateur,
représentant les Français établis hors de France (17 Ko)
Réponses des personnes physiques par date d’arrivée
(Ces réponses ont été rendues anonymes)
29 avril (40 Ko)
5 mai (41 Ko) 20 mai (22 Ko) 20 mai (72 Ko) 26 mai (41 Ko)
10 juin (34 Ko) 12 juin (22 Ko) 13 juin (89 Ko) 24 juin (35 Ko) 24 juin (49 Ko)
Réponse reçue par courrier (890 Ko)
L’Afnic est attaquée devant le tribunal administratif pour excès de pouvoir dans le cadre de plusieurs procédures Predec inititées par des collectivités territoriales.
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Plusieurs communes Françaises, épaulées dans leur démarche par l’Apie ont engagé une procédure Predec auprès de l’Afnic. On peut citer par exemple :
- la commune de Lavilledieu
- la commune de Maromme
- la commune de Courbevoie
- la commune de Genas
- la commune de Arras
- la commune de Brunoy
- la commune de Wittenheim
APIE: Agence du Patrimoine Immatériel de l’Etat crée en mai 2007.
Une des missions de l’APIE est d’offrir aux collectivités locales un dispositif d’assistance pour le dépôt et la protection de leur nom, leur premier actif immatériel.
AFNIC: Association Française pour le Nommage Internet en Coopération, organisme crée en 1997.
En charge de la gestion du .FR, l’Afnic a mis en place en juillet 2008 le Predec, procédure visant à redonner aux collectivités locales un droit au nom qui avait été abandonné lors de l’ouverture historique du .FR en 2004.
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Plan de transfert de la zone FR en cas de défaillance ou de non renouvellement du registre
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Le .FR s’ouvre à l’Europe
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