Appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »
Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ».
La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.
Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à candidatures au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009) le cachet de la Poste faisant foi, soit déposés dans ce même délai, avant 16 heures à l’adresse suivante :
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS/STSI/SDRMCL
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
consultation-dns.dge@finances.gouv.fr
des questions dont les réponses seront publiées sur le site www.telecom.gouv.fr, sans en mentionner l’auteur.
A l’issue de la consultation publique, qui se termine le 8 mars 2009 avant 16 heures, la désignation de l’office d’enregistrement sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques.
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Le texte de l’appel à candidatures ( |
Pour en savoir plus
Le communiqué de presse du 15 janvier 2009
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