Appel à candidatures concernant le .fr

Appel à en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’ de l’office d’ du domaine « .fr »

Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines nationaux et dont les ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine « .fr ».

La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les d’ : bureaux d’, titulaires de , titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.

Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009) le cachet de faisant foi, soit déposés dans ce même délai, avant 16 heures à l’adresse suivante :

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS/STSI/SDRMCL
12, rue Villiot
75572 CEDEX 12

Pendant les 25 premiers jours de l’appel à (jusqu’au 9 février 2009), les candidats auront la possibilité de poser par écrit à l’adresse

Ecrire consultation-dns.dge@finances.gouv

des questions dont les réponses seront publiées sur le www.telecom.gouv, sans en mentionner l’auteur.

A l’issue de la consultation publique, qui se termine le 8 mars 2009 avant 16 heures, la désignation de l’office d’ sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’ pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques.

Le texte de l’appel à candidatures ( 58 Ko)

Pour en savoir plus

Le communiqué de presse du 15 janvier 2009

La consultation d’avril 2008

Synthèse des contributions

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