Tempête Xynthia : comment les agriculteurs sont-ils indemnisés ?

La plupart des sinistres intervenus dans les exploitations agricoles, conchylicoles ou piscicoles lors de la tempête Xynthia sont couverts au titre de l’assurance catastrophes naturelles (garantie tempête) des contrats d’assurance multirisques agricole souscrits par les exploitants.

Cela concerne les dommages directs causés, entre le 27 février et le 1er mars 2010, par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain dans les 4 départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, ainsi que les chocs mécaniques liés à l’action des vagues en Charente-Maritime et en Vendée.

L’indemnisation se fait alors à hauteur de la valeur d’assurance déduction faite de la franchise prévue par la loi. Pour des porcs noyés dans les bâtiments d’élevage par exemple, cette franchise s’élève à 10 % du montant des dommages, sauf franchise supérieure prévue par le contrat.

Les exploitants ont jusqu’au 31 mars 2010 pour déclarer auprès de leurs assureurs les sinistres, le délai de déclaration ayant été allongé de 10 à 30 jours.

Attention, pour être indemnisés les dommages doivent être la conséquence directe de la tempête. Ainsi sont exclus de l’indemnisation les sinistres provoqués par exemple par une coupure d’électricité due à la tempête, qui peuvent en revanche être couverts au titre d’un contrat d’assurance du type « accidents d’élevage ».

Cependant, certains dommages directs ne sont pas couverts par l’assurance multirisques agricole (tels que noyade de troupeaux qui se trouvaient dans les prés, destruction de parcs à huîtres, arrachage d’arbres fruitiers et de ceps de vignes…), mais par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) dont l’indemnisation couvre jusqu’à 75 % des dommages (pertes d’exploitation ou de récoltes non assurables, remplacement de matériel détruit…).

Il est possible de faire la déclaration des pertes de productions agricoles et de déposer une demande d’indemnisation au FNGCA directement en ligne via le téléservice Télécalam.

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