Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Alors qu’au Sénat se tenait une conférence sur les risques sanitaires liés aux émissions radio, quatre scientifiques européens dans une déclaration commune ont fait part de leur inquiétude au sujet de la multiplication des antennes, constatant qu’un nombre croissant de malades présentaient des intolérances aux champs électromagnétiques.
« les effets des champs électromagnétiques sur notre santé [étaient] démontrés par l’observation clinique de très nombreuses investigations toxicologiques et biologiques ainsi que par certaines études épidémiologiques ».
Ils estiment qu’il existe « un nombre croissant de malades devenus intolérants aux champs électromagnétiques » et que « on ne peut exclure chez eux l’évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains cancers ». Selon eux, il y aurait urgence à appliquer le principe de précaution sur les ondes électromagnétiques produites entre autre par les antennes relais de téléphonie mobile, qui pourraient « être à l’origine d’un problème de santé publique majeur ».
voila ce que j ai recu
L’iPhone 3G réunit trois produits en un – un téléphone révolutionnaire, un iPod grand écran et un terminal d’accès à Internet – pour proposer une expérience mobile unique. L’iPhone 3G met tous les services à portée de main, grâce à un accès rapide au réseau 3G/3G+, à un GPS embarqué et à l’accès aux applications entreprise, notamment à travers la compatibilité Microsoft Exchange. L’App Store permet d’accéder à des dizaines de milliers d’applications (jeux, réseaux sociaux, services de santé, ou encore planification financière par exemple).
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Tags:.fr, 3G, apple, boutique, Buzz, France, Ina, Internet, iPhone, iPhone 3G, iPhone 3G de SFR, Microsoft, plan, SFR, télé, wifiAinsi, si le Président souhaite filtrer l’Internet en bloquant l’accès à certains sites « pédopornographiques et illégaux », sa ministre de la Culture veut renforcer le filtrage, pour les bornes d’accès sans fil publiques (bornes Wi-Fi). Christine Albanel espère limiter l’accès uniquement à une liste de sites accrédités, soit le Web « utile à la vie économique, culturelle et sociale du pays », selon un document que s’est procuré le site PC Inpact
.
Tags:Buzz, Culture, économiqu, France, Hadopi, Internet, Internet libre, site, wifiListe des projets présélectionnés pour la réalisation de projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité ont répondu largement à l’appel à projets lancé par l’Etat et la Caisse des dépôts en octobre 2008.
86 projets de plates-formes d’innovation ont été proposés, illustrant le dynamisme des pôles de compétitivité. Cet engouement démontre que les pôles de compétitivité sont devenus un relais d’innovation essentiel à la croissance durable de l’économie française.
35 d’entre eux ont été pré-sélectionnés et vont faire l’objet d’études pour leur réalisation qui pourront bénéficier d’un accompagnement financier de la Caisse des Dépôts.
- Parmi ces projets ont peut citer :
Nuages
Le projet Nuages prévoit de mettre en œuvre une plate-forme d’innovation ouverte et spécialisée dans la fourniture de services et de ressources aux métiers de l’image au sens large tels le jeu vidéo, la création numérique, la distribution de contenus via l’internet, le design ou encore la recherche. Il devrait apporter une réponse aux acteurs de ces marchés, essentiellement des petites structures fortement présentes en région parisienne. Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à acquérir et à héberger les moyens en calcul et de stockage de données correspondant à l’augmentation de la volumétrie de leurs marchés.
Quasper
Le projet Quasper est une plate-forme de qualification et de certification des systèmes perceptifs (vidéo, mais aussi infra-rouge, radar, etc.). Les secteurs industriels de la sécurité/défense et l’automobile/transports font de plus en plus appel à ces systèmes perceptifs, faisant ainsi émerger le besoin de qualifier, voire de certifier les fonctionnalités de ces systèmes. Basé en région parisienne, le projet Quasper s’appuiera d’une part sur un laboratoire de tests comportant un banc de test statique ainsi qu’un banc dynamique (système embarqué sur véhicule), et d’autre part, sur une unité de recherche et développement intégrant l’ingénierie de la plate-forme et étudiant les nouvelles technologies de ces systèmes.
CE-GNSS
Le projet CE-GNSS concerne l’ensemble des infrastructures et des applications s’appuyant sur des services de localisation et d’horodatage par satellites. Ce projet propose tout d’abord la mise à disposition de moyens mutualisés pour analyser et tester les différentes technologies. Il étudie la mise à disposition de zones d’expérimentation in situ. Enfin, il propose un ensemble complet de prestations d’ingénierie telles l’information, la sensibilisation, la formation aux applications de ces services, les études et les expertises, la veille technologique et l’intelligence économique liées à ce domaine.
La Plate-forme Télécom (PFT) vise à établir en PACA une plate-forme de référence nationale et mondiale adressant la convergence des réseaux, des services sans fil et des objets communicants. La PFT met à disposition les technologies de réseau sans fil (3G, 4G, WIFI, WiMAX, satellite) existantes ou en devenir, de réseaux de faible portée (ZigBee, Wavenis, NFC..), les terminaux mobiles, le cœur de réseau IP et l’interconnexion à PlanetLab (environnement proche de l’Internet), les couches transversales applicatives de développement services et les méthodes et outils de contrôle d’expérimentation et de mesures. Une des approches originale de la PFT est sa capacité à fédérer et interconnecter de réseaux de tests existants et des réseaux émulés, de technologies expérimentales et en avance de phase.
Le Cim Paca repose sur trois plates-formes de recherche appliquée dans le domaine de la microélectronique. L’une est relative à la conception, et sert les créateurs des puces électroniques qui constituent le cœur des objets communicants. La seconde concerne la caractérisation et le développement des procédés de fabrication de ces puces. Enfin, la troisième, dédiée au « micropackaging » et à la sécurité, permettra l’intégration de ces puces.
Tags:2008, 3G, Buzz, CE-GNS, Cim paca 2011, économiqu, électronique, environnement, Ina, innovation, Internet, jeu vidéo, mesures, Nuages, numérique, outils, Paris, plan, Plate-forme Télécom, pôles de compétitivité, Quasper, recherche, Sécu, Sport, technologique, télé, Vidéo, wifiTarifs de base, accès à l’internet haut-débit, changement d’opérateur de téléphonie, résiliation de contrat, 3G, ADSL, eurotarif, wifi… L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert son site « www.telecom-infoconso.fr » pour tout savoir en matière de téléphonie fixe et mobile mais aussi d’internet.
Avec une première entrée intitulée « je m’informe« , vous obtiendrez des informations par exemple sur l’internet haut débit, le mobile, le service universel, la numérotation, la portabilité des numéros fixes et mobiles, les offres… Puis, par une deuxième entrée, vous saurez « que faire » notamment en cas de changement d’opérateur, de coupure de ligne, de déménagement, de litige, de vol, de voyage à l’étranger… La troisième et dernière entrée proposée en page d’accueil « j’ai un problème » vous permet de résoudre entre autres des difficultés d’accessibilité, de dégroupage, de facturation, de protection de données personnelles… Enfin, un glossaire vous donnera des définitions des termes les plus techniques.
L’Arcep qui a succédé à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) en 2005 est chargée en particulier d’informer les utilisateurs sur les communications électroniques.
La sortie est prevuee en fevrier prochain .Ecran 13,3 pouces, entre 4 et 19 mm d’épaisseur, tackpad multi-point, disque dur classique ou disque SSD en option, processeur 1,6 ou 1,8 GHz, WiFi 802.11n, 5 heures d’autonomie etc. Le dernier né des usines Apple devrait être proposé pour un prix de départ de 1799 dollars. Afin de réussir à intégrer le microprocesseur Core 2 Duo d’Intel dans le nouvel appareil, Apple a obligé l’entreprise à se surpasser en matière de miniaturisation. Intel aurait ainsi réduit la taille de son processeur de 60%.
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