Quels sont vos droits et vos obligations en matière de consommation sur internet ? Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet vient de publier son guide des achats en ligne.
Cette nouvelle édition propose des conseils pratiques notamment sur le choix du site mais aussi sur le processus de commande afin de payer en toute sécurité et de suivre sa commande. Le guide permet de connaître par ailleurs les recours si le produit commandé n’arrive pas dans les temps (en cas de retard supérieur à plus de 7 jours) ou ne convient pas (droit de rétractation) mais également si le produit commandé n’arrive pas ou arrive détérioré (service client, mise en demeure, médiation). Le guide détaille ensuite ce qu’il faut savoir concernant les comparateurs de prix, l’achat ou la vente sur plate-forme ou encore la réservation de voyages en ligne. Enfin, la rubrique d’actualité « Zoom sur… » fait le point sur « l’achat gagnant » qui permet de réaliser des économies (achats groupés, places de marché) ou de gagner de l’argent (systèmes de « cashback« ).
Ce guide pratique est soutenu par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, l’Institut national de la consommation (INC), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
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Forum des droits sur l’internet
Dans le cadre de l’Année européenne 2009 de la créativité et de l’innovation, les «ambassadeurs européens», personnalités du monde de la recherche, de l’art, de l’université et de l’entreprise, ont présenté un manifeste ambitieux.
«Le monde avance à un nouveau rythme», déclarent les ambassadeurs. «Pour rester sur le devant de la scène dans ce monde nouveau, l’Europe se doit de devenir plus créative et plus innovante.»
Pour rester compétitive dans un monde qui évolue rapidement et parvenir à relever les défis imposés par la crise économique et le changement climatique, l’Europe doit notamment réinventer l’enseignement, transformer les lieux de travail en espaces d’acquisition des connaissances, favoriser l’innovation, penser à l’échelle mondiale et promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement.
Les paroles des ambassadeurs font autorité. Parmi les membres de ce groupe figurent en effet Karlheinz Brandenburg, inventeur du format MP3, Ern? Rubik, créateur du Rubik’s Cube, Jean-Philippe Courtois, président de Microsoft International, ou Rita Levi-Montalcini, neurologue et prix Nobel de médecine.
Le manifeste présente des recommandations visant à faire de l’Europe un moteur d’innovation et de changement. Il appelle à accroître les investissements, tant publics que privés, pour stimuler l’acquisition et l’application des connaissances. Pour cela, il faudra affecter des fonds supplémentaires aux secteurs de la science, de la technologie et de la création, mais également prévoir davantage de moyens pour aider les citoyens à s’adapter au changement, entre autres par les programmes de formation professionnelle et de formation permanente.
Le groupe souligne aussi qu’il est nécessaire de récompenser l’initiative: «Les artistes, concepteurs, scientifiques et chefs d’entreprise qui lancent de nouvelles idées doivent être récompensés. Des prix de l’excellence devraient être alliés à une protection juridique des droits de propriété intellectuelle et instaurer un équilibre entre l’introduction d’une juste récompense et la promotion du partage des connaissances.»
Le manifeste a pris forme lors des six débats organisés cette année à Bruxelles sur de grands sujets liés à la créativité et à l’innovation. Le débat final , qui se tiendra dans le courant du mois, étudiera comment le secteur de la création peut influer sur l’économie et la société.
La campagne pour la créativité et l’innovation a également donné lieu à une série de manifestations culturelles dans toute l’Europe, dont des expositions artistiques et des festivals. Elle se conclura par une conférence prévue en décembre à Stockholm.
Manifeste pour la créativité et l’innovation en Europe
À la suite d’une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.
Jusqu’ici, 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre de cette enquête, l’Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d’euros.
Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d’une opération d’une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l’Union, la Norvège et l’Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone portable: sonneries, fonds d’écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.
Cette opération «coup de balai» trouve son origine dans des centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se sont abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s’adressent aux jeunes.
Il s’agit de la deuxième opération menée conjointement à l’échelle européenne par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. En 2007, 15 États membres de l’Union européenne et la Norvège s’étaient alliés pour mener une enquête sur les sites vendant des billets d’avion.
Selon Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, d’autres opérations semblables sont prévues. Elle estime que «les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l’application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l’assainissement d’un marché destiné aux consommateurs.»
Le marché des services pour téléphones portables est en pleine croissance, à l’instar de celui des téléphones mêmes. La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros (ventes sur internet et autres).
L’Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.
Parmi les entreprises qui se sont vu infliger des amendes en Italie, il y a Telecom Italia, Vodafone, Fox Mobile et Tutto gratis.
L’éditeur de jeux vidéo Activision Blizzard confirme avoir vendu 4,7 millions de copies de son nouveau jeu Call of Duty: Modern Warfare 2 le jour de sa sortie. Voilà qui vient élever la barre de quelques crans dans l’échelle des records de vente de l’industrie du jeu vidéo. Comme je le disais en début de semaine, la plupart des analystes sont d’accord sur le fait que le nouveau titre classé M devrait se vendre à plus de 12 millions d’exemplaires.
Pour la petite histoire, le record était détenu jusqu’à maintenant par l’éditeur Take-Two Interactive qui avait vendu l’an dernier plus de 3,6 millions d’exemplaires du jeu vidéo Grand Theft Auto IV lors de sa première journée sur le marché.
À surveiller : Assassin’s Creed 2
L’autre jeu vidéo à surveiller la semaine prochaine, c’est le nouveau titre du studio Ubisoft de Montreal, Assassin’s Creed 2. La première édition du titre a vendu plus de 8 millions d’exemplaires à travers le monde, dont 2,5 millions seulement dans le premier mois de sa sortie. Avec toutes les critiques favorables qui circulent sur Internet au sujet des aventures d’Ezio Auditore da Firenze et les trois superbes courts-métrages d’Yves Simoneau, les ventes du nouvel épisode devraient dépasser celle de la première édition, dès sa sortie le 17 novembre prochain.
La ville de Dudley a pris cette mesure après une querelle de voisinage. Mme Mary Ellen Richards qui possède 15 chats aurait eu plusieurs altercations avec deux de ses voisins. Ces derniers se seraient plaints des déjections, des souris mortes ou encore de la présence des félins dans leur garage. Désormais dans la ville de Dudley, il n’est plus possible de posséder plus de trois chats sans avoir une licence, dont le prix est de 50 dollars par chat. Posséder plus de trois chiens est par ailleurs déjà illégal. Mme Richards se dit attristée par cette décision. Elle a décidé de mettre sa maison en vente et de déménager dans une ville qui apprécie un peu plus les félins. Elle s’interroge aussi sur la mise en pratique de cette nouvelle loi : « Qui va pouvoir compter les chats des gens ? »
Rachel De Boer, une ancienne hôtesse de l’air, commençait à s’inquiéter des rides qu’elle avait au niveau de la poitrine. C’est après les conseils d’une amie qui lui suggérait de dormir avec un oreiller entre les seins que l’idée lui est venue. Le soutien-gorge anti rides, qui est conçu pour se porter la nuit, permettrait selon sa créatrice de retrouver une peau lisse. Rachel qui a déjà commercialisé son « La Decollette bra » aux Pays-Bas espère que son invention aidera de nombreuses femmes partout dans le monde.
Les contrats publicitaires sont en général le fruit de longues négociations financières, dont les montants s’envolent parfois très haut. En Thaïlande, la FAT vient de conclure la vente d’un espace publicitaire sur le maillot officiel du pays avec le leader du hamburger. En échange de quoi, Mc Donald’s payera la FAT en produits issus de ses fast-foods. L’accord qui a été conclu a été estimé à 600 000 euros pour les trois prochaines années. Selon certaines sources, 500 000 euros seront payés en argent, et 100 000 euros en frites, nuggets et autres hamburgers. Pour Worawi Makudi, président de la FAT, cet arrangement « confortera les efforts que nous faisons pour atteindre la phase finale du Mondial 2014″, tout en précisant que l’argent sera à destination des jeunes sportifs et que toutes les équipes au niveau national bénéficieront de l’avantage « en nature » concédé.
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Les internautes mécontents de n’avoir pu profiter d’une fausse offre en or sur le site 3Suisses.fr (lire l’article 3Suisses.fr contraint d’annuler une vente bradée par erreur, du 11/08/2009) organisent leur riposte contre le site marchand. Selon Abondance.com, une campagne de « Google Bombing » vise actuellement à associer la requête « inadmissible incompétence » à la marque 3 Suisses. Un internaute saisissant cette requête sur Google voit ainsi remonter le site 3suisses.fr ainsi que plusieurs sites évoquant l’erreur commise par le marchand…
Depuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires, ou montant des recettes, réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.
Il est de l’ordre de 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, de 23 % pour une activité commerciale ou artisanale, ou de 23,5 % dans les services.
En 2009, la première déclaration de chiffre d’affaires au titre du statut de l’auto-entrepreneur, qui concerne le CA perçu sur la période janvier-mars 2009, doit être faite selon deux calendriers différents :
* entre le 1er et le 30 avril 2009 pour les entrepreneurs individuels dont l’activité avait débuté avant la mise en place du nouveau régime, et qui donc ont basculé en auto-entrepreneurs entre le 1er janvier et le 31 mars 2009,
* entre le 1er et le 31 juillet 2009 pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité à partir de janvier 2009.
Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité est automatiquement calculé.
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime (…) www.net-entreprises.fr Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, JO du 19 décembre 2008 Légifrance
la Vente de la collection YSL/bergé a rapporté 373 millions d »euro
Sony sort un noveau jeux Buzz avec un nouveau volet » Le Plus Malin des Français ». il s’agit de répondre à des questions de culture générale , un bon Buzz à plusieurs. Sony annonce le jeu sur PSP mais le site de vente Amazon liste aussi des déclinaisons PS3 et PS2.
730 lots, 600 acheteurs potentiels, Une trentaine de chefs d’œuvres, Estimée à200-300 millions d’euros par Christie’s
Deux bronzes chinois, un rat et un lapin, évaluées entre 8 et 10 millions d’euros pièce
Des pièces de Marcel Duchamp, Pablo Picasso et Constantin Brancusi
Dans la procédure, Free et Neuf évoquent des cas de ventes liées, « constitutive de concurrence déloyale »
Pour réponse, Orange expliquait que l’opérateur avait pour stratégie de « se différencier des concurrents (…) par des services innovants à contenus attractifs ». Le FAI indique clairement qu’il entend devenir « un véritable acteur de la télévision payante participant au financement de contenus audiovisuels et en développant une offre propre sur la base de contenus audiovisuels qu’elle maitrise ».
Le tribunal a fait droit aux demandes de Neuf et Free : « il résulte des éléments soumis au tribunal que les matches de la Ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent, que l’indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Télécom pour son offre, que l’une peut être parfaitement distribuée sans l’autre »
source et suite : Pcinpact
Le ministère de la santé a demandé vendredi 20 février aux personnes ayant acheté des steaks hachés surgelés de la marque Cergel, vendus par boîte de dix avec une date limite de consommation au 31 octobre 2009 de ne pas les consommer et de les rapporter à leur point de vente.
« En cas de troubles digestifs survenus au maximum dans les 10 jours après consommation de ces steaks suspects, il est recommandé de consulter rapidement son médecin traitant en lui signalant cette consommation. Les professionnels de santé ont été parallèlement informés de cette situation », ajoute le communiqué du ministère.
********** COMMUNIQUÉ DE PRESSE **********
Cologne, le 3 février 2009 / PR NewsWire – l’année a une nouvelle fois été fructueuse pour le second marché des noms de domaine. C’est ce que révèle la traditionnelle étude annuelle de Sedo, la première plate-forme mondiale d’achat-vente de noms de domaine. Le nombre de transactions est en hausse de 35 pour cent et le volume transactionnel de 8 pour cent.
Voici les faits marquants de ce rapport annuel :
- les 36884 transactions répertoriées en 2008 traduisent une progression de 35 pour cent par rapport à 2007 ;
- le prix de vente moyen d’un nom de domaine s’est établi à 1440 euros, en recul de 21 pour cent par rapport à 2007 ;
- les prix de vente moyens des gTLDs ont inégalement reculé et même l’extension « reine » .com a été modérément touchée ;
- les extensions géographiques telles que le .fr ont connu des augmentations conséquentes de leur valeur d’échange. L’extension française a notamment enregistré une hausse de 64 pour cent de son prix de vente moyen, de 95 pour cent du nombre de transactions et de 219 pour cent de son volume transactionnel annuel.
L’étude complète est disponible au lien suivant : http://www.sedo.fr/presse/EtudeMarcheSedo2008.pdf
À propos de Sedo
Sedo est le spécialiste du second marché des noms de domaine et propose – avec 14 millions de noms de domaine proposés à la vente par leurs titulaires sur sa plateforme dont plus de 5 millions sont en parking – le plus vaste choix mondial en la matière. Plus d’informations sur www.sedo.com
Sedo est une filiale d’AdLINK (ISIN DE0005490155/WKN: 549015), division du groupe United Internet AG (ISIN DE0005089031/WKN 508903).
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, se réjouit des excellents chiffres du commerce en ligne publiés à l’occasion du bilan du commerce électronique 2008 de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance).
22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions record de 20 milliards d’euros en 2008, en progression de 29 % par rapport à 2007.
Cette progression s’accompagne également d’un niveau de confiance élevé dans l’achat en ligne. 62% des internautes (acheteurs ou non acheteurs) sont confiants dans l’achat en ligne.
Selon les chiffres de cette étude ;
Christine Albanel a présenté, le 26 janvier, le programme de la Force de l’Art 02, deuxième édition de la grande Triennale consacrée à la scène française de l’art contemporain. La manifestation se tiendra du 24 avril au 1er juin au Grand Palais à Paris. Objectif : permettre à tous les publics de mieux comprendre les enjeux de l’art contemporain.
La Force de l’art 02 investira une pluralité de lieux, de scènes, de parcours et de manifestations en proposant aux visiteurs une expérience artistique originale. Un site www.laforcedelart.fr est dédié à la manifestation.
Sous la nef du Grand Palais, l’architecte Philippe Rahn présentera « la géologie blanche », univers de plaques tectoniques coiffées de volumes jaillissant du sol.
De la Tour Eiffel à l’église Saint-Eustache en passant par le musée Grévin et le Palais de la découverte, des installations permettront aux artistes français de réinventer le spectacle vivant de l’art.
Des rencontres avec les artistes se dérouleront sous la nef du Grand Palais. Sur l’ensemble du territoire la manifestation sera relayée grâce à l’intervention d’initiatives privées et publiques, incluant des centres d’art et des fonds régionaux d’art contemporain, des musées, des fondations…
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Améliorez votre processus de vente grâce aux conférences Web Par Robert Sayle Dir. Advisory Services Collaborative Strategies |
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Fournir à distance la même expérience que sur place Pratiques recommandées pour fournir une assistance à distance à partir d’un helpdesk informatique David Kay Principal DB Kay & Associates |
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WebEx et la sécurité WebEx Communications France SARL |
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Gestion des ordinateurs : faites le sans faute Les ordinateurs personnels ont généré une promesse de productivité pour les travailleurs intellectuels. Il en résulte que les ordinateurs de bureau et les portables se sont multipliés pour la plupart des travailleurs intellectuels d’une compagnie. Des progrès dans la bande passante des réseaux et la mise à disposition des options de connexion sans fils ont radicalement augmenté le nombre de travailleurs distants, qu’ils travaillent de leur domicile ou qu’ils voyagent. Cependant, l’utilisation accrue d’ordinateurs personnels et les accès distants ont demandé une charge de travail et une coordination significatives au programme déjà chargé du service IT. Enterprise Management Associates |
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Prestations familiales et sociales, livret A, diagnostic de sécurité électrique, « éco-pastille » pour les véhicules les plus polluants, formation pour les motocyclettes légères, tarifs des passeports, protection juridique des majeurs… retrouvez dans notre dossier les principaux changements au 1er janvier 2009.
Prestations familiales et sociales
La base mensuelle du calcul des allocations familiales (Bmaf) est revalorisée au 1er janvier de 3 %. A cette même date, le revenu minimum d’insertion (RMI) augmente de 1,5 % passant à 454,63 euros pour 1 personne seule sans enfant.
Caisses d’allocations familiales : toutes les prestations
Livret A
A compter du 1er janvier, le livret A doit être disponible dans toutes les banques qui souhaitent proposer ce produit à leurs clients, sa distribution étant aujourd’hui réservée à la banque postale, aux caisses d’épargne et au crédit mutuel (via le livret bleu, produit similaire au livret A).
Service-public.fr : actualités (10/12/08)
Diagnostic de sécurité électrique
A partir du 1er janvier en cas de vente de logement, il est nécessaire que le vendeur fournisse à l’acquéreur un état relatif à l’installation intérieure d’électricité si celle-ci a plus de 15 ans.
Service-public.fr : actualités (19/11/08)
« Eco-pastille » pour les véhicules les plus polluants
En complément du malus à l’acquisition, un malus annuel (« éco-pastille« ) égal à 160 euros pour les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO² par kilomètre doit être mis en place. Cette « éco-pastille » annuelle concerne les véhicules acquis et immatriculés pour la première fois en France à compter du 1er janvier.
Service-public.fr : actualités (30/12/08)
Formation pour les motocyclettes légères
Les conducteurs titulaires depuis au moins 2 ans du permis de conduire de catégorie B obtenu à compter du 1er janvier 2007 doivent suivre une formation pratique de 3 heures pour pouvoir être autorisés à conduire, sur le territoire national, une motocyclette légère (cylindrée de 125 cm3 au plus).
Service-public.fr : actualités (10/12/08)
Tarifs des passeports
Dès le 1er janvier, le tarif du droit de timbre du passeport délivré à un majeur est désormais de 89 euros (contre 60 euros auparavant). Pour un mineur de 15-18 ans, il est fixé à 45 euros et, pour un mineur de moins de 15 ans, à 20 euros.
Service-public.fr : actualités (29/12/08)
Protection juridique des majeurs
La réforme des tutelles qui entre en vigueur au 1er janvier propose la création d’un mandat de protection future qui doit permettre à toute personne de désigner à l’avance un tiers de confiance pour la représenter en cas d’incapacité future.