radio, Francis lalanne se trouvait à la terrasse du Panorama, à Aubenas, le 28 avril 2009.

Il était 7h du mat’. Avec lucidité, il analyse les défaillances du système politico-financier en place,  en nomme les responsables et délivre clairement les remèdes à leurs poisons.

Ensuite, il délivre clairement sa vision de ce à quoi la politique doit mener, mais aussi ce que doit être un homme politique et un peuple dans la République. 

 

Il se trouve sous un hangar, mais cette fois c’est sur un ton beaucoup plus révolté qu’il exprime l’. L’ d’un changement réel. C’est pour cela qu’il exhorte la foule à aller voter… LA RÉVOLTE PAR LE VOTE !

 

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Communiqué de presse – Planète Urgence Du « Greenwashing » au « Greenacting »


Communiqué de presse – Planète

Du « Greenwashing » au « Greenacting »
Contre le réchauffement climatique, les s’engagent
Protéger la Planète et restaurer les écosystèmes est le plus grand défi que l’Homme doit affronter au XXIème siècle. De nombreux citoyens se sentent concernés et se mobilisent pour agir. Cet engagement est incontestable, notamment au travers des particuliers grâce à des gestes quotidiens, des qui ont prouvé leur engagement en faveur de la Planète, des Etats, des associations qui s’engagent chaque jour un peu plus, etc.

Planète lance une campagne nationale intitulée

Des arbres contre le réchauffement climatique
1,3 million d’arbres en 2009 et 6 millions d’ici 2012

Planète lutte depuis 4 ans pour la préservation de la Planète et pour restaurer les écosystèmes les plus fragiles. Grâce à des actions de replantation en Indonésie et au Mali, ce sont maintenant 1,332 million d’arbres qui ont été plantés dans ces pays.

Nos actions en avril et mai :

  • En France auprès des médias : Planète lance une campagne de communication réalisée par son agence mécène DDB et communiquant sur le concept « 1 arbre = 1 euro » de l’Association. Elle sera diffusée dans le métro et sur les bus parisiens, et relayée dans la presse écrite, à la radio et à la TV. Le visuel de la campagne peut vous être envoyé sur simple demande.
  • En Indonésie sur le terrain : 300 000 pieds de mangroves seront plantés à Banda Aceh grâce à notre partenaire Direct Energie sur le mois d’avril, dont 100 000 le 22 avril. Ces opérations de replantation mobiliseront la population et les autorités.

Le 22 avril, à l’occasion de la Journée de la Terre :

  • En France (à Paris) auprès des : Planète organise une conférence pour présenter son programme de reforestation en présence des mécènes et partenaires institutionnels : Du « Greenwashing » au « Greenacting ». Les s’engagent. (bilan et perspectives du programme – focus sur l’Indonésie – suivi à distance des plantations).
  • En France (sur la dune du Pyla) auprès des enfants : Planète et Gulli appellent au plus grand rassemblement : pour chaque enfant présent, un arbre sera planté dans la Forêt des Enfants de Gulli (forêt de 20 000 arbres en Indonésie), parrainée par la chanteuse Anggun. Outre l’aspect ludique (les enfants seront invités à former une chaîne humaine représentant un arbre, symbole de Planète ), l’opération a une visée pédagogique.

La conférence du 22 avril est ouverte aux journalistes.
Nous serions heureux de vous compter parmi nous.
Vous trouverez l’invitation ci- dessous.

Planète est soutenue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son projet de reforestation dans le monde : l’Association s’est investie dans le programme 7 milliards d’arbres pour la Planète, soutenu par les Nations Unies et par le Green Belt Movment de Wangari Maathaï.

A ce jour, Planète s’est fixé pour objectif la plantation de 6 millions d’arbres d’ici 2012. Afin d’atteindre cet objectif et d’intensifier ses actions en faveur de la Planète, l’Association s’est engagée à planter 1,3 million d’arbres en 2009. Pour faire face à ce grand défi, les Français agissent aux côtés de Planète .

La reforestation a un double impact :

  • un impact écologique, que nous connaissons tous, avec la captation du carbone et la lutte contre le réchauffement climatique, la production d’oxygène, le maintien des espèces, la protection des sols et des grands équilibres naturels et climatiques.
  • un impact économique, car l’exploitation de ces forêts renouvelées est synonyme d’activités et de création d’ durables pour les habitants : pêche dans la mangrove, apiculture, sylviculture, etc.

Contact communication :
- Réjane Vedrenne – responsable de la communication
communication@planete-urgence.org – 01 43 40 83 41
- Floriane de Portbail – chargée de communication
communication3@planete-urgence.org – 01 43 40 83 41

Contact réservation et organisation de l’événement :
- Magali Reysset – coordinatrice de l’événement
evenement@planete-urgence.org – 01 43 40 83 41

Planète
39 rue Crozatier
75 012 Paris
Tél : 01 43 40 42 00
www.planete-urgence.org
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Loi Hadopi ou loi Olivennes Limiter le téléchargement illégal sur internet

Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion . Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’ (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à , les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.

Où en est-on?

Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.

Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’, le 30 octobre 2008.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.

De quoi s’agit-il ?

Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.

L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion .

La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’ » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.

Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.

Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à , elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.

Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à .
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.

La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion , usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.

Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.

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Nicolas Sakrozy frôle le crash dans l’airbus présidentiel !

À quelques minutes du décollage, alors que l’avion roulait sur la piste, le réacteur gauche a soudainement pris feu. L’avion présidentiel s’est aussitôt immobilisé et les voyageurs accompagnant Sarkozy a rapidement été débarquée. Nicolas Sakrozy  et sa clik  ont patienter une bonne heure sur le tarmac, avant d’être transférés sur un autre Airbus affrété en .

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IKEA France et le WWF-France maintenant partenaires

IKEA France et le WWF-France signent un partenariat qui vient soutenir le
programme « Changement Climatique » de protection de l’environnement du
WWF ainsi que le programme IGR (IKEA goes renewable) de IKEA.
Partenaires au niveau depuis 6 ans, IKEA et le WWF renforcent leur
collaboration en France afin de soutenir la stratégie de réduction de l’empreinte
écologique de l’enseigne en France. La lutte contre le réchauffement climatique constitue
un objectif convergent dans leurs engagements.

IKEA France met en oeuvre depuis plusieurs années une politique environnementale
ambitieuse. Elle a pour but de réduire l’impact de ses activités et de proposer des
solutions concrètes à ses clients pour adopter de nouveaux comportements. Ce
partenariat avec le WWF-France va permettre à IKEA France de développer de nouvelles
solutions et de nouveaux indicateurs, dans le prolongement de son Programme « IGR,
IKEA goes renewable ».

Pierre Deyries, Directeur du Développement Durable de IKEA France souligne
« IKEA France est heureux de s’associer au WWF France pour partager son combat
contre le changement climatique et la réduction de l’impact de ses activités économiques.
Ce partenariat fondé sur la mutualisation des solutions et des bonnes pratiques vient
compléter l’engagement de IKEA en France aux côtés de l’ONF en faveur d’une forêt
durable, de l’UNICEF dans la lutte contre le travail des enfants et la malnutrition, enfin
aux côtés de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. »
Julia Haake, Directrice des partenariat du WWF-France précise «
Accueillir IKEA France aux côtés de nos autres partenaires stratégiques est une
opportunité pour le WWF-France. Nous cherchons à travers ces collaborations à aider les
à réduire leur empreinte écologique et IKEA est un acteur disposant d’un
terreau très favorable à la réussite commune d’un tel objectif ».
Les premières actions conjointes de IKEA France et du WWF-Fance seront
engagées à l’occasion de la Semaine du Développement Durable, du 1er au 7
avril 2009, sur la prise de conscience de l’ énergétique.

Premières actions conjointes
de IKEA France et du WWF-France
Mutualiser les solutions et partager les bonnes pratiques
• Le WWF-France va aider IKEA France à mesurer et réduire encore davantage son
empreinte carbone en France grâce à :
o un travail poussé sur la consommation énergétique de son parc de
magasins et de dépôts.
o la mise en oeuvre d’un nouveau mode de transport durable au service des
clients et des collaborateurs.
• IKEA France et le WWF-France développeront des actions communes de
sensibilisation des clients (notamment les membres IKEA Family) ainsi que des
collaborateurs de l’entreprise afin de promouvoir de nouveaux comportements et
éco-gestes.
Cette double démarche sera alimentée par des conseils scientifiques et la mise en
relation avec son réseau d’experts.
Agir et fédérer à l’occasion de la Semaine du Développement Durable (*)
autour de la prise de conscience de l’ énergétique

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Le wifi serait un problème de santé publique majeur voire cancérigène

Alors qu’au Sénat se tenait une conférence sur les risques sanitaires liés aux émissions radio, quatre scientifiques européens dans une déclaration commune ont fait part de leur inquiétude au sujet de la multiplication des antennes, constatant qu’un nombre croissant de malades présentaient des intolérances aux champs électromagnétiques.

« les effets des champs électromagnétiques sur notre santé [étaient] démontrés par l’observation clinique de très nombreuses investigations toxicologiques et biologiques ainsi que par certaines études épidémiologiques ».

Ils estiment qu’il existe « un nombre croissant de malades devenus intolérants aux champs électromagnétiques » et que « on ne peut exclure chez eux l’évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains ». Selon eux, il y aurait à appliquer le principe de précaution sur les ondes électromagnétiques produites entre autre par les antennes relais de téléphonie mobile, qui pourraient « être à l’origine d’un problème de santé publique majeur ».


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Droit au logement opposable

Qu’est-ce que le droit au logement opposable ?

Le droit au logement est garanti par l’Etat, dans les
conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne
peuvent accéder par leurs propres moyens à un
logement décent et indépendant. Pour celles dont les
démarches ont été vaines, la loi du 5 mars 2007
instituant le droit au logement opposable a créé deux
recours : un recours amiable devant une commission
de médiation, puis, à défaut de solution, un recours
contentieux devant le tribunal administratif, afin de
garantir à chacun un droit au logement effectif. Le
recours devant la commission de médiation est
possible depuis le 1er janvier 2008. Le recours
devant le tribunal administratif sera possible à partir
du 1er décembre 2008 ou du 1er janvier 2012
selon le cas.

Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?

Pour pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et
indépendant garanti par l’Etat :
- Vous devez en premier lieu :

  • nêtre de nationalité française ou résider sur le territoire français de façon régulière ;
  • ne pas être en mesure d’accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant et de vous y maintenir ;
  • satisfaire aux conditions réglementaires d’accès au logement social.

- Vous êtes de bonne foi et vous vous trouvez dans l’une
des situations suivantes
:

  • dépourvu de logement, c’est-à-dire sans domicile fixe ou hébergé par une autre personne ;
  • menacé d’expulsion sans possibilité de relogement ;
    nhébergé dans un établissement ou logé temporairement dans un logement de transition ;
  • logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
  • logé dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter vous-même un handicap ;
  • demandeur de logement locatif social et muni d’une attestation d’enregistrement départemental de la demande* (numéro unique), n’ayant reçu aucune proposition adaptée à l’issue d’un délai « anormalement long » (délai qui varie d’un département à l’autre et qui est fixé par arrêté préfectoral).

*Pour obtenir un numéro départemental d’enregistrement de votre demande de logement HLM (numéro unique) vous pouvez vous adresser à l’un des lieux d’enregistrement suivants :

  • auprès d’un organisme HLM qui dispose de logements dans le département où vous souhaitez résider ;
  • à la mairie de la ville que vous souhaitez habiter ou à la mairie de votre résidence actuelle ; la mairie transmettra votre demande à un ou plusieurs organismes HLM ;
  • à la préfecture du département où vous souhaitez résider ;
  • à Paris, vous faites inscrire votre candidature à la mairie de votre arrondissement.

A savoir…

- La loi du 5 mars 2007 ouvre aux personnes qui sollicitent l’accueil dans une structure d’hébergement des recours semblables à ceux dont disposeront les demandeurs de logement.
- Toute personne qui demande à être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, pourra ainsi, si elle n’a pas reçu de
réponse adaptée à sa demande, saisir la commission de médiation, constituée dans chaque département depuis le 1er janvier 2008. Le secrétariat de la commission vous adressera un accusé de réception de votre
recours. La commission doit prendre sa décision sur votre recours dans un délai de 6 semaines à compter de la date de l’accusé de réception.
- Si la commission estime que cette personne est prioritaire et doit être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition,
un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou une maison relais, le préfet aura alors l’obligation de proposer l’accueil du demandeur dans une structure adaptée à ses besoins dans un délai de
6 semaines.
- A compter du 1er décembre 2008, lorsque vous avez été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou
une résidence hôtelière à vocation sociale, et que si vous n’avez pas été accueilli dans l’une de ces structures dans un délai de 6 semaines, vous pourrez former un recours devant le tribunal administratif dans des conditions
identiques à celles du recours ouvert aux demandeurs de logement.
- Le tribunal administratif statuera en , dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle vous l’aurez saisi. Il pourra ordonner l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un
logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou une maison relais dès lors qu’il constatera que votre demande a été reconnue prioritaire par la commission et qu’un tel accueil n’a pas été proposé.
- Enfin, toute personne accueillie, avec ou sans recours devant la commission de médiation, dans une structure d’hébergement d’ (par exemple, un centre d’hébergement d’, un accueil de jour ou
dans un hôtel dont les nuitées sont financées par l’Etat), pourra s’y maintenir jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée vers une structure d’hébergement stable ou de soins ou vers un logement.

Où vous adresser ?
Dans tous les cas à la Préfecture de votre
département qui vous renseignera. Liste des préfectures

Sites utiles :

DGAS (Direction générale de l’action sociale) www.travail-solidarite.gouv.fr

ANIL (Agence nationale d’information sur le logement) www.anil.org

USH (Union sociale pour l’habitat) www.union-habitat.org

ANAH (Agence nationale de l’habitat) www.anah.fr

Les associations pouvant être consultées :

ALGI (Association pour le logement des grands infirmes)
267 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS
www.algi.asso.fr
Mél : asso.algi@wanadoo

APF (Association des paralysés de France)
17 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS
www.apf.asso.fr

ATD Quart Monde
114 avenue du Général Leclerc – 95480 PIERRELAYE
www.atd-quartmonde.org

Droit au Logement
8 rue des Francs Bourgeois – 75003 PARIS
www.globenet.org/dal

FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement)
221 boulevard Davout – 75020 PARIS
www.fapil.net

Fédération nationale des centres PACT-ARIM
27 rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS
www.pact-arim.org
Mél : info@pact-arim.org

FNARS (Fédération nationale des associations
d’accueil et réinsertion sociale)
76 rue du faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS
www.fnars.org
Mél : fnars@fnars.org

FNHD (Fédération nationale habitat et développement)
27 rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS
www.habitat-developpement.tm.fr

Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées
3-5 rue de Romainville – 75019 PARIS
www.fondation-abbe-pierre.fr

GIHP (Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques)
10 rue Georges de Porto-Riche – 75014 PARIS
www.gihpnational.org

Habitat et Humanisme
69 chemin de Vassieux – 69300 CALUIRE
www.habitat-humanisme.org

UNAF (Union nationale des associations familiales)
28 place Saint-Georges – 75009 PARIS
www.unaf.fr

UNAFO (Union nationale des associations gestionnaire de foyers de travailleurs migrants, de résidences sociales)
29-31 rue Michel-Ange – 75016 PARIS
www.unafo.org
Mél : contact@unafo.org

UNCLLAJ (Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes)
Place du Forez
3 rue de l’Abbé Rozier – 69001
www.uncllaj.fr

UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes)
12 avenue du Général de Gaulle – 94307 VINCENNES
www.ufjt.org
Mél : ufjt@ufjt.org

UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux)
15 rue Albert – 75013 PARIS
www.uniopss.asso.fr
Mél : uniopss@uniopss.asso

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Chaînes publiques : la fin de la publicité

La publicité sur les de télévision doit être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit notamment l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, un amendement adopté au Sénat ayant instauré au préalable une augmentation de 116 à 120 euros de cette contribution à l’audiovisuel public.

Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 février, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février par plus de 60 sénateurs et le 9 février par plus de 60 .

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Où en est-on?

Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février 2009 par plus de 60 sénateurs et le 9 février 2009 par plus de 60 .

Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 4 février 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2009.

Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier 2009.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par M. Jean-François Copé à la demande du Président de la République.

Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité doit disparaître entre 20 heures le soir et 6 heures le matin, à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique) la publicité doit être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.

Pour compenser le manque à gagner le texte prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflationInflationPerte du de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de ,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.

Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette « contribution à l’audiovisuel public » passant de 116 à 120 euros.

Par ailleurs les sociétés publiques de l’audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes dont le président sera nommé par l’Etat actionnaire. La nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avoir été soumis à l’avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles où elle ne doit pas rencontrer une opposition supérieure aux 3/5èmes des membres de ces commissions (article 13 de la Constitution). Un amendement sénatorial précise que la révocation d’un président de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat doit également être soumise à l’approbation des commissions parlementaires compétentes. Les mandats en cours peuvent aller jusqu’à leur terme. Un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. fixe certaines modalités de ces nominations.

Enfin le projet transpose la directive européenne « Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 : les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), video à la demande (VOD) et « télévision de rattrapage » se verront appliquer la réglementation des services de télévision et intégreront le champ d’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.

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Précisions sur les mesures à prendre par les opérateurs pour l’acheminement des appels au numéro 112

Le numéro d’appel d’ européen 112 a été introduit en 1991 par la Commission européenne, en complément des numéros d’ nationaux, pour rendre les services d’ plus accessibles dans tous les Etats membres de l’UE. L’article 26 de la directive 2002/22/CE spécifie que les Etats membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d’appel d’ spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs finals des services téléphoniques accessibles au public, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement les services d’ en formant le 112.

Les appels au 112 provenant de terminaux mobiles sans SIM risquant d’engorger les centres de réception des appels d’, un décret vient préciser que seuls les appels provenant de terminaux dont le dispositif d’identification de l’abonné est actif sont acheminés. En cas de dysfonctionnement du réseau d’un opérateur, les opérateurs des autres réseaux peuvent toutefois prendre les dispositions permettant d’acheminer tous les appels au 112 des abonnés de l’opérateur du réseau en dysfonctionnement.

Le 11 février 2009, sera la deuxième « journée européenne du 112 », organisée conjointement par la Commission et le Parlement européen.

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Tornade dans le Nord : de nouvelles mesures annoncées par François Fillon

Afin de répondre aux préjudices des victimes occasionnés par une tornade le 3 août, dans le Nord, François Fillon, assisté de quatre membres du Gouvernement, s’est entretenu avec les élus locaux le 26 août, à l’hôtel de Matignon.

Le Premier ministre, François Fillon, a reçu le 26 août, les élus du Nord (maires, parlementaires et présidents des collectivités régionale et départementale) en présence de Michèle Alliot-Marie, de Christine Lagarde, de Christine Boutin et de Valérie Létard. Cette réunion a permis de faire le point avec les élus et les ministres concernés sur les mesures mises en place par le Gouvernement pour venir en aide aux victimes de la tornade du 3 août dernier.

Le Premier ministre a tout d’abord tenu à rappeler aux élus la volonté du Gouvernement d’aider et d’accompagner les collectivités locales du Nord dans la durée, afin d’effacer le plus possible les conséquences de cet événement climatique exceptionnel. Il a annoncé notamment la publication au Journal officiel du 27 août de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.

Le Premier ministre a rappelé les mesures immédiates qui ont été prises pour l’aide aux familles sinistrées avec le versement de 700 000 euros à 1 760 foyers et l’installation de 100 « mobiles homes » financés par le ministère du Logement à hauteur de 3 millions d’euros pour le relogement d’. Il a indiqué également que l’intervention de l’armée dans la commune d’Hautmont sera prolongée.

Le Premier ministre a noté avec satisfaction que les compagnies et sociétés d’assurances sont intervenues très rapidement, sous la coordination de l’inspecteur général des finances désigné à cet effet avec notamment la mise en place d’une procédure spécifique de mobilisation des professionnels du bâtiment.

Il a indiqué que grâce à une étroite collaboration entre le ministère de l’Education nationale et les collectivités concernées,la rentrée scolaire pourra être assurée pour tous les enfants du premier et du second degré.

De plus, des mesures fiscales spécifiques seront mises en place pour les contribuables dont les difficultés résultent directement des dégâts occasionnés par la tornade avec des remises de cotisation de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Le Gouvernement est aujourd’hui mobilisé pour la reconstruction des habitations avec la désignation d’un coordonnateur, Michel Dresch, inspecteur général de l’environnement, chargé de faciliter les opérations de reconstruction, notamment l’engagement des crédits de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat et des autres procédures mobilisées pour le parc privé, dont les prêts à taux zéro.

Afin d’accompagner les collectivités territoriales, le Premier ministre a confirmé l’intervention du fonds d’aide au relogement d’ pour un montant de 440 000 euros et du nouveau fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par les catastrophes naturelles pour certains biens non assurables des collectivités. Des aides spécifiques pour le fonctionnement ainsi que pour l’investissement seront apportées aux maisons de retraite d’Haumont et de Maubeuge.

Enfin, le Premier ministre a demandé que soit préparé un document récapitulant l’ensemble des mesures mises en place, dont le suivi sera assuré par Michèle Alliot-Marie en lien avec les élus et les collectivités concernés.

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Atterissage d’urgence d’un boeing 737

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