La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Ils sont candidats.
Anthony «Tony» Blair
CV: ancien premier ministre du Royaume-Uni.
Age: 56 ans.
Qualités: Cela ferait enfin une tête connue à la tête de l’Union européenne. Blair est connu dans le monde entier, et dégage un charisme réel. C’est un politique d’expérience de niveau mondial.
Défauts: Le Royaume-Uni n’est pas précisément un moteur de l’Union européenne. Le pays a refusé de passer à l’euro, et ne fait pas partie de l’espace Schenghen, qui a ouvert les frontières entre les différents pays de l’UE. D’où les contrôles drastiques pour embarquer à bord de l’Eurostar.
Tony Blair a également été un fervent soutien de la guerre en Irak, ce qui ne devrait pas enchanter la France, l’Allemagne, l’Espagne, entre autres.
Jean-Claude Juncker
CV: Premier ministre luxembourgeois.
Age: 54 ans.
Qualités: C’est un très fin connaisseur des institutions européennes. A tel point qu’en 2004, après une nouvelle victoire de sa coalition au Luxembourg – il est Premier ministre depuis 1995 – son nom est avancé comme président de la Commission européenne. Il décline. Un an plus tard, il prend toutefois la présidence de l’Eurogroupe, l’organe de concertation des ministres des finances de l’U.E.
Défauts: A l’heure de la crise financière, on lui a reproché d’être resté très en retrait. Son pays, le Luxembourg, fait du secret bancaire une question de principe. Avec l’Autriche, le pays a ainsi bloqué un accord contre la fraude fiscale . Pas forcément un atout à l’heure où l’on évoque la régulation du capitalisme.
Vaira Viker Freiberga
CV: ancienne présidente de la Lettonie.
Age: 71 ans.
Qualités: Enfin quelqu’un qui est ouvertement candidate, et soutenue unanimement par son pays, alors que les conservateurs et les libéraux anglais ne goûtent guère la candidature de Tony Blair. Le symbole d’une femme présidente de l’UE a d’ores et déjà les faveurs de certains.
Défauts: Manifestement, ses chances sont faibles, selon des diplomates interrogés par l’AFP.
John Bruton
CV: ancien premier ministre de l’Irlande, il vient de déclarer son intérêt pour le poste.
Age: 62 ans.
Qualités: Avec son parti de centre-droit, il a géré une coalition tripartite, et possède donc un certain sens du compromis. Il a notamment fait vaoir son engagement au sein de la engagement européen dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Défauts: Ambassadeur de l’Irlande aux Etats-Unis, il est retiré de la vie politique européenne.
Ils ne sont pas candidats mais…
Cela les empêchera-t-il d’être élus? Pas forcément. Le mode de désignation au sein de l’UE, fait de marchandages en coulisses, fait qu’on se déclare rarement ouvertement avant la décision. C’est donc peut-être eux qui sont dans le vrai.
Jan Peter Balkenende
CV: Premier ministre des Pays-Bas.
Age: 53 ans.
Qualités: L’actuel dirigeant des Pays-bas est réputé être un homme de compromis. Dans son pays, il en a fait la preuve: ce chrétien-démocrate, élu Premier ministre en 2002, a dû composer avec une multitude d’alliés récalcitrants. Et nouer des alliances différentes à quatre reprises.
De plus, il a dit qu’il n’était pas candidat. Sa nomination n’apparaîtrait donc pas comme la victoire de certains sur d’autres.
Défauts: «Harry Potter», comme il est surnommé dans son pays à cause de son look, n’est pas réputé pour avoir un charisme incroyable. Il est par ailleurs totalement inconnu: pas évident d’imposer sa voix sur la scène internationale.
Paavo Tapio Lipponen:
CV: ancien Premier ministre finandais.
Age: 68 ans.
Qualités: Il est social-démocrate. Sa candidature permettrait de réaliser un équilibre politique en Europe, où la commission et le Parlement sont dirigés par des hommes de centre-droit. Il a candidaté sans en avoir l’air, via une tribune sur l’avenir de l’UE dans le Financial Times.
Défauts: Tout comme Jan Peter Balkenende, il n’est pas très – voire pas du tout – connu. Ça tombe bien, il a appelé à choisir un président de l’UE au «profil modeste».
Avec plus de onze millions de nouvelles lignes fixes posées en un an, la croissance de l’internet à haut débit en Europe se poursuit.
D’après un rapport publié hier par la Commission européenne, 24 % de la population de l’Union européenne disposait d’un abonnement à l’internet à haut débit en juillet 2009, contre 21,6 % en juillet 2008.
Le rapport indique également que les services mobiles à haut débit gagnent du terrain en Europe. Ils ont en effet enregistré une augmentation de 54 % depuis janvier et leur taux de pénétration atteint 4,2 % de la population.
Enfin, les connexions internet à haut débit en Europe sont de plus en plus rapides: 80 % des lignes à haut débit dans l’UE ont désormais des vitesses de téléchargement de 2 mégabits par seconde (Mbps) ou plus, ce qui permet l’utilisation du web 2.0 et la lecture vidéo en transit et représente une amélioration de 5 % par rapport à l’année précédente.
« Malgré le ralentissement économique, le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Le renforcement de la concurrence stimule l’amélioration des services et les consommateurs considèrent désormais leur accès internet à haut débit comme un élément essentiel de leur vie », a déclaré à ce sujet Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. « Cette situation constitue un bon point de départ pour la prochaine Commission européenne. L’existence de marchés dynamiques pour l’internet à haut débit dans le cadre d’un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence constitue une priorité stratégique de l’agenda numérique pour l’Europe que la Commission est en train d’élaborer. La disponibilité de services internet à haut débit, qu’ils soient fournis par réseau de fibre optique ou par connexion sans fil, constitue une condition préalable pour que l’Europe se dote d’une économie numérique solide et prenne une place de premier plan dans les nouvelles technologies et applications. À la suite de l’accord du Parlement européen et du Conseil, le 5 novembre dernier, sur un nouveau cadre réglementaire favorable à la concurrence pour les marchés des télécommunications en Europe, je m’attends à ce que le déploiement de l’internet à haut débit s’intensifie dans tous les États membres de l’UE. Pour l’Europe, la prochaine décennie sera véritablement placée sous le signe du numérique. »
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm
À la suite d’une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.
Jusqu’ici, 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre de cette enquête, l’Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d’euros.
Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d’une opération d’une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l’Union, la Norvège et l’Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone portable: sonneries, fonds d’écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.
Cette opération «coup de balai» trouve son origine dans des centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se sont abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s’adressent aux jeunes.
Il s’agit de la deuxième opération menée conjointement à l’échelle européenne par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. En 2007, 15 États membres de l’Union européenne et la Norvège s’étaient alliés pour mener une enquête sur les sites vendant des billets d’avion.
Selon Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, d’autres opérations semblables sont prévues. Elle estime que «les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l’application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l’assainissement d’un marché destiné aux consommateurs.»
Le marché des services pour téléphones portables est en pleine croissance, à l’instar de celui des téléphones mêmes. La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros (ventes sur internet et autres).
L’Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.
Parmi les entreprises qui se sont vu infliger des amendes en Italie, il y a Telecom Italia, Vodafone, Fox Mobile et Tutto gratis.
Le Prix Lux pour le cinéma aspire à faciliter la circulation des films européens en Europe. Pour y parvenir, il finance le sous-titrage du film gagnant dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, une aide évaluée à environ 87 000€.
En 2008, c’est « Le Silence de Lorna », des frères Dardenne, qui avait remporté le Prix. Quel sera le lauréat cette année ? Trois films sont en compétition.
« Eastern plays », de Kamen Kalev
Deux frères qui avaient perdu tout contact se retrouvent soudainement alors qu’ils vont jouer un rôle complètement opposé dans une affaire de violence raciste. L’un a pris part à cette violence, l’autre en a été le témoin et est venu en aide aux victimes. C’est en se revoyant que les deux frères vont vraiment retrouver un sens à leur vie.
« Sturm », de Hans-Christian Schmid
Hannah Maynard est procureur au tribunal de la Haye. Elle réussit à convaincre une jeune femme bosniaque de témoigner contre un criminel de guerre. Peu à peu, elle se rend compte que ses opposants ne se trouvent pas seulement sur le banc opposé, mais aussi parmi les siens. Elle se trouve aux prises avec un dilemme déchirant : rester fidèle à sa croyance dans le système où elle vit ou bien être loyale envers le témoin ?
« Welcome », de Philippe Lioret
Pour impressionner et reconquérir sa femme, Simon, maître nageur à la piscine de Calais, prend le risque d’aider en secret un jeune réfugié kurde qui veut traverser la Manche à la nage.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les interviews des réalisateurs.
Un Croate qui roulait au volant d’une Mercedes sur une autoroute reliant Zagreb et la ville côtière croate de Split a été contrôlé à 277 km/h, a indiqué mercredi la police.
Arrêté dans la région de Split, le chauffeur âgé de 34 ans s’est vu infliger une amende de 7.000 kuna (960 euros) et risque une suspension d’un an de son permis.
Le nombre de personnes tuées dans des accidents de la route en Croatie est presque deux fois supérieur, en moyenne, à celui enregistré dans l’Union européenne et l’excès de vitesse est à l’origine de 50% des accidents.
Quelque 53.500 accidents de la circulation sont survenus en 2008 en Croatie, et 664 personnes y ont perdu la vie, selon le ministère de l’Intérieur
Dès le 4 avril, les musées et monuments nationaux seront gratuits pour les ressortissants de l’Union européenne de moins de 26 ans et les enseignants, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel.
Comme l’avait annoncé le président de la République à Nimes le 13 janvier, les musées et monuments nationaux seront gratuits à partir du 4 avril pour les ressortissants des 27 Etats de l’Union européenne agés de moins de 26 ans et les enseignants français.
Ce dispositif « permettra à tous les jeunes de la Communauté européenne d’accéder gratuitement à notre patrimoine culturel et artistique », s’est félicitée la ministre. Elle a souligné qu’en « attirant de nouveaux publics dans les musées et les sites patrimoniaux, cette mesure constitue une étape importante pour la démocratisation de notre vie culturelle ».
La gratuité, expérimentée dans plusieurs musées au premier semestre 2008, avait entraîné une hausse de la fréquentation de 52 %.
Pour accompagner le lancement de cette mesure, des manifestations à destination des jeunes sont prévues dans plusieurs musées.
Christine Albanel a par ailleurs assuré que les pertes de recettes pour les musées et monuments concernés seraient intégralement compensées par les ministères de tutell
Lors de son intervention, la ministre de l’Intérieur a rappelé les mesures adoptées pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité :
le nombre de cyberenquêteurs a été porté de 200 à 300 à la fin de l’année pour la police nationale, et à 214 pour la gendarmerie ;
l’ouverture du site www.internet-signalement.gouv.fr, permet, depuis le mois de janvier, de signaler toute malversation sur internet. Près de 450 000 connexions y ont été recensées, pour plus de 12 500 signalements ;
la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur internet au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la police judiciaire.
Pour renforcer ces actions, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement :
le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ;
le « blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet » ;
la « possibilité de captation de données numériques à distance », qui permettra aux enquêteurs, par exemple, « de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ».
Michèle Alliot-Marie a en outre affiché sa volonté d’accroître la coopération internationale, via :
l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année ;
la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.
La ministre a souhaité associer l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité en favorisant les structures d’échanges et de dialogue :
un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de « mieux travailler ensemble à l’identification des menaces ». En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine ;
un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012.
Pour la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ »ingérence et l’espionnage industriel », la ministre de l’Intérieur a annoncé :
l’élaboration par chaque préfet de région d’un « plan triennal d’intelligence économique », en lien avec les services concernés, notamment la DCRI ;
la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une « commission consultative nationale », qui associera les professionnels ;
pour réduire le risque de trafics d’influence, un « délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées » est instauré.
Clôturant les Etats généraux de la presse qu’il avait lancés à l’automne, le chef de l’Etat a détaillé les difficultés du secteur : « La presse écrite était en crise avant la crise », a insisté le président de la République, décrivant un « contexte économique dégradé » et une nécessaire adaptation à l’ère numérique.
La plupart des mesures préconisées par le chef de l’Etat figurent parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse qui avaient pour objectif d’établir un diagnostic partagé de la situation de la presse écrite française, d’analyser ses points de blocage et d’identifier, sur la base de ce diagnostic, les solutions à mettre en oeuvre pour l’accompagner dans le tournant stratégique des années 2000.
Les états généraux ont réuni plus de 150 représentants de la profession (éditeurs, journalistes, ouvriers du Livre…).
Des mesures de soutien économique
Le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures de soutien :
le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux (coût : 24 millions d’euros) ;
une nette augmentation des dépenses de communication de l’Etat ;
un soutien aux marchands de journaux (60 millions d’euros) ;
un soutien au portage à domicile (80 millions d’euros au total, lire ci-dessous).
Offrir un abonnement gratuit à un quotidien de son choix à chaque jeune de 18 ans
Chaque jeune Français bénéficiera d’un abonnement gratuit à un quotidien de son choix pendant l’année de ses 18 ans, à titre expérimental. Le journal sera payé par l’éditeur, le transport par l’Etat.
« L’habitude de lire la presse se prend très jeune », a fait valoir Nicolas Sarkozy.
Poursuivre le dialogue social
Dans son discours, le chef de l’Etat a mis en avant l’importance du dialogue social. Il a engagé les partenaires sociaux à le poursuivre, sur plusieurs points, par exemple les négociations dans les imprimeries ou l’adoption d’une charte de déontologie.
Nicolas Sarkozy s’est ainsi déclaré satisfait de la volonté des partenaires sociaux de la presse à négocier « un nouveau contrat social » dans les imprimeries, avec pour objectif de réduire de 30 à 40 % le coût de l’impression.
L’Etat « désignera si nécessaire une personnalité chargée d’accompagner la négociation au nom de l’Etat ». Ce dernier « contribuera à l’investissement requis » à condition qu’ »un plan national de rationalisation et de mutualisation des imprimeries soit mis en oeuvre ».
Créer un statut d’éditeur de presse en ligne
Le président de la République a annoncé par ailleurs la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne et l’augmentation de l’aide de l’Etat au développement des journaux sur internet.
Il a annoncé également que le régime des droits d’auteur des journalistes serait adapté à l’ère numérique : le remplacement d’un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d’exploitation (24 heures). Christine Albanel proposera aux législateurs cette solution dans les meilleurs délais.
Aides au portage et aux marchands de journaux
Les marchands de journaux « bénéficieront d’une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4 000 euros par exploitant » par an, a déclaré Nicolas Sarkozy.
Le chef de l’Etat a précisé qu’il s’agissait d’une mesure « temporaire », dans l’attente de mesures du secteur pour améliorer leurs rémunérations.
L’aide directe de l’Etat au portage des journaux à domicile passera de 8 à 70 millions d’euros et les charges sociales patronales des sociétés de portage seront supprimées « pour tous les porteurs au niveau du Smic », a-t-il précisé. Ces mesures d’aide au portage seront mises en oeuvre dès le mois prochain.
Expérimenter des formes alternatives de distribution
Nicolas Sarkozy a retenu l’idée des Etats généraux « d’expérimenter pendant six mois, mais sans toucher à la loi Bichet (de 1947)* » des formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées.
Remédier au manque d’investissements
La législation anti-concentration ne sera en revanche pas modifiée, sauf sur le point particulier visant à permettre aux investisseurs de l’extérieur de l’Union européenne de posséder plus de 20 % d’un titre français.
« Personne ne peut se résigner au manque criant d’investisssements au sein de la presse, du fait de la sous-capitalisation des entreprises et de l’absence de grands groupes. Ce manque d’investissements est une des causes majeures de la crise de la presse », a estimé Nicolas Sarkozy qui souhaite « améliorer la rentabilité » du secteur.
Pour « renforcer » les fonds propres des entreprises de presse, il a annoncé l’extension de la loi Sapin de 1993, relative aux procédures d’achat d’espaces publicitaires, « à tout le hors-média et à toute la publicité qui transite sur internet, afin de mettre la presse en situation égale dans l’accès au marché publicitaire ».
« Nous allons inciter les particuliers à faire des dons aux entreprises de presse », via des exonérations fiscales qui « permettront de défiscaliser les deux tiers de l’argent » investi, a-t-il ajouté.
* La loi Bichet du 2 avril 1947 concerne la distribution de la presse écrite. Elle édicte les principes de la liberté de choix de l’éditeur, de l’égalité des éditeurs face au système de distribution et de la solidarité entre éditeurs-coopérateurs.
Découvrir la Joconde sans passer par les files d’attente ? Lire « Les misérables » sur son écran d’ordinateur ? Ecouter les oeuvres de Mozart ou de Chopin, ou encore voir des images d’archives du Festival de Cannes sans bouger de chez soi ? C’est désormais possible grâce à Europeana, la première bibliothèque numérique européenne, qui après quelques bugs a réouvert ses portes aux visiteurs.
1 clic, 2 millions de documents
Faux départ
Lancée officiellement le 20 novembre 2008, Europeana a été victime de son succès. En effet, les serveurs d’Europeana auraient reçu jusqu’à 10 millions de clic par heure, soit près de 3000 requêtes par seconde, entraînant la saturation de l’infrastructure informatique de la bibliothèque numérique européenne. C’est pourquoi il a fallu attendre janvier 2009 pour y accéder enfin.
Concurrent non-avoué de l’américaine Google Library, Europeana, la bibliothèque numérique européenne, propose actuellement 2 millions de documents en ligne.
On y retrouve ainsi tableaux, estampes, cartes, photographies, dessins, livres, journaux, lettres, carnets intimes, papiers d’archives, musique, collections de phonogrammes, bandes, disques, émissions de radio, films, actualités et émissions de télévision.
Pour rechercher un document, rien de plus simpe : il suffit d’effectuer par exemple une recherche simple en se posant les questions : « qui », « quoi », « où », « quand ».
Les résultats de la recherche sont ensuite regroupés par type de document : « texte », « image », « vidéo », « son ». Si l’utilisateur obtient un nombre trop important de résultats, il peut affiner sa recherche en sélectionnant par langue, pays, date, source ou par type.
La rubrique « La frise chronologique » permet également de découvrir les documents par périodes, en remontant jusqu’au XVIème siècle. Très prochainement, grâce à « Mon Europeana », chaque utilisateur pourra créer son compte, sauvegarder ses recherches, les partager grâce aux pages « Communautés », discuter ou blogger autour du contenu d’Europeana.
Europeana est disponible dans les 23 langues officielles de l’Union européenne, plus le Catalan. La version actuellement en ligne de la bibliothèque numérique est une version bêta. La version Europeana V1.0, en cours de développement, sera lancée en 2010 avec un volume de plus de 6 millions d’objets numériques accessibles.
Europeana : concurrente de Google Library
Budget
La Commission européenne estime à 225 millions d’euros le coût total de la numérisation de cinq millions d’ouvrages provenant des bibliothèques européennes, sans compter les tableaux et les manuscrits.
Personne ne veut vraiment l’admettre, mais Europeana est née en réponse à l’initiative américaine de numérisation du patrimoine culturel mondial.
Le problème des droits d’auteurs se pose également : si les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être utilisées sans souci, aucune solution n’a été trouvée pour les œuvres protégées par des droits d’auteurs. Toutes les œuvres d’Europeana accessibles en novembre seront donc antérieures au XXème siècle.
En effet, en décembre 2004. Google dévoile un projet ambitieux de bibliothèque numérique. Le mois suivant, le président de la Bibliothèque nationale de France, Jean-Noël Jeanneney, appelle à riposter par la création d’une bibliothèque numérique européenne, à même de préserver l’identité culturelle et le patrimoine de l’Europe.
Alors Europeana, aussi forte que Google Library ? Pas si simple … le Google Library Project est largement en avance sur le projet européen. En effet, il dispose aujourd’hui de plus 10 millions d’ouvrages numérisés, provenant de bibliothèques du monde entier, notamment européennes.
Parmi ses récents partenaires européens figurent l’université Complutense de Madrid et l’université de Lausanne.
Pour concurrencer Google, la Commission européenne doit également convaincre les Etats membres d’investir dans le projet pour rendre accessibles leurs trésors nationaux. Les bibliothèques européennes ont beau receler, à elles seules, plus de 2,5 milliards de livres, seul 1% des archives sont disponibles sous forme numérique
« J’apprends avec une joie immense la libération d’Ingrid Betancourt et de quatorze autres otages. C’est la fin pour eux d’une longue et terrible épreuve.
Mes premières pensées vont à Ingrid et à tous ceux qui sont libres aujourd’hui et qui ont enduré cet horrible calvaire.
Je tiens à saluer la famille d’Ingrid Betancourt qui a témoigné tout au long de cette douloureuse attente de plus de six ans d’un courage et d’une dignité exemplaires.
Je remercie très chaleureusement les autorités colombiennes et tous ceux qui ont contribué à ce dénouement si longtemps espéré.
Je rends hommage à tous nos compatriotes qui, à Paris et à notre ambassade à Bogota, sont constamment restés mobilisés, sous l’autorité du président de la République, pour obtenir cette libération. Celle-ci est aussi le résultat de la mobilisation de tous les Français, indignés par le sort d’Ingrid et de ses compagnons.
Mes pensées vont aussi ce soir à tous ceux qui sont encore retenus comme otages ainsi qu’à leurs familles dont j’avais rencontré des représentants lors de mes récents voyages en Colombie. Nous resterons mobilisés jusqu’à leur libération. »
Lire également :
La déclaration de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne concernant la libération d’otages en Colombie
La déclaration de M. Nicolas Sarkozy (Paris, 2 juillet 2008)
« Je voudrais, avec Bernard Kouchner, d’abord remercier le président Uribe, les autorités colombiennes, et l’armée colombienne. Ils ont mené une opération qui a été couronnée de succès. Que le président Uribe reçoive la gratitude de l’ensemble du peuple français et qu’il soit assuré de notre reconnaissance. Que le peuple colombien et l’armée colombienne soient également félicités.
Je voudrais également remercier tous les autres chefs d’Etat d’Amérique du sud qui nous ont aidés : le président Chavez, le président de l’Equateur, la présidente d’Argentine, tous ceux qui, à un moment ou un autre, ont donné un coup de main, tous ceux qui n’ont pas renoncé. »
La déclaration de M. Alain Joyandet (Paris, 3 juillet 2008)
« Au moment où Ingrid Betancourt recouvre enfin la liberté, nos pensées vont à sa famille et à ses proches. Le courage dont elle a fait preuve tout au long de ces six années de détention inspire le plus grand respect. Otage tragique d’un conflit meurtrier, Ingrid Betancourt est pour nous aujourd’hui un symbole de résistance à toutes les formes d’abus et de violation des Droits de l’Homme. »
l’entretien de Mme Rama Yade avec « RTL » (Paris, 3 juillet 2008)
« Je crois que cette libération est le fruit de la volonté, de quelqu’un qui a toujours cru, qui n’a jamais baissé les bras. Il ne s’est jamais découragé. Pourtant, les difficultés n’ont pas manqué, les doutes ont traversé les esprits et il a toujours accompagné la famille d’Ingrid, notamment ses enfants, Mélanie, Lorenzo, il y a mis tout son poids, toute son énergie, toute sa force de conviction. Je crois que quand on a une telle volonté politique de parvenir à un résultat, ce résultat heureux, je crois que c’est peut-être cela le cœur même de l’action politique, c’est décider qu’on peut le faire, qu’on peut y arriver malgré ces six années. »
Lumière bleue et cercle aux 12 étoiles, la Tour Eiffel se met aux couleurs de l’Europe tous les soirs à partir du 30 juin.
Pour marquer le début de la Présidence française de l’Union européenne, la Tour Eiffel se met aux couleurs de l’Europe tous les soirs à partir du 30 juin. M. Bernard Kouchner, ministre des Affaires étrangères et européennes inaugurera cet événement le 30 juin à 23 heures, sur le parvis des droits de l’homme, au Trocadéro, en présence des 26 ambassadeurs des pays de l’Union à Paris. La Tour Eiffel s’illuminera en bleu et les douze étoiles de l’Europe brilleront sur la face Nord de la Tour, côté Seine.
Selon RTL, « la nouvelle première dame de France ne participera pas au scrutin municipal des 9 et 16 mars ». Toujours selon la radio, « ce n’est pas sa nationalité qui pose problème (Lire la suite…)
Les citoyens et résidents de l’Union européenne ont sélectionné le dessin « 2″ pour la pièce de 2 euros qui commémorera le dixième anniversaire de l’Union économique et monétaire. Ce dessin a récolté 41.48 % votes, sur un total de 141675 votes. Le dessin gagnant a été créé par George Stamatopoulos et représente « L’euro est l’aboutissement d’une longue histoire des échanges commerciaux entre les hommes, qui va du troc préhistorique (évoqué par l’aspect volontairement primitif du dessin) à l‘Union économique et monétaire. « . Les pièces commémoratives portant ce dessin seront émises par tous les États membres de la zone euro à partir de janvier 2009.
