Prime exceptionnelle pour certains salariés privés d’emploi

Résumé : le décret du 27 mars 2009 institue une prime exceptionnelle de 500 € en faveur de certains salariés privés d’emploi.

Financée par l’État, cette prime est gérée par Pôle emploi.

Les bénéficiaires

La prime de 500 euros est attribuée aux salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu’ils ne peuvent avoir droit au revenu de remplacement mentionné à l’article L. 5421-2 (1°) du code du travail, c’est-à-dire à l’allocation d’assurance chômage.

La prime forfaitaire est accordée une seule fois dès lors que le salarié involontairement privé d’emploi justifie, au cours des 28 mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d’emploi, d’une période d’activité salariée au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée d’affiliation minimale au régime d’assurance chômage ouvrant droit à l’allocation d’assurance chômage.

Le montant

Le montant de la prime forfaitaire est de 500 €. Elle est versée en une fois pour sa totalité.

Elle est insaisissable et incessible.

Procédure

Le délai dans lequel doit être présentée auprès de Pôle emploi la demande de paiement de la prime forfaitaire est fixé à 6 mois à compter du jour où l’intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime.

Le décret du 27 mars entre en vigueur le 1er avril 2009.

Pour plus de renseignement

Le décret du 27 mars 2009

Tags:, , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Prime exceptionnelle de 500 euros pour certains salariés

Les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime exceptionnelle de 500 euros.

Cette prime concerne les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu’ils ont travaillé au moins 305 heures au cours des 28 mois qui précèdent la perte de l’emploi. Le délai dans lequel doit être présentée auprès de Pôle emploi la demande de paiement de la prime est fixé à 6 mois à compter du jour où l’intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime. Accordée une seule fois, elle est versée en une fois pour sa totalité par Pôle emploi.

C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du 29 mars 2009.

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Pugnacité féminine

> Recrutement au FBI :
> Le FBI décide de sélectionner un agent féminin (la plus performante si
> possible).
> Après toute une série de sélections, d’entretiens et d’essais, il ne reste
> que trois candidates.
> Pour le choix final, les agents mettent les femmes devant une porte
> métallique et leur remettent un pistolet.
> « Nous devons être surs que vous suivrez nos instructions, et ce, quelles
> que soient les circonstances. »
> Derrière cette porte, vous trouverez votre mari assis sur une chaise et vous
> devrez le tuer.
> La première dit : « Vous n’êtes pas sérieux ? Je ne pourrai jamais tuer mon
> mari. ».

Alors, vous n’êtes pas la femme faite pour ce travail.
> On donne à la deuxième femme les mêmes instructions. Elle prend l’arme et
> entre dans la salle. Tout est calme pendant environ cinq minutes puis la
> femme revient, les larmes aux yeux.

« J’ai essayé, mais je ne peux pas tuer mon mari. »
> Vous non plus, vous n’êtes pas faite pour le job. Emmenez votre mari et
> rentrez chez vous.
> Enfin, c’est le tour de la troisième. On lui donne encore une fois les mêmes
> consignes en lui indiquant qu’elle doit tuer son mari. Elle prend le
> pistolet et entre dans la salle. On entend des tirs, un coup, puis un
> deuxième puis un autre. Puis, on entend des cris, des coups contre les murs,
> des meubles qui se brisent. Après quelques minutes, tout redevient calme.
> La porte s’ouvre lentement et la femme sort.
> Elle s’essuie la sueur du front et dit: C’est qui le connard qui a mis des
> balles à blanc ? J’ai dû l’achever avec la chaise !!!

Tags:, , , , ,

Articles relatifs

Mobilisation contre la cybercriminalité

A l’occasion, le 24 mars, du 3e forum de Lille consacré à la cybercriminalité, Michèle Alliot-Marie a annoncé le renforcement des moyens de lutte contre ce type d’infractions.

Lors de son intervention, la ministre de l’Intérieur a rappelé les adoptées pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité :

- le nombre de cyberenquêteurs a été porté de 200 à 300 à la fin de l’année pour la police nationale, et à 214 pour la gendarmerie ;
- l’ouverture du site www.internet-signalement.gouv.fr, permet, depuis le mois de janvier, de signaler toute malversation sur internet. Près de 450 000 connexions y ont été recensées, pour plus de 12 500 signalements ;
- la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur internet au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la police judiciaire.

Pour renforcer ces actions, plusieurs ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement :

- le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ;
- le « blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet » ;
- la « possibilité de captation de données numériques à distance », qui permettra aux enquêteurs, par exemple, « de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ».

Michèle Alliot-Marie a en outre affiché sa volonté d’accroître la coopération internationale, via :

- l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année ;
- la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les ou la Russie.

La ministre a souhaité associer l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité en favorisant les structures d’échanges et de dialogue :

- un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de « mieux travailler ensemble à l’identification des menaces ». En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine ;
- un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan numérique 2012.

Pour la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ »ingérence et l’espionnage industriel », la ministre de l’Intérieur a annoncé :

- l’élaboration par chaque préfet de région d’un « plan triennal d’intelligence économique », en lien avec les services concernés, notamment la DCRI ;
- la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une « commission consultative nationale », qui associera les professionnels ;
- pour réduire le risque de trafics d’influence, un « délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées » est instauré.

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Marché unique européen des communications électroniques

14ème rapport d’avancement 2009 sur le marché unique européen des communications électroniques

L’ figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile : avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7 points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les (87 %) et le Japon (84 %).

C’est l’une des conclusions du 14ème rapport d’avancement sur le marché unique des télécommunications que la Commission européenne a présenté aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa croissance en 2008 : ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %).

En ce qui concerne les consommateurs le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2 mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes de télévision par l’internet).

Cependant, le rapport de la Commission souligne également que, à défaut d’une meilleure coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique des télécommunications.

Source Europa

14ème rapport

Le document de travail (chap.I)

Le document de travail (chap.II)

Etude i2010 sur les coûts d’accès à l’internet à haut débit

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

IKEA France et le WWF-France maintenant partenaires

IKEA et le WWF- signent un partenariat qui vient soutenir le
programme « Changement Climatique » de protection de l’environnement du
WWF ainsi que le programme IGR (IKEA goes renewable) de IKEA.
Partenaires au niveau depuis 6 ans, IKEA et le WWF renforcent leur
collaboration en afin de soutenir la stratégie de réduction de l’empreinte
écologique de l’enseigne en . La lutte contre le réchauffement climatique constitue
un objectif convergent dans leurs engagements.

IKEA met en oeuvre depuis plusieurs années une politique environnementale
ambitieuse. Elle a pour but de réduire l’impact de ses activités et de proposer des
solutions concrètes à ses clients pour adopter de nouveaux comportements. Ce
partenariat avec le WWF- va permettre à IKEA de développer de nouvelles
solutions et de nouveaux indicateurs, dans le prolongement de son Programme « IGR,
IKEA goes renewable ».

Pierre Deyries, Directeur du Développement Durable de IKEA souligne
« IKEA est heureux de s’associer au WWF pour partager son combat
contre le changement climatique et la réduction de l’impact de ses activités économiques.
Ce partenariat fondé sur la mutualisation des solutions et des bonnes pratiques vient
compléter l’engagement de IKEA en aux côtés de l’ONF en faveur d’une forêt
durable, de l’UNICEF dans la lutte contre le travail des enfants et la malnutrition, enfin
aux côtés de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. »
Julia Haake, Directrice des partenariat Entreprises du WWF- précise «
Accueillir IKEA aux côtés de nos autres partenaires stratégiques est une
opportunité pour le WWF-. Nous cherchons à travers ces collaborations à aider les
entreprises à réduire leur empreinte écologique et IKEA est un acteur disposant d’un
terreau très favorable à la réussite commune d’un tel objectif ».
Les premières actions conjointes de IKEA et du WWF-Fance seront
engagées à l’occasion de la Semaine du Développement Durable, du 1er au 7
avril 2009, sur la prise de conscience de l’urgence énergétique.

Premières actions conjointes
de IKEA et du WWF-
Mutualiser les solutions et partager les bonnes pratiques
• Le WWF- va aider IKEA à mesurer et réduire encore davantage son
empreinte carbone en grâce à :
o un travail poussé sur la consommation énergétique de son parc de
magasins et de dépôts.
o la mise en oeuvre d’un nouveau mode de transport durable au service des
clients et des collaborateurs.
• IKEA et le WWF- développeront des actions communes de
sensibilisation des clients (notamment les membres IKEA Family) ainsi que des
collaborateurs de l’entreprise afin de promouvoir de nouveaux comportements et
éco-gestes.
Cette double démarche sera alimentée par des conseils scientifiques et la mise en
relation avec son réseau d’experts.
Agir et fédérer à l’occasion de la Semaine du Développement Durable (*)
autour de la prise de conscience de l’urgence énergétique

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et du dispositif Accre possible à partir du 1er mai

A l’occasion de leur déplacement le 12 mars à Saint Cyr sur Loire (Indre et Loire), Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé l’extension du dispositif d’auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre.

L’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.

Constatant que « dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise », et « face au contexte économique actuel » le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’emploi.

Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre serait possible à partir du 1er mai.

A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

Tags:, , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Le statut d’auto-entrepreneur l’arme anti-chômage

Entretien avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.
- Auto-entrepreneur : un nouveau régime, Vidéo, sur ce site

- 34 000 entreprises créées en en janvier, une hausse de 35 % par rapport à décembre. Comment l’expliquez-vous ?

Ce chiffre montre que les Français ne se résignent pas face à la crise, bien au contraire ! Ils ont des projets, des idées et ont envie de les réaliser. Beaucoup de Français étaient auparavant rebutés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a considérablement changé la donne. Ce régime a déjà suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines. En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, elle devient à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.

- Les chiffres du chômage pourraient-ils à eux seuls expliquer cette hausse ?

L’an dernier, près d’une création d’entreprise sur deux était le fait d’un demandeur d’emploi. Il est probable que la crise pousse à tenter l’aventure et ainsi la création d’activité. C’est aussi vrai chez les demandeurs d’emploi. Mais je crois plus généralement que l’esprit d’entreprise est entré dans les esprits. L’alternative au chômage, ce n’est plus forcément de trouver un emploi salarié, ça peut également être de se lancer soi-même dans l’aventure entrepreneuriale et de créer son propre emploi.

Et c’est d’autant plus vrai dans une conjoncture difficile. Les Français ont des projets et de l’énergie, le devoir du Gouvernement c’est de lever les freins qui pouvaient les empêcher d’entreprendre, car tous ces entrepreneurs en devenir sont de formidables réservoirs de croissance et d’emplois.

- Est-ce à dire que la création d’entreprise et le régime d’auto-entrepreneur constituent des armes anti-chômage efficaces ?

Sans aucun doute, et même plus largement de véritables armes anti-crise. Avec l’auto-entrepreneur, il est désormais possible de lancer son activité en quelques minutes, en se connectant sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de bénéficier d’une grande simplicité dans la création et la gestion de son activité au quotidien. Avec ce régime, il n’y a rien à payer lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’est généré.

L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une lisibilité sur les revenus financiers dégagés par son travail, puisqu’il ne doit s’acquitter que d’un taux unique et libératoire de prélèvement social et fiscal. Qui plus est, pour le cas spécifique des chômeurs, dans quelques semaines, les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) pourront également se lancer en tant qu’auto-entrepreneurs et tirer pleinement parti de ce régime. Une des armes contre le chômage, c’est de faire de la une terre d’entrepreneurs, et ce régime, j’en suis persuadé, va y contribuer.

- En quoi la mise en place d’un guichet unique pour la création d’entreprise, sur internet, décidée par le Premier ministre, simplifie-t-elle concrètement les démarches administratives ?

Ce guichet unique va permettre à partir de 2010 aux futurs entrepreneurs, quel que soit leur statut juridique, fiscal ou social, de voir leurs projets traités par un seul interlocuteur, le Centre de formalités des entreprises, sans passer d’une administration à une autre pour obtenir des autorisations administratives.

De plus, nous allons mettre en place un portail unique de création d’entreprise en ligne pour les entrepreneurs qui le souhaitent. Il doit permettre à ces entrepreneurs d’accomplir par internet l’ensemble des procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant. Il y a une réelle demande des Français pour une création d’entreprise dématérialisée. J’en veux pour preuve que 75 % des auto-entrepreneurs s’inscrivent depuis le site internet. La dématérialisation complète de la création d’entreprise sera une réalité dès la fin de l’année.

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Green IT : Télécharger le rapport TIC et Développement durable

Remise du rapport sur les technologies de l’information et le développement durable

Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont souhaité en avril 2008 disposer d’une évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de leur apport dans la lutte contre le changement climatique.

Le rapport qui vient d’être remis aux ministres par le Conseil général des technologies de l’information et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes montre que les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en permettant d’économiser 1 à 4 fois leurs propres émissions sur le reste de l’économie.

Malgré la difficulté rencontrée par la mission à recenser de façon exhaustive l’ensemble des contributions des TIC au développement durable, les ministres relèvent les nombreuses voies prometteuses qu’elles empruntent : télétravail et réunion à distance, optimisation des transports et des déplacements, e-commerce, dématérialisation des procédures administratives, minimisation des consommations énergétiques des bâtiments…

La mission estime que la prise de conscience du secteur et les pistes de recherche déjà engagées doivent permettre une amélioration significative de cette situation. Elle a développé 19 recommandations visant à rendre les TIC plus sobres en énergie ou à promouvoir leurs usages permettant des gains en carbone.

Parmi ces pistes, de nombreuses actions sont déjà entreprises ou devront l’être dans un avenir proche

Rapport TIC et Développement durable

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Télécharger le guide « 18 ans… respect les filles »

Dans le cadre de la journée internationale des femmes du 8 mars, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a mis en ligne un guide intitulé « 18 ans…respect les filles !« .

Orientation scolaire, égalité salariale, harcèlement au travail, création d’entreprise, contraception, avortement, mariage forcé, violence conjugale… Ce guide rappelle notamment les principaux droits des femmes tout en proposant une sélection de sites web et de numéros de téléphone utiles. Le guide comporte par ailleurs des conseils de lecture mais aussi toute une série de dates clés, de 1944, avec le droit de vote accordé aux femmes, à 2008, avec l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, inscrit dans l’article 1er de la Constitution.

Le guide évoque enfin les stéréotypes véhiculés par les médias avec par exemple des magazines féminins qui ont tendance à présenter uniquement en photo des modèles jeunes, grandes, minces, blondes et de peau blanche.

Tags:, , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

La journée internationale des femmes

Au niveau mondial, la moitié des femmes victimes d’un homicide sont tuées par leur conjoint, actuel ou ancien. Une femme sur cinq est victime d’un viol ou d’une tentative de viol au cours de sa vie. Plus de 80 % des victimes de la traite humaine sont des femmes.

Dans le cadre de la journée internationale de la femme 8 mars, découvrez le site dédié de l’Organisation des Nations Unies (Onu). Sur le thème de la lutte contre les violences faites aux femmes, vous pouvez retrouver en ligne la liste des manifestations organisées par l’Onu à travers le . En , le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, avec le concours du Service des droits des femmes et de l’égalité, met à votre disposition sur son site la liste des événements festifs et informatifs organisés sur l’ensemble du territoire. Ces événements ont pour objectif de rappeler les droits des femmes et les progrès à réaliser encore afin de parvenir à une égalité réelle avec les hommes.

Aux origines de cette traditionnelle journée internationale, on peut citer les femmes russes qui, en 1917 notamment, avaient organisé une grève le dernier de février (le 8 mars selon notre calendrier) pour réclamer « le pain et la paix« .

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Fancast.com le YouTube Killer

Comcast travaillent avec NewsCorp et NBC pour créer le “YouTube Killer“. Ils préparent Fancast un site de spécialisé dans les films et les programmes TV.

fancast

Tags:, , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Droit au logement opposable

Qu’est-ce que le droit au logement opposable ?

Le droit au logement est garanti par l’Etat, dans les
conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne
peuvent accéder par leurs propres moyens à un
logement décent et indépendant. Pour celles dont les
démarches ont été vaines, la loi du 5 mars 2007
instituant le droit au logement opposable a créé deux
recours : un recours amiable devant une commission
de médiation, puis, à défaut de solution, un recours
devant le tribunal administratif, afin de
garantir à chacun un droit au logement effectif. Le
recours devant la commission de médiation est
possible depuis le 1er janvier 2008. Le recours
devant le tribunal administratif sera possible à partir
du 1er décembre 2008 ou du 1er janvier 2012
selon le cas.

Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?

Pour pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et
indépendant garanti par l’Etat :
- Vous devez en premier lieu :

  • nêtre de nationalité française ou résider sur le territoire français de façon régulière ;
  • ne pas être en mesure d’accéder par vos propres moyens à un logement décent et indépendant et de vous y maintenir ;
  • satisfaire aux conditions réglementaires d’accès au logement social.

- Vous êtes de bonne foi et vous vous trouvez dans l’une
des situations suivantes
:

  • dépourvu de logement, c’est-à-dire sans domicile fixe ou hébergé par une autre personne ;
  • menacé d’expulsion sans possibilité de relogement ;
    nhébergé dans un établissement ou logé temporairement dans un logement de transition ;
  • logé dans des locaux impropres à l’habitation ou présentant un caractère insalubre ou dangereux ;
  • logé dans un local manifestement sur-occupé ou non décent à condition d’avoir à charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter vous-même un handicap ;
  • demandeur de logement locatif social et muni d’une attestation d’enregistrement départemental de la demande* (numéro unique), n’ayant reçu aucune proposition adaptée à l’issue d’un délai « anormalement long » (délai qui varie d’un département à l’autre et qui est fixé par arrêté préfectoral).

*Pour obtenir un numéro départemental d’enregistrement de votre demande de logement HLM (numéro unique) vous pouvez vous adresser à l’un des lieux d’enregistrement suivants :

  • auprès d’un organisme HLM qui dispose de logements dans le département où vous souhaitez résider ;
  • à la mairie de la ville que vous souhaitez habiter ou à la mairie de votre résidence actuelle ; la mairie transmettra votre demande à un ou plusieurs organismes HLM ;
  • à la préfecture du département où vous souhaitez résider ;
  • à Paris, vous faites inscrire votre candidature à la mairie de votre arrondissement.

A savoir…

- La loi du 5 mars 2007 ouvre aux personnes qui sollicitent l’accueil dans une structure d’hébergement des recours semblables à ceux dont disposeront les demandeurs de logement.
- Toute personne qui demande à être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, pourra ainsi, si elle n’a pas reçu de
réponse adaptée à sa demande, saisir la commission de médiation, constituée dans chaque département depuis le 1er janvier 2008. Le secrétariat de la commission vous adressera un accusé de réception de votre
recours. La commission doit prendre sa décision sur votre recours dans un délai de 6 semaines à compter de la date de l’accusé de réception.
- Si la commission estime que cette personne est prioritaire et doit être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition,
un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou une maison relais, le préfet aura alors l’obligation de proposer l’accueil du demandeur dans une structure adaptée à ses besoins dans un délai de
6 semaines.
- A compter du 1er décembre 2008, lorsque vous avez été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou
une résidence hôtelière à vocation sociale, et que si vous n’avez pas été accueilli dans l’une de ces structures dans un délai de 6 semaines, vous pourrez former un recours devant le tribunal administratif dans des conditions
identiques à celles du recours ouvert aux demandeurs de logement.
- Le tribunal administratif statuera en urgence, dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle vous l’aurez saisi. Il pourra ordonner l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un
logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou une maison relais dès lors qu’il constatera que votre demande a été reconnue prioritaire par la commission et qu’un tel accueil n’a pas été proposé.
- Enfin, toute personne accueillie, avec ou sans recours devant la commission de médiation, dans une structure d’hébergement d’urgence (par exemple, un centre d’hébergement d’urgence, un accueil de jour ou
dans un hôtel dont les nuitées sont financées par l’Etat), pourra s’y maintenir jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée vers une structure d’hébergement stable ou de soins ou vers un logement.

Où vous adresser ?
Dans tous les cas à la Préfecture de votre
département qui vous renseignera. Liste des préfectures

Sites Internet utiles :

DGAS (Direction générale de l’action sociale) www.travail-solidarite.gouv.fr

ANIL (Agence nationale d’information sur le logement) www.anil.org

USH (Union sociale pour l’habitat) www.union-habitat.org

ANAH (Agence nationale de l’habitat) www.anah.fr

Les associations pouvant être consultées :

ALGI (Association pour le logement des grands infirmes)
267 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS
www.algi.asso.fr
Mél : asso.algi@wanadoo.fr

APF (Association des paralysés de )
17 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS
www.apf.asso.fr

ATD Quart
114 avenue du Général Leclerc – 95480 PIERRELAYE
www.atd-quartmonde.org

Droit au Logement
8 rue des Francs Bourgeois – 75003 PARIS
www.globenet.org/dal

FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement)
221 boulevard Davout – 75020 PARIS
www.fapil.net

Fédération nationale des centres PACT-ARIM
27 rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS
www.pact-arim.org
Mél : info@pact-arim.org

FNARS (Fédération nationale des associations
d’accueil et réinsertion sociale)
76 rue du faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS
www.fnars.org
Mél : fnars@fnars.org

FNHD (Fédération nationale habitat et développement)
27 rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS
www.habitat-developpement.tm.fr

Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées
3-5 rue de Romainville – 75019 PARIS
www.fondation-abbe-pierre.fr

GIHP (Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques)
10 rue Georges de Porto-Riche – 75014 PARIS
www.gihpnational.org

Habitat et Humanisme
69 chemin de Vassieux – 69300 CALUIRE
www.habitat-humanisme.org

UNAF (Union nationale des associations familiales)
28 place Saint-Georges – 75009 PARIS
www.unaf.fr

UNAFO (Union nationale des associations gestionnaire de foyers de travailleurs migrants, de résidences sociales)
29-31 rue Michel-Ange – 75016 PARIS
www.unafo.org
Mél : contact@unafo.org

UNCLLAJ (Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes)
Place du Forez
3 rue de l’Abbé Rozier – 69001 LYON
www.uncllaj.fr

UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes)
12 avenue du Général de Gaulle – 94307 VINCENNES
www.ufjt.org
Mél : ufjt@ufjt.org

UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux)
15 rue Albert – 75013 PARIS
www.uniopss.asso.fr
Mél : uniopss@uniopss.asso.fr

Téléchargez la brochure

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Epsa2009.eu le Grand concours européen d’excellence dans le secteur public

Depuis le 1er janvier 2009, toutes les administrations en sont invitées à présenter leur candidature au d’excellence, organisé par l’Institut européen d’administration publique (IEAP) avec le soutien officiel de 15 pays d’ et de la Commission européenne.
L’appel à est lancé !

Les candidats peuvent soumettre un dossier sur l’un des quatre thèmes qui traitent des préoccupations publiques européennes les plus actuelles :

* Amélioration de la performance dans la prestation de services publics
* Participation des citoyens
* Nouvelles formes de travail en partenariat
* Leadership et gestion du changement

Ces thèmes permettent d’avoir un aperçu de la « vie » de milliers d’administrations publiques et de leur stratégie pour rendre toujours un meilleur service dans le contexte d’évolution démographique et avec les contraintes financières et mondiales qui s’imposent à elles.

Pour une description détaillée des domaines thématiques et des conditions de participation, consultez le site officiel de l’EPSA : www.epsa2009.eu

Suivez la devise “Se mesurer aux autres et apprendre des meilleurs” et contribuez
par vos performances administratives à présenter et récompenser l’excellence dans le secteur public européen”.

La date de clôture des est le 20 mars 2009 (à minuit).

Tags:, , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Safer Internet Day 2009

De nombreux événements – conférences de presse, ateliers, séminaires, opérations médias, concerts, etc. – prendront place dans le entier. A Luxembourg, une manifestation est organisée à la Commission européenne, avec les jeunes gagnants du guizz européen, en présence de Viviane Reding, Commissaire européenne pour la Société de l’Information et des médias.
Cet événement phare, qui rassemblera les plus grands acteurs du de l’Internet, a pour thème les réseaux sociaux, dont l’utilisation croissante parmi les jeunes représente un véritable phénomène de société.

A cette occasion, les plus grands opérateurs de réseaux sociaux actifs en signeront un accord entérinant leur volonté de s’engager pour optimiser les risques liés aux usages sociaux d’Internet par les jeunes.

Afin d’aider les jeunes internautes à gérer ces risques, la Commission européenne lance ce 10 février une campagne européenne de communication portée par un clip vidéo, sur le harcèlement en ligne. Ce phénomène est en effet l’un des problèmes les plus fréquents, à l’échelle européenne, rencontré par les jeunes sur Internet. Gràce à la coopération du réseau Insafe, qui regroupe tous les noeuds européens de sensibilisation aux usages et risques de l’Internet financés par la Commission européenne dans le cadre du programme Safer Internet Plus, les télévisions de toute l’ diffuseront cette vidéo. En , c’est le programme Internet Sans Crainte qui est en charge de la diffusion de celle-ci.

Au-delà de cette couverture européenne, le Safer Internet Day mobilisera des pays bien au-delà des frontières de l’, avec la participation d’une cinquantaine de pays sur les cinq continents. Une exposition virtuelle universelle organisée par Insafe qui reflètera les actions de tous ces pays ouvrira ainsi ses portes le 10 février. Accessible à l’adresse suivante : ww.sidfair.org, elle permettra aux visiteurs de voir ce qui se passe dans leur pays, d’accéder à de nombreuses ressources et dans leur langue et d’assister à un grand concert en ligne.

En , Internet Sans Crainte lance à l’occasion du Safer Internet Day une toute nouvelle version participative de son site www.internetsanscrainte.fr, le site officiel du programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l’Internet. Source d’information et de ressources pour tous, il permettra de donner la parole aux parents, enseignants et jeunes sur leurs pratiques et vécus sur Internet et les initiatives éducatives dans ce domaine.

De nombreux acteurs se mobilisent autour d’Internet Sans Crainte pour le Safer Internet Day, parrainé par le chanteur Henri Dès. A noter en particulier : journée spéciale sur Gulli, campagne de SMS par Droit@l’enfance et Buongiorno, ouvertures d’espaces conseils sur les sites de Tfou.net et le portail jeunesse d’Orange, grandes campagnes sur les sites communautaires et de réseaux sociaux avec Dailymotion, MSN, Myspace, Skyblog, YouTube, Wat.TV, informations, bannières et par des acteurs majeurs de l’Internet et des télécoms comme l’AFA, l’AFOM, la CNIL, campagne de sensibilisation internationale menée par VIVENDI ; et relais dans le éducatif et de l’enfance par laclasse.com, L’Unapel, lamuse.fr… La campagne de diffusion du clip vidéo sur les chaines nationales débutera le 10 mars et bénéficiera du soutien du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour connaitre tous les détails de ces actions : www.internetsanscrainte.fr

- Le nouveau programme pour un Internet plus sûr

De plus dans le cadre de cette lutte pour un Internet plus sûr le Parlement européen a adopté le 20 octobre 2008, la proposition d’un nouveau programme 2009-2013 présentée par la Commission européenne en février 2008. Ce programme a été adoptée également par le Conseil des ministres européens Transport, télécommunications et énergie le 9 décembre 2008.

Ce programme couvre une période de cinq ans à compter du 1er janvier 2009.

L’enveloppe financière pour l’exécution du programme est établie à 55 000 000 EUR.

- Les lignes d’action suivantes sont prévues :

a) sensibiliser le public ;
b) lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne ;
c) promouvoir un environnement en ligne plus sûr ;
d) établir une base de connaissances.

- La Base juridique

Décision 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication

Le comité de gestion de ce nouveau programme se réunira à Luxembourg le 19 février pour préparer le programme de travail et les appels à venir.

Pour plus d’information sur ce programme contacter le point de contact national, patrick.schouller@finances.gouv.fr.

A propos d’Internet Sans Crainte

Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux et risques de l’Internet représentant la au sein du projet européen Insafe (Safe Internet Action Plan). Financé par la Commission européenne, le programme est placé sous l’égide de la Délégation aux Usages de l’Internet. Les actions de sensibilisation sont menées par Tralalere, producteur de contenus éducatifs qui a produit Vinz et Lou. La ligne d’assistance téléphonique du programme NetEcouteFamille est gérée par l’association e-Enfance.

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Recensement des oeuvres d’art : bilan de 10 ans d’activité

Christine Albanel a présenté, le 29 janvier, les travaux de 10 ans d’activité de récolement des dépôts d’œuvres d’art de l’Etat. Objectif : établir un inventaire précis de la totalité des œuvres déposées sur tout le territoire depuis deux cents ans.

Historique du récolement. La commission de récolement a été créée à la suite d’un rapport de la Cour des Comptes qui pointait l’insuffisance du contrôle de l’Etat sur son patrimoine mobilier.

Mise en place en 1997 et présidée par Jean-Pierre Bady, la commission a dressé un inventaire précis de toutes les œuvres des institutions relevant du ministère de la Culture (musées nationaux, mobilier national, manufacture de Sèvres, fonds national d’art contemporain) déposées dans les administrations et bâtiments publics. Depuis 2007, le champ d’action de la commission a été étendu à tous les ministères.

Les chiffres du récolement. Christine Albanel s’est félicitée du travail accompli et a souligné l’ampleur de la tâche effectuée qui a permis de récoler en dix ans 72 % de la totalité des œuvres déposées.

Selon les conclusions du rapport, sur un total de 184 000 dépôts, 133 000 ont fait l’objet d’une enquête. Les 25 % d’objets restants devraient être étudiés d’ici à deux ans. Sur ces 133 000 pièces, 20 000 ont été « non vues » : quelque 3 400 sont présumées détruites, principalement par les guerres, 150 ont fait l’objet de plaintes pour vol. 16 500 tableaux précieux ou objets plus usuels sont « non localisés » et manquent donc à l’appel, a résumé le président de la commission.

Un outil de connaissance du patrimoine. La ministre a souligné l’importance scientifique du récolement des dépôts, qui suscite une approche dynamique de la connaissance des collections publiques, avec le développement de recherches scientifiques et historiques sur le patrimoine et la diffusion des collections sur les bases de données en ligne.

Pour les années à venir, des perspectives ont été tracées :
- renforcement des actions de la commission pour le suivi des plaintes en cas de disparition d’œuvres ;
- réflexion de la commission sur le marquage des collections publiques. Objectif : proposer une norme de marquage raisonné des collections nationales et mettre en place une procédure d’agrément des produits.

Protéger les œuvres d’art. La traçabilité des collections publiques et des biens culturels est un axe fort de la politique patrimoniale qui comporte également un volet répressif. En décembre 2007, une table ronde sur la sécurité des biens culturels avait été organisée avec la ministre de la Justice.

Les peines encourues pour vol ou dégradations des biens culturels sont aggravées depuis la loi du 15 juillet 2008 et le code pénal comporte désormais un délit pour les intrusions dans les lieux culturels instauré par un décret publié le 15 décembre 2008.

Tags:, , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Blogo France un nouveau-né déjà grand

Blogo.it, est le premier network de blog à thème en Italie. Il fêtera d’ici peu ses 4 ans d’existence, ce qui à l’échelle d’Internet constitue une expérience conséquente. Cela a été une période de travail et de forte croissance qui a porté à Blogo plus de 6 millions de visiteurs uniques, c’est à dire plus de 30 % de part de marché en Italie selon Nielsen Net Ratings.

Un des grands succès du Network qui compte aujourd’hui 50 blogs et un petit réseau portugais (Brésil) outre le dernier né français, est celui de Motoblog.it, site traitant de l’actualité des deux roues. Blogo souhaite naturellement le même destin à son frère jumeau français motosblog.fr. Né à la fin du mois de juillet 2005, il bénéficia d’une des plus grandes sponsorisation du blogging italien. Ducati, la marque leader du motocyclisme gobal a cru dans le lancement de motoblog en offrant une année de sponsorisation à la fin de laquelle il a décidé de renouveler la collaboration et de s’ouvrir à une communication reposant sur les médias sociaux. Fin 2006, Ducati a lancé Desmoblog avec le support de Blogo.it, un blog corporate écrit par l’administrateur délégué d’alors, Minoli, en version bilingue italo-anglaise. Desmoblog a reçu un énorme succès et un grand écho médiatique et a ouvert la voie à des expériences de end user innovation : la Hyper Motard, présentée en avant-première sur le blog a reçu assez de commentaires passionnés pour que la production décide d’apporter des modifications techniques (comme les doubles freins à disque) au modèle.
« Travailler avec Ducati fut enthousiasmant car nous avons approfondi chaque aspect de la communication, de concert avec les responsables, pour impressionner au mieux le Web »  explique Filippo Bassoli, responsable commercial de Blogo.

Motoblog a franchi une autre barrière du marketing conversationnel en 2008, avec Yamaha, son nouveau sponsor. Toute la gamme moto et scooter du sponsor a été proposée en test à 12 blogueurs du blog. En effet, pendant une semaine, chacun d’entre eux a pu essayer et écrire sur les nouvelles motos directement sur les pages de motoblog. 12 tests en 6 mois pour donner voix à une grande communauté de spécialistes désireux de conduire et de décrire à la première personne leurs propres sensations face à un public de passionnés. Plus de 300 lecteurs testeurs se sont présentés avec leur curriculum de motocyclistes pour tester les 12 motos mises à disposition.

Blogo est un acteur important du nanopublishing européen et est fort d’une expérience telle qu’il espère se diffuser rapidement en . Pour cela, il fait un appel à auteurs, aux blogueurs passionnés capables de séduire un public français sur des arguments spécifiques. Avec trois thématiques pour commencer (qui ne démandent qu’à se multiplier , envoyez-vos idées !) : Auto, Moto et People. Bookmarkez ces blogs, vous deviendrez vite accros !

Tags:, , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Les innovations de l’administration électronique en 2008 et 2009

Le service Projets de la direction générale de la modernisation de l’Etat a pour mission de conduire des projets interministériels d’administration électronique tournés vers les usagers. Retour sur les réalisations de l’année 2008 et annonce des prochains grands chantiers par Arnaud Lacaze, chef du service Projets, à l’occasion d’un entretien à la DGME.

La DGME constitue un acteur majeur de l’administration électronique, notamment par le développement de démarches en ligne. Dans ce domaine, quelles ont été les innovations marquantes de 2008 ?

A.L : Pour nous, la mise en ligne de mon.service-public.fr (MSP) est l’une des réalisations majeures de 2008. En effet, depuis le 15 décembre dernier, les usagers peuvent ouvrir un compte personnel de démarches en ligne. Ce nouveau service permet de stocker et d’envoyer des documents administratifs indispensables à l’accomplissement de leurs démarches administratives, comme par exemple, leur justificatif d’identité ou un relevé d’identité bancaire etc.

Personnalisable et sécurisé, mon.service-public.fr permet également aux citoyens de suivre en temps réel les démarches administratives engagées, de bénéficier de formulaires pré-remplis grâce à la mise en mémoire des informations les plus fréquemment demandées (nom, adresse, téléphone) et d’obtenir les coordonnées des administrations les plus proches de chez eux. Ce nouvel outil électronique constitue donc un enrichissement majeur du portail inter-administratif service-public.fr. Il répond avant tout à une forte demande des usagers en matière de simplification des démarches administratives.

De plus MSP, accueille depuis le début de l’année 2009, un nouveau service en ligne unifiant les démarches de changement de nom qui concernent près de 400.000 personnes chaque année.

Enfin, avec l’adhésion de plus de 18.000 utilisateurs, l’année 2008 a vu le fort développement du portail de subventions en ligne (www.subventionenligne.fr). Au total, plus de 180 millions d’euros de subventions ont été octroyés à des associations par le biais de ce guichet électronique.

Quels seront les grands chantiers de 2009 ?

A.L : Notre principal défi va consister désormais à rentrer dans une phase d’industrialisation des démarches en ligne. Ce travail s’appuiera notamment sur les travaux du service Innovation de la DGME, chargé d’identifier les événements de vie prioritaires pour lesquels il y a une vraie attente de démarches en ligne de la part des usagers.

Notre objectif commun est aujourd’hui de parvenir à la mise en ligne d’au moins dix nouvelles démarches en 2009 dont notamment : l’inscription sur les listes électorales, chantier conduit en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et une formalité unique de déclaration d’un décès, démarche particulièrement sensible pour les usagers.

Le second axe de travail qui doit mobiliser le service Projets pour l’année va porter sur l’enrichissement de mon.service-public.fr à travers la mise en place de nouveaux partenariats dont le raccordement des collectivités locales. Au premier trimestre 2009, la MSA et la CNAF vont rejoindre le dispositif, suivies avant l’été par la CNAV et la CNAM.

Nous menons par ailleurs, en collaboration avec la Caisse des dépôts, une expérimentation avec Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) et Parthenay (Deux-Sèvres), l’objectif étant d’offrir aux collectivités les fonctionnalités de mon.service-public.fr pour la mise en ligne de démarches locales.

La DGME est une administration de mission et non de gestion. Dans ces conditions, comment peut-elle assurer le fonctionnement dans la durée des services qu’elle crée ?

A.L : Pour garantir le bon fonctionnement des services d’administration électronique, la DGME travaille en étroite collaboration avec les organismes et administrations appelés ensuite à porter les projets. Nous avons à cœur de développer une synergie avec eux : ils sont impliqués à chaque étape du processus, depuis la phase de développement et d’expérimentation jusqu’au lancement du projet.

Notre mission consiste à fournir un service « clé en main » et d’assurer l’accompagnement de l’administration pendant les premiers mois (incubation). C’est ainsi que nous avons pu, au 1er janvier, transférer à la Documentation française en charge du portail service-public.fr, deux télé-services conçus et développés par la DGME : le changement d’adresse et l’extrait d’acte de naissance. Cet objectif de transfert vers un porteur naturel doit être anticipé pour chacune des démarches initiées et développées par la DGME.

Pour se développer harmonieusement, l’administration électronique a besoin de normes et de standards. C’est la raison d’être des référentiels généraux dont la parution reste très attendue. Où en êtes-vous dans ce domaine ?

A.L : Cela fait maintenant trois ans que les travaux de conception des trois référentiels généraux sont engagés ; il est temps d’en sortir. Ces travaux portent sur les référentiels généraux d’accessibilité (RGAA), de sécurité (RGS) et d’interopérabilité (RGI). Concernant le RGAA et le RGS, en collaboration respectivement avec la DIPH* et la DCSSI**, les textes devraient être publiés d’ici le mois de mars prochain, une fois les dernières actualisations réalisées et les préalables juridiques levés.

Quant au RGI, qui, comme les deux précédents, constitue davantage un manuel de bonnes pratiques et de recommandations qu’un catalogue de solutions techniques, nous visons une publication à la fin du premier semestre. Pour les trois, nous sommes très attentifs à conduire une concertation élargie.

*Délégation interministérielle aux personnes handicapées
** Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information

Tags:, , , , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Internet trés haut débit

Une série de décrets publiés au Journal officiel du vendredi 16 janvier 2009 doivent permettre de faciliter l’accès pour tous à l’internet très haut débit.

L’occupant d’un immeuble a la possibilité d’être raccordé à un réseau très haut débit sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer, sauf motif sérieux et légitime. Les relations entre propriétaires et opérateurs sont par ailleurs encadrées par voie conventionnelle, les conventions ainsi conclues protégeant les propriétaires des démarches abusives et garantissant que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs. Enfin, tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010.

Le très haut débit assure une plus grande vitesse de communication pour développer des services de communication comme la télévision haute définition, la vidéo à la demande, la téléassistance à domicile pour les personnes âgées, l’e-enseignement, la visioconférence, le télétravail, le web 2. ou encore les jeux en ligne.

Tags:, , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

Déploiement du très haut débit

Trois des décrets issus de la consultation publique sur les décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ont été publiés au Journal officiel ce matin.

La loi de modernisation de l’économie a notamment pour objectif de démocratiser l’accès au très haut débit en facilitant le raccordement des logements tout en préservant les droits des propriétaires et l’exercice d’une concurrence saine et durable. L’intérêt du très haut débit, c’est une plus grande vitesse de communication pour développer des services de communication inédits : télévision haute définition, vidéo à la demande, téléassistance à domicile pour les personnes âgées, e-enseignement, visioconférence, télétravail, web 2. ou jeux en ligne.

L’article 109 de la loi impose le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique et facilite l’accès des opérateurs aux immeubles existants à travers plusieurs :

* l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales des opérateurs ;

* l’instauration d’un droit au très haut débit, inspiré du « droit à l’antenne » ;

* l’encadrement par des conventions des relations entre propriétaires et opérateurs ;

* la mutualisation des câblages installés dans les immeubles.

Tags:, , , , , , , , , , , , , , ,

Articles relatifs

« Previous Entries Next Entries »