C’est la chaîne de télévision BFM TV qui a balancé la vidéo
Un LipDub, c’est une vidéo qui met en scène un grand nombre de personnes en train de danser et faire semblant de chanter. On a déjà pu en voir des dizaines dont beaucoup ces dernières semaines sur le son des Black Eyed Peas avec « i gotta feeling ». Cette fois, c’est l’UMP qui fait sa vidéo donc forcément, ça fait buzzer.
Découvrez Rama Yade, Rachida Dati, Eric Besson… en train de s’éclater! C’est la fête! Regardez!
Tags:Besson, Buzz, Buzz, LipDub UMP, LipDub UMPyoutube dernier buzz ump, otto, Rama Yade, télé, Télévision, Ump, Vidéo, YouTubeUn médium affirme être entré en contact avec le chanteur défunt, Michael Jackson, sur un plateau de télévision.
Cela s’est produit en direct sur la chaîne britannique Sky 1. Le médium Dereck Acorah avait été invité pour participer à une séance de spiritisme en compagnie de fans du chanteur décédé le 25 juin dernier.
Entourés d’objets lui ayant appartenus, le médium serait rapidement parvenu à communiquer avec le Roi de la pop. Semblant possédé et prenant un ton effrayant, le médium s’est mis à expliquer ce que le chanteur lui confiait.
Les fans semblaient y croire dur comme fer à y voir leurs larmes qui n’ont cessé de couler au cours de la séance
Tags:Buzz, Michael jackson, télé, Télévision, Vidéo, YouTubeLa Direction du développement des médias (DDM) a lancé le 27 octobre dernier un appel à candidatures pour l’attribution du label « campagne d’intérêt général » en 2010.
Les demandes d’agrément du label « campagne d’intérêt général » doivent être adressées à la DDM par les organismes intéressés avant le 27 novembre 2009.
Contact à la DDM :
Ce label attribué par le Premier ministre, dans la limite de 5 par an, permet à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d’obtenir des tarifs préférentiels sur les radios et télévisions publiques.
Tags:.fr, 2009, campagne d’intérêt généra, candidatures, e-pub, images, Marketing, otto, Paris, télé, Télévision
Mettre un contrat (virtuel) sur la tête de son meilleur ennemi, c’est désormais possible en quelques clics, grâce à la chaîne de télévision française 13ème Rue, qui a lancé le site jetueunami.com.
Divertissement déconseillé aux moins de 16 ans, le jeu interactif « Je tue un ami » propose comme son nom le suggère de commanditer le meurtre d’un ami, qui aura ensuite à mener l’enquête pour découvrir l’identité du commanditaire et son mobile. Après avoir choisi le tueur à recruter et fourni une photo de la cible ainsi que son adresse e-mail, le commanditaire peut visionner la vidéo du meurtre, que recevra également sa victime.
L’idée du jeu, à prendre évidemment au second degré, est d’attiser la curiosité des internautes -et téléspectateurs potentiels- sur le genre d’investigations criminelles proposées chaque jour en télé sur 13ème Rue, chaîne thématique dédiée au policier, au fantastique et à l’horreur.
Tags:.fr, 2009, Buzz, Buzz, jetueunami.com, site, télé, Télévision, VidéoFrancis lalane lance touchepasmonpoete.com pour se rapprocher de tous ceux le me soutiennent et partager son engagement, » je lance mon site touchepasamonpoete.com en ce jour étoilé. »
plus de 100 artistes Par ordre d’apparition
Tags:.fr, 2009, APE, banlieues, Buzz, Buzz, CEA, droit, économiqu, enseignant, entreprises, Europe, foot, football, France, Francis lalane, Free, Ina, International, journaliste, Marketing, Monde, Paris, partage, partager, pere, site, soutien, télé, Télévision, touchepasmonpoete.com, université, Universités14ème rapport d’avancement 2009 sur le marché unique européen des communications électroniques
L’Europe figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile : avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7 points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les Etats-Unis (87 %) et le Japon (84 %).
C’est l’une des conclusions du 14ème rapport d’avancement sur le marché unique des télécommunications que la Commission européenne a présenté aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa croissance en 2008 : ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %).
En ce qui concerne les consommateurs le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2 mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes de télévision par l’internet).
Cependant, le rapport de la Commission souligne également que, à défaut d’une meilleure coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique des télécommunications.
Source Europa
Le document de travail (chap.I)
Le document de travail (chap.II)
Etude i2010 sur les coûts d’accès à l’internet à haut débit
Tags:2008, 2009, Buzz, économiqu, électronique, Etats-Unis, Europe, haut débit, Ina, Internet, Marché unique européen, milliards, programme, rapport, télé, téléphonie mobile, Télévision, travailPour répondre au questionnaire (rapide et anonyme) cliquer ICI
Tags:.fr, 2009, Buzz, Sondage, télé, TélévisionLa loi qui supprime la publicité sur les chaînes publiques de télévision a été publiée au Journal officiel du samedi 7 mars 2009.
Elle prévoit une augmentation de la redevance audiovisuelle qui doit passer à 120 euros en France métropolitaine et à 77 euros dans les départements d’outre-mer au 1er janvier 2010. A partir de cette date, cette contribution à l’audiovisuel public sera indexée sur l’inflation. Ces mesures ont pour but de compenser le manque à gagner qui fait suite à la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision depuis le 5 janvier, entre 20 heures et 6 heures (suppression totale au 30 novembre 2011).
Tout particulier qui paye une taxe d’habitation et détient au 1er janvier, pour son usage privatif, un poste de télévision ou tout dispositif assimilé permettant la réception de la télévision (par exemple magnétoscopes, lecteurs DVD ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner) est redevable de la redevance audiovisuelle.
Tags:2009, audiovisuel, Buzz, chaînes publiques, France, gagne, Inde, inflation, mesures, prime, publicité, redevance audiovisuelle, suppression, Suppression de la pub, taxe, télé, Télévision, VidéoJacques Séguéla s’invite un peu partout à la télévision pour faire buzzer la marque ROLEX
Séguéla : Si à 50 ans on n’a pas une Rolex, on a raté sa vie
Tags:Buzz, Buzz, ROLEX, télé, TélévisionLes sites qui parlent de l ‘infos : Jacques Chirac pourrait se représenter en 2012
Dans la procédure, Free et Neuf évoquent des cas de ventes liées, « constitutive de concurrence déloyale »
Pour réponse, Orange expliquait que l’opérateur avait pour stratégie de « se différencier des concurrents (…) par des services innovants à contenus attractifs ». Le FAI indique clairement qu’il entend devenir « un véritable acteur de la télévision payante participant au financement de contenus audiovisuels et en développant une offre propre sur la base de contenus audiovisuels qu’elle maitrise ».
Le tribunal a fait droit aux demandes de Neuf et Free : « il résulte des éléments soumis au tribunal que les matches de la Ligue 1 peuvent être techniquement diffusés séparément des services interactifs qui les accompagnent, que l’indissociabilité entre un spectacle et des services interactifs est artificiellement construite par France Télécom pour son offre, que l’une peut être parfaitement distribuée sans l’autre »
source et suite : Pcinpact
Tags:audiovisuel, Buzz, droit, Exclusivite, foot, France, Free, Ina, la Ligue 1, Neuf, Orange, télé, Télévision, tribunal, venteVous vous posez des questions sur le passage à la télé tout numérique d’ici le mois de novembre 2011 ? Serez-vous obligés de changer votre poste de télévision ? Que devrez-vous faire si vous avez un vieux poste ou si vous avez plusieurs télévisions ? Serez-vous aidés financièrement ? Découvrez le site « www.francetelenumerique.fr » pour en savoir plus.
Avec ces 3 entrées principales « de quoi s’agit-il ? », « que devrai-je faire ? » et « quand ? », ce site vous informe du remplacement de la diffusion hertzienne analogique par une diffusion hertzienne exclusivement numérique afin de permettre à tous les français de recevoir gratuitement à terme la télévision numérique terrestre (TNT). Par ailleurs, vous pouvez trouver sur le site une série de questions-réponses pratiques mais aussi un lexique explicitant les termes les plus techniques : 16/9ème, adaptateur numérique, analogique, antenne râteau, signal hertzien, télévision numérique terrestre, TVHD…
Aujourd’hui, la majorité des télévisions reçoivent un signal analogique (ces ondes arrivent directement sur votre antenne râteaux ou votre parabole). Le passage à la télévision numérique signifie donc que le signal va être numérisé (transformation des images et des sons analogiques en fichiers informatiques
Tags:.fr, Buzz, France, francetelenumerique.fr, images, Ina, numérique, site, télé, TélévisionLa publicité sur les chaînes publiques de télévision doit être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit notamment l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, un amendement adopté au Sénat ayant instauré au préalable une augmentation de 116 à 120 euros de cette contribution à l’audiovisuel public.
Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 février, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février par plus de 60 sénateurs et le 9 février par plus de 60 députés.
Où en est-on?
Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février 2009 par plus de 60 sénateurs et le 9 février 2009 par plus de 60 députés.
Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 4 février 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier 2009.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par M. Jean-François Copé à la demande du Président de la République.
Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité doit disparaître entre 20 heures le soir et 6 heures le matin, à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique) la publicité doit être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.
Pour compenser le manque à gagner le texte prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.
Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette « contribution à l’audiovisuel public » passant de 116 à 120 euros.
Par ailleurs les sociétés publiques de l’audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes dont le président sera nommé par l’Etat actionnaire. La nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avoir été soumis à l’avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles où elle ne doit pas rencontrer une opposition supérieure aux 3/5èmes des membres de ces commissions (article 13 de la Constitution). Un amendement sénatorial précise que la révocation d’un président de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat doit également être soumise à l’approbation des commissions parlementaires compétentes. Les mandats en cours peuvent aller jusqu’à leur terme. Un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. fixe certaines modalités de ces nominations.
Enfin le projet transpose la directive européenne « Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 : les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), video à la demande (VOD) et « télévision de rattrapage » se verront appliquer la réglementation des services de télévision et intégreront le champ d’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.
Tags:1986, 2008, 2009, ACTIONNAIRE, audiovisuel, Buzz, chaînes publiques, Conseil des ministres, Culture, déclaration, députés, Fin de la publicité, France, gagne, Ina, Inde, inflation, liberté, numérique, Parlement, Pouvoir d’achat, publicité, Radio France, rapport, redevance audiovisuelle, Réforme, suppression, Suppression de la pub, taxe, télé, Télévision, urgenceDe nombreux événements – conférences de presse, ateliers, séminaires, opérations médias, concerts, etc. – prendront place dans le monde entier. A Luxembourg, une manifestation est organisée à la Commission européenne, avec les jeunes gagnants du guizz européen, en présence de Viviane Reding, Commissaire européenne pour la Société de l’Information et des médias.
Cet événement phare, qui rassemblera les plus grands acteurs du monde de l’Internet, a pour thème les réseaux sociaux, dont l’utilisation croissante parmi les jeunes représente un véritable phénomène de société.
A cette occasion, les plus grands opérateurs de réseaux sociaux actifs en Europe signeront un accord entérinant leur volonté de s’engager pour optimiser les risques liés aux usages sociaux d’Internet par les jeunes.
Afin d’aider les jeunes internautes à gérer ces risques, la Commission européenne lance ce 10 février une campagne européenne de communication portée par un clip vidéo, sur le harcèlement en ligne. Ce phénomène est en effet l’un des problèmes les plus fréquents, à l’échelle européenne, rencontré par les jeunes sur Internet. Gràce à la coopération du réseau Insafe, qui regroupe tous les noeuds européens de sensibilisation aux usages et risques de l’Internet financés par la Commission européenne dans le cadre du programme Safer Internet Plus, les télévisions de toute l’Europe diffuseront cette vidéo. En France, c’est le programme Internet Sans Crainte qui est en charge de la diffusion de celle-ci.
Au-delà de cette couverture européenne, le Safer Internet Day mobilisera des pays bien au-delà des frontières de l’Europe, avec la participation d’une cinquantaine de pays sur les cinq continents. Une exposition virtuelle universelle organisée par Insafe qui reflètera les actions de tous ces pays ouvrira ainsi ses portes le 10 février. Accessible à l’adresse suivante : ww.sidfair.org, elle permettra aux visiteurs de voir ce qui se passe dans leur pays, d’accéder à de nombreuses ressources et vidéos dans leur langue et d’assister à un grand concert en ligne.
En France, Internet Sans Crainte lance à l’occasion du Safer Internet Day une toute nouvelle version participative de son site www.internetsanscrainte.fr, le site officiel du programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l’Internet. Source d’information et de ressources pour tous, il permettra de donner la parole aux parents, enseignants et jeunes sur leurs pratiques et vécus sur Internet et les initiatives éducatives dans ce domaine.
De nombreux acteurs se mobilisent autour d’Internet Sans Crainte pour le Safer Internet Day, parrainé par le chanteur Henri Dès. A noter en particulier : journée spéciale sur Gulli, campagne de SMS par Droit@l’enfance et Buongiorno, ouvertures d’espaces conseils sur les sites de Tfou.net et le portail jeunesse d’Orange, grandes campagnes sur les sites communautaires et de réseaux sociaux avec Dailymotion, MSN, Myspace, Skyblog, YouTube, Wat.TV, informations, bannières et vidéos par des acteurs majeurs de l’Internet et des télécoms comme l’AFA, l’AFOM, la CNIL, campagne de sensibilisation internationale menée par VIVENDI ; et relais dans le monde éducatif et de l’enfance par laclasse.com, L’Unapel, lamuse.fr… La campagne de diffusion du clip vidéo sur les chaines nationales débutera le 10 mars et bénéficiera du soutien du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour connaitre tous les détails de ces actions : www.internetsanscrainte.fr
Le nouveau programme communautaire pour un Internet plus sûr
De plus dans le cadre de cette lutte pour un Internet plus sûr le Parlement européen a adopté le 20 octobre 2008, la proposition d’un nouveau programme 2009-2013 présentée par la Commission européenne en février 2008. Ce programme a été adoptée également par le Conseil des ministres européens Transport, télécommunications et énergie le 9 décembre 2008.
L’enveloppe financière pour l’exécution du programme est établie à 55 000 000 EUR.
Les lignes d’action suivantes sont prévues :
a) sensibiliser le public ;
b) lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne ;
c) promouvoir un environnement en ligne plus sûr ;
d) établir une base de connaissances.
La Base juridique
Décision 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication
Le comité de gestion de ce nouveau programme se réunira à Luxembourg le 19 février pour préparer le programme de travail et les appels à venir.
Pour plus d’information sur ce programme contacter le point de contact national, patrick.schouller@finances.gouv.fr.
A propos d’Internet Sans Crainte
Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux et risques de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Insafe (Safe Internet Action Plan). Financé par la Commission européenne, le programme est placé sous l’égide de la Délégation aux Usages de l’Internet. Les actions de sensibilisation sont menées par Tralalere, producteur de contenus éducatifs qui a produit Vinz et Lou. La ligne d’assistance téléphonique du programme NetEcouteFamille est gérée par l’association e-Enfance.
Tags:.fr, 2008, 2009, APE, audiovisuel, Blog, Buzz, CNIL, Communautaire, Conseil des ministres, droit, en Europe, enseignant, environnement, Europe, France, Ina, International, Internet, internetsanscrainte.fr, Monde, Orange, Parlement, plan, programme, sidfair.org, site, soutien, Sport, télé, Télévision, travail, Vidéo, vidéos, YouTubeNathalie Kosciusko-Morizet a poursuivi, le 28 janvier, sa « phase d’immersion numérique » en allant à la rencontre de jeunes entrepreneurs de l’incubateur Telecom ParisTech. Objectif : s’inspirer de ce modèle pour favoriser l’épanouissement et le développement d’incubateurs sur le territoire.
La nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique a échangé avec les jeunes diplômés et les entrepreneurs de cet incubateur sur leurs retours d’expérience et leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics.
La semaine précédente, Nathalie Kosciusko-Morizet s’était rendue à Cap Digital, le pôle de compétitivité de la région Ile-de-France. Elle avait alors levé le voile sur ses futures priorités pour l’économique numérique :
- priorité à la mise en place de réseaux : attribution des lots de fréquences pour la 3G, mise en place de la télévision mobile personnelle, préparation de la 4G et transition de la télévision analogique vers la télévision numérique ;
- priorité à l’éclosion des « technologies vertes » : « Il y aura certainement des passerelles avec mon ancienne fonction et je serai très sensible aux Green IT », a-t-elle alors expliqué. Un sujet sur lequel l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie s’est déjà vu confier un programme dans le cadre du plan France numérique 2012 lancé il y a quelques mois par Éric Besson, alors ministre en charge de l’économie numérique ;
- priorité aux usages, notamment la démocratisation de l’informatique : la secrétaire d’Etat souhaite encourager toutes les initiatives facilitant l’adoption des nouvelles technologies.
Tags:2009, 3G, Besson, économie numérique, économiqu, environnement, France, France numérique 2012, green, Le voile, numérique, Paris, plan, programme, télé, Télévision, Web 2.0Une série de décrets publiés au Journal officiel du vendredi 16 janvier 2009 doivent permettre de faciliter l’accès pour tous à l’internet très haut débit.
L’occupant d’un immeuble a la possibilité d’être raccordé à un réseau très haut débit sans que le propriétaire ne puisse s’y opposer, sauf motif sérieux et légitime. Les relations entre propriétaires et opérateurs sont par ailleurs encadrées par voie conventionnelle, les conventions ainsi conclues protégeant les propriétaires des démarches abusives et garantissant que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs. Enfin, tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010.
Le très haut débit assure une plus grande vitesse de communication pour développer des services de communication comme la télévision haute définition, la vidéo à la demande, la téléassistance à domicile pour les personnes âgées, l’e-enseignement, la visioconférence, le télétravail, le web 2.0 ou encore les jeux en ligne.
Trois des décrets issus de la consultation publique sur les décrets d’application de l’article 109 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie ont été publiés au Journal officiel ce matin.
La loi de modernisation de l’économie a notamment pour objectif de démocratiser l’accès au très haut débit en facilitant le raccordement des logements tout en préservant les droits des propriétaires et l’exercice d’une concurrence saine et durable. L’intérêt du très haut débit, c’est une plus grande vitesse de communication pour développer des services de communication inédits : télévision haute définition, vidéo à la demande, téléassistance à domicile pour les personnes âgées, e-enseignement, visioconférence, télétravail, web 2.0 ou jeux en ligne.
L’article 109 de la loi impose le pré-câblage des immeubles neufs en fibre optique et facilite l’accès des opérateurs aux immeubles existants à travers plusieurs mesures :
* l’inscription de droit à l’ordre du jour des assemblées de copropriété des propositions commerciales des opérateurs ;
* l’instauration d’un droit au très haut débit, inspiré du « droit à l’antenne » ;
* l’encadrement par des conventions des relations entre propriétaires et opérateurs ;
* la mutualisation des câblages installés dans les immeubles.
Tags:2008, 2009, Définition, droit, haut débit, haute définition, logement, mesures, Neuf, télé, Télévision, travail, très haut débit, Vidéo, Web 2.0, Web 2.0Le premier ministre a réuni le 12 janvier, Patrick Devedjian, Christine Albanel, Eric Woerth, Eric Besson, Jean-Claude Mallet, Michel Boyon ainsi que les directeurs de cabinet de Jean-Louis Borloo et de Luc Chatel.
L’objectif de cette réunion : accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique qui s’inscrivent dans la logique de la relance de l’économie française.
Quatre axes majeurs ont été développés :
Enfin, par anticipation d’une disposition de la loi de modernisation de l’économie, le gouvernement souhaite que les nouveaux logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance, soient équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique. Patrick Devedjian sera chargé d’y veiller, dans le cadre du plan de relance.
Tags:.fr, 2009, Besson, électronique, Eric Woerth, haut débit, Jean-Louis Borloo, logement, mesures, numérique, plan, plan numérique, télé, Télévision, très haut débit, Web 2.0Etaient conviés à cette réunion Patrick Devedjian, Christine Albanel, Eric Woerth, Eric Besson, Jean-Claude Mallet, Michel Boyon ainsi que les directeurs de cabinet de Jean-Louis Borloo et de Luc Chatel.
Le Gouvernement lance aujourd’hui et pour un mois un appel à manifestation d’intérêt pour un label « Internet haut débit universel ». Le Premier ministre souhaite que les collectivités territoriales puissent y répondre, et qu’elles soient impliquées dès la définition de ce processus de labellisation. Une réunion du comité pour la couverture numérique des territoires se tiendra dans les deux semaines.
Le plan « France numérique 2012″ vise à faire émerger, avant le 1er janvier 2010, des offres d’accès à internet haut débit apportant la garantie que tous les Français, où qu’ils habitent, aient accès au haut débit, à un tarif raisonnable d’au maximum 35 euros/mois matériel compris. C’est dans cette perspective qu’est lancé le label « Internet haut débit universel ».
L’Arcep veillera à ce qu’un cadre favorable pour un déploiement massif de la fibre optique en France soit stabilisé avant l’été 2009. Des travaux sont menés depuis la mi-décembre sous son égide. L’Etat, de son côté, publiera avant le 18 janvier les cinq décrets d’application de la loi de modernisation de l’économie (LME), fixant notamment les règles pour le déploiement dans les immeubles.
Enfin, par anticipation d’une disposition de la LME, le Gouvernement souhaite que les nouveaux logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance, soient équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.
Le Gouvernement demande également à l’Arcep de lancer, avant la fin du mois de février 2009, une consultation publique sur les conditions et modalités d’un appel à candidatures conjoint dans les bandes 790-862 MHz et 2,6 GHz pour les réseaux mobiles. L’objectif est de démarrer la procédure d’attribution avant la fin de l’année 2009. L’attribution de ces licences permettra une ouverture commerciale d’ici à 2012 des services mobiles à très haut débit, qui prendront la succession de l’UMTS.
Le « Plan numérique » définit en effet des orientations sur la stratégie de l’Etat en matière de réseaux mobiles. Le schéma de réaffectation du dividende numérique, signé le 23 décembre dernier, prévoit qu’une partie du dividende sera affecté à l’internet mobile à très haut débit.
Afin de mettre au plus vite à la disposition du marché les fréquences de la bande 2,1 GHz correspondant à la quatrième licence UMTS non encore attribuée, le Gouvernement a demandé à l’Arcep de lancer au premier trimestre 2009 un appel à candidatures reposant sur une division en trois lots de 5 MHz des fréquences restant à attribuer.
Une mission sera lancée prochainement afin de définir d’ici au 31 mars, en lien avec les acteurs impliqués, un modèle économique viable pour la TMP. L’objectif ? Permettre un lancement rapide du déploiement des infrastructures correspondantes.
Le Premier ministre a signé le 23 décembre dernier les schémas d’arrêt de l’analogique et de réaffectation du dividende numérique. Le double objectif est désormais de respecter l’échéance du 30 novembre 2011 et la concrétisation du dividende numérique. Le Gouvernement a décidé de porter à 277 millions d’euros la somme que l’Etat allouera à ce projet pour les 3 ans qui viennent, de manière à garantir un passage au tout-numérique pour les personnes défavorisées, âgées ou handicapées. Les modalités d’utilisation seront définitivement arrêtées avant le 31 mai 2009. Par ailleurs, un centre d’appel national sera mis en place dans les mêmes délais pour délivrer l’ensemble des informations et services d’accompagnement vers le numérique.
Le Conseil de la concurrence vient de confirmer par communiqué de presse que, conformément à ce qui avait été annoncé lors de la remise du plan « France numérique 2012 », en octobre dernier, il vient d’être saisi par le gouvernement d’une demande d’avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès à internet et de distribution de contenus et de services.
Il s’agira en particulier de réexaminer, dans un contexte en profonde mutation, l’impact des droits exclusifs de diffusion télévisuelle et de distribution exclusive des chaînes et services payants.
Cette saisine du Conseil de la Concurrence s’inscrit ainsi dans une action d’ensemble visant à assurer une bonne régulation économique de ces secteurs convergents, en prenant dûment en compte les évolutions technologiques et de comportement des consommateurs.
L’analyse que mènera le Conseil pourra porter sur la définition du ou des marchés pertinents, qui sont concernés par ces exclusivités de distribution, en tenant compte de la diversité des acteurs impliqués au delà des seuls fournisseurs d’accès internet (opérateurs de télévision payante, ayants droits…).
Le Conseil pourra également déterminer si et, le cas échéant, sous quelles conditions ces exclusivités peuvent induire des effets anti-concurrentiels, notamment dans le cas où elles conduiraient à renforcer la position d’un opérateur internet dominant.
Tags:2009, Définition, droit, économiqu, France, France numérique 2012, Ina, Internet, numérique, plan, technologique, télé, Télévision, Web 2.0