Quels sont vos droits et vos obligations en matière de consommation sur internet ? Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet vient de publier son guide des achats en ligne.
Cette nouvelle édition propose des conseils pratiques notamment sur le choix du site mais aussi sur le processus de commande afin de payer en toute sécurité et de suivre sa commande. Le guide permet de connaître par ailleurs les recours si le produit commandé n’arrive pas dans les temps (en cas de retard supérieur à plus de 7 jours) ou ne convient pas (droit de rétractation) mais également si le produit commandé n’arrive pas ou arrive détérioré (service client, mise en demeure, médiation). Le guide détaille ensuite ce qu’il faut savoir concernant les comparateurs de prix, l’achat ou la vente sur plate-forme ou encore la réservation de voyages en ligne. Enfin, la rubrique d’actualité « Zoom sur… » fait le point sur « l’achat gagnant » qui permet de réaliser des économies (achats groupés, places de marché) ou de gagner de l’argent (systèmes de « cashback« ).
Ce guide pratique est soutenu par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, l’Institut national de la consommation (INC), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
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Forum des droits sur l’internet
Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne la charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules à compter du 15 avril prochain.
Les nouveaux numéros d’immatriculation seront composés d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, les numéros étant attribués chronologiquement dans une série nationale unique.
En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d’immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial :
- constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ;
- intégré dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine la conformité de son positionnement ainsi que de ses caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
L’article 9 dudit arrêté, en son 4ème alinéa, précise que les logos régionaux, reproduits sur les plaques d’immatriculation par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation, figurent sur le site Internet du ministère de l’intérieur
De manière à permettre aux fabricants de plaques d’immatriculation de reproduire chacun de ces logos en conformité avec la charte graphique qui lui est applicable, les vingt-six fiches accessibles via les liens ci-après présentent le logo de chaque collectivité concernée dans le contexte du support de la plaque et indiquent les références colorimétriques auxquelles sa reproduction est soumise.
Nota : Les caractéristiques graphiques de chacun des logos destinés à représenter, sur le support de la plaque d’immatriculation, les vingt-cinq régions de métropole et d’outre-mer ainsi que la collectivité territoriale de Corse ont été définies par les institutions concernées en liaison avec le ministère de l’intérieur et la section représentant l’industrie de la plaque d’immatriculation au sein de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).
La nouvelle version bêta ne va pas rempalcer l’actuelle navigateur mais ils fonctionneront de manière conjointe, explique Brian Rakowski, Google Chrome Product Manager. « Si vous optez pour la version bêta, cela signifie que vous acceptez que votre version actuelle de Google Chrome soit régulièrement ré-actualisée avec de nouvelles fonctionnalités pour accélérer la vitesse, de nouveaux outils et des correctifs. Et ce, avant que la plupart des utilisateurs ne perçoivent ses évolutions. »
La meilleure chose à propos de cette nouvelle version bêta de la vitesse – c’est 25% plus rapide que la V8 de référence et 35% plus rapide sur le Sunspider de référence que l’actuelle version stable chaîne et presque deux fois plus rapide par rapport à la première version bêta.
Télécharger Google Chrome 2 Bêta
Remise du rapport sur les technologies de l’information et le développement durable
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont souhaité en avril 2008 disposer d’une évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de leur apport dans la lutte contre le changement climatique.
Le rapport qui vient d’être remis aux ministres par le Conseil général des technologies de l’information et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes montre que les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en permettant d’économiser 1 à 4 fois leurs propres émissions sur le reste de l’économie.
Malgré la difficulté rencontrée par la mission à recenser de façon exhaustive l’ensemble des contributions des TIC au développement durable, les ministres relèvent les nombreuses voies prometteuses qu’elles empruntent : télétravail et réunion à distance, optimisation des transports et des déplacements, e-commerce, dématérialisation des procédures administratives, minimisation des consommations énergétiques des bâtiments…
La mission estime que la prise de conscience du secteur et les pistes de recherche déjà engagées doivent permettre une amélioration significative de cette situation. Elle a développé 19 recommandations visant à rendre les TIC plus sobres en énergie ou à promouvoir leurs usages permettant des gains en carbone.
Parmi ces pistes, de nombreuses actions sont déjà entreprises ou devront l’être dans un avenir proche
Rapport TIC et Développement durable
Tags:.fr, 2008, Buzz, changement climatique, e-commerce, écologique, écologiques, électronique, entreprises, environnement, green, Jean-Louis Borloo, rapport, recherche, Sport, télé, Télécharger, travailDans le cadre de la journée internationale des femmes du 8 mars, le ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a mis en ligne un guide intitulé « 18 ans…respect les filles !« .
Orientation scolaire, égalité salariale, harcèlement au travail, création d’entreprise, contraception, avortement, mariage forcé, violence conjugale… Ce guide rappelle notamment les principaux droits des femmes tout en proposant une sélection de sites web et de numéros de téléphone utiles. Le guide comporte par ailleurs des conseils de lecture mais aussi toute une série de dates clés, de 1944, avec le droit de vote accordé aux femmes, à 2008, avec l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales, inscrit dans l’article 1er de la Constitution.
Le guide évoque enfin les stéréotypes véhiculés par les médias avec par exemple des magazines féminins qui ont tendance à présenter uniquement en photo des modèles jeunes, grandes, minces, blondes et de peau blanche.
Pour télécharger le jeu Super Mario Land supermarioflash et pour y jouer en ligne
D’un format livre de poche et d’un poids de 175 grammes, le terminal pourra télécharger en 3G et 3G+ des quotidiens et des ouvrages d’actualité (SFR n’en dit pas plus). Il est doté d’un écran de 6 pouces et d’une autonomie de 10 à 15 jours selon l’opérateur.
L’offre sera lancée en partenariat avec 7 des principaux titres de presse (Les Echos, Le Monde, L’Equipe, Le Parisien, Le Figaro et L’AFP) et 7 grands acteurs du monde de l’édition (Dunod, Flammarion, Hachette, M21 éditions, Plon, Ramsay, Solar).
« Pour garantir aux éditeurs et aux écrivains une protection de leur ouvrage, l’ensemble des contenus téléchargés sur « l’e-Book SFR » est protégé par un système de DRM. Chaque appareil dispose d’un numéro de série unique, les lecteurs sont ainsi identifiés et les fichiers contenant les ouvrages sont cryptés de façon à ce que seuls les lecteurs identifiés puissent les télécharger. Il n’est ainsi pas possible de transférer un ouvrage téléchargé vers un autre e-Book ou autre support », explique SFR.
Tags:.fr, 2008, 2009, 3G, Buzz, Ina, Monde, Paris, SFR, télé, TéléchargerLe premier, SFR, veut imposer la norme de téléphonie mobile haut débit 3G+ au plus grand nombre. Le second, Archos, souffre d’un déficit d’image et veut voir ses produits plus largement diffusés. Les deux viennent d’annoncer la signature d’un accord pour que la future gamme de baladeurs du fabricant français soit compatible 3G+. Cela permettra notamment de surfer sur le Web ou de télécharger films et musique. Avec des forfaits dédiés.
Tags:2009, 3G, Buzz, haut débit, SFR, télé, Télécharger, téléphonie mobileMicrosoft veut se faire une place sur le marché de la VOD en France : il vient de signer avec Paramount pour renforcer son offre de films sur Xbox.
LCI.fr : Vous comptez donner une nouvelle impulsion à votre service de vidéo à la demande sur le Xbox Live, avec quelles nouveautés?
Robin Truchy, directeur du Xbox Live de Microsoft en Europe : Dès mardi, nous proposerons dans notre boutique vidéo un nombre quasi-illimité de nouveaux films avec les studios déjà partenaires et, pour la première fois, afin d’élargir encore plus notre offre, nos clients auront accès au catalogue de Paramount.
Alex Carloss, vice-président exécutif de Paramount : Nous allons sortir nos dernières nouveautés sur le service. Pour vous donner une idée, ce seront des films d’action comme Shooter : Tireur d’élite avec Mark Whalberg ou des drames comme Un cœur invaincu dans lequel Angelina Jolie incarne la femme du journaliste Daniel Pearl. Notre fond de catalogue sera également disponible avec des classiques comme les Incorruptibles, Zoolander, ou encore les huit films de la série Star Trek. Juste avant que le neuvième opus ne sorte au cinéma…
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