La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
« Google publie aujourd’hui le code open source de son système d’exploitation Google Chrome OS. Les premiers ordinateurs fonctionnant sous Google Chrome OS seront disponibles au quatrième trimestre 2010. Google annonce dès maintenant la disponibilité de ce code pour inciter les partenaires technologiques, la communauté open source et les développeurs indépendants à participer à son développement.
Conçu pour être léger et rapide, Google Chrome OS permet aux utilisateurs de démarrer leur ordinateur et de se connecter à Internet en quelques secondes. Le système d’exploitation repose sur Google Chrome, le navigateur Web de Google. Lancé en 2008, ce navigateur a été conçu en réponse à la déferlante de nouvelles applications puissantes sur le Web. Google Chrome OS poursuit cette logique, en mettant l’accent sur un accès rapide, stable et sécurisé au Web, véritable pilier du système d’exploitation. »
« Depuis ces dernières années, les gens passent de plus en plus de temps en ligne et leur champ d’action est illimité. Nous voulions offrir un environnement informatique radicalement différent, adapté à l’utilisation actuelle d’Internet », a indiqué Sundar Pichai, Vice-président produits chez Google
Ce forum, placé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, sous le patronage de Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, s’est tenu à Paris, à la Cité des Sciences de La Villette, dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. La traduction en langue des signes et la vélotypie étaient assurées tout au long des conférences.
Il avait pour objectif de présenter les grandes innovations technologiques, nationales et internationales, dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie mobiles, adaptés aux personnes en situation de handicap. Il a débuté par trois discours d’ouverture : celui de Dominique BURGER, Président de Braillenet, organisateur de cette journée, suivi par celui de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, et celui de Monsieur Gilbert MONTAGNE.
Les échanges de cette journée ont été traduits en simultané, en langue des signes française, en texte vidéo-projeté et de manière audio du français en anglais et réciproquement.
Ont été exposées les normes du WCAG2, dans le cadre du WAI, et leur intérêt pour l’emploi des personnes handicapées.
Parmi les innovations présentées, à noter le système appelé « DAISY », qui à l’origine proposait aux personnes déficientes visuelles des livres parlés sur CD audio. Ce procédé est devenu un fichier texte transposable en audio sur de multiples supports, comme l’ordinateur de bureau ou portable, le téléphone mobile ou le MP3. Les initiateurs cherchent à ouvrir les développements de ce matériel à tous les handicaps, représenté par un groupe d’associations spécialisées pour chacun d’eux.
La journée s’est terminée sur une présentation du BlackBerry, qui bientôt vocalisé, deviendra ainsi un ordinateur portable et intuitif, accessible aux aveugles et mal voyants.
- Consulter le programme
Liste des projets présélectionnés pour la réalisation de projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité ont répondu largement à l’appel à projets lancé par l’Etat et la Caisse des dépôts en octobre 2008.
86 projets de plates-formes d’innovation ont été proposés, illustrant le dynamisme des pôles de compétitivité. Cet engouement démontre que les pôles de compétitivité sont devenus un relais d’innovation essentiel à la croissance durable de l’économie française.
35 d’entre eux ont été pré-sélectionnés et vont faire l’objet d’études pour leur réalisation qui pourront bénéficier d’un accompagnement financier de la Caisse des Dépôts.
- Parmi ces projets ont peut citer :
Nuages
Le projet Nuages prévoit de mettre en œuvre une plate-forme d’innovation ouverte et spécialisée dans la fourniture de services et de ressources aux métiers de l’image au sens large tels le jeu vidéo, la création numérique, la distribution de contenus via l’internet, le design ou encore la recherche. Il devrait apporter une réponse aux acteurs de ces marchés, essentiellement des petites structures fortement présentes en région parisienne. Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à acquérir et à héberger les moyens en calcul et de stockage de données correspondant à l’augmentation de la volumétrie de leurs marchés.
Quasper
Le projet Quasper est une plate-forme de qualification et de certification des systèmes perceptifs (vidéo, mais aussi infra-rouge, radar, etc.). Les secteurs industriels de la sécurité/défense et l’automobile/transports font de plus en plus appel à ces systèmes perceptifs, faisant ainsi émerger le besoin de qualifier, voire de certifier les fonctionnalités de ces systèmes. Basé en région parisienne, le projet Quasper s’appuiera d’une part sur un laboratoire de tests comportant un banc de test statique ainsi qu’un banc dynamique (système embarqué sur véhicule), et d’autre part, sur une unité de recherche et développement intégrant l’ingénierie de la plate-forme et étudiant les nouvelles technologies de ces systèmes.
CE-GNSS
Le projet CE-GNSS concerne l’ensemble des infrastructures et des applications s’appuyant sur des services de localisation et d’horodatage par satellites. Ce projet propose tout d’abord la mise à disposition de moyens mutualisés pour analyser et tester les différentes technologies. Il étudie la mise à disposition de zones d’expérimentation in situ. Enfin, il propose un ensemble complet de prestations d’ingénierie telles l’information, la sensibilisation, la formation aux applications de ces services, les études et les expertises, la veille technologique et l’intelligence économique liées à ce domaine.
Plate-forme Télécom
La Plate-forme Télécom (PFT) vise à établir en PACA une plate-forme de référence nationale et mondiale adressant la convergence des réseaux, des services sans fil et des objets communicants. La PFT met à disposition les technologies de réseau sans fil (3G, 4G, WIFI, WiMAX, satellite) existantes ou en devenir, de réseaux de faible portée (ZigBee, Wavenis, NFC..), les terminaux mobiles, le cœur de réseau IP et l’interconnexion à PlanetLab (environnement proche de l’Internet), les couches transversales applicatives de développement services et les méthodes et outils de contrôle d’expérimentation et de mesures. Une des approches originale de la PFT est sa capacité à fédérer et interconnecter de réseaux de tests existants et des réseaux émulés, de technologies expérimentales et en avance de phase.
Cim paca 2011
Le Cim Paca repose sur trois plates-formes de recherche appliquée dans le domaine de la microélectronique. L’une est relative à la conception, et sert les créateurs des puces électroniques qui constituent le cœur des objets communicants. La seconde concerne la caractérisation et le développement des procédés de fabrication de ces puces. Enfin, la troisième, dédiée au « micropackaging » et à la sécurité, permettra l’intégration de ces puces.
Le Conseil de la concurrence vient de confirmer par communiqué de presse que, conformément à ce qui avait été annoncé lors de la remise du plan « France numérique 2012 », en octobre dernier, il vient d’être saisi par le gouvernement d’une demande d’avis sur les relations d’exclusivité entre activités de fournisseurs d’accès à internet et de distribution de contenus et de services.
Il s’agira en particulier de réexaminer, dans un contexte en profonde mutation, l’impact des droits exclusifs de diffusion télévisuelle et de distribution exclusive des chaînes et services payants.
Cette saisine du Conseil de la Concurrence s’inscrit ainsi dans une action d’ensemble visant à assurer une bonne régulation économique de ces secteurs convergents, en prenant dûment en compte les évolutions technologiques et de comportement des consommateurs.
L’analyse que mènera le Conseil pourra porter sur la définition du ou des marchés pertinents, qui sont concernés par ces exclusivités de distribution, en tenant compte de la diversité des acteurs impliqués au delà des seuls fournisseurs d’accès internet (opérateurs de télévision payante, ayants droits…).
Le Conseil pourra également déterminer si et, le cas échéant, sous quelles conditions ces exclusivités peuvent induire des effets anti-concurrentiels, notamment dans le cas où elles conduiraient à renforcer la position d’un opérateur internet dominant.
Ce taux est identique à celui de la session 2007 et concerne les trois filières générale, technologique et professionnelle.
Le ministre précise que, compte tenu des évolutions démographiques, 63,4% d’une génération obtient le baccalauréat contre 63,6% l’année dernière.
La réussite augmente dans les séries générales : série L (+1,8 point) et S (+0,7 point) et dans les séries tertiaires du baccalauréat technologique (+2,4 point).
Le taux de réussite global s’établit comme suit :
A la suite des résultats 2008 du baccalauréat, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) propose une fiche de synthèse actualisée pour savoir ce qu’il est possible de faire en cas d’échec à l’examen.
Redoublement, préparation d’un diplôme ou formation professionnelle : l’Onisep détaille l’ensemble des solutions existantes. Pour les lycéens qui choisissent le redoublement, l’Onisep précise que les 2/3 des élèves de terminale générale et technologique qui se présentent au baccalauréat pour la 2ème année consécutive le réussissent. L’Onisep indique qu’il est par ailleurs possible de préparer un diplôme : capacité en droit, capacité en gestion, école spécialisée ou diplôme d’accès aux études universitaires. Enfin, il est également envisageable de choisir de travailler dans la fonction publique (concours, armées) ou de choisir la voie d’une formation professionnelle (baccalauréat professionnel, formation complémentaire d’initiative locale, stages, contrats en alternance…).
L’Onisep est un établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale qui élabore et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives.
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