La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).

L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.

Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.

Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.

Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.

Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :

• au sein de l’Union européenne, la renégociation du « Paquet télécom », menée de novembre 2007 à décembre 2009, a soulevé des questions sur la neutralité d’Internet et sur sa mise en œuvre : les dispositions adoptées en codécision dans les nouvelles directives laissent aux opérateurs la responsabilité de la bonne gestion du trafic mais renforcent les obligations de transparence imposées aux opérateurs vis-à-vis des utilisateurs finaux sur ces règles de gestion, notamment sur les dispositions mises en œuvre pour l’accès à certains services. En outre, cette gestion du trafic par les opérateurs est encadrée par les autorités de régulation nationale qui peuvent notamment fixer des exigences minimales en matière de qualité de service pour assurer une qualité standard minimum aux consommateurs. Au-delà, une volonté d’ouvrir des discussions ultérieures sur la neutralité d’Internet a été exprimée afin de parvenir à une acceptation commune sur cette notion et de définir les obligations à faire respecter par les acteurs du marché. De plus, à la demande du Parlement européen, la Commission s’est engagée à surveiller attentivement la mise en œuvre par les Etats membres des dispositions du nouveau Paquet Télécom relative à la neutralité d’Internet ;

• aux Etats-Unis, où le débat existe depuis le début des années 2000, la FCC a lancé fin 2009 une nouvelle consultation dans laquelle elle propose de codifier six principes directeurs de gouvernance d’Internet :

• ne pas empêcher un utilisateur d’envoyer ou de recevoir via l’Internet les contenus licites de son choix ;

• ne pas empêcher un utilisateur d’utiliser les applications ou services licites de son choix ;

• ne pas empêcher un utilisateur de connecter et utiliser les équipements licites de son choix, à condition que ceux-ci n’endommagent pas le réseau ;

• ne pas priver l’utilisateur de la faculté de choisir entre plusieurs opérateurs de réseau, fournisseurs d’applications, de services ou de contenus ; traiter de manière non-discriminatoire les contenus, applications et services licites ; informer de manière transparente les utilisateurs et fournisseurs de contenus, d’applications ou de services des mesures de gestion de réseau appliquées par le FAI.

Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.

Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.

• en France, la loi Pintat n° 2009-1572, adoptée le 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique, commande au gouvernement un rapport sur la neutralité de l’Internet au Parlement pour la fin du mois de juin prochain. Pour élaborer ce rapport, le gouvernement s’appuiera sur :

• les travaux du panel d’experts mandaté par la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et les résultats de la consultation publique menée auprès des internautes ;

• les auditions menées par les ministères ;

• les travaux de l’ARCEP (consultation des acteurs et colloque du 13 avril prochain) qui pourraient aboutir à la publication de lignes directrices.

L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.

B. – Objet de l’étude

Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :

• analyse de la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales ;

• état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde, tant sur le plan réglementaire que technique ;

• analyse des enjeux technologiques, économiques et juridiques du débat.

1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales

L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :

• édition de services et de contenus ;

• fourniture d’un service d’accès à Internet (fournisseurs d’accès Internet ou Internet Service Providers) ;

• fourniture de capacités de transport.

Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde

L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :

• analyse de la chaîne de valeur locale et positionnement des acteurs ;

• recherche des coûts d’investissement engagés ;

• analyse du catalogue d’offres de gros de bande passante (accords de peering, accords d’interconnexion) et analyse des accords passés entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment entre les fournisseurs de contenus ou de services, les opérateurs de backbones et les fournisseurs d’accès à Internet ;

• réglementation existante sur la mise en œuvre du principe de la neutralité de l’Internet : règles du gestion du trafic, de transparence vis-à-vis du consommateur final etc. ;

• analyse de la jurisprudence.

Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.

3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet

Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :

• sur le plan technique, l’étude aura pour objectif d’analyser les risques de congestion de réseaux, ou de problèmes de qualité de service et d’analyser les règles de gestion de trafic mises en place ;

• sur le plan économique, l’étude mettra en perspective, pour les années 2010-1013, la croissance de la demande en bande passante et l’accroissement des coûts d’investissement techniques nécessaires pour répondre à cette demande. Elle analysera également les modèles économiques alternatifs envisageables pour répartir entre les acteurs les coûts d’investissement (par exemple, tarif pour un débit minimum à Internet pour le consommateur final et facturation supplémentaire pour des niveaux de débit supérieurs ; tarification à la terminaison d’appel data ou paiement d’une interconnexion premium par les fournisseurs de services ou de contenus…) ;

• sur le plan de l’innovation dans les services et le plan culturel, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux de la neutralité de l’Internet en matière d’innovation dans les services, de développement des acteurs des services et des contenus, de pluralisme de l’information et de financement de la création ;

• enfin, sur le plan juridique et réglementaire, l’étude analysera si des évolutions sont à envisager en France, notamment pour impliquer les autorités de régulation sectorielles dans une mise en œuvre raisonnée de ce principe de neutralité du réseau Internet. Par ailleurs, l’étude analysera la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites ainsi que le régime de responsabilité des différents acteurs.

C. Conditions de participation :

Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.

Critères de sélection des candidatures :

Les candidatures seront sélectionnées en fonction :

• de la bonne adéquation de l’activité des soumissionnaires aux prestations définies ci-dessus, de leur qualification et de leur expérience dans l’exécution de prestations équivalentes ;

• du nombre de jours homme proposé et du coût moyen du jour / homme.

Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars

Justificatifs à produire :

Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :

• une lettre de candidature ;

• un descriptif de la méthodologie envisagée ;

• un échéancier de réalisation ;

• un devis ;

• les références des prestataires similaires de moins de trois ans ;

• la description de la société (existence juridique, moyens techniques, financiers et humains) ;

• le K-bis.

A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP

Un dossier doit également être adressé :

A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12

Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP

Contacts :

Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr

Toni Musulin Le convoyeur de fonds s’est rendu à la police à Monaco,

La cavale de Toni Musulin s’est terminée lundi à Monaco: le convoyeur soupçonné d’avoir dérobé plus de 11 millions d’euros lors d’un transport de fonds à Lyon s’est rendu dans la matinée dans un commissariat de police de la principauté, a-t-on appris de source policière française.

Toni Musulin n’avait pas avec lui les quelque 2,5 millions d’euros qui se trouveraient toujours en sa possession, la police ayant déjà retrouvé une partie du butin, ajoute-t-on de même source. Des enquêteurs de la police judiciaire de Lyon faisaient route vers Monaco pour l’interpeller et le placer en garde à vue.

Le convoyeur de fonds de 40 ans est soupçonné d’avoir pris la fuite le 5 novembre dernier au matin à Lyon avec un fourgon blindé transportant environ 11,6 millions d’euros. Le fourgon avait été retrouvé vide à la mi-journée à Lyon, garé dans un lieu plutôt isolé, au bord d’une voie ferrée.

Le 9 novembre, les enquêteurs avaient annoncé avoir retrouvé deux jours plus tôt environ 9,1 millions d’euros, soit la majeure partie du butin dérobé. L’argent avait été découvert dans une camionnette garée dans un box situé à proximité de l’endroit où avait été abandonné le fourgon volé

Incroyable Nouvelle Agression contre les supporters de l’Èquipe Nationale Algerienne

Trois supporteurs algériens ont été blessés samedi soir au Caire lorsque des dizaines de jeunes Egyptiens ont caillassé les bus les transportant vers leur hôtel, à l’issue d’un match de football précédé de vives tensions et remporté 2-0 par l’Egypte contre l’Algérie.

Postés à un barrage de police abandonné, les supporteurs des Pharaons ont attendu la sortie des bus devant ramener les Algériens à leur hôtel aux abords du stade, en banlieue du Caire, a constaté un journaliste de l’AFP sur place.

Ils ont fait ralentir tous les véhicules au niveau du barrage pour vérifier si les passagers étaient algériens ou égyptiens. A chaque fois qu’un bus transportait des Algériens, il s’est fait copieusement caillasser.

Au moins quatre bus ont ainsi été attaqués, a rapporté le journaliste de l’AFP sur place, constatant que la rue était jonchée de verre brisé.

Un responsable des services de sécurité a déclaré que trois supporteurs algériens avaient été légèrement blessés dans l’attaque, affirmant toutefois que seul un bus avait été la cible de jets de pierres.

« Les vitres du bus ont été entièrement brisées. Les supporteurs restants ont été transférés vers leur hôtel », a précisé ce responsable sous le couvert de l’anonymat.

A quelques dizaines de mètres des lieux de l’incident, se trouvaient quatre camions de la police anti-émeutes, mais les forces de l’ordre ne sont pas intervenues, selon le journaliste de l’AFP.

Un policier est ensuite venu voir les jeunes supporteurs égyptiens en leur disant: « Rentrez chez vous, ils sont tous partis ».

Les vives tensions qui ont précédé cette rencontre cruciale entre les deux formations rivales faisaient craindre que des violences n’éclatent à la fin du match.

Ces dernières semaines, les supporteurs des deux équipes se sont en effet invectivés par médias interposés et sur internet, s’accusant de provocations mutuelles, au point que les autorités des deux pays ont dû multiplier les appels au calme.

La tension avait culminé jeudi soir avec le caillassage du bus de la sélection algérienne peu après son arrivée au Caire. Les traces de l’agression étaient d’ailleurs visibles pendant la rencontre sur deux des trois joueurs algériens blessés, qui portaient des pansements à la tête.

Les esprits s’étaient encore échauffés quand les médias et les services de sécurité égyptiens ont soutenu que l’équipe d’Algérie avait mis l’attaque en scène. En Algérie, la presse a en revanche évoqué un « guet-apens ».

Dans cette ambiance survoltée, la Fifa a demandé aux autorités égyptiennes de prendre « toutes les mesures de sécurité » pour que le match ait lieu.

LE buzz « Mort de Thatcher »

« Mort de Thatcher »: ce bref texto a suscité une forte émotion parmi les parlementaires canadiens réunis pour un grand dîner officiel cette semaine, avant qu’on découvre qu’il s’agissait d’un chat gris âgé de 16 ans qui venait de trépasser et non de la « Dame de fer » britannique.

Un hoax volontaire?
Le message envoyé par téléphone portable est tombé mardi en pleine réception réunissant 2.000 participants conservateurs pour rendre hommage aux familles de militaires canadiens, ont rapporté les médias locaux jeudi.

Les députés conservateurs, qui vouent une grande admiration à l’ex-Premier ministre britannique Margaret Thatcher, se sont immédiatement réunis avec leurs collaborateurs pour formuler une réaction.

Et le monde continue de tourner…
Les services du Premier ministre (canadien) ont appelé le palais de Buckingham et le 10 Downing Street pour obtenir confirmation de la nouvelle, provoquant la stupeur des responsables britanniques, a rapporté le service d’information du groupe de presse CanWest.

Après enquête, on a découvert que le message avait été envoyé par le ministre canadien des Transports John Baird de sa maison à Toronto à un participant au dîner de gala, pour lui annoncer que son chat gris de 16 ans, baptisé Thatcher en hommage à la Dame de fer, âgée, elle, de 84 ans, venait de trépasser.

Le destinataire du message l’a retransmis à plusieurs autres participants. Il n’a pas été possible d’obtenir dans l’immédiat une réaction des services du Premier ministre Stephen Harper.

Le convoyeur de fonds volatilisé, nouvelle star du Net

Le convoyeur de fonds Tony Musulin, principal suspect du vol de 11,6 millions d’euros jeudi à Lyon, toujours recherché par la police, est devenu en quelques jours une star du Net, où les internautes saluent « l’audace » de cette échappée sans précédent.

Sur le site Facebook, plusieurs groupes surfent sur la vague: le groupe « Tony Musulin, il a fui, il a tout compris » revendiquait dimanche matin près de 1.300 membres, tandis qu’un autre salue le fuyard, « plus fort que Tony Montana », le héros du film « Scarface », joué par Al Pacino. D’autres groupes font dans l’humour décalé: « Tony Musulin, veux-tu être notre ami ? » ou « Hé Tony Musulin, t’as une place dans ton fourgon ? » On y trouve aussi un photomontage, avec la tête du convoyeur de fonds à la place de celle de Leonardo di Caprio sur l’affiche du film « Attrape-moi si tu peux ».

Plus pragmatique, le site www.abrutishirt.com profite du « buzz » médiatique pour faire de l’argent: deux T-shirts à l’effigie de Musulin, dont l’un le proclamant « Best driver 2009″, se vendent à 18 et 22 euros chacun sur la toile. « Génial et sans violence, chapeau bas », salue un fan sur un forum de discussion, tandis qu’un autre compare le convoyeur de fonds en fuite à « Arsène Lupin ». « C’est du propre, pas de sang, le coup du siècle », applaudit un internaute, tandis qu’un autre ironise: « je viens de refaire mon CV, je postule à la Brinks ».

Employé chez Loomis, groupe suédois de transports de fonds, depuis une dizaine d’années, Tony Musulin, 39 ans, a disparu jeudi au volant de son fourgon blindé alors que ses deux collègues étaient sortis pour une halte. Près de trois heures plus tard, le fourgon était retrouvé vide non loin de là. Ce détournement par un convoyeur de fonds, soupçonné d’avoir détourné son propre fourgon, est une « première en France », selon le parquet de Lyon.

Les footballeurs thaïlandais récompensés par un McDo

Les contrats publicitaires sont en général le fruit de longues négociations financières, dont les montants s’envolent parfois très haut. En Thaïlande, la FAT vient de conclure la vente d’un espace publicitaire sur le maillot officiel du pays avec le leader du hamburger. En échange de quoi, Mc Donald’s payera la FAT en produits issus de ses fast-foods. L’accord qui a été conclu a été estimé à 600 000 euros pour les trois prochaines années. Selon certaines sources, 500 000 euros seront payés en argent, et 100 000 euros en frites, nuggets et autres hamburgers. Pour Worawi Makudi, président de la FAT, cet arrangement « confortera les efforts que nous faisons pour atteindre la phase finale du Mondial 2014″, tout en précisant que l’argent sera à destination des jeunes sportifs et que toutes les équipes au niveau national bénéficieront de l’avantage « en nature » concédé.

Un ambulancier de Manchester oublie un patient pendant 5 heures dans son ambulance

Un ambulancier de Manchester a oublié par mégarde un patient dans son ambulance après sa journée de travail. Le patient, âgé de 65 ans, est resté bloqué pendant cinq heures, annoncent samedi les médias britanniques.

Les faits datent de mardi. Le patient de 65 ans est resté bloqué dans une ambulance qui ne sert qu’au transport de patients. Après avoir déposé trois autres personnes mardi soir, le conducteur de l’ambulance devait ramener le dernier patient dans un home. L’ambulancier a toutefois oublié cette dernière tâche, ce qui a conduit le patient à devoir attendre jusqu’à une heure du matin dans l’ambulance.

La victime, un patient sous dialyse, a finalement quitté le véhicule en bonne condition. L’ambulancier a quant à lui été suspendu

Les sportifs perdent leur niche fiscale

l’Assemblée nationale a décidé de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels.

la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au «droit à l’image» des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.Plusieurs députés UMP ont dénoncé cette remise en cause, en particulier les anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines.

L’Algérie gagne son match contre la Zambie 1-0

Cet évènement sportif avait relégué au second plan les besoins des familles pour ce qui reste du mois de Ramadhan, de l’Aïd et de la rentrée scolaire.

Il ne manque plus qu’algerie de gagner son match contre le rwanda pour  se qualifier pour le mondial 2010

Grippe porcine au Mexique : ce qu’il faut savoir

A la suite de cas groupés d’infections respiratoires sévères survenus dans plusieurs villes du Mexique depuis mars, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a alerté les autorités sanitaires françaises de la situation.

Le ministère de la santé et des sports propose en ligne tout ce qu’il faut savoir en matière de grippe porcine en cas de séjour au Mexique. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce type de grippe, le numéro de la plateforme téléphonique est le 0825 302 302 (0,15 euro ttc/minute depuis un poste fixe) ou le + 33 1 53 56 73 23 depuis l’étranger. Du côté du ministère des affaires étrangères, le numéro de la plateforme à connaître est le 01 45 50 34 60 si vous souhaitez des informations voyageurs. Enfin, vous pouvez composer le 15 ou le numéro de votre médecin traitant si vous pensez avoir les symptômes de la grippe et que vous revenez des zones à risque.

Les syndromes sont ceux d’une grippe saisonnière : fièvre, toux, écoulement nasal, douleurs articulaires et/ou musculaires.

	Grippe saisonnière
	Grippe saisonnière. Aide-mémoire sur la maladie Surveillance de la grippe saisonnière en France Bulletin hebdomadaire de surveillance de la grippe saisonnière, saison 2008-2009 Surveillance de la grippe en Guadeloupe, Martinique et Guyane, saison 2008-2009
	Grippe pandémique
	Pandémie grippale Grippe aviaire A(H5N1) Grippe aviaire. Aide-mémoire sur la maladie Surveillance de la grippe aviaire et de la grippe pandémique en France Situation épidémiologique internationale Mesures de contrôle et de précaution Grippe A(H1N1) Deux cas probables d’infection par le virus H1N1 d’origine porcine en France. Communiqué de presse du 28 avril 2009 Cas humains de grippe porcine A(H1N1). Points d’information Informations pratiques Définitions de cas Informations pour les professionnels de santé Recommandations aux voyageurs
	Publications
	Liens En savoir plus [ 29 avril 2009 ] • Grippe-aviaire.gouv.fr • Institut de Veille Sanitaire • Ministère des affaires étrangères • OMS • INPES • Centers for disease control and prevention • Ministère de la santé mexicain (en espagnol) • Ambassade de France à Mexico

Carte Enfant Famille : des voyages en train moins onéreux pour les familles modestes

Afin de promouvoir davantage l’accès au transport des familles, le Secrétariat d’Etat à la Famille a souhaité étendre sa politique dans ce domaine aux familles modestes ayant seulement 1 ou 2 enfants âgés de moins de 18 ans à charge et qui ne peuvent donc bénéficier de la carte Famille Nombreuse.

La SNCF, la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) ont mis en place un dispositif de délivrance de Cartes Enfant Famille qui permettra à ces familles de voyager en bénéficiant de réduction sur le réseau SNCF.

Conditions d’attribution

La carte Enfant Famille est destinée aux familles :
ayant à charge 1 ou 2 enfants âgés de 0 à 18 ans (jusqu’au 18e anniversaire de l’enfant),
et pouvant justifier d’un revenu inférieur à un certain seuil aligné sur l’Allocation de Rentrée Scolaire et défini par le secrétariat d’Etat à la Famille.
Si la famille compte d’autres enfants de plus de 18 ans ou si d’autres adultes (des ascendants, par ex.) sont à la charge du foyer, ceux-ci ne peuvent pas bénéficier de la carte Enfant Famille.
L’étude des droits d’une famille à la carte Enfant Famille est faite exclusivement par les CAF (Caisses d’Allocations Familiales) et les CMSA (Caisses de la Mutualité Sociale Agricole).

Conditions d’utilisation

Cette carte est personnelle (une par membre de la famille avec apposition de photo obligatoire).
Les enfants peuvent voyager à tarif réduit sans conditions (seuls ou accompagnés).
Les parents ne peuvent voyager à tarif réduit que s’ils sont accompagnés de leur(s) enfant(s).

Sources : communiqué de presse de la SNCF

Jeux Equestres Mondiaux en 2014

Le Président de la République vient d’apprendre que la France a été choisie pour organiser les Jeux Equestres Mondiaux en 2014 qui se dérouleront en Basse Normandie.

Le Chef de l’Etat qui avait soutenu la candidature de la France se félicite que la Fédération Internationale d’Equitation ait choisi notre pays.

Le Président de la République exprime toute sa confiance dans la capacité de la France à se rassembler avec efficacité pour le succès de ce grand évènement sportif comme cela a été le cas pour la Coupe du Monde de Rugby et pour les Championnats du Monde de Ski.

IKEA France et le WWF-France maintenant partenaires

IKEA France et le WWF-France signent un partenariat qui vient soutenir le
programme « Changement Climatique » de protection de l’environnement du
WWF ainsi que le programme IGR (IKEA goes renewable) de IKEA.
Partenaires au niveau international depuis 6 ans, IKEA et le WWF renforcent leur
collaboration en France afin de soutenir la stratégie de réduction de l’empreinte
écologique de l’enseigne en France. La lutte contre le réchauffement climatique constitue
un objectif convergent dans leurs engagements.

IKEA France met en oeuvre depuis plusieurs années une politique environnementale
ambitieuse. Elle a pour but de réduire l’impact de ses activités et de proposer des
solutions concrètes à ses clients pour adopter de nouveaux comportements. Ce
partenariat avec le WWF-France va permettre à IKEA France de développer de nouvelles
solutions et de nouveaux indicateurs, dans le prolongement de son Programme « IGR,
IKEA goes renewable ».

Pierre Deyries, Directeur du Développement Durable de IKEA France souligne
« IKEA France est heureux de s’associer au WWF France pour partager son combat
contre le changement climatique et la réduction de l’impact de ses activités économiques.
Ce partenariat fondé sur la mutualisation des solutions et des bonnes pratiques vient
compléter l’engagement de IKEA en France aux côtés de l’ONF en faveur d’une forêt
durable, de l’UNICEF dans la lutte contre le travail des enfants et la malnutrition, enfin
aux côtés de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. »
Julia Haake, Directrice des partenariat Entreprises du WWF-France précise «
Accueillir IKEA France aux côtés de nos autres partenaires stratégiques est une
opportunité pour le WWF-France. Nous cherchons à travers ces collaborations à aider les
entreprises à réduire leur empreinte écologique et IKEA est un acteur disposant d’un
terreau très favorable à la réussite commune d’un tel objectif ».
Les premières actions conjointes de IKEA France et du WWF-Fance seront
engagées à l’occasion de la Semaine du Développement Durable, du 1er au 7
avril 2009, sur la prise de conscience de l’urgence énergétique.

Premières actions conjointes
de IKEA France et du WWF-France
Mutualiser les solutions et partager les bonnes pratiques
• Le WWF-France va aider IKEA France à mesurer et réduire encore davantage son
empreinte carbone en France grâce à :
o un travail poussé sur la consommation énergétique de son parc de
magasins et de dépôts.
o la mise en oeuvre d’un nouveau mode de transport durable au service des
clients et des collaborateurs.
• IKEA France et le WWF-France développeront des actions communes de
sensibilisation des clients (notamment les membres IKEA Family) ainsi que des
collaborateurs de l’entreprise afin de promouvoir de nouveaux comportements et
éco-gestes.
Cette double démarche sera alimentée par des conseils scientifiques et la mise en
relation avec son réseau d’experts.
Agir et fédérer à l’occasion de la Semaine du Développement Durable (*)
autour de la prise de conscience de l’urgence énergétique

Ça va pas être possible

1ère saison à partir du 8 décembre, du lundi au vendredi à 20h30 sur NRJ12

« Ça va pas être possible ! » c’est la sanction fatale de Francky et Budd, les 2 videurs du Bling Bling, une boîte de nuit très sélecte et branchée.
Pas question pour eux de laisser entrer n’importe qui ! Pas question, non plus, de laisser sur le pas de la porte star ou amis du patron. Mais c’est sans compter sur Déborah, alias Saint-Trop’, la physionomiste mondaine, arrogante et très garce. Car c’est elle qui fait la pluie et le beau temps. (Lire la suite…)

Version corrigée de l’annonce officielle de google sur la publicité ciblée

Bonjour,

Vous avez précédemment reçu un e-mail officiel vous informant du lancement de la publicité ciblée par centres d’intérêt, et vous invitant à mettre à jour les règles de confidentialité de votre site. Veuillez noter que la date limite indiquée dans cet e-mail pour effectuer la révision des règles de confidentialité de votre site est erronée. En effet, la date limite est fixée au 8 avril 2009 et non au 8 mars 2009. Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour les désagréments occasionnés.

Veuillez trouver ci-dessous la version corrigée de cette annonce officielle :

Nous souhaitons vous informer du prochain lancement de la publicité ciblée par centres d’intérêt, qui nécessite la révision et l’éventuelle modification des règles de confidentialité de votre site. Nous vous annonçons également la présence de nouvelles options sur votre page « Paramètres du compte ».

La publicité ciblée par centres d’intérêt permettra en effet aux annonceurs de diffuser des annonces en fonction des interactions précédentes de l’internaute avec les annonceurs, par exemple les visites sur leurs sites Web, et d’atteindre les internautes en se basant sur leurs centres d’intérêt (par exemple, les « passionnés de sport »). Pour créer des catégories de centres d’intérêt, nous allons identifier les types de pages Web auxquelles les internautes accèdent dans le réseau de contenu Google. Par exemple, si un internaute consulte un certain nombre de pages Web consacrées au sport, nous l’ajoutons à la catégorie « passionnés de sport ». Pour en savoir plus sur les paramètres de compte associés à cette fonctionnalité, consultez le centre d’aide AdSense à l’adresse http://www.google.com/adsense/support/bin/topic.py?topic=20310&hl=fr.

Suite à l’introduction de cette nouvelle fonctionnalité, vos règles de confidentialité doivent désormais signaler que la publicité ciblée par centres d’intérêt est activée sur votre site. Prenez quelques minutes pour consulter les informations de notre centre d’aide à l’adresse https://www.google.com/adsense/support/bin/answer.py?answer=100557&hl=fr pour vous assurer que les règles de confidentialité de votre site sont à jour et apporter d’éventuelles modifications. Vous avez jusqu’au 8 avril 2009 pour ce faire. Étant donné la variété de lois et de sites d’éditeurs dans les différents pays, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous proposer des règles de confidentialité spécifiques.

Pour plus d’informations sur la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez également consulter le blog Inside AdSense à l’adresse suivante : http://adsense-fr.blogspot.com/2009/03/monetisez-vos-contenus-grace-des.html.

Nous vous remercions de votre participation et espérons que vous serez satisfait de cette nouvelle fonctionnalité.

Cordialement,

L’équipe Google AdSense

Préférences relatives à l’envoi d’e-mails : nous vous avons envoyé automatiquement cette annonce de service par e-mail pour vous informer de modifications importantes apportées à votre compte ou produit AdSense.

Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043

Présentation de la publicité ciblée par centres d’intérêt de GOOGLE

« Bonjour,

Nous souhaitons vous informer du prochain lancement de la publicité ciblée par centres d’intérêt, qui nécessite la révision et l’éventuelle modification des règles de confidentialité de votre site. Nous vous annonçons également la présence de nouvelles options sur votre page « Paramètres du compte ».

La publicité ciblée par centres d’intérêt permettra en effet aux annonceurs de diffuser des annonces en fonction des interactions précédentes de l’internaute avec les annonceurs, par exemple les visites sur leurs sites Web, et d’atteindre les internautes en se basant sur leurs centres d’intérêt (par exemple, les « passionnés de sport »). Pour créer des catégories de centres d’intérêt, nous allons identifier les types de pages Web auxquelles les internautes accèdent dans le réseau de contenu Google. Par exemple, si un internaute consulte un certain nombre de pages Web consacrées au sport, nous l’ajoutons à la catégorie « passionnés de sport ». Pour en savoir plus sur les paramètres de compte associés à cette fonctionnalité, consultez le centre d’aide AdSense à l’adresse http://www.google.com/adsense/support/bin/topic.py?topic=20310&hl=fr.

Suite à l’introduction de cette nouvelle fonctionnalité, vos règles de confidentialité doivent désormais signaler que la publicité ciblée par centres d’intérêt est activée sur votre site. Prenez quelques minutes pour consulter les informations de notre centre d’aide à l’adresse https://www.google.com/adsense/support/bin/answer.py?answer=100557&hl=fr pour vous assurer que les règles de confidentialité de votre site sont à jour et apporter d’éventuelles modifications. Vous avez jusqu’au 8 mars 2009 pour ce faire. Étant donné la variété de lois et de sites d’éditeurs dans les différents pays, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de vous proposer des règles de confidentialité spécifiques.

Pour plus d’informations sur la publicité ciblée par centres d’intérêt, vous pouvez également consulter le blog Inside AdSense à l’adresse suivante : http://adsense-fr.blogspot.com/2009/03/monetisez-vos-contenus-grace-des.html.

Nous vous remercions de votre participation et espérons que vous serez satisfait de cette nouvelle fonctionnalité.

Cordialement,

L’équipe Google AdSense

Préférences relatives à l’envoi d’e-mails : nous vous avons envoyé automatiquement cette annonce de service par e-mail pour vous informer de modifications importantes apportées à votre compte ou produit AdSense.

Google Inc.
1600 Amphitheatre Parkway
Mountain View, CA 94043″

Hi,

We’re writing to let you know about the upcoming launch of interest-based advertising, which will require you to review and make any necessary changes to your site’s privacy policies. You’ll also see some new options on your Account Settings page.

Interest-based advertising will allow advertisers to show ads based on a user’s previous interactions with them, such as visits to advertiser website and also to reach users based on their interests (e.g. « sports enthusiast »).  To develop interest categories, we will recognize the types of web pages users visit throughout the Google content network.  As an example, if they visit a number of sports pages, we will add them to the « sports enthusiast » interest category.  To learn more about your associated account settings, please visit the AdSense Help Center at http://www.google.com/adsense/support/bin/topic.py?topic=20310.

As a result of this announcement, your privacy policy will now need to reflect the use of interest-based advertising. Please review the information at https://www.google.com/adsense/support/bin/answer.py?answer=100557 to ensure that your site’s privacy policies are up-to-date, and make any necessary changes by April 8, 2009.  Because publisher sites and laws vary across countries, we’re unfortunately unable to suggest specific privacy policy language.

For more information about interest-based advertising, you can also visit the Inside AdSense Blog at http://adsense.blogspot.com/2009/03/driving-monetization-with-ads-that.html.

We appreciate your participation and look forward to this upcoming enhancement.

Sincerely,

The Google AdSense Team

Email preferences: You have received this mandatory email service announcement to update you about important changes to your AdSense product or account.

Google Inc.
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Mountain View, CA 94043

Green IT : Télécharger le rapport TIC et Développement durable

Remise du rapport sur les technologies de l’information et le développement durable

Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont souhaité en avril 2008 disposer d’une évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de leur apport dans la lutte contre le changement climatique.

Le rapport qui vient d’être remis aux ministres par le Conseil général des technologies de l’information et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes montre que les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en permettant d’économiser 1 à 4 fois leurs propres émissions sur le reste de l’économie.

Malgré la difficulté rencontrée par la mission à recenser de façon exhaustive l’ensemble des contributions des TIC au développement durable, les ministres relèvent les nombreuses voies prometteuses qu’elles empruntent : télétravail et réunion à distance, optimisation des transports et des déplacements, e-commerce, dématérialisation des procédures administratives, minimisation des consommations énergétiques des bâtiments…

La mission estime que la prise de conscience du secteur et les pistes de recherche déjà engagées doivent permettre une amélioration significative de cette situation. Elle a développé 19 recommandations visant à rendre les TIC plus sobres en énergie ou à promouvoir leurs usages permettant des gains en carbone.

Parmi ces pistes, de nombreuses actions sont déjà entreprises ou devront l’être dans un avenir proche

Rapport TIC et Développement durable

Présélection de projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité

Liste des projets présélectionnés pour la réalisation de projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité

Les pôles de compétitivité ont répondu largement à l’appel à projets lancé par l’Etat et la Caisse des dépôts en octobre 2008.

86 projets de plates-formes d’innovation ont été proposés, illustrant le dynamisme des pôles de compétitivité. Cet engouement démontre que les pôles de compétitivité sont devenus un relais d’innovation essentiel à la croissance durable de l’économie française.

35 d’entre eux ont été pré-sélectionnés et vont faire l’objet d’études pour leur réalisation qui pourront bénéficier d’un accompagnement financier de la Caisse des Dépôts.

- Parmi ces projets ont peut citer :

Nuages

Le projet Nuages prévoit de mettre en œuvre une plate-forme d’innovation ouverte et spécialisée dans la fourniture de services et de ressources aux métiers de l’image au sens large tels le jeu vidéo, la création numérique, la distribution de contenus via l’internet, le design ou encore la recherche. Il devrait apporter une réponse aux acteurs de ces marchés, essentiellement des petites structures fortement présentes en région parisienne. Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à acquérir et à héberger les moyens en calcul et de stockage de données correspondant à l’augmentation de la volumétrie de leurs marchés.

Quasper

Le projet Quasper est une plate-forme de qualification et de certification des systèmes perceptifs (vidéo, mais aussi infra-rouge, radar, etc.). Les secteurs industriels de la sécurité/défense et l’automobile/transports font de plus en plus appel à ces systèmes perceptifs, faisant ainsi émerger le besoin de qualifier, voire de certifier les fonctionnalités de ces systèmes. Basé en région parisienne, le projet Quasper s’appuiera d’une part sur un laboratoire de tests comportant un banc de test statique ainsi qu’un banc dynamique (système embarqué sur véhicule), et d’autre part, sur une unité de recherche et développement intégrant l’ingénierie de la plate-forme et étudiant les nouvelles technologies de ces systèmes.

CE-GNSS

Le projet CE-GNSS concerne l’ensemble des infrastructures et des applications s’appuyant sur des services de localisation et d’horodatage par satellites. Ce projet propose tout d’abord la mise à disposition de moyens mutualisés pour analyser et tester les différentes technologies. Il étudie la mise à disposition de zones d’expérimentation in situ. Enfin, il propose un ensemble complet de prestations d’ingénierie telles l’information, la sensibilisation, la formation aux applications de ces services, les études et les expertises, la veille technologique et l’intelligence économique liées à ce domaine.

Plate-forme Télécom

La Plate-forme Télécom (PFT) vise à établir en PACA une plate-forme de référence nationale et mondiale adressant la convergence des réseaux, des services sans fil et des objets communicants. La PFT met à disposition les technologies de réseau sans fil (3G, 4G, WIFI, WiMAX, satellite) existantes ou en devenir, de réseaux de faible portée (ZigBee, Wavenis, NFC..), les terminaux mobiles, le cœur de réseau IP et l’interconnexion à PlanetLab (environnement proche de l’Internet), les couches transversales applicatives de développement services et les méthodes et outils de contrôle d’expérimentation et de mesures. Une des approches originale de la PFT est sa capacité à fédérer et interconnecter de réseaux de tests existants et des réseaux émulés, de technologies expérimentales et en avance de phase.

Cim paca 2011

Le Cim Paca repose sur trois plates-formes de recherche appliquée dans le domaine de la microélectronique. L’une est relative à la conception, et sert les créateurs des puces électroniques qui constituent le cœur des objets communicants. La seconde concerne la caractérisation et le développement des procédés de fabrication de ces puces. Enfin, la troisième, dédiée au « micropackaging » et à la sécurité, permettra l’intégration de ces puces.

Safer Internet Day 2009

De nombreux événements – conférences de presse, ateliers, séminaires, opérations médias, concerts, etc. – prendront place dans le monde entier. A Luxembourg, une manifestation est organisée à la Commission européenne, avec les jeunes gagnants du guizz européen, en présence de Viviane Reding, Commissaire européenne pour la Société de l’Information et des médias.
Cet événement phare, qui rassemblera les plus grands acteurs du monde de l’Internet, a pour thème les réseaux sociaux, dont l’utilisation croissante parmi les jeunes représente un véritable phénomène de société.

A cette occasion, les plus grands opérateurs de réseaux sociaux actifs en Europe signeront un accord entérinant leur volonté de s’engager pour optimiser les risques liés aux usages sociaux d’Internet par les jeunes.

Afin d’aider les jeunes internautes à gérer ces risques, la Commission européenne lance ce 10 février une campagne européenne de communication portée par un clip vidéo, sur le harcèlement en ligne. Ce phénomène est en effet l’un des problèmes les plus fréquents, à l’échelle européenne, rencontré par les jeunes sur Internet. Gràce à la coopération du réseau Insafe, qui regroupe tous les noeuds européens de sensibilisation aux usages et risques de l’Internet financés par la Commission européenne dans le cadre du programme Safer Internet Plus, les télévisions de toute l’Europe diffuseront cette vidéo. En France, c’est le programme Internet Sans Crainte qui est en charge de la diffusion de celle-ci.

Au-delà de cette couverture européenne, le Safer Internet Day mobilisera des pays bien au-delà des frontières de l’Europe, avec la participation d’une cinquantaine de pays sur les cinq continents. Une exposition virtuelle universelle organisée par Insafe qui reflètera les actions de tous ces pays ouvrira ainsi ses portes le 10 février. Accessible à l’adresse suivante : ww.sidfair.org, elle permettra aux visiteurs de voir ce qui se passe dans leur pays, d’accéder à de nombreuses ressources et vidéos dans leur langue et d’assister à un grand concert en ligne.

En France, Internet Sans Crainte lance à l’occasion du Safer Internet Day une toute nouvelle version participative de son site www.internetsanscrainte.fr, le site officiel du programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l’Internet. Source d’information et de ressources pour tous, il permettra de donner la parole aux parents, enseignants et jeunes sur leurs pratiques et vécus sur Internet et les initiatives éducatives dans ce domaine.

De nombreux acteurs se mobilisent autour d’Internet Sans Crainte pour le Safer Internet Day, parrainé par le chanteur Henri Dès. A noter en particulier : journée spéciale sur Gulli, campagne de SMS par Droit@l’enfance et Buongiorno, ouvertures d’espaces conseils sur les sites de Tfou.net et le portail jeunesse d’Orange, grandes campagnes sur les sites communautaires et de réseaux sociaux avec Dailymotion, MSN, Myspace, Skyblog, YouTube, Wat.TV, informations, bannières et vidéos par des acteurs majeurs de l’Internet et des télécoms comme l’AFA, l’AFOM, la CNIL, campagne de sensibilisation internationale menée par VIVENDI ; et relais dans le monde éducatif et de l’enfance par laclasse.com, L’Unapel, lamuse.fr… La campagne de diffusion du clip vidéo sur les chaines nationales débutera le 10 mars et bénéficiera du soutien du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour connaitre tous les détails de ces actions : www.internetsanscrainte.fr

Le nouveau programme communautaire pour un Internet plus sûr

De plus dans le cadre de cette lutte pour un Internet plus sûr le Parlement européen a adopté le 20 octobre 2008, la proposition d’un nouveau programme 2009-2013 présentée par la Commission européenne en février 2008. Ce programme a été adoptée également par le Conseil des ministres européens Transport, télécommunications et énergie le 9 décembre 2008.

Les lignes d’action suivantes sont prévues :

a) sensibiliser le public ;
b) lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne ;
c) promouvoir un environnement en ligne plus sûr ;
d) établir une base de connaissances.

La Base juridique

Décision 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication

Le comité de gestion de ce nouveau programme se réunira à Luxembourg le 19 février pour préparer le programme de travail et les appels à venir.

Pour plus d’information sur ce programme contacter le point de contact national, patrick.schouller@finances.gouv.fr.

A propos d’Internet Sans Crainte

Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux et risques de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Insafe (Safe Internet Action Plan). Financé par la Commission européenne, le programme est placé sous l’égide de la Délégation aux Usages de l’Internet. Les actions de sensibilisation sont menées par Tralalere, producteur de contenus éducatifs qui a produit Vinz et Lou. La ligne d’assistance téléphonique du programme NetEcouteFamille est gérée par l’association e-Enfance.

Etats généraux de la presse