La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).

L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.

Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.

Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.

Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.

Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :

• au sein de l’Union européenne, la renégociation du « Paquet télécom », menée de novembre 2007 à décembre 2009, a soulevé des questions sur la neutralité d’Internet et sur sa mise en œuvre : les dispositions adoptées en codécision dans les nouvelles directives laissent aux opérateurs la responsabilité de la bonne gestion du trafic mais renforcent les obligations de transparence imposées aux opérateurs vis-à-vis des utilisateurs finaux sur ces règles de gestion, notamment sur les dispositions mises en œuvre pour l’accès à certains services. En outre, cette gestion du trafic par les opérateurs est encadrée par les autorités de régulation nationale qui peuvent notamment fixer des exigences minimales en matière de qualité de service pour assurer une qualité standard minimum aux consommateurs. Au-delà, une volonté d’ouvrir des discussions ultérieures sur la neutralité d’Internet a été exprimée afin de parvenir à une acceptation commune sur cette notion et de définir les obligations à faire respecter par les acteurs du marché. De plus, à la demande du Parlement européen, la Commission s’est engagée à surveiller attentivement la mise en œuvre par les Etats membres des dispositions du nouveau Paquet Télécom relative à la neutralité d’Internet ;

• aux Etats-Unis, où le débat existe depuis le début des années 2000, la FCC a lancé fin 2009 une nouvelle consultation dans laquelle elle propose de codifier six principes directeurs de gouvernance d’Internet :

• ne pas empêcher un utilisateur d’envoyer ou de recevoir via l’Internet les contenus licites de son choix ;

• ne pas empêcher un utilisateur d’utiliser les applications ou services licites de son choix ;

• ne pas empêcher un utilisateur de connecter et utiliser les équipements licites de son choix, à condition que ceux-ci n’endommagent pas le réseau ;

• ne pas priver l’utilisateur de la faculté de choisir entre plusieurs opérateurs de réseau, fournisseurs d’applications, de services ou de contenus ; traiter de manière non-discriminatoire les contenus, applications et services licites ; informer de manière transparente les utilisateurs et fournisseurs de contenus, d’applications ou de services des mesures de gestion de réseau appliquées par le FAI.

Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.

Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.

• en France, la loi Pintat n° 2009-1572, adoptée le 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique, commande au gouvernement un rapport sur la neutralité de l’Internet au Parlement pour la fin du mois de juin prochain. Pour élaborer ce rapport, le gouvernement s’appuiera sur :

• les travaux du panel d’experts mandaté par la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et les résultats de la consultation publique menée auprès des internautes ;

• les auditions menées par les ministères ;

• les travaux de l’ARCEP (consultation des acteurs et colloque du 13 avril prochain) qui pourraient aboutir à la publication de lignes directrices.

L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.

B. – Objet de l’étude

Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :

• analyse de la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales ;

• état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde, tant sur le plan réglementaire que technique ;

• analyse des enjeux technologiques, économiques et juridiques du débat.

1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales

L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :

• édition de services et de contenus ;

• fourniture d’un service d’accès à Internet (fournisseurs d’accès Internet ou Internet Service Providers) ;

• fourniture de capacités de transport.

Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde

L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :

• analyse de la chaîne de valeur locale et positionnement des acteurs ;

• recherche des coûts d’investissement engagés ;

• analyse du catalogue d’offres de gros de bande passante (accords de peering, accords d’interconnexion) et analyse des accords passés entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment entre les fournisseurs de contenus ou de services, les opérateurs de backbones et les fournisseurs d’accès à Internet ;

• réglementation existante sur la mise en œuvre du principe de la neutralité de l’Internet : règles du gestion du trafic, de transparence vis-à-vis du consommateur final etc. ;

• analyse de la jurisprudence.

Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.

3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet

Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :

• sur le plan technique, l’étude aura pour objectif d’analyser les risques de congestion de réseaux, ou de problèmes de qualité de service et d’analyser les règles de gestion de trafic mises en place ;

• sur le plan économique, l’étude mettra en perspective, pour les années 2010-1013, la croissance de la demande en bande passante et l’accroissement des coûts d’investissement techniques nécessaires pour répondre à cette demande. Elle analysera également les modèles économiques alternatifs envisageables pour répartir entre les acteurs les coûts d’investissement (par exemple, tarif pour un débit minimum à Internet pour le consommateur final et facturation supplémentaire pour des niveaux de débit supérieurs ; tarification à la terminaison d’appel data ou paiement d’une interconnexion premium par les fournisseurs de services ou de contenus…) ;

• sur le plan de l’innovation dans les services et le plan culturel, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux de la neutralité de l’Internet en matière d’innovation dans les services, de développement des acteurs des services et des contenus, de pluralisme de l’information et de financement de la création ;

• enfin, sur le plan juridique et réglementaire, l’étude analysera si des évolutions sont à envisager en France, notamment pour impliquer les autorités de régulation sectorielles dans une mise en œuvre raisonnée de ce principe de neutralité du réseau Internet. Par ailleurs, l’étude analysera la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites ainsi que le régime de responsabilité des différents acteurs.

C. Conditions de participation :

Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.

Critères de sélection des candidatures :

Les candidatures seront sélectionnées en fonction :

• de la bonne adéquation de l’activité des soumissionnaires aux prestations définies ci-dessus, de leur qualification et de leur expérience dans l’exécution de prestations équivalentes ;

• du nombre de jours homme proposé et du coût moyen du jour / homme.

Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars

Justificatifs à produire :

Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :

• une lettre de candidature ;

• un descriptif de la méthodologie envisagée ;

• un échéancier de réalisation ;

• un devis ;

• les références des prestataires similaires de moins de trois ans ;

• la description de la société (existence juridique, moyens techniques, financiers et humains) ;

• le K-bis.

A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP

Un dossier doit également être adressé :

A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12

Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP

Contacts :

Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr

Résultats du tirage au sort de la Coupe d’Afrique des nations 2010 (Can2010)

Groupe A
Angola
Mali
Malawi
Algérie

Groupe B
Côte d’ivoire
Burkina Faso
Ghana
Togo

Groupe C
Egypte
Nigeria
Mozambique
Bénin

Groupe D
Cameroun
Gabon
Zambie
Tunisie

54 sites ont été fermés un coup de balai dans les services pour téléphones portables

À la suite d’une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.

Jusqu’ici, 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre de cette enquête, l’Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d’euros.

Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d’une opération d’une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l’Union, la Norvège et l’Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone portable: sonneries, fonds d’écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.

Cette opération «coup de balai» trouve son origine dans des centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se sont abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s’adressent aux jeunes.

Il s’agit de la deuxième opération menée conjointement à l’échelle européenne par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. En 2007, 15 États membres de l’Union européenne et la Norvège s’étaient alliés pour mener une enquête sur les sites vendant des billets d’avion.

Selon Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, d’autres opérations semblables sont prévues. Elle estime que «les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l’application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l’assainissement d’un marché destiné aux consommateurs.»

Le marché des services pour téléphones portables est en pleine croissance, à l’instar de celui des téléphones mêmes. La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros (ventes sur internet et autres).

L’Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.

Parmi les entreprises qui se sont vu infliger des amendes en Italie, il y a Telecom Italia, Vodafone, Fox Mobile et Tutto gratis.

Egypte – Algérie : 2-0

Résultats :
Egypte – Algérie : 2-0
But : Zaki (2’) et Abo Treka (90’)pour l’Égypte

Rwanda – Zambie : 0-0

Classement groupe C
1. Algérie : 13 points
2. Égypte : 13
3. Zambie : 5
4. Rwanda : 2

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Rapport sur les Contenus de divertissement sur Internet : pratiques de consommation

Guide Michelin 2009 : tous les résultats de la 100 édition en France

Les chefs récompensés

Eric Fréchon a eu trois étoiles pour son restaurant du palace parisien le Bristol, où il officie , la ville d’Arles avec deux adresses cultivant des produits bio et redonné du lustre à une institution lyonnaise, la Mère Brazier .

Eric Fréchon ne boude pas son plaisir. « Je pensais être prêt et puis l’émotion m’a pris », a-t-il déclaré à l’AFP. « C’est un moment que je n’oublierai jamais », a ajouté le chef de 45 ans.

Mathieu Viannay de la Mère Brazier à Lyon : « C’est comme un rêve d’enfant (…) J’ai toujours rêvé d’avoir des étoiles », promu deux étoiles.

Cédric Béchade de l’Auberge Basque a ouvertement regretté que le guide lui ait attribué une étoile contre sa volonté.

« La question de savoir si on va la garder ou en avoir une autre nous détourne chaque année pendant deux mois de notre mission: le bonheur de nos hôtes, avec des conséquences sensibles sur l’activité et notre moral », a expliqué à l’AFP Cédric Béchade qui ne veut pas non plus bouger ses prix.

Neuf établissements obtiennent deux étoiles dont la Mère Brazier, institution lyonnaise en déshérance d’étoiles. Eugénie Brazier avait fait partie des tout premiers chefs à avoir trois étoiles à leur création en 1933.

Gordon Ramsay qui a repris le Trianon à Versailles et obtient d’entrée deux étoiles.

Ramsay s’est déclaré « honoré de la distinction » qu’il juge « particulièrement satisfaisante après une réception plutôt hostile à l’ouverture », allusion à un article très réservé du critique du Figaro François Simon.

En Arles, Michelin a fait coup double, récompensant deux chefs dont la cuisine provient de leurs jardins bio: Jean-Luc Rabanel (deux étoiles) et Armand Arnal (La Chassagnette, une étoile).

Le Jules Verne, le restaurant emblématique de la Tour Eiffel repris par Alain Ducasse, obtient sa première étoile, ce qui porte à 19 le nombre total d’étoiles du chef dans le monde contre 25 à Joël Robuchon, recordman en la matière, et 12 pour Gordon Ramsay.

Le guide France 2009 compte un total de 548 établissements étoilés, dont 449 une étoile, 73 deux étoiles et 26 trois étoiles.

Le guide sera disponible à partir du 5 mars au prix de 24 euros.

mardi 24 février Journée d’information publique sur l’appel 2009 du programme CIP, thématique TIC

Le programme CIP TIC *, un programme d’appui stratégique en matière de TIC, vise à contribuer à la compétitivité, à la croissance et à la création d’emplois en stimulant une adoption plus large et une exploitation plus efficace des TIC.

Ce programme soutient des actions pilotes faisant appel à des services innovants d’intérêt public à base de TIC, le développement des contenus numériques et l’amélioration de la sécurité des TIC et de leurs applications, de même que la confiance dans ceux-ci.
Le CIP développe donc essentiellement (la recherche n’y est pas financée) des cas de démonstrations d’innovations basées sur les TIC visant ainsi à en assurer un déploiement le plus large possible en traitant les barrières comme l’interopérabilité, le risque, les ratios coûts/bénéfices. Les actions mises en œuvre, comme les pilotes et les meilleures pratiques, de part leur dimension européenne, ne partent pas de rien et se construisent sur les initiatives déjà mises en place dans les Etats membres, en assurent une interopérabilité européenne et permettent le partage des risques mais aussi des expériences.
Enfin ces actions stimulent l’essor et le meilleur usage de ces solutions innovantes. Les autres actions proposées par le programme sont des analyses et la préparation de futurs développements. Cela se fait via la construction de consensus et de partenariats mais aussi en explorant de nouvelles solutions et en favorisant des déploiements et des usages à l’échelle européenne. Enfin le programme assure la plus large diffusion des résultats en augmentant la sensibilisation des acteurs, en facilitant les copies et la duplication des bonnes idées etc…

Adopté en mai 2007 il couvre la période 2007-2013 et est doté d’un budget de 728 M€. Deux appels ont déjà été lancés en 2007 et 2008.

Les grands thèmes pour 2009 sont

• Thème 1 : TIC pour la santé, le vieillissement et l’inclusions

• Thème 2 : Bibliothèques numériques
• Thème 3 : TIC pour gouvernement et gouvernance

• Thème 4 : TIC pour l’efficacité énergétique, l’environnement et la mobilité intelligente

• Thème 5 : Un internet multilingue

• Thème 6 : Information du secteur public

• Thème 7 : Evolution d’internet et sécurité (RFID)

• Thème 8 : Innovation ouverte, expérience des utilisateurs et living labs

Les partenaires des projets sont des insdutriels (PME et grands groupes), des administrations (Nationales, régionales ou locales), des institutions publiques et privées (hôpitaux, musées, bibliothèques, écoles, mairie etc…), des associations d’utilisateurs, des académiques (universités, centre de recherche etc…).

L’appel pour 2009 a été lancé le 29 janvier 2009. Une journée publique d’information a été faite à Bruxelles le 26 janvier.

Une demi journée d’information publique, en langue française, est organisée le mardi 24 février au matin au ministère des l’Economie de l’industrie et de l’emploi, à Bercy.

Programme et inscription

Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010

Avis d’appel public à la concurrence : Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010

Afin faciliter l’accès à la commande publique et de simplifier les procédures administratives, le service des technologies et de la société de l’information (STSI) de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) publie un avis d’appel public à concurrence, relatif à son secteur d’activité.

Contexte :

Le ministère a lancé fin 2005 un programme de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique », qui s’adresse particulièrement aux TPE et il a lancé fin 2005 l’initiative TIC & PME 2010 pour inciter les entreprises d’une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, et développer, dans le cadre de standards internationaux, les outils spécifiques dont elles ont besoin.

L’opération TIC & PME 2010 a permis, avec deux appels à projets successifs (2005-2006 et 2006-2007), de mobiliser une vingtaine de filières.

Cette évaluation a pour objet :

• de vérifier la pertinence du financement public,

• d’éclairer les choix du gouvernement pour exploiter au mieux les résultats sur la durée et poursuivre le soutien à la diffusion des TIC,

• de mettre en évidence les projets les plus réussis et leurs points forts et identifier les raisons des échecs éventuels et les moyens d’y remédier.

L’évaluation comportera trois volets : une analyse de l’efficacité d’ensemble du programme TIC & PME 2010, un examen de la situation et des perspectives de chaque projet, et des recommandations sur les suites à donner pour pérenniser les résultats et poursuivre la diffusion des technologies de l’information dans les entreprises.

L’étude devra formuler des recommandations sur les suites à donner au programme à court et moyen terme afin :

• d’accompagner les PME dans la transition vers le numérique et diffuser sur le terrain les résultats du programme,

• de conserver, avec des moyens aussi réduits que possible, les résultats et l’expertise développés afin qu’ils soient maintenus sur le long terme et restent disponibles pour les acteurs qui voudraient se lancer dans une démarche sectorielle,

• de poursuivre la politique de promotion des usages avancés des TIC dans les entreprises en tenant compte des principaux enjeux économiques identifiables à horizon de 5 ans.

Lancement de l’appel à candidatures pour désigner l’Office d’enregistrement en charge du « .fr ».

Luc Chatel a lancé le 15 janvier l’appel à candidatures pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ». Ce lancement fait suite à la consultation publique sur les domaines internet nationaux mise en oeuvre en avril 2008 et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre dernier sur telecom.gouv.fr.

La consultation publique a permis aux acteurs concernés par les noms de domaine d’internet d’exprimer leurs points de vue : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a mis en évidence la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.

Le ministre se réjouit de constater que le « .fr » connait toujours une forte croissance, avec plus de 1 315 000 noms enregistrés en janvier 2009.

La mise en œuvre du nouveau cadre juridique du « .fr » aura pour but de conforter cette croissance, en maintenant l’équilibre nécessaire entre la facilité d’enregistrement et le respect des droits des tiers.

Les documents d’appels à candidatures sont en ligne sur le site telecom.gouv.fr

Les réponses devront être remises avant le 8 mars 2009 à 16h

Le dispositif complet de communication sur le statut d’auto-entrepreneur

Le dispositif complet de communication sur le statut d’auto-entrepreneur
Hervé Novelli s’est rendu ce matin dans le groupe PriceMinister pour rencontrer et répondre aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs. Il a dévoilé à cette occasion les premiers résultats d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur et le dispositif de communication pour promouvoir le régime.

Depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20 000 personnes se sont inscrites au régime de l’auto-entrepreneur. Près des deux tiers des inscriptions (13 830 personnes) sont issues du site www.lautoentrepreneur.fr. Les centres des formalités des entreprises (CFE) via les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat ont respectivement enregistré 4 250 et 1 300 demandes d’inscription.

Après avoir répondu aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs réunis, le 15 janvier, chez PriceMinister, Hervé Novelli a annoncé un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, tous les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
- le numéro azur 0811 90 00 99 * qui sera opérationnel dès le mardi 20 janvier ;
- une adresse électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) répondra dans un délai de 48h.

Hervé Novelli a enfin présenté la future campagne publicitaire. Des spots radio dédiés à l’auto-entrepreneur seront diffusés jusqu’au 4 février, date du Salon des entrepreneurs. Une campagne internet débutera parallèlement en relai et soutien de la campagne radio.

* numéro azur ouvert tous les jours sauf le dimanche de 9h à 21h à partir du 20 janvier.

Appel à candidatures concernant le .fr

Appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »

Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ».

La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.

Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à candidatures au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009) le cachet de la Poste faisant foi, soit déposés dans ce même délai, avant 16 heures à l’adresse suivante :

Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS/STSI/SDRMCL
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12

A l’issue de la consultation publique, qui se termine le 8 mars 2009 avant 16 heures, la désignation de l’office d’enregistrement sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques.

Pour en savoir plus

Le communiqué de presse du 15 janvier 2009

La consultation d’avril 2008

Synthèse des contributions

Domaines Internet .fr et ultramarins : Résultats de la consultation

Synthèse des contributions à la consultation publique sur les modalités de gestion du domaine Internet « .fr » et des extensions d’Outre-Mer

Le 25 avril 2008 le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a lancé une consultation publique afin de préparer les appels à candidatures pour la fonction d’office central d’enregistrement des domaines « .fr » et des extensions ultra-marines : « .fr » France ; « .gf » Guyane Française ; « .gp » Guadeloupe ; « .mq » Martinique, « .re » Réunion « .pm » Saint Pierre et Miquelon ; « .wf » Wallis et Futuna ; « .yt » Mayotte ; « .tf » Terres Australes et Antarctiques Françaises ; ainsi que les futurs domaines « .bl » Saint Barthelemy et « .mf » Saint Martin.

Le ministère a reçu 21 réponses de personnes morales, 1 d’un élu ainsi que 11 réponses de particuliers.

La synthèse des contributions
(35 Ko)

Réponses des personnes morales par ordre alphabétique

Acsel (33 Ko) Afnic (274K) Agence Cahri (36 Ko) Apdui (355 Ko) Acfci- Ccip – Réponse commune (45 Ko)

Cci de la Martinique (22 Ko) Conseil régional de la Martinique (829 Ko)

Dataxy (355 Ko) Dot&Co (62 Ko)

France large (65 Ko)

Groupe France télécom (60 Ko) Group NBT (57 Ko)

Indom (543 Ko) Inria Renater (52 Ko) Isoc France (43 Ko)

Mailclub (93 Ko) Mediaserv (184 Ko)

Open IT (50 Ko)

Spt de Wallis et Futuna (40 K) Sasi (38 Ko) Sedo (330 Ko)

Réponse de Monsieur André Ferrand, sénateur,
représentant les Français établis hors de France (17 Ko)

Réponses des personnes physiques par date d’arrivée
(Ces réponses ont été rendues anonymes)

29 avril (40 Ko)

5 mai (41 Ko) 20 mai (22 Ko) 20 mai (72 Ko) 26 mai (41 Ko)

10 juin (34 Ko) 12 juin (22 Ko) 13 juin (89 Ko) 24 juin (35 Ko) 24 juin (49 Ko)

Réponse reçue par courrier (890 Ko)

Europeana.eu (ré)ouvre ses portes

Découvrir la Joconde sans passer par les files d’attente ? Lire « Les misérables » sur son écran d’ordinateur ? Ecouter les oeuvres de Mozart ou de Chopin, ou encore voir des images d’archives du Festival de Cannes sans bouger de chez soi ? C’est désormais possible grâce à Europeana, la première bibliothèque numérique européenne, qui après quelques bugs a réouvert ses portes aux visiteurs.
1 clic, 2 millions de documents

Faux départ

Lancée officiellement le 20 novembre 2008, Europeana a été victime de son succès. En effet, les serveurs d’Europeana auraient reçu jusqu’à 10 millions de clic par heure, soit près de 3000 requêtes par seconde, entraînant la saturation de l’infrastructure informatique de la bibliothèque numérique européenne. C’est pourquoi il a fallu attendre janvier 2009 pour y accéder enfin.
Concurrent non-avoué de l’américaine Google Library, Europeana, la bibliothèque numérique européenne, propose actuellement 2 millions de documents en ligne.

On y retrouve ainsi tableaux, estampes, cartes, photographies, dessins, livres, journaux, lettres, carnets intimes, papiers d’archives, musique, collections de phonogrammes, bandes, disques, émissions de radio, films, actualités et émissions de télévision.

Pour rechercher un document, rien de plus simpe : il suffit d’effectuer par exemple une recherche simple en se posant les questions : « qui », « quoi », « où », « quand ».

Les résultats de la recherche sont ensuite regroupés par type de document : « texte », « image », « vidéo », « son ». Si l’utilisateur obtient un nombre trop important de résultats, il peut affiner sa recherche en sélectionnant par langue, pays, date, source ou par type.

La rubrique « La frise chronologique » permet également de découvrir les documents par périodes, en remontant jusqu’au XVIème siècle. Très prochainement, grâce à « Mon Europeana », chaque utilisateur pourra créer son compte, sauvegarder ses recherches, les partager grâce aux pages « Communautés », discuter ou blogger autour du contenu d’Europeana.

Europeana est disponible dans les 23 langues officielles de l’Union européenne, plus le Catalan. La version actuellement en ligne de la bibliothèque numérique est une version bêta. La version Europeana V1.0, en cours de développement, sera lancée en 2010 avec un volume de plus de 6 millions d’objets numériques accessibles.
Europeana : concurrente de Google Library

Budget

La Commission européenne estime à 225 millions d’euros le coût total de la numérisation de cinq millions d’ouvrages provenant des bibliothèques européennes, sans compter les tableaux et les manuscrits.
Personne ne veut vraiment l’admettre, mais Europeana est née en réponse à l’initiative américaine de numérisation du patrimoine culturel mondial.

Le problème des droits d’auteurs se pose également : si les œuvres tombées dans le domaine public peuvent être utilisées sans souci, aucune solution n’a été trouvée pour les œuvres protégées par des droits d’auteurs. Toutes les œuvres d’Europeana accessibles en novembre seront donc antérieures au XXème siècle.

En effet, en décembre 2004. Google dévoile un projet ambitieux de bibliothèque numérique. Le mois suivant, le président de la Bibliothèque nationale de France, Jean-Noël Jeanneney, appelle à riposter par la création d’une bibliothèque numérique européenne, à même de préserver l’identité culturelle et le patrimoine de l’Europe.

Alors Europeana, aussi forte que Google Library ? Pas si simple … le Google Library Project est largement en avance sur le projet européen. En effet, il dispose aujourd’hui de plus 10 millions d’ouvrages numérisés, provenant de bibliothèques du monde entier, notamment européennes.

Parmi ses récents partenaires européens figurent l’université Complutense de Madrid et l’université de Lausanne.

Pour concurrencer Google, la Commission européenne doit également convaincre les Etats membres d’investir dans le projet pour rendre accessibles leurs trésors nationaux. Les bibliothèques européennes ont beau receler, à elles seules, plus de 2,5 milliards de livres, seul 1% des archives sont disponibles sous forme numérique

Europeana : 2 millions de documents en ligne

Présidentielle américaine 2008 : les résultats

Comment truquer un match de Coupe du Monde

La dernière Coupe du Monde était-elle achetée?

Laure Manaudou vise trois médailles à Beijing

Laure Manaudou a récemment fait savoir aux médias que son objectif est de gagner « trois médailles ».

Manaudou sera présente à 3 épreuves : 100m dos, 200m dos et 400m nage libre. « Comme tous les nageurs excellents, j’espère réaliser le meilleur résultat, c’est-à-dire 3 médailles. Mais je sais qu’il est difficile d’atteindre ce sommet. Pour cela, je dois faire tous mes efforts pour réussir », a-t-elle dit.

Elle précise encore qu’elle se sacrifie aux entraînements intenses, toutefois en bon ordre. « L’entraînement de chaque jour est très monotone, mais c’est aussi une partie de la préparation pour les Jeux Olympiques. »

Dans les jours derniers, les résultats contrastés de Manaudou ont provoqué l’inquiétude. A ce propos, elle avoue franchement que comme noyau de l’équipe des représentantes françaises, elle subit de très fortes pressions. « Lorsque j’ai participé aux JO 2004 d’Athènes, j’avais juste 17 ans. A ce moment-là, je n’avais pas de soucis. Et je ne devais que concourir étape à étape. Mais tout a changé. Parfois, je pense trop. »

Encouragée par ses amis, Manaudou s’efforce de résoudre ses problèmes psychologiques. « C’est très dur de perdre un match. Mais ce n’est pas jamais la fin du monde. « Après Athènes 2004, je suis entré dans le rang des meilleures athlètes du monde. Mais ce n’est pas facile de se maintenir dans une forme excellente. »

Manaudou a décroché 3 médailles olympique à Athènes : 1 d’or en 400m nage libre, 1 d’argent pour 800m nage libre et 1 de bronze en 100m dos.

Onisep Que faire sans le bac ?

A la suite des résultats 2008 du baccalauréat, l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep) propose une fiche de synthèse actualisée pour savoir ce qu’il est possible de faire en cas d’échec à l’examen.

Redoublement, préparation d’un diplôme ou formation professionnelle : l’Onisep détaille l’ensemble des solutions existantes. Pour les lycéens qui choisissent le redoublement, l’Onisep précise que les 2/3 des élèves de terminale générale et technologique qui se présentent au baccalauréat pour la 2ème année consécutive le réussissent. L’Onisep indique qu’il est par ailleurs possible de préparer un diplôme : capacité en droit, capacité en gestion, école spécialisée ou diplôme d’accès aux études universitaires. Enfin, il est également envisageable de choisir de travailler dans la fonction publique (concours, armées) ou de choisir la voie d’une formation professionnelle (baccalauréat professionnel, formation complémentaire d’initiative locale, stages, contrats en alternance…).

L’Onisep est un établissement public sous tutelle du ministère de l’éducation nationale qui élabore et diffuse toute l’information sur les formations et les métiers auprès des élèves, des parents et des équipes éducatives.

• Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
  Que faire sans le bac ?
• Centre national d’enseignement à distance (Cned)
  Les formations
• Service-public.fr
  Les résultats du bac 2008

«Le médecin a dit qu’il fallait absolument qu’elle se repose»

Au lendemain de son arrivée en France, Ingrid Betancourt était examinée samedi par des médecins à l’hôpital militaire du Val-de-Grâce à Paris afin de déterminer, malgré sa bonne forme apparente, les conséquences sur sa santé de six ans de détention dans la jungle colombienne.

L’ex-otage, âgée de 46 ans, est arrivée à l’hôpital en fin de matinée. Elle y a fait une série d’examens approfondis, notamment un bilan sanguin. La soeur d’Ingrid Betancourt, Astrid, a indiqué que les résultats des premiers examens médicaux pratiqués étaient « plutôt rassurants ». Et elle a ajouté: « mais le médecin a dit qu’il fallait absolument qu’elle se repose car il peut y avoir des contre-coups ».