Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Depuis le 1er janvier 2009, toutes les administrations en Europe sont invitées à présenter leur candidature au Concours européen d’excellence, organisé par l’Institut européen d’administration publique (IEAP) avec le soutien officiel de 15 pays d’Europe et de la Commission européenne.
L’appel à candidatures est lancé !
Les candidats peuvent soumettre un dossier sur l’un des quatre thèmes qui traitent des préoccupations publiques européennes les plus actuelles :
* Amélioration de la performance dans la prestation de services publics
* Participation des citoyens
* Nouvelles formes de travail en partenariat
* Leadership et gestion du changement
Ces thèmes permettent d’avoir un aperçu de la « vie » de milliers d’administrations publiques et de leur stratégie pour rendre toujours un meilleur service dans le contexte d’évolution démographique et avec les contraintes financières et mondiales qui s’imposent à elles.
Pour une description détaillée des domaines thématiques et des conditions de participation, consultez le site officiel de l’EPSA : www.epsa2009.eu
Suivez la devise “Se mesurer aux autres et apprendre des meilleurs” et contribuez
par vos performances administratives à présenter et récompenser l’excellence dans le secteur public européen”.
La date de clôture des candidatures est le 20 mars 2009 (à minuit).
Tags:2009, APE, Buzz, candidatures, concours européen, en Europe, Europe, Ina, RER A, site, soutien, travailGoogle Sites, un service gratuit pour vous permettre de communiquer, de se connecter et de collaborer avec d’autres utilisateurs.un environnement dans lequel les utilisateurs sont libres d’exprimer leurs points de vue et de se connecter à d’autres. Afin de maintenir cet environnement et d’assurer la satisfaction des utilisateurs, Google Sites a besoin de lutter contre les abus qui le menacent leur capacité à fournir ce service et à la liberté d’expression qu’il encourage.En conséquence, il ya des limites sur le type de contenu qui peut être hébergé par Google Sites
Tags:2009, Buzz, environnement, Google, liberté, prime, RER A, site, sites.google.com, Vidéo, YouTubeMercredi matin, le trajet de Jean-François Emanville en RER A entre Châtelet et Rueil-Malmaison a pris des tournures dramatiques. En raison d’un rail cassé à la station Auber, ce technicien motoriste est resté bloqué 2h30 dans le tunnel entre Châtelet et Auber. « Il faisait chaud, on était serré. Des gens s’évanouissaient autour de moi », témoigne-t-il. Un agent de la RATP a fini par ouvrir les portes côté rail pour que les passagers rejoignent la station Auber. « On était des centaines à marcher dans le noir sur les voies », ajoute-t-il.
http://videos.leparisien.fr/video/iLyROoafJbyY.html
Tags:.fr, 2009, Blocage, Buzz, LEP, Paris, RER AL’agence Interfax a précisé que Soljenitsyne était mort à Moscou. Son fils a confirmé la nouvelle. Ecrivain et historien de réputation mondiale,le romancier et dissident russe, Prix Nobel de littérature en 1970, avait notamment écrit « L’archipel du goulag », « Le pavillon des cancéreux », « Une journée d’Ivan Denissovitch » et « Le premier cercle ». Selon des informations non confirmées, Soljenitsyne est mort des suites d’une attaque cérébrale. L’écrivain n’était plus apparu en public depuis des mois. Expulsé d’URSS en 1974, le dissident avait tout d’abord vécu 3 ans à Zurich avant de s’exiler aux USA. Il était revenu à Moscou après la chute de l’URSS
Considéré comme son chef d’oeuvre, « L’Archipel du Goulag » présentait une large fresque de la terreur stalinienne dans les camps d’internement à l’époque soviétique. Soljenitsyne avait d’ailleurs été un des dissidents russes les plus célèbres.
Expulsé d’URSS en 1974, il s’était installé d’abord en Suisse où il a vécu trois ans à Zurich avant d’émigrer aux Etats-Unis. Il est rentré en Russie après la chute de l’Union soviétique.
Soljenitsyne avait reçu le prix Nobel de littérature en 1970.
Tags:2009, agence Interfax, Alexandre Soljenitsyne, Buzz, Etats-Unis, mort, Prix Nobel de littérature, RER A, SuisseMozilla a annoncé son intention de coopérer avec le célèbre portail chinois Sohu.com afin de lancer une édition spéciale de son navigateur Firefox pour les Jeux Olympiques de Pékin.
C’est la deuxième fois que Firefox lancera un produit sur mesure en Chine, le premier étant NKU Firefox 1.0 réalisé par l’Université de Nankai.
Gong Li, PDG de la direction de Mozilla Online Ltd. a déclaré que cette nouvelle version spéciale de Firefox pour les JO intégrera des services prédéfinis tels que des fils d’actualité et une liste de bookmarks choisis par Sohu. Cinq skins aux couleurs des mascottes olympiques (les Fuwa) devraient être proposés.
Firefox est le seul navigateur Internet à véritablement faire concurrence à Microsoft Internet Explorer (IE). Selon les statistiques du marché américain, jusqu’à fin 2007, Firefox a grignoté plus de 30% de part de marché à IE et est devenu le navigateur plus populaire après celui de Microsoft.
Tags:2008, 2009, Chine, Internet, Microsoft, Mozilla, RER A, ski, université, Web 2.0Daniel Auteuil décroche la place d’honneur avec ses gains de 3,2 millions d’euros: « L’invité » et » Dialogue avec mon jardinier » lui auront respectivement rapporté 1,26 millions et 945 000 d’euros
Avec 2,8 millions d’euros de revenus, Mathilde Seigner atteint la seconde place, succès fulgurant assuré essentiellement par les films « 3 amis » ou « Détrompez-vous ».
Acteur et producteur heureux, Thierry Lhermitte atteint la 3ème place avec 2,6 millions d’euros
Une petite quatrième position, avec 2,3 millions d’euros de gains en 2007, pour Christian Clavier qui se maintiend habituellement en tête du box office. Néanmoins, il demeure l’un des acteurs les mieux payés avec au minimum un million d’euros empoché par film (Lire la suite…)
Tags:2009, Buzz, carrière, France, Ina, Marion Cotillard, Monde, rapport, RER ALe coup de grâce. Alors que Choc publie, après Entrevue, une autre série de photos dénudées de Valérie Bègue, la Miss France réunionnaise, son avocat a réagi ce jeudi lors du journal télévisé d’Antenne Réunion, précisant que les clichés auraient été pris à l’époque où elle était encore mineure. Il a parlé d’une miss anéantie, qui devrait rentrer auprès des siens à la Réunion la semaine prochaine.
Sa famille crie, elle, à l’acharnement, soulignant que les deux magazines appartiennent au même groupe. «Les 15.000 euros versés à Valérie ont dû leur rester en travers de la gorge et ils se vengent en publiant de nouvelles photos, déclare Marie-Jeanne Bègue, la mère de la miss au Journal de l’Ile de la Réunion. «Si ma fille continue à se faire harceler de la sorte, je lui conseillerai de laisser tomber son titre. Pour ce prix-là, ça n’en vaut pas la peine», ajoute–t-elle dans le quotidien réunionnais.
Tags:2009, Buzz, Choc, France, Miss France, photos, RER A, télé, Valérie Bègue