La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Avec plus de onze millions de nouvelles lignes fixes posées en un an, la croissance de l’internet à haut débit en Europe se poursuit.
D’après un rapport publié hier par la Commission européenne, 24 % de la population de l’Union européenne disposait d’un abonnement à l’internet à haut débit en juillet 2009, contre 21,6 % en juillet 2008.
Le rapport indique également que les services mobiles à haut débit gagnent du terrain en Europe. Ils ont en effet enregistré une augmentation de 54 % depuis janvier et leur taux de pénétration atteint 4,2 % de la population.
Enfin, les connexions internet à haut débit en Europe sont de plus en plus rapides: 80 % des lignes à haut débit dans l’UE ont désormais des vitesses de téléchargement de 2 mégabits par seconde (Mbps) ou plus, ce qui permet l’utilisation du web 2.0 et la lecture vidéo en transit et représente une amélioration de 5 % par rapport à l’année précédente.
« Malgré le ralentissement économique, le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Le renforcement de la concurrence stimule l’amélioration des services et les consommateurs considèrent désormais leur accès internet à haut débit comme un élément essentiel de leur vie », a déclaré à ce sujet Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. « Cette situation constitue un bon point de départ pour la prochaine Commission européenne. L’existence de marchés dynamiques pour l’internet à haut débit dans le cadre d’un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence constitue une priorité stratégique de l’agenda numérique pour l’Europe que la Commission est en train d’élaborer. La disponibilité de services internet à haut débit, qu’ils soient fournis par réseau de fibre optique ou par connexion sans fil, constitue une condition préalable pour que l’Europe se dote d’une économie numérique solide et prenne une place de premier plan dans les nouvelles technologies et applications. À la suite de l’accord du Parlement européen et du Conseil, le 5 novembre dernier, sur un nouveau cadre réglementaire favorable à la concurrence pour les marchés des télécommunications en Europe, je m’attends à ce que le déploiement de l’internet à haut débit s’intensifie dans tous les États membres de l’UE. Pour l’Europe, la prochaine décennie sera véritablement placée sous le signe du numérique. »
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm
TITRE IER
FACILITER LA TRANSITION VERS LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
Article 1er A
(Supprimé)
Article 1er BA (nouveau)
Le premier alinéa de l’article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
1° Au début de la seconde phrase, les mots : « Avant le 31 décembre 2008, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a compétence pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans chaque département. »
Trois supporteurs algériens ont été blessés samedi soir au Caire lorsque des dizaines de jeunes Egyptiens ont caillassé les bus les transportant vers leur hôtel, à l’issue d’un match de football précédé de vives tensions et remporté 2-0 par l’Egypte contre l’Algérie.
Postés à un barrage de police abandonné, les supporteurs des Pharaons ont attendu la sortie des bus devant ramener les Algériens à leur hôtel aux abords du stade, en banlieue du Caire, a constaté un journaliste de l’AFP sur place.
Ils ont fait ralentir tous les véhicules au niveau du barrage pour vérifier si les passagers étaient algériens ou égyptiens. A chaque fois qu’un bus transportait des Algériens, il s’est fait copieusement caillasser.
Au moins quatre bus ont ainsi été attaqués, a rapporté le journaliste de l’AFP sur place, constatant que la rue était jonchée de verre brisé.
Un responsable des services de sécurité a déclaré que trois supporteurs algériens avaient été légèrement blessés dans l’attaque, affirmant toutefois que seul un bus avait été la cible de jets de pierres.
« Les vitres du bus ont été entièrement brisées. Les supporteurs restants ont été transférés vers leur hôtel », a précisé ce responsable sous le couvert de l’anonymat.
A quelques dizaines de mètres des lieux de l’incident, se trouvaient quatre camions de la police anti-émeutes, mais les forces de l’ordre ne sont pas intervenues, selon le journaliste de l’AFP.
Un policier est ensuite venu voir les jeunes supporteurs égyptiens en leur disant: « Rentrez chez vous, ils sont tous partis ».
Les vives tensions qui ont précédé cette rencontre cruciale entre les deux formations rivales faisaient craindre que des violences n’éclatent à la fin du match.
Ces dernières semaines, les supporteurs des deux équipes se sont en effet invectivés par médias interposés et sur internet, s’accusant de provocations mutuelles, au point que les autorités des deux pays ont dû multiplier les appels au calme.
La tension avait culminé jeudi soir avec le caillassage du bus de la sélection algérienne peu après son arrivée au Caire. Les traces de l’agression étaient d’ailleurs visibles pendant la rencontre sur deux des trois joueurs algériens blessés, qui portaient des pansements à la tête.
Les esprits s’étaient encore échauffés quand les médias et les services de sécurité égyptiens ont soutenu que l’équipe d’Algérie avait mis l’attaque en scène. En Algérie, la presse a en revanche évoqué un « guet-apens ».
Dans cette ambiance survoltée, la Fifa a demandé aux autorités égyptiennes de prendre « toutes les mesures de sécurité » pour que le match ait lieu.
Le Premier ministre slovène, de retour d’une visite en Libye, doit trouver un logement pour les deux chameaux que lui a offert le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, s’amusaient vendredi les médias slovènes.
« Les héberger va être un des petits tracas que je vais avoir en rentrant », a glissé M. Pahor au dirigeant libyen quand ce dernier lui a annoncé la nature de son présent, rapporte le site internet 24ur.
M. Kadhafi devrait lui avoir moins de difficulté pour trouver une stalle au lipizzan de 4 ans que va lui envoyer en cadeau la Slovénie. Le cheval sera accompagné d’une canne ayant appartenu à l’ancien président yougoslave Tito, un des fondateurs du mouvement des non-alignés dont la Libye reste un des principaux membres.
Le chef du gouvernement slovène s’était rendu en Libye afin d’impulser une coopération économique entre les deux pays, s’appuyant sur le fait que la Slovénie est issue de l’ex-Yougoslavie.
« Mort de Thatcher »: ce bref texto a suscité une forte émotion parmi les parlementaires canadiens réunis pour un grand dîner officiel cette semaine, avant qu’on découvre qu’il s’agissait d’un chat gris âgé de 16 ans qui venait de trépasser et non de la « Dame de fer » britannique.
Un hoax volontaire?
Le message envoyé par téléphone portable est tombé mardi en pleine réception réunissant 2.000 participants conservateurs pour rendre hommage aux familles de militaires canadiens, ont rapporté les médias locaux jeudi.
Les députés conservateurs, qui vouent une grande admiration à l’ex-Premier ministre britannique Margaret Thatcher, se sont immédiatement réunis avec leurs collaborateurs pour formuler une réaction.
Et le monde continue de tourner…
Les services du Premier ministre (canadien) ont appelé le palais de Buckingham et le 10 Downing Street pour obtenir confirmation de la nouvelle, provoquant la stupeur des responsables britanniques, a rapporté le service d’information du groupe de presse CanWest.
Après enquête, on a découvert que le message avait été envoyé par le ministre canadien des Transports John Baird de sa maison à Toronto à un participant au dîner de gala, pour lui annoncer que son chat gris de 16 ans, baptisé Thatcher en hommage à la Dame de fer, âgée, elle, de 84 ans, venait de trépasser.
Le destinataire du message l’a retransmis à plusieurs autres participants. Il n’a pas été possible d’obtenir dans l’immédiat une réaction des services du Premier ministre Stephen Harper.
Un jeune homme accusé d’une agression à New York est sorti de prison en prouvant son innocence grâce à un message qu’il avait laissé sur le site de socialisation Facebook au moment du crime, rapportait la presse américaine jeudi.
Un post une minute avant l’agression
Rodney Bradford, 19 ans, accusé d’avoir participé à l’agression de deux hommes avec une arme à feu dans le quartier new-yorkais de Brooklyn le 17 octobre, était incarcéré depuis 12 jours dans la prison de Rikers Island à New York, indique le New York Post.
Mais le jour des faits, une minute avant que l’agression ne soit commise, M. Bradford a envoyé un commentaire sur Facebook à l’intention de sa petite amie enceinte pour lui demander où se trouvaient ses gâteaux, à partir d’un ordinateur au domicile de son père.
Alibi électronique
Son avocat a ainsi pu montrer, à travers cet alibi électronique, que son client était innocent, ce qui a été corroboré par d’autres témoignages et permis la libération du jeune homme. Un porte-parole du procureur de Brooklyn a reconnu que le message sur Facebook avait été déterminant dans la libération du jeune homme.
« C’était juste un alibi solide », estime l’avocat pour lequel « cela reflète à quel point les sites de socialisation ont pris de l’importance dans nos vies ». Mais pour Joseph A. Pollini, professeur de droit à New York, le procureur n’aurait pas dû libérer si vite le suspect. Selon lui, il suffit d’un « nom et d’un mot de passe » pour « laisser des messages sur le profil de quelqu’un sur Facebook »
Sur Facebook, sa «fan page» réunit déjà près de 2.700 admirateurs, qui n’hésitent pas à lui laisser des messages d’encouragements: «Tout en douceur! respect», «un gros coup sans coup bas! waouh» ou encore «Te fais pas attraper, vieux. Profite !»
Sur Twitter, les messages sarcastiques pleuvent, comme le rapporte Metro: « Je viens de refaire mon CV, je postule à la Brinks », « Ils embauchent chez Loomis ? », » Putain, Treiber, Musulin, c’est génial en ce moment ! », « Mieux qu’un prêt à taux 0 !
Parce qu’elles avaient volé les cartes-cadeaux d’une petite fille de neuf ans, deux femmes ont été sommées par la justice américaine de s’afficher dans la rue comme des voleuses, pancarte accusatrice à l’appui, a rapporté mercredi la presse locale.
Pendant quatre heures et demie mardi, Evelyn Border, 56 ans, et sa fille de 35 ans, Tina Griekspoor, se sont tenues à l’extérieur du tribunal du comté de Bedford en Pennsylvanie (nord-est), posant à côté d’une pancarte stipulant en caractères gras: « j’ai volé une enfant de 9 ans pour son anniversaire. Ne volez pas, sinon voilà ce qui pourrait vous arriver ».
« Initiative pour le châtiment public »
Les deux femmes avaient subtilisé dans un grand magasin deux cartes de bons d’achat d’un montant total de 80 dollars réservées pour l’anniversaire d’une petite fille. Elles avaient dépensé l’argent contenu sur la carte dans le magasin, selon le journal Pittsburgh Post Gazette.
Dans le cadre d’un programme baptisé « Initiative pour le châtiment public » destiné à éviter de surcharger les prisons pour de petits délits, le procureur du comté de Bedford a proposé une punition publique aux deux accusées, à condition qu’elles plaident coupables. En échange, les deux femmes devraient bénéficier d’une peine avec sursis, ont indiqué au journal les services du procureur.
Une parcelle de plus de 1.400 m² réservée à l’inhumation de cendres d’animaux ouvrira ses portes en 2011 au cimetière d’Ixelles, qui deviendra ainsi le premier cimetière animalier de la Région bruxelloise, rapporte cette semaine l’édition bruxelloise du Vlan.
Un champ d’urnes de 80 mètres sur 18 mètres sera aménagé dans une partie bien délimitée du cimetière d’Ixelles, à proximité de l’espace réservé à la brigade canine de la police. L’accès à cette parcelle, indépendant de l’entrée principale, se fera par l’entrée située sur la chaussée de Boondael.
Dans un premier temps, une cinquantaine d’emplacements pour déposer les urnes seront mis à disposition. Chaque espace pourra être fleuri ou personnalisé à la guise des maîtres.
La commune d’Ixelles offre la dispersion des cendres à ses habitants, qui devront toutefois s’acquitter de 100 euros pour une concession (prolongeable) de 5 ans. Les non-résidents devront payer 75 euros uniquement pour la dispersion des cendres, plus encore 300 euros pour la concession (prolongeable) de 5 ans.
Un arrêté de 1946 imposant la crémation des carcasses d’animaux domestiques, il ne pourra s’agir d’enterrements proprement dits. Pour enterrer des animaux, le cimetière devrait être à l’usage exclusif des bêtes. Bruxelles ne disposant toujours pas d’un crématorium pour animaux, c’est généralement à l’équarisseur de Denderleeuw que les cadavres sont transformés en poussière d’os.
Un huissier de Nancy a été condamné à 2.000 euros de dommages et intérêts pour avoir saisi pour plus de 15.000 euros de marchandises afin de recouvrir une créance de moins de 150 euros, a-t-on appris de l’avocat du plaignant. « Mon client, commerçant, devait 2.000 euros à l’Urssaf, ce qui lui a été signifié par l’huissier le 7 octobre 2008″, a expliqué Me Gérard Michel, l?avocat du commerçant.
« Il a alors réglé sa dette auprès de son créancier immédiatement. Restaient les frais de commandement, c’est-à-dire d’huissier, de 120 euros. Au lieu d’aller voir le commerçant, l’huissier est allé au magasin, une semaine plus tard, entre 12 et 14h00, avec un serrurier, et s’est servi en matériel pour plus de 15.000 euros », a poursuivi l’avocat.
Deux caisses enregistreuses, de la vaisselle, des bouteilles, des objets de décoration, des tables et des chaises ont notamment été saisies pour une valeur de 15.000 euros. « Le commerçant a récupéré ses biens cinq jours plus tard chez l’huissier, lequel a rajouté à sa facture 196 euros de frais de mainlevée, relatifs à la saisie », précise Me Michel.
Le juge de l’exécution du tribunal de grande instance d’Epinal, saisi par le commerçant, a reconnu le « caractère frustratoire » de l’acte, qui était inutile et disproportionné par rapport au but recherché. Il a précisé dans son jugement rendu au civil le 22 octobre dernier que « l’huissier de justice se doit (…) d’inciter son client à une juste modération et plus encore en faire preuve personnellement ».
L’auxiliaire de justice a été condamné à 2.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à 1.000 euros de frais d’avocats.
Six militaires de la Garde républicaine congolaise ont libéré, lundi, le train qu’ils bloquaient depuis quatre jours dans l’espoir de prendre place gratuitement à bord avec leur famille, a rapporté la radio onusienne Okapi.
Ces militaires souhaitaient voyager gratuitement à bord de la locomotive de ce train avec une quarantaine de leurs proches entre Kisangani, le chef-lieu de la province Orientale (nord-est), et la localité d’Ubundu, à 125 km plus au sud.
Ces éléments de la Garde républicaine (GR), ex-Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP), avaient déclaré être en droit de voyager gratuitement, assurant disposer de toutes les autorisations, feuille de route et réquisitoire délivrées par les autorités à Kisangani.
Le directeur local de la Société nationale des Chemins de fer congolais (SNCC), Emile Utshudi, leur avait répliqué qu’il n’en était pas question. Les militaires ont fini par entendre raison après une rencontre avec une équipe de la 9e région militaire. Ils ont libéré le train lundi, a précisé Radio Okapi, parrainée par l’ONU.
Selon le directeur de la SNCC, trois de ces militaires ont quitté Kisangani, lundi matin, à vélo pour Ubundu accompagnés d’une vingtaine de leurs dépendants. Ceux qui sont restés, a-t-il indiqué, ont commencé à payer leurs billets en prévision du départ du train, fixé pour mercredi
Le marché des biens numériques également touché par la « crise ». Dans sa dernière analyse, le cabinet d’étude GFK constate un renversement de tendance assez significatif. Alors qu’en Europe de l’Ouest la consommation de biens numérique devrait progresser cette année (+2%), en Amérique du Nord et en Europe de l’Est, elle s’effondre de respectivement 12% et 36%.
Globalement, le marché mondial devrait pourtant atteindre 681 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 2% par rapport à 2008 mais une augmentation de 12% par rapport à 2007. L’Amérique du Nord compte pour 134 milliards de dollars environ (-12%), l’Europe de l’Ouest pour 131 milliards (+2%), et la Chine pour 81 milliards de dollars (+10%). Le Japon progresse lui de 19% à 60 milliards, tandis que l’Europe de l’Est s’effondre littéralement de 36% avec un marché s’élevant désormais à 40 milliards de dollars.
« Il semblerait que nous soyons à la fin d’un cycle d’innovations qui a apporté son lot de nouveautés, notamment les GPS, les baladeurs numériques ou encore les appareils photo numériques » explique Gfk dans son étude. Même si les téléphones mobiles restent le produit le plus vendu dans le monde (plus d’un milliard d’unités), ce marché pourrait tout de même perdre près de cinq milliards de dollars cette année.
Le chanteur et comédien venait de fêter ses 35 ans, le 1er septembre dernier. Il laisse derrière lui une fille, Sasha, âgée de 4 ans et demi.
ex-membre du boys-band 2Be3, a été retrouvé mort mercredi matin à son domicile de Paris, rapporte Europe 1 sur son site internet. Le chanteur et acteur, âgé de 35 ans, a été découvert mort, selon son avocat François Gibault. « Il ne s’est pas réveillé », précise l’avocat, qui se décrit comme un proche du chanteur.
L’agent de M. Nikolic, Patrick Goavec, a confirmé l’information, évoquant, comme l’avocat, des « somnifères » que l’artiste consommait. Constitué en 1996, le groupe des 2Be3 a été l’un des premiers boys-bands français.
Nadine Morano et Rama Yade ont lancé, le 1er avril, un portail internet sur l’adoption. Ce même jour, un projet de loi sur l’adoption a été présenté en Conseil des ministres.
Issu des propositions du rapport Colombani, le portail fournit aux candidats à l’adoption une source fiable d’information provenant des services de l’État compétents en matière d’adoption : ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice.
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Les familles trouveront des éléments précis sur le cadre juridique de l’adoption, les modalités d’obtention de l’agrément pour l’adoption ou encore les conditions posées par les pays d’origine des enfants en cas d’adoption internationale.
Il centralise également les liens utiles vers les sites internet des conseils généraux, des intermédiaires pour l’adoption (organismes agréés, Agence française de l’adoption…) et les associations de familles adoptives.
Un projet de loi sur l’adoption
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Parallèlement, Brice Hortefeux et Nadine Morano ont présenté en Conseil des ministres, le 1er avril, un projet de loi relatif à l’adoption.
Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres
« Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille ont présenté un projet de loi relatif à l’adoption.
Ce projet de loi a en premier lieu pour objet d’améliorer la résolution des situations de délaissement parental. Le tribunal de grande instance pourra être invité à constater l’abandon de l’enfant, non seulement par la famille d’accueil ou les services de l’aide sociale, comme c’était le cas jusqu’ici, mais aussi par le ministère public. Par ailleurs, le service de l’aide sociale à l’enfance devra chaque année, dans le rapport qu’il fait sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l’existence d’un désintérêt manifeste des parents.
Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption, conformément aux conclusions du rapport sur l’adoption remis par Monsieur Jean-Marie Colombani le 19 mars 2008 au Président de la République.
Enfin, il conforte l’Agence française de l’adoption (Afa) dans son rôle d’opérateur public pour l’adoption internationale. Elle pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ses priorités d’implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l’adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Elle disposera de la capacité de financer des microprojets de coopération sur son budget propre, afin de contribuer à la protection de l’enfance dans les pays où elle intervient. Son obligation de conseil à l’égard des candidats à l’adoption sera renforcée.
Après le Conseil des ministres, du 27 août 2008, au cours duquel la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et la secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme ont présenté un plan d’action et le comité interministériel pour l’adoption qui s’est tenu le 6 février 2009, ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre efficacement la réforme de l’adoption. »
France.fr Le portail officiel de la France
devrait ouvrir ses portes en septembre prochain. Ce dossier, géré en commun par les services du premier ministre et ceux de la présidence de la République, sa réalisation vient d’être confié à une agence dont le nom est encore confidentiel, rapporte le journal.
14ème rapport d’avancement 2009 sur le marché unique européen des communications électroniques
L’Europe figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile : avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7 points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les Etats-Unis (87 %) et le Japon (84 %).
C’est l’une des conclusions du 14ème rapport d’avancement sur le marché unique des télécommunications que la Commission européenne a présenté aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa croissance en 2008 : ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %).
En ce qui concerne les consommateurs le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2 mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes de télévision par l’internet).
Cependant, le rapport de la Commission souligne également que, à défaut d’une meilleure coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique des télécommunications.
Source Europa
Le document de travail (chap.I)
Le visionnage de vidéos en ligne revêt des comportements variés en terme de modes d’accès à la vidéo – les plus répandus étant par exemple les accès à partir de sites de partage du type Youtube par exemple ou via des sites de médias traditionnels, les accès les plus marginaux à partir de sites de Web TV ou de sites de vidéos à la demande – mais aussi en terme d’usages à proprement parler (fréquence, types de contenus visionnés, modes de sélection …). Tous les consommateurs de vidéo ne téléchargent pas. Le téléchargement apparaît donc simplement comme un usage du visionnage ou plutôt un mode d’accès à des contenus audiovisuels très spécifique. De même on distingue également des usages de type Web 2.0 dans le visionnage (du type partage et notation de vidéos).
Le téléchargement, notamment le téléchargement illégal, représente en terme de statistiques une pratique pas aussi répandue qu’on pourrait le croire chez les internautes. Et bien que l’on trouve une majorité de jeunes internautes parmi les téléchargeurs, le facteur âge n’intervient que bien après une certaine aisance dans l’utilisation d’Internet et un fort équipement numérique.
source et suite http://www.marsouin.org/article.php3?id_article=264
Le Label Qualité Asie
C’est pour un restaurateur qui a obtenu cette reconnaissance et ce diplôme, l’obligation de respecter un certain nombre de règles essentielles.
La nouvelle version bêta ne va pas rempalcer l’actuelle navigateur mais ils fonctionneront de manière conjointe, explique Brian Rakowski, Google Chrome Product Manager. « Si vous optez pour la version bêta, cela signifie que vous acceptez que votre version actuelle de Google Chrome soit régulièrement ré-actualisée avec de nouvelles fonctionnalités pour accélérer la vitesse, de nouveaux outils et des correctifs. Et ce, avant que la plupart des utilisateurs ne perçoivent ses évolutions. »
La meilleure chose à propos de cette nouvelle version bêta de la vitesse – c’est 25% plus rapide que la V8 de référence et 35% plus rapide sur le Sunspider de référence que l’actuelle version stable chaîne et presque deux fois plus rapide par rapport à la première version bêta.
