À la suite d’une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.
Jusqu’ici, 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre de cette enquête, l’Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d’euros.
Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d’une opération d’une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l’Union, la Norvège et l’Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone portable: sonneries, fonds d’écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.
Cette opération «coup de balai» trouve son origine dans des centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se sont abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s’adressent aux jeunes.
Il s’agit de la deuxième opération menée conjointement à l’échelle européenne par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. En 2007, 15 États membres de l’Union européenne et la Norvège s’étaient alliés pour mener une enquête sur les sites vendant des billets d’avion.
Selon Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, d’autres opérations semblables sont prévues. Elle estime que «les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l’application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l’assainissement d’un marché destiné aux consommateurs.»
Le marché des services pour téléphones portables est en pleine croissance, à l’instar de celui des téléphones mêmes. La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros (ventes sur internet et autres).
L’Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.
Parmi les entreprises qui se sont vu infliger des amendes en Italie, il y a Telecom Italia, Vodafone, Fox Mobile et Tutto gratis.
Tags:2008, avion, Buzz, entreprises, France, Internet, Italie, Neuf, plainte, résultats, services pour téléphones, site, télé, téléphonie mobile, Union européenne, venteMichèle Alliot-Marie réclame des sanctions
Le ministère de l’Intérieur a décidé de porter plainte après les dégradations. Dimanche soir, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a réclamé des «sanctions fortes».
Tags:.fr, 2009, Buzz, Buzz, dimanche, Justice, LEP, Mailorama, Michèle Alliot-Marie, Paris, People star, plainte, YouTubeChristine Albanel a présenté, le 29 janvier, les travaux de 10 ans d’activité de récolement des dépôts d’œuvres d’art de l’Etat. Objectif : établir un inventaire précis de la totalité des œuvres déposées sur tout le territoire depuis deux cents ans.
Historique du récolement. La commission de récolement a été créée à la suite d’un rapport de la Cour des Comptes qui pointait l’insuffisance du contrôle de l’Etat sur son patrimoine mobilier.
Mise en place en 1997 et présidée par Jean-Pierre Bady, la commission a dressé un inventaire précis de toutes les œuvres des institutions relevant du ministère de la Culture (musées nationaux, mobilier national, manufacture de Sèvres, fonds national d’art contemporain) déposées dans les administrations et bâtiments publics. Depuis 2007, le champ d’action de la commission a été étendu à tous les ministères.
Les chiffres du récolement. Christine Albanel s’est félicitée du travail accompli et a souligné l’ampleur de la tâche effectuée qui a permis de récoler en dix ans 72 % de la totalité des œuvres déposées.
Selon les conclusions du rapport, sur un total de 184 000 dépôts, 133 000 ont fait l’objet d’une enquête. Les 25 % d’objets restants devraient être étudiés d’ici à deux ans. Sur ces 133 000 pièces, 20 000 ont été « non vues » : quelque 3 400 sont présumées détruites, principalement par les guerres, 150 ont fait l’objet de plaintes pour vol. 16 500 tableaux précieux ou objets plus usuels sont « non localisés » et manquent donc à l’appel, a résumé le président de la commission.
Un outil de connaissance du patrimoine. La ministre a souligné l’importance scientifique du récolement des dépôts, qui suscite une approche dynamique de la connaissance des collections publiques, avec le développement de recherches scientifiques et historiques sur le patrimoine et la diffusion des collections sur les bases de données en ligne.
Pour les années à venir, des perspectives ont été tracées :
- renforcement des actions de la commission pour le suivi des plaintes en cas de disparition d’œuvres ;
- réflexion de la commission sur le marquage des collections publiques. Objectif : proposer une norme de marquage raisonné des collections nationales et mettre en place une procédure d’agrément des produits.
Protéger les œuvres d’art. La traçabilité des collections publiques et des biens culturels est un axe fort de la politique patrimoniale qui comporte également un volet répressif. En décembre 2007, une table ronde sur la sécurité des biens culturels avait été organisée avec la ministre de la Justice.
Les peines encourues pour vol ou dégradations des biens culturels sont aggravées depuis la loi du 15 juillet 2008 et le code pénal comporte désormais un délit pour les intrusions dans les lieux culturels instauré par un décret publié le 15 décembre 2008.
Tags:2008, 2009, Buzz, collection, Culture, Justice, plainte, rapport, recherche, Sécu, travailEscroqueries, que dit la loi ? Que faire lorsque l’on a été victime d’une escroquerie ? A qui signaler un courriel ou un site d’escroqueries ?
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales propose son numéro de téléphone « Info escroqueries » au 0 811 02 02 17 (coût d’un appel local) pour toute demande de renseignement et son site « www.internet-signalement.gouv.fr » pour signaler un courriel ou un site internet d’escroquerie. Si vous êtes victime d’une escroquerie, vous devez déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie la plus proche. Pour cela, il faut être muni, si possible, des éléments suivants :
- références du ou des transferts d’argent effectués,
- références de la ou des personnes contactées : adresse de messagerie ou postale, pseudos utilisés, numéros de téléphone, fax, copie des courriels/courriers échangés…,
- tout autre renseignement pouvant aider à l’identification de l’escroc.
D’après le code pénal, l’escroquerie est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Liens contextuels
Le Conseil de la concurrence a annoncé la suspension à titre conservatoire de l’exclusivité accordée par Apple à Orange pour la commercialisation de l’iPhone en France.
C’est devant les tribunaux que vont se retrouver Cauet et Eric Naulleau suite à des propos tenus dans l’émission de Laurent Ruquier, « On n’est pas couché « sur France 2, le 10 novembre dernier. (Lire la suite…)
Tags:2009, Cauet, Eric Naulleau, France, Laurent Ruquier, People star, plainte, porte plainteCécilia Ciganer-Albeniz, l’ex-épouse du président de la République Nicolas Sarkozy, va être convoquée par les policiers chargés de l’enquête sur le SMS que le chef de l’Etat lui aurait adressé selon le Nouvel Observateur, a indiqué vendredi une source judiciaire.
Le parquet de Paris a demandé aux policiers de convoquer l’ancienne première dame de France pour lui permettre d’apporter son témoignage sur l’authenticité controversée du SMS, a-t-on précisé de même source confirmant une information du site MediaPart.
La date d’audition de l’ex-épouse du président n’est pas encore fixée, a ajouté cette même source en précisant qu’il s’agissait de la suite logique de l’enquête.
« Il y a une enquête en cours et ma cliente se rendra bien sûr à la convocation », a indiqué à l’AFP l’avocate de Cécilia Sarkozy, Me Michèle Cahen.
M. Sarkozy a déposé le 7 février une plainte pour « faux, usage de faux et recel » à l’encontre du nouvel.obs.com, après que le site eut affirmé que le chef de l’Etat avait envoyé à son ex-épouse Cécilia, huit jours avant son mariage avec Carla Bruni le 2 février, un SMS indiquant : « Si tu reviens, j’annule tout ».
Après la plainte de M. Sarkozy, le parquet de Paris a diligenté une enquête préliminaire confiée à deux services de police judiciaire parisienne, la Brigade de répression de la délinquance contre la personne (BRDP) et la brigade d’enquête sur les fraudes aux technologies de l’information (Befti).
Le rédacteur en chef du Nouvel Observateur, Airy Routier, auteur de l’article incriminé, a été entendu jeudi en tant que témoin par les policiers sur l’origine de son information et sa manière de travailler.
Interrogé par la presse, il a expliqué avoir déclaré qu’il avait écrit son article sur la foi d’informations « verbales fiables », reconnaissant ainsi qu’il n’avait pas eu entre les mains le SMS controversé.
Tags:2009, affaire du SMS, Bruni, Buzz, Carla Bruni, Cécilia, France, fraude, Ina, Mariage, Nicolas Sarkozy, Paris, plainte, Sarkozy, site, travailLe rédacteur en chef du Nouvel Observateur Airy Routier, auteur d’un article faisant état d’un SMS que le chef de l’Etat aurait adressé à son ex-épouse Cécilia, a affirmé samedi qu’il « confirmait » son information, objet d’une plainte de Nicolas Sarkozy.
« J’ai mes sources. Je confirme » l’information parue mercredi sur le site nouvelobs.com, a indiqué M. Routier, interrogé sur la chaîne Canal+. « Je n’ai pas fait de faux ni usage de faux et il faut me prouver que j’ai fait un faux et un usage de faux », a-t-il ajouté.
Nicolas Sarkozy a déposé jeudi une plainte pour « faux, usage de faux et recel » à l’encontre du nouvelobs.com, après que le site eut affirmé que le chef de l’Etat aurait envoyé à son ex-épouse, huit jours avant son mariage samedi dernier avec Carla Bruni, un SMS indiquant : « Si tu reviens, j’annule tout ».
Cette information « pour moi, c’est du béton. Et d’ailleurs, je sais que Sarkozy n’a pas cessé d’envoyer des messages, des SMS à Cécilia, son ancienne épouse », a ajouté le journaliste, précisant: « je ne dirai rien qui puisse découvrir ma source ou mes sources ».
L’article pouvait toujours être consulté samedi sur le site du Nouvel Observateur.
La Société des rédacteurs du Nouvel Observateur doit de réunir lundi en assemblée générale, a-t-on indiqué samedi à la rédaction de l’hebdomadaire.
« La justice est saisie, l’enquête a été confiée à deux services de police spécialisés », a réagi l’avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, interrogé par l’AFP. « M. Routier devra fournir des explications, ce qui est en cause, ce n’est pas sa source, ou la protection de cette source, ce qui importe, c’est de déterminer si le texte est un vrai ou un faux, c’est-à-dire une altération frauduleuse de la vérité ».
Toujours sur Canal+, M. Routier, qui estime « ne pas avoir franchi la ligne jaune » entre vie publique et vie privée, a ajouté que la « nouvelle vie du président de la République, qui mélange sa vie publique et sa vie privée, brouille les cartes ». C’est une « information privée qui a un sens sur la vie publique et sur la vie du président », a affirmé le journaliste et « sa vie privée est moins protégeable que celle d’un quidam parce qu’il a le doigt sur le feu nucléaire ».
« Je pense que je suis aujourd’hui instrumentalisé dans une stratégie beaucoup plus globale qui concerne tous les journalistes en ce moment, de reprise en main et de rapport de force avec la profession », a-t-il conclu.
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