La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Ils sont candidats.
Anthony «Tony» Blair
CV: ancien premier ministre du Royaume-Uni.
Age: 56 ans.
Qualités: Cela ferait enfin une tête connue à la tête de l’Union européenne. Blair est connu dans le monde entier, et dégage un charisme réel. C’est un politique d’expérience de niveau mondial.
Défauts: Le Royaume-Uni n’est pas précisément un moteur de l’Union européenne. Le pays a refusé de passer à l’euro, et ne fait pas partie de l’espace Schenghen, qui a ouvert les frontières entre les différents pays de l’UE. D’où les contrôles drastiques pour embarquer à bord de l’Eurostar.
Tony Blair a également été un fervent soutien de la guerre en Irak, ce qui ne devrait pas enchanter la France, l’Allemagne, l’Espagne, entre autres.
Jean-Claude Juncker
CV: Premier ministre luxembourgeois.
Age: 54 ans.
Qualités: C’est un très fin connaisseur des institutions européennes. A tel point qu’en 2004, après une nouvelle victoire de sa coalition au Luxembourg – il est Premier ministre depuis 1995 – son nom est avancé comme président de la Commission européenne. Il décline. Un an plus tard, il prend toutefois la présidence de l’Eurogroupe, l’organe de concertation des ministres des finances de l’U.E.
Défauts: A l’heure de la crise financière, on lui a reproché d’être resté très en retrait. Son pays, le Luxembourg, fait du secret bancaire une question de principe. Avec l’Autriche, le pays a ainsi bloqué un accord contre la fraude fiscale . Pas forcément un atout à l’heure où l’on évoque la régulation du capitalisme.
Vaira Viker Freiberga
CV: ancienne présidente de la Lettonie.
Age: 71 ans.
Qualités: Enfin quelqu’un qui est ouvertement candidate, et soutenue unanimement par son pays, alors que les conservateurs et les libéraux anglais ne goûtent guère la candidature de Tony Blair. Le symbole d’une femme présidente de l’UE a d’ores et déjà les faveurs de certains.
Défauts: Manifestement, ses chances sont faibles, selon des diplomates interrogés par l’AFP.
John Bruton
CV: ancien premier ministre de l’Irlande, il vient de déclarer son intérêt pour le poste.
Age: 62 ans.
Qualités: Avec son parti de centre-droit, il a géré une coalition tripartite, et possède donc un certain sens du compromis. Il a notamment fait vaoir son engagement au sein de la engagement européen dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Défauts: Ambassadeur de l’Irlande aux Etats-Unis, il est retiré de la vie politique européenne.
Ils ne sont pas candidats mais…
Cela les empêchera-t-il d’être élus? Pas forcément. Le mode de désignation au sein de l’UE, fait de marchandages en coulisses, fait qu’on se déclare rarement ouvertement avant la décision. C’est donc peut-être eux qui sont dans le vrai.
Jan Peter Balkenende
CV: Premier ministre des Pays-Bas.
Age: 53 ans.
Qualités: L’actuel dirigeant des Pays-bas est réputé être un homme de compromis. Dans son pays, il en a fait la preuve: ce chrétien-démocrate, élu Premier ministre en 2002, a dû composer avec une multitude d’alliés récalcitrants. Et nouer des alliances différentes à quatre reprises.
De plus, il a dit qu’il n’était pas candidat. Sa nomination n’apparaîtrait donc pas comme la victoire de certains sur d’autres.
Défauts: «Harry Potter», comme il est surnommé dans son pays à cause de son look, n’est pas réputé pour avoir un charisme incroyable. Il est par ailleurs totalement inconnu: pas évident d’imposer sa voix sur la scène internationale.
Paavo Tapio Lipponen:
CV: ancien Premier ministre finandais.
Age: 68 ans.
Qualités: Il est social-démocrate. Sa candidature permettrait de réaliser un équilibre politique en Europe, où la commission et le Parlement sont dirigés par des hommes de centre-droit. Il a candidaté sans en avoir l’air, via une tribune sur l’avenir de l’UE dans le Financial Times.
Défauts: Tout comme Jan Peter Balkenende, il n’est pas très – voire pas du tout – connu. Ça tombe bien, il a appelé à choisir un président de l’UE au «profil modeste».
Avec plus de onze millions de nouvelles lignes fixes posées en un an, la croissance de l’internet à haut débit en Europe se poursuit.
D’après un rapport publié hier par la Commission européenne, 24 % de la population de l’Union européenne disposait d’un abonnement à l’internet à haut débit en juillet 2009, contre 21,6 % en juillet 2008.
Le rapport indique également que les services mobiles à haut débit gagnent du terrain en Europe. Ils ont en effet enregistré une augmentation de 54 % depuis janvier et leur taux de pénétration atteint 4,2 % de la population.
Enfin, les connexions internet à haut débit en Europe sont de plus en plus rapides: 80 % des lignes à haut débit dans l’UE ont désormais des vitesses de téléchargement de 2 mégabits par seconde (Mbps) ou plus, ce qui permet l’utilisation du web 2.0 et la lecture vidéo en transit et représente une amélioration de 5 % par rapport à l’année précédente.
« Malgré le ralentissement économique, le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Le renforcement de la concurrence stimule l’amélioration des services et les consommateurs considèrent désormais leur accès internet à haut débit comme un élément essentiel de leur vie », a déclaré à ce sujet Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. « Cette situation constitue un bon point de départ pour la prochaine Commission européenne. L’existence de marchés dynamiques pour l’internet à haut débit dans le cadre d’un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence constitue une priorité stratégique de l’agenda numérique pour l’Europe que la Commission est en train d’élaborer. La disponibilité de services internet à haut débit, qu’ils soient fournis par réseau de fibre optique ou par connexion sans fil, constitue une condition préalable pour que l’Europe se dote d’une économie numérique solide et prenne une place de premier plan dans les nouvelles technologies et applications. À la suite de l’accord du Parlement européen et du Conseil, le 5 novembre dernier, sur un nouveau cadre réglementaire favorable à la concurrence pour les marchés des télécommunications en Europe, je m’attends à ce que le déploiement de l’internet à haut débit s’intensifie dans tous les États membres de l’UE. Pour l’Europe, la prochaine décennie sera véritablement placée sous le signe du numérique. »
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm
Tags:2008, 2009, Buzz, économie numérique, économiqu, en Europe, Europe, gagne, haut débit, Inde, Internet, numérique, Parlement, plan, rapport, télé, Union européenne, Vidéo, Web 2.0« Mort de Thatcher »: ce bref texto a suscité une forte émotion parmi les parlementaires canadiens réunis pour un grand dîner officiel cette semaine, avant qu’on découvre qu’il s’agissait d’un chat gris âgé de 16 ans qui venait de trépasser et non de la « Dame de fer » britannique.
Un hoax volontaire?
Le message envoyé par téléphone portable est tombé mardi en pleine réception réunissant 2.000 participants conservateurs pour rendre hommage aux familles de militaires canadiens, ont rapporté les médias locaux jeudi.
Les députés conservateurs, qui vouent une grande admiration à l’ex-Premier ministre britannique Margaret Thatcher, se sont immédiatement réunis avec leurs collaborateurs pour formuler une réaction.
Et le monde continue de tourner…
Les services du Premier ministre (canadien) ont appelé le palais de Buckingham et le 10 Downing Street pour obtenir confirmation de la nouvelle, provoquant la stupeur des responsables britanniques, a rapporté le service d’information du groupe de presse CanWest.
Après enquête, on a découvert que le message avait été envoyé par le ministre canadien des Transports John Baird de sa maison à Toronto à un participant au dîner de gala, pour lui annoncer que son chat gris de 16 ans, baptisé Thatcher en hommage à la Dame de fer, âgée, elle, de 84 ans, venait de trépasser.
Le destinataire du message l’a retransmis à plusieurs autres participants. Il n’a pas été possible d’obtenir dans l’immédiat une réaction des services du Premier ministre Stephen Harper.
Tags:Buzz, Buzz, députés, Ina, militaire, Monde, mort, Mort de Thatcher, Parlement, rapport, Sport, téléIncroyable rebondissement ce jeudi à l’Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l’Assemblée nationale. Ce vote intervenait après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait accouché d’un texte de compromis entre sénateurs et députés.
Mais quelques heures après que le Sénat ait dit «oui» ce jeudi matin, l’Assemblée a dit «non». Le rejet d’un texte après le passage en CMP est rarissime dans l’histoire parlementaire. D’après Christian Paul, député socialiste, «ce serait une première sous la Ve République». «On n’a pas trouvé de précédent», précise-t-il.
source et suite 20 minutes
Tags:.fr, 20minutes.fr, Buzz, députés, France, Hadopi, Ina, Internet, jette, Parlement, téléAfin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Lors de son intervention, la ministre de l’Intérieur a rappelé les mesures adoptées pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité :
le nombre de cyberenquêteurs a été porté de 200 à 300 à la fin de l’année pour la police nationale, et à 214 pour la gendarmerie ;
l’ouverture du site www.internet-signalement.gouv.fr, permet, depuis le mois de janvier, de signaler toute malversation sur internet. Près de 450 000 connexions y ont été recensées, pour plus de 12 500 signalements ;
la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur internet au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la police judiciaire.
Pour renforcer ces actions, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement :
le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ;
le « blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet » ;
la « possibilité de captation de données numériques à distance », qui permettra aux enquêteurs, par exemple, « de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ».
Michèle Alliot-Marie a en outre affiché sa volonté d’accroître la coopération internationale, via :
l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année ;
la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.
La ministre a souhaité associer l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité en favorisant les structures d’échanges et de dialogue :
un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de « mieux travailler ensemble à l’identification des menaces ». En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine ;
un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012.
Pour la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ »ingérence et l’espionnage industriel », la ministre de l’Intérieur a annoncé :
l’élaboration par chaque préfet de région d’un « plan triennal d’intelligence économique », en lien avec les services concernés, notamment la DCRI ;
la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une « commission consultative nationale », qui associera les professionnels ;
pour réduire le risque de trafics d’influence, un « délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées » est instauré.
La publicité sur les chaînes publiques de télévision doit être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit notamment l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, un amendement adopté au Sénat ayant instauré au préalable une augmentation de 116 à 120 euros de cette contribution à l’audiovisuel public.
Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 février, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février par plus de 60 sénateurs et le 9 février par plus de 60 députés.
Où en est-on?
Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février 2009 par plus de 60 sénateurs et le 9 février 2009 par plus de 60 députés.
Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 4 février 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier 2009.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par M. Jean-François Copé à la demande du Président de la République.
Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité doit disparaître entre 20 heures le soir et 6 heures le matin, à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique) la publicité doit être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.
Pour compenser le manque à gagner le texte prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.
Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette « contribution à l’audiovisuel public » passant de 116 à 120 euros.
Par ailleurs les sociétés publiques de l’audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes dont le président sera nommé par l’Etat actionnaire. La nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avoir été soumis à l’avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles où elle ne doit pas rencontrer une opposition supérieure aux 3/5èmes des membres de ces commissions (article 13 de la Constitution). Un amendement sénatorial précise que la révocation d’un président de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat doit également être soumise à l’approbation des commissions parlementaires compétentes. Les mandats en cours peuvent aller jusqu’à leur terme. Un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. fixe certaines modalités de ces nominations.
Enfin le projet transpose la directive européenne « Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 : les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), video à la demande (VOD) et « télévision de rattrapage » se verront appliquer la réglementation des services de télévision et intégreront le champ d’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.
Tags:1986, 2008, 2009, ACTIONNAIRE, audiovisuel, Buzz, chaînes publiques, Conseil des ministres, Culture, déclaration, députés, Fin de la publicité, France, gagne, Ina, Inde, inflation, liberté, numérique, Parlement, Pouvoir d’achat, publicité, Radio France, rapport, redevance audiovisuelle, Réforme, suppression, Suppression de la pub, taxe, télé, Télévision, urgenceDe nombreux événements – conférences de presse, ateliers, séminaires, opérations médias, concerts, etc. – prendront place dans le monde entier. A Luxembourg, une manifestation est organisée à la Commission européenne, avec les jeunes gagnants du guizz européen, en présence de Viviane Reding, Commissaire européenne pour la Société de l’Information et des médias.
Cet événement phare, qui rassemblera les plus grands acteurs du monde de l’Internet, a pour thème les réseaux sociaux, dont l’utilisation croissante parmi les jeunes représente un véritable phénomène de société.
A cette occasion, les plus grands opérateurs de réseaux sociaux actifs en Europe signeront un accord entérinant leur volonté de s’engager pour optimiser les risques liés aux usages sociaux d’Internet par les jeunes.
Afin d’aider les jeunes internautes à gérer ces risques, la Commission européenne lance ce 10 février une campagne européenne de communication portée par un clip vidéo, sur le harcèlement en ligne. Ce phénomène est en effet l’un des problèmes les plus fréquents, à l’échelle européenne, rencontré par les jeunes sur Internet. Gràce à la coopération du réseau Insafe, qui regroupe tous les noeuds européens de sensibilisation aux usages et risques de l’Internet financés par la Commission européenne dans le cadre du programme Safer Internet Plus, les télévisions de toute l’Europe diffuseront cette vidéo. En France, c’est le programme Internet Sans Crainte qui est en charge de la diffusion de celle-ci.
Au-delà de cette couverture européenne, le Safer Internet Day mobilisera des pays bien au-delà des frontières de l’Europe, avec la participation d’une cinquantaine de pays sur les cinq continents. Une exposition virtuelle universelle organisée par Insafe qui reflètera les actions de tous ces pays ouvrira ainsi ses portes le 10 février. Accessible à l’adresse suivante : ww.sidfair.org, elle permettra aux visiteurs de voir ce qui se passe dans leur pays, d’accéder à de nombreuses ressources et vidéos dans leur langue et d’assister à un grand concert en ligne.
En France, Internet Sans Crainte lance à l’occasion du Safer Internet Day une toute nouvelle version participative de son site www.internetsanscrainte.fr, le site officiel du programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l’Internet. Source d’information et de ressources pour tous, il permettra de donner la parole aux parents, enseignants et jeunes sur leurs pratiques et vécus sur Internet et les initiatives éducatives dans ce domaine.
De nombreux acteurs se mobilisent autour d’Internet Sans Crainte pour le Safer Internet Day, parrainé par le chanteur Henri Dès. A noter en particulier : journée spéciale sur Gulli, campagne de SMS par Droit@l’enfance et Buongiorno, ouvertures d’espaces conseils sur les sites de Tfou.net et le portail jeunesse d’Orange, grandes campagnes sur les sites communautaires et de réseaux sociaux avec Dailymotion, MSN, Myspace, Skyblog, YouTube, Wat.TV, informations, bannières et vidéos par des acteurs majeurs de l’Internet et des télécoms comme l’AFA, l’AFOM, la CNIL, campagne de sensibilisation internationale menée par VIVENDI ; et relais dans le monde éducatif et de l’enfance par laclasse.com, L’Unapel, lamuse.fr… La campagne de diffusion du clip vidéo sur les chaines nationales débutera le 10 mars et bénéficiera du soutien du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour connaitre tous les détails de ces actions : www.internetsanscrainte.fr
Le nouveau programme communautaire pour un Internet plus sûr
De plus dans le cadre de cette lutte pour un Internet plus sûr le Parlement européen a adopté le 20 octobre 2008, la proposition d’un nouveau programme 2009-2013 présentée par la Commission européenne en février 2008. Ce programme a été adoptée également par le Conseil des ministres européens Transport, télécommunications et énergie le 9 décembre 2008.
L’enveloppe financière pour l’exécution du programme est établie à 55 000 000 EUR.
Les lignes d’action suivantes sont prévues :
a) sensibiliser le public ;
b) lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne ;
c) promouvoir un environnement en ligne plus sûr ;
d) établir une base de connaissances.
La Base juridique
Décision 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication
Le comité de gestion de ce nouveau programme se réunira à Luxembourg le 19 février pour préparer le programme de travail et les appels à venir.
Pour plus d’information sur ce programme contacter le point de contact national, patrick.schouller@finances.gouv.fr.
A propos d’Internet Sans Crainte
Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux et risques de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Insafe (Safe Internet Action Plan). Financé par la Commission européenne, le programme est placé sous l’égide de la Délégation aux Usages de l’Internet. Les actions de sensibilisation sont menées par Tralalere, producteur de contenus éducatifs qui a produit Vinz et Lou. La ligne d’assistance téléphonique du programme NetEcouteFamille est gérée par l’association e-Enfance.
Tags:.fr, 2008, 2009, APE, audiovisuel, Blog, Buzz, CNIL, Communautaire, Conseil des ministres, droit, en Europe, enseignant, environnement, Europe, France, Ina, International, Internet, internetsanscrainte.fr, Monde, Orange, Parlement, plan, programme, sidfair.org, site, soutien, Sport, télé, Télévision, travail, Vidéo, vidéos, YouTubeUn coup de colère du Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, à Davos
Recep Tayyip Erdogan avait auparavant lancé à M. Peres « Vous avez la psychologie d’un coupable (…) Vous savez très bien tuer les gens ».
Walid Joumblatt, chef du Parti socialiste progressiste (PSP) et un leader de la majorité parlementaire, dans un télégramme envoyé à M. Erdogan. « Vous avez ravivé notre sens de l’engagement envers les causes de la nation en défendant la Palestine et le peuple massacré de Gaza, et forcé le criminel de guerre et le tueur d’enfants Peres à se taire », a écrit
un éditorial du quotidien As-Safir, proche du Hezbollah (minorité parlementaire).
« Une fois de plus, (…) Erdogan a prouvé qu’il est plus arabe et humain que la plupart des dirigeants arabes, en jetant la plus grosse bombe de l’histoire des relations turco-israéliennes », indique pour sa part
Tags:2009, Buzz, Davos, Erdogan, Gaza, Parlement, pere, Shimon Peres, télé, YouTubeLe numéro d’appel d’urgence européen 112 a été introduit en 1991 par la Commission européenne, en complément des numéros d’urgence nationaux, pour rendre les services d’urgence plus accessibles dans tous les Etats membres de l’UE. L’article 26 de la directive 2002/22/CE spécifie que les Etats membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d’appel d’urgence spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs finals des services téléphoniques accessibles au public, y compris les utilisateurs des postes téléphoniques payants publics, puissent appeler gratuitement les services d’urgence en formant le 112.
Les appels au 112 provenant de terminaux mobiles sans carte SIM risquant d’engorger les centres de réception des appels d’urgence, un décret vient préciser que seuls les appels provenant de terminaux dont le dispositif d’identification de l’abonné est actif sont acheminés. En cas de dysfonctionnement du réseau d’un opérateur, les opérateurs des autres réseaux peuvent toutefois prendre les dispositions permettant d’acheminer tous les appels au 112 des abonnés de l’opérateur du réseau en dysfonctionnement.
Le 11 février 2009, sera la deuxième « journée européenne du 112 », organisée conjointement par la Commission et le Parlement européen.
Tags:2009, Buzz, carte, Ina, mesures, numéro 112, Parlement, télé, urgenceLe Premier ministre, François Fillon, a reçu le 26 août, les élus du Nord (maires, parlementaires et présidents des collectivités régionale et départementale) en présence de Michèle Alliot-Marie, de Christine Lagarde, de Christine Boutin et de Valérie Létard. Cette réunion a permis de faire le point avec les élus et les ministres concernés sur les mesures mises en place par le Gouvernement pour venir en aide aux victimes de la tornade du 3 août dernier.
Le Premier ministre a tout d’abord tenu à rappeler aux élus la volonté du Gouvernement d’aider et d’accompagner les collectivités locales du Nord dans la durée, afin d’effacer le plus possible les conséquences de cet événement climatique exceptionnel. Il a annoncé notamment la publication au Journal officiel du 27 août de l’arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle.
Le Premier ministre a rappelé les mesures immédiates qui ont été prises pour l’aide aux familles sinistrées avec le versement de 700 000 euros à 1 760 foyers et l’installation de 100 « mobiles homes » financés par le ministère du Logement à hauteur de 3 millions d’euros pour le relogement d’urgence. Il a indiqué également que l’intervention de l’armée dans la commune d’Hautmont sera prolongée.
Le Premier ministre a noté avec satisfaction que les compagnies et sociétés d’assurances sont intervenues très rapidement, sous la coordination de l’inspecteur général des finances désigné à cet effet avec notamment la mise en place d’une procédure spécifique de mobilisation des professionnels du bâtiment.
Il a indiqué que grâce à une étroite collaboration entre le ministère de l’Education nationale et les collectivités concernées,la rentrée scolaire pourra être assurée pour tous les enfants du premier et du second degré.
De plus, des mesures fiscales spécifiques seront mises en place pour les contribuables dont les difficultés résultent directement des dégâts occasionnés par la tornade avec des remises de cotisation de taxe d’habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties.
Le Gouvernement est aujourd’hui mobilisé pour la reconstruction des habitations avec la désignation d’un coordonnateur, Michel Dresch, inspecteur général de l’environnement, chargé de faciliter les opérations de reconstruction, notamment l’engagement des crédits de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat et des autres procédures mobilisées pour le parc privé, dont les prêts à taux zéro.
Afin d’accompagner les collectivités territoriales, le Premier ministre a confirmé l’intervention du fonds d’aide au relogement d’urgence pour un montant de 440 000 euros et du nouveau fonds de solidarité en faveur des collectivités touchées par les catastrophes naturelles pour certains biens non assurables des collectivités. Des aides spécifiques pour le fonctionnement ainsi que pour l’investissement seront apportées aux maisons de retraite d’Haumont et de Maubeuge.
Enfin, le Premier ministre a demandé que soit préparé un document récapitulant l’ensemble des mesures mises en place, dont le suivi sera assuré par Michèle Alliot-Marie en lien avec les élus et les collectivités concernés.
Président du groupe depuis 1997, le maire de Nantes Jean-Marc Ayrault a conservé son poste face à Arnaud Montebourg, qui s’était déclaré candidat à l’occasion du renouvellement des instances.
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Une maison à 15 euros par jourChristine Boutin a signé le 21 février avec plusieurs partenaires, promoteurs, constructeurs et établissements financiers, une charte intitulée « propriétaire de ma maison pour 15 euros par jour ». La réalisation, dès cette année, d’une première tranche de 5 000 maisons permettra aux ménages à revenus modestes d’acquérir un bien immobilier pour un budget mensuel de 450 euros pendant vingt ans.
Le forfait est de 15 euros maximum par jour, après déduction des aides personnelles au logement, sans autre apport personnel que les frais d’acquisition et d’hypothèque. Il rendra possible l’achat d’une maison individuelle de 85 m² et de son terrain de 250 m2 pour un ménage gagnant une fois et demi à deux fois le Smic. Ce concept novateur s’appuie sur le Pass-Foncier dont le mécanisme permet de dissocier le prix du terrain de celui du foncier. En cas de difficultés financières, le Pass-Foncier offre deux sécurités aux emprunteurs. La première est le rachat de la maison et le relogement de la famille par le 1 % logement. La seconde est qu’en cas de divorce ou de déménagement, la famille peut revendre son bien et récupérer son capital avant d’avoir acheté le terrain. La ministre entend débuter par la réalisation de 5 000 maisons, construites en villages sous forme d’ensembles de cinquante unités sur des terrains de 2 hectares. A terme, l’objectif est d’atteindre 20 000 constructions. Pour inciter les promoteurs à adhérer à ce projet, la ministre a obtenu devant le Parlement une TVA réduite à 5,5 % au lieu de 19,6 % pour les constructions neuves. Le cahier des charges destiné aux constructeurs adhérant au projet stipule que la maison doit répondre à des normes : Selon la ministre, le prix global d’un tel bien immobilier est évalué entre « 160 et 185 000 euros » pour « une maison très largement au-dessus des normes en vigueur ». |
Apres les caricatures danoises, une interview au quotidien De Pers, publiée en début de semaine dernière, ou Geert Wilders, fondateur du Parti pour la liberté, invite les musulmans, s’ils veulent rester aux Pays-Bas, « à déchirer la moitié du Coran et à la jeter »
Si Mahomet vivait aujourd’hui aux Pays-Bas, « je proposerais de le chasser du pays comme extrémiste »
« Je veux avertir les gens que l’islam est le plus grave danger qui nous menace. »
« L’ambassade d’Arabie saoudite à La Haye a pris contact avec le ministère néerlandais des Affaires étrangères à propos des déclarations du parlementaire d’extrême droite Geert Wilders, rapportait dimanche le journal saoudien al-Watan. Elle a signalé aux autorités compétentes la nécessité de retirer les déclarations insultantes de Wilders et de présenter des excuses aux musulmans. (…) L’ambassade a demandé aux Néerlandais de faire en sorte que des telles déclarations et de tels actes ne se reproduisent pas. »
« Notre ministre ne se réjouit pas des déclarations de Wilders. Cela ne représente pas le point de vue du gouvernement néerlandais », a déclaré un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Tout en soulignant que « Wilders est un député, il a le droit de s’exprimer ».
L’intéressé refuse, lui, de revenir sur ses déclarations. « Cela ne me traverserait pas l’esprit de retirer quoi que ce soit », a-t-il déclaré. Pis, il en rajoute : « Sont-ils devenus complètement fous ? Il est scandaleux qu’un pays qui ne pratique pas la liberté d’expression me donne des leçons. Ils doivent apprendre que lorsqu’on est député ici, on peut dire ce qu’on veut. »
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