La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
La Direction du développement des médias (DDM) a lancé le 27 octobre dernier un appel à candidatures pour l’attribution du label « campagne d’intérêt général » en 2010.
Les demandes d’agrément du label « campagne d’intérêt général » doivent être adressées à la DDM par les organismes intéressés avant le 27 novembre 2009.
Contact à la DDM :
Ce label attribué par le Premier ministre, dans la limite de 5 par an, permet à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d’obtenir des tarifs préférentiels sur les radios et télévisions publiques.
Michèle Alliot-Marie réclame des sanctions
Le ministère de l’Intérieur a décidé de porter plainte après les dégradations. Dimanche soir, la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie a réclamé des «sanctions fortes».
Magali a pris pour époux, samedi, Jonathan, décédé il y a un an dans un accident, à Dommary-Baroncourt (France).
Magali Jaskiewicz a perdu en novembre 2008 son compagnon Jonathan Goerge avec lequel elle vivait depuis six ans et dont elle a deux filles, âgées de 3 ans et 18 mois.
Le couple devait se marier le 24 janvier 2009. Mais le 27 novembre, Jonathan, 25 ans, a perdu la vie dans un accident de la route.
Magali a alors appris la possibilité de se marier à titre posthume. Elle a constitué un dossier qu’elle a envoyé à Paris. La décision finale, du ressort du président de la République, est arrivée en septembre.
« Le dossier de Magali était costaud, avec cinq années passées ensemble, leurs deux enfants, les photos de la robe de mariée qu’elle avait déjà achetée et les formalités pour le mariage », explique le maire.
Samedi, dans le bourg de 850 habitants, le maire a posé la question rituelle à Magali, revêtue de la robe de mariée achetée il y a un an. A coté d’elle, un grand portrait de Jonathan avait été posé sur un chevalet.
Magali, qui « ressort veuve de la mairie », porte son alliance au doigt et a décidé d’accrocher celle de son mari à son collier.
Le mariage à titre posthume est une procédure assez rare. Il y aurait toutefois quelques dizaines de cas chaque année en France. Il n’est possible que si la personnes décédée avait entrepris auparavant des démarches officielles pour convoler.
Mailorama qui voulait distribuer de l’argent dans la rue, samedi près de la Tour Eiffel à Paris, a renoncé à son projet pour raison de sécurité, alors que 5.000 personnes s’étaient massées sur les lieux, selon la police.
«Nous nous sommes aperçus que la sécurité va être difficile à assurer. Par conséquent j’ai décidé d’annuler toutes les distributions publiques d’argent pour l’instant», a déclaré à l’AFP Jean-Baptiste Descroix-Vernier, président de la société Rentabiliweb, maison mère du site internet Mailorama.fr et qui organisait cette action.
«Suite à des troubles majeurs à la circulation dans le secteur Champ de Mars et d’importants mouvements de foule, la Préfecture de police de Paris a demandé à l’organisateur, conformément à son engagement, de ne pas procéder à la distribution d’argent», a déclaré à l’AFP la Préfecture de police. L’organisateur avait prévu une dizaine d’agents de sécurité d’une société privée, a constaté l’AFP. Des barrières métalliques avaient été installées, mais ont été aussitôt enjambées par la foule.
J’étais alors secrétaire général adjoint du RPR. Le 9 novembre au matin, nous nous intéressons aux informations qui arrivent de Berlin, et semblent annoncer du changement dans la capitale divisée de l’Allemagne. Nous décidons de quitter Paris avec Alain Juppé pour participer à l’événement qui se profile. Arrivés à Berlin ouest, nous filons vers la porte de Brandebourg où une foule enthousiaste s’est déjà amassée à l’annonce de l’ouverture probable du mur. Là, par le plus grand des hasards, nous croisons un jeune élu français que nous connaissions, à l’époque spécialiste des questions de défense : François Fillon. Nous filons ensuite vers Check Point Charlie pour passer du côté est de la ville, et enfin confronter ce mur dans lequel nous avons pu donner quelques coups de pioche. Autour de nous, des familles se rassemblaient pour abattre le béton. Certaines venaient nous parler pour nous expliquer leurs sentiments, leurs ambitions nouvelles, et partager leurs émotions après des décennies de séparation. La nuit s’est poursuivie dans l’enthousiasme général : les retrouvailles du peuple allemand sonnaient la fin de la guerre froide et le début d’une période de grande liberté en Europe.
C’est cette liberté que nous défendons toujours avec l’Europe, et que nous fêtons 20 ans après.
MAIS
Sauf que voilà… Pour Alain Auffray, journaliste à Libé, « Nicolas Sarkozy refait l’histoire ». « Le problème, c’est que l’histoire qu’on nous raconte ne tient pas debout » écrit Alain Auffray sur son blog. Le journaliste affirme qu’il n’est pas possible que Nicolas Sarkozy ait été au courant que le mur allait tomber le matin du 9 novembre.
Même Alain Juppé tient des propos contradictoires. Sur son blog, Alain Juppé dit qu’il a « franchi le mur » le soir du 9 novembre 1989, avec Nicolas Sarkozy. Mais sur TV5, il dit que cela s’est passé le « 10 ou le 11″… On le retrouve pourtant le midi du 10 novembre sur les antennes d’Antenne 2, visiblement à Paris. Bizarre, non?
Du coup, 20minutes.fr en vient à se demander: « Nicolas Sarkozy était-il à Berlin le 9 novembre 1989?«
En janvier 2009, Jeanmarcmorandini.com affirmait être « le 1er blog média de France selon les chiffres Médiamétrie/Nielsen en novembre 2008 ». Or, cette auto-promotion reposait sur des affirmations inexactes et des statistiques erronées. Dans un jugement du 30 septembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a considéré que la société The Web Family éditrice du blog de Jean-Marc Morandini avait commis une faute caractérisant un acte de concurrence déloyale engageant sa responsabilité envers la société La Boîte à news qui édite Ozap.com. Ce site concurrent de Jeanmarcmorandini.com avait également publié un communiqué proclamant, pour la même période, être le premier de sa catégorie, sur la base des chiffres de Médiamétrie/Nielsen. A la différence de son concurrent, ses statistiques étaient justes. Il comptait 909 000 visites uniques en novembre 2008 contre 800 000 sur Jeanmarcmorandini.com.
Le tribunal a ordonné à The web family de cesser la diffusion de ces messages d’autoproclamation et de publier un texte résumant le jugement sur son site à une url identifiée. Il a en revanche débouté La Boîte à news de sa demande de dommages-intérêts, car elle n’a pas fourni d’éléments permettant de justifier et de quantifier son préjudice financier. Le tribunal a cependant admis que La Boîte à news avait été contrainte d’engager des frais pour cette action judiciaire et lui a accordé 5 000 euros au titre des frais de justice. L’exécution provisoire a été jugée nécessaire
source : http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2760
Une société internet a annoncé jeudi vouloir distribuer plusieurs dizaines de milliers d’euros en liquide le 14 novembre dans les rues de Paris, une initiative inédite qui préoccupe la préfecture soucieuse d’éventuels « troubles à l’ordre public ».
Pour faire la promotion de son site Mailorama.fr, la société de droit belge Rentabiliweb veut faire distribuer des pochettes contenant de l’argent par des hôtesses circulant dans un autobus découvert aux couleurs de la marque. « Cinq mille bourses contenant chacune un tract et un billet de banque », d’une valeur comprise entre 5 et 500 euros, seront distribués aux Parisiens « sans aucune contrepartie », a indiqué à l’AFP Stéphane Boukris, responsable de l’opération.
La distribution aura lieu le samedi 14 novembre entre 14 et 17 heures à l’occasion de « trois haltes » dans des lieux représentatifs de la capitale qui seront dévoilés 48 heures avant. Le montant total qui sera distribué n’a pas été révélé. « On s’attend à attirer des dizaines de milliers de personnes », a souligné M. Boukris, en ajoutant qu’une « quinzaine d’agents de sécurité au minimum » seraient présents pour éviter tout risque de débordement.
« Promouvoir ce qu’on fait tout les jours: distribuer du cash »
La Préfecture de police de Paris indiqué à l’AFP qu’elle « étudi(ait) avec attention le risque de trouble à l’ordre public que pourrait représenter cette distribution d’argent » et qu’elle s’était « saisie de la question juridique en étudiant la légalité de ces pratiques inédites à (sa) connaissance dans les rues de Paris ».
Mailorama.fr est spécialisé dans le « cash back » (remboursement d’argent), activité qui consiste à rétribuer les internautes qui effectuent des achats en ligne chez ses partenaires, en leur reversant une petite partie de la somme déboursée.
Le but de l’opération est « de promouvoir ce qu’on fait tout les jours sur notre site: distribuer du cash », fait valoir le responsable de cette opération, qui estime que « cela n’a rien de choquant ». Lancé en 2004, le site a distribué « plus d’un million d’euros » en 2008, selon son fondateur Cyril Dubreau, cité dans le communiqué.
Claude Lévi-Strauss est mort dans la nuit de samedi à dimanche. L’Académie Française, dont il était l’un des immortels depuis 1973, a confirmé sa disparition, selon Le Parisien.
Claude Lévi-Strauss a occupé, à partir de 1950, la chaire des religions comparées des peuples sans écriture à l’Ecoles des Hautes Etudes et, en 1959, celle d’anthropologie sociale au Collège de France. Sans oublier toutes ses autres fonctions. En vrac, professeur agrégé de philosophie (il a enseigné à Mont-de-Marsan et Laon, puis au Brésil, et à New York), conseiller culturel en 1946 près l’ambassade de France, nommé en 1949 sous-directeur du Musée de l’Homme à Paris, entre autres.
Le reste de sa vie, il la consacrée à l’analyse des mythes des Amérindiens, rassemblés dans Les Mythologiques (4 volumes de 1964 à 1971). Marié en troisième noce en 1954, cet explorateur de la nature humaine qui disait «ne s’intéresser qu’à ce qui n’existe plus », a toujours refusé de s’engager politiquement, «haïssant l’esprit».
«Les joueurs rentrent à Paris ce soir pour ne pas infecter d’autres personnes», a indiqué à 20minutes.fr Bruno Skropeta. Tout le groupe parisien et son encadrement vont être placés en isolement pendant 72 heures (ce qui exclut un report du match mercredi). De façon préventive, toute l’équipe et l’encadrement du PSG avaient été placés sous traitement au Tamiflu après le diagnostic des deux premiers cas samedi.
Après la découverte d’un 3e cas de grippe a dans le groupe du PSG, La commission des compétitions de la LFP a décidé de reporter le match Marseille-Paris SG prévu dimanche pour la 10e journée de L1.Le milieu de terrain Jérémy Clément a été diagnostiqué positif à ce virus dimanche matin, après Ludovic Giuly et Mamadou Sakho la veille, a annoncé le PSG, ajoutant que deux autres joueurs présentaient les mêmes symptômes.
Le chanteur et comédien venait de fêter ses 35 ans, le 1er septembre dernier. Il laisse derrière lui une fille, Sasha, âgée de 4 ans et demi.
ex-membre du boys-band 2Be3, a été retrouvé mort mercredi matin à son domicile de Paris, rapporte Europe 1 sur son site internet. Le chanteur et acteur, âgé de 35 ans, a été découvert mort, selon son avocat François Gibault. « Il ne s’est pas réveillé », précise l’avocat, qui se décrit comme un proche du chanteur.
L’agent de M. Nikolic, Patrick Goavec, a confirmé l’information, évoquant, comme l’avocat, des « somnifères » que l’artiste consommait. Constitué en 1996, le groupe des 2Be3 a été l’un des premiers boys-bands français.
Marque : EUROPE ECOLOGIE
Classification de Nice : 16 ; 35 ; 38 ; 41
Produits et services
Déposant : ROY Sylvie,
Mandataire : ROY Sylvie,
Numéro : 3299923
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2004-06-18
Date prévue pour le renouvellement : 2014-06-18
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Historique
Francis lalane lance touchepasmonpoete.com pour se rapprocher de tous ceux le me soutiennent et partager son engagement, » je lance mon site touchepasamonpoete.com en ce jour étoilé. »
plus de 100 artistes Par ordre d’apparition
 Communiqué de presse – Planète Urgence Du « Greenwashing » au « Greenacting » Contre le réchauffement climatique, les entreprises s’engagent |
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Protéger la Planète et restaurer les écosystèmes est le plus grand défi que l’Homme doit affronter au XXIème siècle. De nombreux citoyens se sentent concernés et se mobilisent pour agir. Cet engagement est incontestable, notamment au travers des particuliers grâce à des gestes quotidiens, des entreprises qui ont prouvé leur engagement en faveur de la Planète, des Etats, des associations qui s’engagent chaque jour un peu plus, etc.
Planète Urgence lance une campagne nationale intitulée Des arbres contre le réchauffement climatique
Planète Urgence lutte depuis 4 ans pour la préservation de la Planète et pour restaurer les écosystèmes les plus fragiles. Grâce à des actions de replantation en Indonésie et au Mali, ce sont maintenant 1,332 million d’arbres qui ont été plantés dans ces pays.
Nos actions en avril et mai :
Le 22 avril, à l’occasion de la Journée de la Terre :
La conférence du 22 avril est ouverte aux journalistes.
Nous serions heureux de vous compter parmi nous. Vous trouverez l’invitation ci- dessous. Planète Urgence est soutenue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son projet de reforestation dans le monde : l’Association s’est investie dans le programme 7 milliards d’arbres pour la Planète, soutenu par les Nations Unies et par le Green Belt Movment de Wangari Maathaï. A ce jour, Planète Urgence s’est fixé pour objectif la plantation de 6 millions d’arbres d’ici 2012. Afin d’atteindre cet objectif et d’intensifier ses actions en faveur de la Planète, l’Association s’est engagée à planter 1,3 million d’arbres en 2009. Pour faire face à ce grand défi, les Français agissent aux côtés de Planète Urgence.La reforestation a un double impact :
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Ce forum, placé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, sous le patronage de Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, s’est tenu à Paris, à la Cité des Sciences de La Villette, dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. La traduction en langue des signes et la vélotypie étaient assurées tout au long des conférences.
Il avait pour objectif de présenter les grandes innovations technologiques, nationales et internationales, dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie mobiles, adaptés aux personnes en situation de handicap. Il a débuté par trois discours d’ouverture : celui de Dominique BURGER, Président de Braillenet, organisateur de cette journée, suivi par celui de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, et celui de Monsieur Gilbert MONTAGNE.
Les échanges de cette journée ont été traduits en simultané, en langue des signes française, en texte vidéo-projeté et de manière audio du français en anglais et réciproquement.
Ont été exposées les normes du WCAG2, dans le cadre du WAI, et leur intérêt pour l’emploi des personnes handicapées.
Parmi les innovations présentées, à noter le système appelé « DAISY », qui à l’origine proposait aux personnes déficientes visuelles des livres parlés sur CD audio. Ce procédé est devenu un fichier texte transposable en audio sur de multiples supports, comme l’ordinateur de bureau ou portable, le téléphone mobile ou le MP3. Les initiateurs cherchent à ouvrir les développements de ce matériel à tous les handicaps, représenté par un groupe d’associations spécialisées pour chacun d’eux.
La journée s’est terminée sur une présentation du BlackBerry, qui bientôt vocalisé, deviendra ainsi un ordinateur portable et intuitif, accessible aux aveugles et mal voyants.
- Consulter le programme
« Je ne pense pas que l’on puisse mener une réforme sans écouter les principaux acteurs et les principaux intéressés, parmi eux assurément les lycéens », avait déclaré Richard Descoings lors d’une interview au Monde, en janvier dernier : « Il faut donner la parole à celles et à ceux qui ne se sont pas encore exprimés et qui ont pourtant des choses à dire : les lycéens, les familles, les professeurs (…). Tous ceux qui ont de l’intérêt pour la réussite du lycée ».
« Lyceepourtous.fr » : plateforme internet sur la réforme du lycée
Lancé en partenariat avec Youtube, ce site propose les vidéos de témoignages recueillis à l’occasion de débats organisés dans les lycées, et un blog où chacun est invité à exprimer son opinion.
Onze thématiques ont été dégagées :
A quoi sert le lycée ?
Cours et évaluation
Orientation
Voies et séries
Vie au lycée
Priorités et moyens
Egalité des chances
Le lycée et la société d’aujourd’hui
Les métiers du lycée
Mon lycée idéal
Savoir, compétences et culture commune.
Cinq modes de participation sont proposés :
proposer une vidéo ;
publier une tribune ;
commenter ;
notifier son accord ou son désaccord ;
noter un commentaire.
Le site internet publie régulièrement :
des témoignages filmés dans les lycées ayant accueilli la mission ;
des vidéos enregistrées et postées par des contributeurs ;
des tribunes rédigées par les internautes accompagnées des commentaires suscités ;
des billets régulièrement rédigés par l’équipe de la mission de concertation, faisant le point sur l
Le jury Permanent du Prix de la Closerie des Lilas est composé de journalistes et de romancières : Présidente du Jury :Emmanuelle de Boysson (Marie-Claire), vice-présidente : Tatiana de Rosnay (Psychologies/JDD) , Jessica Nelson (Au Field de la Nuit), Carole Chrétiennot, (responsable de la communication du Café de Flore et de la Closerie des Lilas) et Stéphanie Janicot (Muze). (Lire la suite…)
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne la charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules à compter du 15 avril prochain.
Les nouveaux numéros d’immatriculation seront composés d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, les numéros étant attribués chronologiquement dans une série nationale unique.
En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d’immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial :
- constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ;
- intégré dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine la conformité de son positionnement ainsi que de ses caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
L’article 9 dudit arrêté, en son 4ème alinéa, précise que les logos régionaux, reproduits sur les plaques d’immatriculation par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation, figurent sur le site Internet du ministère de l’intérieur
De manière à permettre aux fabricants de plaques d’immatriculation de reproduire chacun de ces logos en conformité avec la charte graphique qui lui est applicable, les vingt-six fiches accessibles via les liens ci-après présentent le logo de chaque collectivité concernée dans le contexte du support de la plaque et indiquent les références colorimétriques auxquelles sa reproduction est soumise.
Nota : Les caractéristiques graphiques de chacun des logos destinés à représenter, sur le support de la plaque d’immatriculation, les vingt-cinq régions de métropole et d’outre-mer ainsi que la collectivité territoriale de Corse ont été définies par les institutions concernées en liaison avec le ministère de l’intérieur et la section représentant l’industrie de la plaque d’immatriculation au sein de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).
