La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Avec plus de onze millions de nouvelles lignes fixes posées en un an, la croissance de l’internet à haut débit en Europe se poursuit.
D’après un rapport publié hier par la Commission européenne, 24 % de la population de l’Union européenne disposait d’un abonnement à l’internet à haut débit en juillet 2009, contre 21,6 % en juillet 2008.
Le rapport indique également que les services mobiles à haut débit gagnent du terrain en Europe. Ils ont en effet enregistré une augmentation de 54 % depuis janvier et leur taux de pénétration atteint 4,2 % de la population.
Enfin, les connexions internet à haut débit en Europe sont de plus en plus rapides: 80 % des lignes à haut débit dans l’UE ont désormais des vitesses de téléchargement de 2 mégabits par seconde (Mbps) ou plus, ce qui permet l’utilisation du web 2.0 et la lecture vidéo en transit et représente une amélioration de 5 % par rapport à l’année précédente.
« Malgré le ralentissement économique, le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Le renforcement de la concurrence stimule l’amélioration des services et les consommateurs considèrent désormais leur accès internet à haut débit comme un élément essentiel de leur vie », a déclaré à ce sujet Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. « Cette situation constitue un bon point de départ pour la prochaine Commission européenne. L’existence de marchés dynamiques pour l’internet à haut débit dans le cadre d’un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence constitue une priorité stratégique de l’agenda numérique pour l’Europe que la Commission est en train d’élaborer. La disponibilité de services internet à haut débit, qu’ils soient fournis par réseau de fibre optique ou par connexion sans fil, constitue une condition préalable pour que l’Europe se dote d’une économie numérique solide et prenne une place de premier plan dans les nouvelles technologies et applications. À la suite de l’accord du Parlement européen et du Conseil, le 5 novembre dernier, sur un nouveau cadre réglementaire favorable à la concurrence pour les marchés des télécommunications en Europe, je m’attends à ce que le déploiement de l’internet à haut débit s’intensifie dans tous les États membres de l’UE. Pour l’Europe, la prochaine décennie sera véritablement placée sous le signe du numérique. »
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm
TITRE IER
FACILITER LA TRANSITION VERS LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
Article 1er A
(Supprimé)
Article 1er BA (nouveau)
Le premier alinéa de l’article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
1° Au début de la seconde phrase, les mots : « Avant le 31 décembre 2008, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a compétence pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans chaque département. »
Un groupe d’acteurs russes a réalisé une parodie du célèbre film « Matrix », dans une version fidèle au style de l’époque…
Néo en Charlie Chaplin, Morpheus qu’on croirait sorti d’un film de Fritz Lang, et des effets spéciaux dont le charme fait oublier l’aspect bricolé, les amateurs de l’histoire du cinéma se régaleront avec cette parodie rafraîchissante à l’heure du cinéma « tout-numérique »…
Un moyen également d’expliquer aux plus jeunes ce qu’est le cinéma et d’où il vient, tout en leur permettant d’y retrouver leurs propres références.
Le marché des biens numériques également touché par la « crise ». Dans sa dernière analyse, le cabinet d’étude GFK constate un renversement de tendance assez significatif. Alors qu’en Europe de l’Ouest la consommation de biens numérique devrait progresser cette année (+2%), en Amérique du Nord et en Europe de l’Est, elle s’effondre de respectivement 12% et 36%.
Globalement, le marché mondial devrait pourtant atteindre 681 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 2% par rapport à 2008 mais une augmentation de 12% par rapport à 2007. L’Amérique du Nord compte pour 134 milliards de dollars environ (-12%), l’Europe de l’Ouest pour 131 milliards (+2%), et la Chine pour 81 milliards de dollars (+10%). Le Japon progresse lui de 19% à 60 milliards, tandis que l’Europe de l’Est s’effondre littéralement de 36% avec un marché s’élevant désormais à 40 milliards de dollars.
« Il semblerait que nous soyons à la fin d’un cycle d’innovations qui a apporté son lot de nouveautés, notamment les GPS, les baladeurs numériques ou encore les appareils photo numériques » explique Gfk dans son étude. Même si les téléphones mobiles restent le produit le plus vendu dans le monde (plus d’un milliard d’unités), ce marché pourrait tout de même perdre près de cinq milliards de dollars cette année.
Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Ce forum, placé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, sous le patronage de Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, s’est tenu à Paris, à la Cité des Sciences de La Villette, dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. La traduction en langue des signes et la vélotypie étaient assurées tout au long des conférences.
Il avait pour objectif de présenter les grandes innovations technologiques, nationales et internationales, dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie mobiles, adaptés aux personnes en situation de handicap. Il a débuté par trois discours d’ouverture : celui de Dominique BURGER, Président de Braillenet, organisateur de cette journée, suivi par celui de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, et celui de Monsieur Gilbert MONTAGNE.
Les échanges de cette journée ont été traduits en simultané, en langue des signes française, en texte vidéo-projeté et de manière audio du français en anglais et réciproquement.
Ont été exposées les normes du WCAG2, dans le cadre du WAI, et leur intérêt pour l’emploi des personnes handicapées.
Parmi les innovations présentées, à noter le système appelé « DAISY », qui à l’origine proposait aux personnes déficientes visuelles des livres parlés sur CD audio. Ce procédé est devenu un fichier texte transposable en audio sur de multiples supports, comme l’ordinateur de bureau ou portable, le téléphone mobile ou le MP3. Les initiateurs cherchent à ouvrir les développements de ce matériel à tous les handicaps, représenté par un groupe d’associations spécialisées pour chacun d’eux.
La journée s’est terminée sur une présentation du BlackBerry, qui bientôt vocalisé, deviendra ainsi un ordinateur portable et intuitif, accessible aux aveugles et mal voyants.
- Consulter le programme
Lors de son intervention, la ministre de l’Intérieur a rappelé les mesures adoptées pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité :
le nombre de cyberenquêteurs a été porté de 200 à 300 à la fin de l’année pour la police nationale, et à 214 pour la gendarmerie ;
l’ouverture du site www.internet-signalement.gouv.fr, permet, depuis le mois de janvier, de signaler toute malversation sur internet. Près de 450 000 connexions y ont été recensées, pour plus de 12 500 signalements ;
la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur internet au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la police judiciaire.
Pour renforcer ces actions, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement :
le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ;
le « blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet » ;
la « possibilité de captation de données numériques à distance », qui permettra aux enquêteurs, par exemple, « de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ».
Michèle Alliot-Marie a en outre affiché sa volonté d’accroître la coopération internationale, via :
l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année ;
la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.
La ministre a souhaité associer l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité en favorisant les structures d’échanges et de dialogue :
un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de « mieux travailler ensemble à l’identification des menaces ». En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine ;
un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012.
Pour la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ »ingérence et l’espionnage industriel », la ministre de l’Intérieur a annoncé :
l’élaboration par chaque préfet de région d’un « plan triennal d’intelligence économique », en lien avec les services concernés, notamment la DCRI ;
la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une « commission consultative nationale », qui associera les professionnels ;
pour réduire le risque de trafics d’influence, un « délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées » est instauré.
Le visionnage de vidéos en ligne revêt des comportements variés en terme de modes d’accès à la vidéo – les plus répandus étant par exemple les accès à partir de sites de partage du type Youtube par exemple ou via des sites de médias traditionnels, les accès les plus marginaux à partir de sites de Web TV ou de sites de vidéos à la demande – mais aussi en terme d’usages à proprement parler (fréquence, types de contenus visionnés, modes de sélection …). Tous les consommateurs de vidéo ne téléchargent pas. Le téléchargement apparaît donc simplement comme un usage du visionnage ou plutôt un mode d’accès à des contenus audiovisuels très spécifique. De même on distingue également des usages de type Web 2.0 dans le visionnage (du type partage et notation de vidéos).
Le téléchargement, notamment le téléchargement illégal, représente en terme de statistiques une pratique pas aussi répandue qu’on pourrait le croire chez les internautes. Et bien que l’on trouve une majorité de jeunes internautes parmi les téléchargeurs, le facteur âge n’intervient que bien après une certaine aisance dans l’utilisation d’Internet et un fort équipement numérique.
source et suite http://www.marsouin.org/article.php3?id_article=264
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ont réuni les entreprises Google et Microsoft pour la signature des conventions de partenariats « Passeport pour l’économie numérique ».
Le développement des NTIC représente pour les TPE et PME une véritable opportunité. Les différents avantages qui sont apportés, tel que la réduction des coûts ou encore les gains de productivité, constituent un levier de compétitivité pour toutes les entreprises, dans une économie où la maîtrise de la rapidité des échanges est devenue cruciale.
Le Passeport pour l’économie numérique, programme d’initiation aux outils et usages du numérique destiné aux TPE et PME, a déjà bénéficié à 40 000 entreprises depuis son lancement en 2006.
Grâce au Passeport pour l’économie numérique, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une initiation gratuite aux meilleurs modes d’utilisation des Technologies de l’information et de la communication, mais aussi d’offres commerciales et financières préférentielles pour s’équiper au meilleur prix.
A l’occasion de la signature de cette convention, Eric Boustouller, PDG de Microsoft France, partenaire du dispositif depuis 2006, et Mats Carduner, DG de Google ont présenté les formations qu’ils proposeront aux TPE-PME dans le cadre du Passeport pour l’économie numérique, 18 modules d’initiation et de découverte étant actuellement proposés aux entrepreneurs.
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne la charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules à compter du 15 avril prochain.
Les nouveaux numéros d’immatriculation seront composés d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, les numéros étant attribués chronologiquement dans une série nationale unique.
En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d’immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial :
- constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ;
- intégré dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine la conformité de son positionnement ainsi que de ses caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
L’article 9 dudit arrêté, en son 4ème alinéa, précise que les logos régionaux, reproduits sur les plaques d’immatriculation par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation, figurent sur le site Internet du ministère de l’intérieur
De manière à permettre aux fabricants de plaques d’immatriculation de reproduire chacun de ces logos en conformité avec la charte graphique qui lui est applicable, les vingt-six fiches accessibles via les liens ci-après présentent le logo de chaque collectivité concernée dans le contexte du support de la plaque et indiquent les références colorimétriques auxquelles sa reproduction est soumise.
Nota : Les caractéristiques graphiques de chacun des logos destinés à représenter, sur le support de la plaque d’immatriculation, les vingt-cinq régions de métropole et d’outre-mer ainsi que la collectivité territoriale de Corse ont été définies par les institutions concernées en liaison avec le ministère de l’intérieur et la section représentant l’industrie de la plaque d’immatriculation au sein de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).
Vous vous posez des questions sur le passage à la télé tout numérique d’ici le mois de novembre 2011 ? Serez-vous obligés de changer votre poste de télévision ? Que devrez-vous faire si vous avez un vieux poste ou si vous avez plusieurs télévisions ? Serez-vous aidés financièrement ? Découvrez le site « www.francetelenumerique.fr » pour en savoir plus.
Avec ces 3 entrées principales « de quoi s’agit-il ? », « que devrai-je faire ? » et « quand ? », ce site vous informe du remplacement de la diffusion hertzienne analogique par une diffusion hertzienne exclusivement numérique afin de permettre à tous les français de recevoir gratuitement à terme la télévision numérique terrestre (TNT). Par ailleurs, vous pouvez trouver sur le site une série de questions-réponses pratiques mais aussi un lexique explicitant les termes les plus techniques : 16/9ème, adaptateur numérique, analogique, antenne râteau, signal hertzien, télévision numérique terrestre, TVHD…
Aujourd’hui, la majorité des télévisions reçoivent un signal analogique (ces ondes arrivent directement sur votre antenne râteaux ou votre parabole). Le passage à la télévision numérique signifie donc que le signal va être numérisé (transformation des images et des sons analogiques en fichiers informatiques
La Poste a lancé jeudi 5 février un nouveau service en ligne qui permet d’acheter et d’imprimer ses timbres à domicile.
Pour affranchir son courrier, il est désormais possible de se connecter 24h/24 et 7j/7 sur « www.montimbrenligne.laposte.fr ». Après avoir choisi un visuel adapté parmi les 200 visuels mis à disposition, un affranchissement au plus juste en fonction du poids et de la destination de l’envoi est proposé. Il ne reste donc ensuite qu’à payer par carte bancaire et à imprimer ses timbres en prévoyant comme support d’impression des enveloppes ou des étiquettes. Accessible aux personnes ayant un ordinateur connecté à internet et relié à une imprimante, ce service nécessite la création d’un compte client avec identifiant et mot de passe. Une fois le compte ouvert, la rubrique « mon compte » permet en particulier de mettre à jour ses coordonnées, de suivre l’historique de ses commandes ou de consulter ses factures. A noter aussi que le navigateur internet utilisé (internet explorer, firefox ou safari) doit être paramétré de façon à accepter les communications en mode sécurisé https, les cookies de session, ainsi que l’option java et l’exécution de scripts javascript.
Les timbres imprimés en ligne sont valables 60 jours ouvrés à partir de la date d’impression. Ils sont composés d’un visuel personnalisé, d’un code à barre, du montant de l’affranchissement, du logo La Poste, de la date de génération, d’un code alphanumérique et de la mention « France »
La publicité sur les chaînes publiques de télévision doit être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit notamment l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, un amendement adopté au Sénat ayant instauré au préalable une augmentation de 116 à 120 euros de cette contribution à l’audiovisuel public.
Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 février, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février par plus de 60 sénateurs et le 9 février par plus de 60 députés.
Où en est-on?
Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février 2009 par plus de 60 sénateurs et le 9 février 2009 par plus de 60 députés.
Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 4 février 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier 2009.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par M. Jean-François Copé à la demande du Président de la République.
Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité doit disparaître entre 20 heures le soir et 6 heures le matin, à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique) la publicité doit être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.
Pour compenser le manque à gagner le texte prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.
Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette « contribution à l’audiovisuel public » passant de 116 à 120 euros.
Par ailleurs les sociétés publiques de l’audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes dont le président sera nommé par l’Etat actionnaire. La nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avoir été soumis à l’avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles où elle ne doit pas rencontrer une opposition supérieure aux 3/5èmes des membres de ces commissions (article 13 de la Constitution). Un amendement sénatorial précise que la révocation d’un président de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat doit également être soumise à l’approbation des commissions parlementaires compétentes. Les mandats en cours peuvent aller jusqu’à leur terme. Un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. fixe certaines modalités de ces nominations.
Enfin le projet transpose la directive européenne « Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 : les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), video à la demande (VOD) et « télévision de rattrapage » se verront appliquer la réglementation des services de télévision et intégreront le champ d’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.
Liste des projets présélectionnés pour la réalisation de projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité ont répondu largement à l’appel à projets lancé par l’Etat et la Caisse des dépôts en octobre 2008.
86 projets de plates-formes d’innovation ont été proposés, illustrant le dynamisme des pôles de compétitivité. Cet engouement démontre que les pôles de compétitivité sont devenus un relais d’innovation essentiel à la croissance durable de l’économie française.
35 d’entre eux ont été pré-sélectionnés et vont faire l’objet d’études pour leur réalisation qui pourront bénéficier d’un accompagnement financier de la Caisse des Dépôts.
- Parmi ces projets ont peut citer :
Nuages
Le projet Nuages prévoit de mettre en œuvre une plate-forme d’innovation ouverte et spécialisée dans la fourniture de services et de ressources aux métiers de l’image au sens large tels le jeu vidéo, la création numérique, la distribution de contenus via l’internet, le design ou encore la recherche. Il devrait apporter une réponse aux acteurs de ces marchés, essentiellement des petites structures fortement présentes en région parisienne. Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à acquérir et à héberger les moyens en calcul et de stockage de données correspondant à l’augmentation de la volumétrie de leurs marchés.
Quasper
Le projet Quasper est une plate-forme de qualification et de certification des systèmes perceptifs (vidéo, mais aussi infra-rouge, radar, etc.). Les secteurs industriels de la sécurité/défense et l’automobile/transports font de plus en plus appel à ces systèmes perceptifs, faisant ainsi émerger le besoin de qualifier, voire de certifier les fonctionnalités de ces systèmes. Basé en région parisienne, le projet Quasper s’appuiera d’une part sur un laboratoire de tests comportant un banc de test statique ainsi qu’un banc dynamique (système embarqué sur véhicule), et d’autre part, sur une unité de recherche et développement intégrant l’ingénierie de la plate-forme et étudiant les nouvelles technologies de ces systèmes.
CE-GNSS
Le projet CE-GNSS concerne l’ensemble des infrastructures et des applications s’appuyant sur des services de localisation et d’horodatage par satellites. Ce projet propose tout d’abord la mise à disposition de moyens mutualisés pour analyser et tester les différentes technologies. Il étudie la mise à disposition de zones d’expérimentation in situ. Enfin, il propose un ensemble complet de prestations d’ingénierie telles l’information, la sensibilisation, la formation aux applications de ces services, les études et les expertises, la veille technologique et l’intelligence économique liées à ce domaine.
Plate-forme Télécom
La Plate-forme Télécom (PFT) vise à établir en PACA une plate-forme de référence nationale et mondiale adressant la convergence des réseaux, des services sans fil et des objets communicants. La PFT met à disposition les technologies de réseau sans fil (3G, 4G, WIFI, WiMAX, satellite) existantes ou en devenir, de réseaux de faible portée (ZigBee, Wavenis, NFC..), les terminaux mobiles, le cœur de réseau IP et l’interconnexion à PlanetLab (environnement proche de l’Internet), les couches transversales applicatives de développement services et les méthodes et outils de contrôle d’expérimentation et de mesures. Une des approches originale de la PFT est sa capacité à fédérer et interconnecter de réseaux de tests existants et des réseaux émulés, de technologies expérimentales et en avance de phase.
Cim paca 2011
Le Cim Paca repose sur trois plates-formes de recherche appliquée dans le domaine de la microélectronique. L’une est relative à la conception, et sert les créateurs des puces électroniques qui constituent le cœur des objets communicants. La seconde concerne la caractérisation et le développement des procédés de fabrication de ces puces. Enfin, la troisième, dédiée au « micropackaging » et à la sécurité, permettra l’intégration de ces puces.
Le programme CIP TIC *, un programme d’appui stratégique en matière de TIC, vise à contribuer à la compétitivité, à la croissance et à la création d’emplois en stimulant une adoption plus large et une exploitation plus efficace des TIC.
Ce programme soutient des actions pilotes faisant appel à des services innovants d’intérêt public à base de TIC, le développement des contenus numériques et l’amélioration de la sécurité des TIC et de leurs applications, de même que la confiance dans ceux-ci.
Le CIP développe donc essentiellement (la recherche n’y est pas financée) des cas de démonstrations d’innovations basées sur les TIC visant ainsi à en assurer un déploiement le plus large possible en traitant les barrières comme l’interopérabilité, le risque, les ratios coûts/bénéfices. Les actions mises en œuvre, comme les pilotes et les meilleures pratiques, de part leur dimension européenne, ne partent pas de rien et se construisent sur les initiatives déjà mises en place dans les Etats membres, en assurent une interopérabilité européenne et permettent le partage des risques mais aussi des expériences.
Enfin ces actions stimulent l’essor et le meilleur usage de ces solutions innovantes. Les autres actions proposées par le programme sont des analyses et la préparation de futurs développements. Cela se fait via la construction de consensus et de partenariats mais aussi en explorant de nouvelles solutions et en favorisant des déploiements et des usages à l’échelle européenne. Enfin le programme assure la plus large diffusion des résultats en augmentant la sensibilisation des acteurs, en facilitant les copies et la duplication des bonnes idées etc…
Adopté en mai 2007 il couvre la période 2007-2013 et est doté d’un budget de 728 M€. Deux appels ont déjà été lancés en 2007 et 2008.
Les grands thèmes pour 2009 sont
Les partenaires des projets sont des insdutriels (PME et grands groupes), des administrations (Nationales, régionales ou locales), des institutions publiques et privées (hôpitaux, musées, bibliothèques, écoles, mairie etc…), des associations d’utilisateurs, des académiques (universités, centre de recherche etc…).
L’appel pour 2009 a été lancé le 29 janvier 2009. Une journée publique d’information a été faite à Bruxelles le 26 janvier.
Une demi journée d’information publique, en langue française, est organisée le mardi 24 février au matin au ministère des l’Economie de l’industrie et de l’emploi, à Bercy.
Nathalie Kosciusko-Morizet a poursuivi, le 28 janvier, sa « phase d’immersion numérique » en allant à la rencontre de jeunes entrepreneurs de l’incubateur Telecom ParisTech. Objectif : s’inspirer de ce modèle pour favoriser l’épanouissement et le développement d’incubateurs sur le territoire.
La nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique a échangé avec les jeunes diplômés et les entrepreneurs de cet incubateur sur leurs retours d’expérience et leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics.
La semaine précédente, Nathalie Kosciusko-Morizet s’était rendue à Cap Digital, le pôle de compétitivité de la région Ile-de-France. Elle avait alors levé le voile sur ses futures priorités pour l’économique numérique :
- priorité à la mise en place de réseaux : attribution des lots de fréquences pour la 3G, mise en place de la télévision mobile personnelle, préparation de la 4G et transition de la télévision analogique vers la télévision numérique ;
- priorité à l’éclosion des « technologies vertes » : « Il y aura certainement des passerelles avec mon ancienne fonction et je serai très sensible aux Green IT », a-t-elle alors expliqué. Un sujet sur lequel l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie s’est déjà vu confier un programme dans le cadre du plan France numérique 2012 lancé il y a quelques mois par Éric Besson, alors ministre en charge de l’économie numérique ;
- priorité aux usages, notamment la démocratisation de l’informatique : la secrétaire d’Etat souhaite encourager toutes les initiatives facilitant l’adoption des nouvelles technologies.
Avis d’appel public à la concurrence : Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010
Afin faciliter l’accès à la commande publique et de simplifier les procédures administratives, le service des technologies et de la société de l’information (STSI) de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) publie un avis d’appel public à concurrence, relatif à son secteur d’activité.
Contexte :
Le ministère a lancé fin 2005 un programme de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique », qui s’adresse particulièrement aux TPE et il a lancé fin 2005 l’initiative TIC & PME 2010 pour inciter les entreprises d’une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, et développer, dans le cadre de standards internationaux, les outils spécifiques dont elles ont besoin.
L’opération TIC & PME 2010 a permis, avec deux appels à projets successifs (2005-2006 et 2006-2007), de mobiliser une vingtaine de filières.
Cette évaluation a pour objet :
L’évaluation comportera trois volets : une analyse de l’efficacité d’ensemble du programme TIC & PME 2010, un examen de la situation et des perspectives de chaque projet, et des recommandations sur les suites à donner pour pérenniser les résultats et poursuivre la diffusion des technologies de l’information dans les entreprises.
L’étude devra formuler des recommandations sur les suites à donner au programme à court et moyen terme afin :
C’est en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique récemment nommée, que Jean-Claude Mallet et les membres du Collège de l’ARCEP – Joëlle Toledano, Daniel-Georges Courtois, Patrick Raude, Denis Rapone, Nicolas Curien et Edouard Bridoux – ont présenté hier soir 22 janvier les voeux de l’Autorité aux acteurs du secteur des TIC et du secteur postal. Le nouveau président de l’Autorité a décrit les priorités du Collège, est revenu sur les grands dossiers qui occuperont l’année et a lancé le site www.telecom-infoconso.fr. dédié aux consommateurs .
Clôturant les Etats généraux de la presse qu’il avait lancés à l’automne, le chef de l’Etat a détaillé les difficultés du secteur : « La presse écrite était en crise avant la crise », a insisté le président de la République, décrivant un « contexte économique dégradé » et une nécessaire adaptation à l’ère numérique.
La plupart des mesures préconisées par le chef de l’Etat figurent parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse qui avaient pour objectif d’établir un diagnostic partagé de la situation de la presse écrite française, d’analyser ses points de blocage et d’identifier, sur la base de ce diagnostic, les solutions à mettre en oeuvre pour l’accompagner dans le tournant stratégique des années 2000.
Les états généraux ont réuni plus de 150 représentants de la profession (éditeurs, journalistes, ouvriers du Livre…).
Des mesures de soutien économique
Le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures de soutien :
le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux (coût : 24 millions d’euros) ;
une nette augmentation des dépenses de communication de l’Etat ;
un soutien aux marchands de journaux (60 millions d’euros) ;
un soutien au portage à domicile (80 millions d’euros au total, lire ci-dessous).
Offrir un abonnement gratuit à un quotidien de son choix à chaque jeune de 18 ans
Chaque jeune Français bénéficiera d’un abonnement gratuit à un quotidien de son choix pendant l’année de ses 18 ans, à titre expérimental. Le journal sera payé par l’éditeur, le transport par l’Etat.
« L’habitude de lire la presse se prend très jeune », a fait valoir Nicolas Sarkozy.
Poursuivre le dialogue social
Dans son discours, le chef de l’Etat a mis en avant l’importance du dialogue social. Il a engagé les partenaires sociaux à le poursuivre, sur plusieurs points, par exemple les négociations dans les imprimeries ou l’adoption d’une charte de déontologie.
Nicolas Sarkozy s’est ainsi déclaré satisfait de la volonté des partenaires sociaux de la presse à négocier « un nouveau contrat social » dans les imprimeries, avec pour objectif de réduire de 30 à 40 % le coût de l’impression.
L’Etat « désignera si nécessaire une personnalité chargée d’accompagner la négociation au nom de l’Etat ». Ce dernier « contribuera à l’investissement requis » à condition qu’ »un plan national de rationalisation et de mutualisation des imprimeries soit mis en oeuvre ».
Créer un statut d’éditeur de presse en ligne
Le président de la République a annoncé par ailleurs la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne et l’augmentation de l’aide de l’Etat au développement des journaux sur internet.
Il a annoncé également que le régime des droits d’auteur des journalistes serait adapté à l’ère numérique : le remplacement d’un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d’exploitation (24 heures). Christine Albanel proposera aux législateurs cette solution dans les meilleurs délais.
Aides au portage et aux marchands de journaux
Les marchands de journaux « bénéficieront d’une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4 000 euros par exploitant » par an, a déclaré Nicolas Sarkozy.
Le chef de l’Etat a précisé qu’il s’agissait d’une mesure « temporaire », dans l’attente de mesures du secteur pour améliorer leurs rémunérations.
L’aide directe de l’Etat au portage des journaux à domicile passera de 8 à 70 millions d’euros et les charges sociales patronales des sociétés de portage seront supprimées « pour tous les porteurs au niveau du Smic », a-t-il précisé. Ces mesures d’aide au portage seront mises en oeuvre dès le mois prochain.
Expérimenter des formes alternatives de distribution
Nicolas Sarkozy a retenu l’idée des Etats généraux « d’expérimenter pendant six mois, mais sans toucher à la loi Bichet (de 1947)* » des formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées.
Remédier au manque d’investissements
La législation anti-concentration ne sera en revanche pas modifiée, sauf sur le point particulier visant à permettre aux investisseurs de l’extérieur de l’Union européenne de posséder plus de 20 % d’un titre français.
« Personne ne peut se résigner au manque criant d’investisssements au sein de la presse, du fait de la sous-capitalisation des entreprises et de l’absence de grands groupes. Ce manque d’investissements est une des causes majeures de la crise de la presse », a estimé Nicolas Sarkozy qui souhaite « améliorer la rentabilité » du secteur.
Pour « renforcer » les fonds propres des entreprises de presse, il a annoncé l’extension de la loi Sapin de 1993, relative aux procédures d’achat d’espaces publicitaires, « à tout le hors-média et à toute la publicité qui transite sur internet, afin de mettre la presse en situation égale dans l’accès au marché publicitaire ».
« Nous allons inciter les particuliers à faire des dons aux entreprises de presse », via des exonérations fiscales qui « permettront de défiscaliser les deux tiers de l’argent » investi, a-t-il ajouté.
* La loi Bichet du 2 avril 1947 concerne la distribution de la presse écrite. Elle édicte les principes de la liberté de choix de l’éditeur, de l’égalité des éditeurs face au système de distribution et de la solidarité entre éditeurs-coopérateurs.
