Le parti de la majorité va devoir payer 30.000 euros l’utilisation d’une chanson du groupe rock MGMT sans son accord lors de meetings politiques, a révélé mardi 28 avril France Info.
“La somme sera bloquée sur un compte CARPA, la caisse des règlements pécuniaires des avocats, en attendant que le groupe de rock indépendant choisisse lui-même, c’était son souhait, un organisme de protection du droit moral, syndicat ou association, pour en bénéficier”, a indiqué la France Info.
Ce règlement à l’amiable s’opère après l’assignation en justice du parti politique par l’avocate du groupe pour diffusion « sans autorisation écrite préalable des auteurs » de la chanson « Kids ».
Tags:Buzz, droit, France, Justice, meeting, MGMT, piraté, Ump| Améliorez votre processus de vente grâce aux conférences Web Par Robert Sayle Dir. Advisory Services Collaborative Strategies |
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