La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Dans le cadre de l’Année européenne 2009 de la créativité et de l’innovation, les «ambassadeurs européens», personnalités du monde de la recherche, de l’art, de l’université et de l’entreprise, ont présenté un manifeste ambitieux.
«Le monde avance à un nouveau rythme», déclarent les ambassadeurs. «Pour rester sur le devant de la scène dans ce monde nouveau, l’Europe se doit de devenir plus créative et plus innovante.»
Pour rester compétitive dans un monde qui évolue rapidement et parvenir à relever les défis imposés par la crise économique et le changement climatique, l’Europe doit notamment réinventer l’enseignement, transformer les lieux de travail en espaces d’acquisition des connaissances, favoriser l’innovation, penser à l’échelle mondiale et promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement.
Les paroles des ambassadeurs font autorité. Parmi les membres de ce groupe figurent en effet Karlheinz Brandenburg, inventeur du format MP3, Ern? Rubik, créateur du Rubik’s Cube, Jean-Philippe Courtois, président de Microsoft International, ou Rita Levi-Montalcini, neurologue et prix Nobel de médecine.
Le manifeste présente des recommandations visant à faire de l’Europe un moteur d’innovation et de changement. Il appelle à accroître les investissements, tant publics que privés, pour stimuler l’acquisition et l’application des connaissances. Pour cela, il faudra affecter des fonds supplémentaires aux secteurs de la science, de la technologie et de la création, mais également prévoir davantage de moyens pour aider les citoyens à s’adapter au changement, entre autres par les programmes de formation professionnelle et de formation permanente.
Le groupe souligne aussi qu’il est nécessaire de récompenser l’initiative: «Les artistes, concepteurs, scientifiques et chefs d’entreprise qui lancent de nouvelles idées doivent être récompensés. Des prix de l’excellence devraient être alliés à une protection juridique des droits de propriété intellectuelle et instaurer un équilibre entre l’introduction d’une juste récompense et la promotion du partage des connaissances.»
Le manifeste a pris forme lors des six débats organisés cette année à Bruxelles sur de grands sujets liés à la créativité et à l’innovation. Le débat final , qui se tiendra dans le courant du mois, étudiera comment le secteur de la création peut influer sur l’économie et la société.
La campagne pour la créativité et l’innovation a également donné lieu à une série de manifestations culturelles dans toute l’Europe, dont des expositions artistiques et des festivals. Elle se conclura par une conférence prévue en décembre à Stockholm.
Manifeste pour la créativité et l’innovation en Europe
L’entreprise commune Artemis a annoncé le 5 mars 2009 l’ouverture d’un appel à propositions
Cet appel vise à sélectionner des projets de R&D coopératifs dans le domaine des systèmes informatiques embarqués. Ces technologies sont, en effet, au coeur de l’innovation et de la valeur ajoutée dans de nombreux secteurs industriels, tels que les télécommunications, l’aéronautique ou l’automobile.
La Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) participera au soutien public aux travaux des partenaires français éligibles en 2009 suite à la procédure de sélection des projets.
Les modalités de ce soutien (taux de financement, critères d’admissibilité au financement, etc.) sont disponibles à l’adresse suivante :
Certes, le management des idées ne date pas d’hier, mais il est en plein bouleversement. Depuis toujours, il prend sa source dans l’imagination individuelle, ce que traduit le célèbre cri d’Archimède : « Eureka » – j’ai trouvé!) En revanche, la source de cette imagination individuelle devient de plus en plus collective, avec l’explosion des échanges et des transmissions de connaissances entre les personnes (discussions, réunions, bibliothèques, universités, … et maintenant internet).
En 1928, Michelin a mis en place un système de suggestions. Beaucoup d’entreprises ont suivi son exemple. Ces démarches, souvent appelées «boîtes à idées», n’ont pas beaucoup évolué pendant plusieurs dizaines d’années.
Mais, depuis quelques années, le management des idées change de nature, comme beaucoup de domaines, sous l’impulsion des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Favorisés par l’évolution des technologies, notamment les outils collaboratifs, les modes de fonctionnement transversaux se développent dans les organisations : mode projet, processus, communautés métiers, réseaux, …
Par ailleurs, les frontières des organisations s’estompent, comme celle qui sépare la vie professionnelle et la vie personnelle. L’opérateur Orange, qui a relancé en 2007 sa démarche d’innovation participative, observe ainsi que 15% des suggestions des salariés sont entrées dans l’outil pendant le week-end!
L’avènement du « web 2.0 » développe les comportements participatifs dans tous les domaines. Pour les « jeunes professionnels », en particulier, il est naturel de proposer une définition sur Wikipedia, une recette de cuisine sur marmiton.org, une invention sur le site d’IBM, … ou de donner son avis sur le fonctionnement de la ligne 13 du métro parisien. Par ailleurs, quand ils cherchent une information, leur premier réflexe est d’aller sur le web, plutôt que de demander à leur chef !
Toutes ces évolutions ont un impact sur le management : le mode de management devient, dans toutes les organisations, de plus en plus participatif !
Les structures publiques sont elles aussi concernées et impliquées par ces démarches de participation à la fois dans leurs relations avec les usagers, mais aussi avec leur personne. Ainsi, les agents sont de plus invités à participer à l’innovation
La Commission européenne autorise une aide par la France de 457 millions d’euros en faveur du programme de R&D « Nano2012 »
La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat à l’égard de l’octroi par la France d’un soutien financier de 457 millions d’euros au programme de recherche-développement (R&D) intitulé « Nano2012 » (ou Crolles 3).
Le groupe STMicroelectronics coordonnera ce programme qui associera le CEA-LETI, ainsi que d’autres acteurs industriels et organismes de recherche.
Nano2012 vise à développer de nouvelles technologies pour la conception et la production des prochaines générations de circuits intégrés.
A l’issue d’un examen approfondi de l’aide accordée à STMicroelectronics dans le cadre du programme Nano2012, la Commission a conclu que l’aide était compatible avec l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation . Notamment, la mesure va générer des externalités positives en termes de diffusion des connaissances. Ainsi, elle répond à une défaillance du marché et n’aura par ailleurs qu’un impact limité sur la concurrence
« Les moyens engagés ne seront rien si nous ne nous dotons pas d’orientations stratégiques claires pour la recherche et l’innovation », a déclaré le président de la République dans un discours prononcé à l’Elysée devant des scientifiques, des universitaires et des chefs d’entreprise.
Le chef de l’Etat a confirmé que le comité de pilotage mis en place par Valérie Pécresse pour définir cette stratégie remettra ses travaux au Gouvernement « au printemps » prochain.
« Nous disposerons alors pour la première fois dans l’histoire de notre pays, et comme tous nos grands concurrents, d’une stratégie nationale de recherche et d’innovation pour les quatre années à venir », a souligné Nicolas Sarkozy.
« L’Etat doit avoir une politique scientifique comme il a une politique économique, sociale, fiscale, pénale », a-t-il précisé, ajoutant que cette « stratégie nationale » serait » la clé de voûte de la transformation de notre système ».
« Qui peut sérieusement penser que la France peut prétendre gagner aujourd’hui la bataille de l’intelligence avec une organisation et des outils datant de plus d’un demi-siècle ? » s’est-il interrogé.
Après la loi sur l’autonomie des universités de 2007, le Gouvernement a lancé en 2008 la réorganisation de l’Inserm et du CNRS.
Nicolas Sarkozy s’est engagé à porter l’effort de recherche à 3 % du PIB d’ici à 2012 en mobilisant 15 milliards d’euros supplémentaires, dont 4 à la seule charge de l’Etat.