Organisée par le ministère de la Culture et de la Communication, la Semaine de la langue française a pour but de fêter la langue française dans toute sa diversité et ses usages.

« Dix mots pour demain »
Chaque année, dix mots sont mis à l’honneur dans une approche originale, ludique et poétique du français. Chacun d’eux est parrainé par une personnalité qui en livre sa vision. Cette année, les « Dix mots pour demain » illustrent les enjeux, les défis à relever en matière de développement durable, de science, d’imaginaire : ailleurs, capteur, clair de Terre, clic, compatible, désirer, génome, pérenne, transformer, vision.

Des manifestations en France et à l’étranger
Afin de donner vie à ces dix mots, des centaines de manifestations auront lieu en France et à l’étranger dont :
une exposition itinérante dans plus de 80 villes françaises et une vingtaine de pays francophones ;
des « Nuits du slam » dans plusieurs villes en France ;
un concours national engageant des collégiens et des lycéens ;
en Belgique : « La langue française en fête » se déroulera du 14 au 22 mars ;
au Québec, la « Francofête », du 6 au 29 mars, proposera des manifestions diverses et prévoit d’associer des villes françaises et québécoises par le biais des « Francovilles »
en Suisse : la 14e « Semaine de la langue française et de la francophonie » organisera du 14 au 22 mars ses festivités autour de concours, concert, ateliers…

Un facteur de cohésion sociale
Comme chaque année l’objectif de cette semaine est de réaffirmer l’importance du français en tant que facteur de cohésion sociale et le rôle fondateur qu’il joue dans le sentiment d’appartenance à une communauté. « La langue française est le produit en même temps que le document le plus parfait de notre tradition nationale », a déclaré Christine Albanel citant Paul Claudel.

La ministre de la Culture a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur de la diversité linguistique rappelant l’organisation des Etats généraux du multilinguisme dans le cadre de la PFUE et la décision de rattacher la Délégation générale à la langue française et aux langues de France au ministère de la Culture et de la Communication.

34 000 entreprises créées en France en janvier, une hausse de 35 % par rapport à décembre. Comment l’expliquez-vous ?

Ce chiffre montre que les Français ne se résignent pas face à la crise, bien au contraire ! Ils ont des projets, des idées et ont envie de les réaliser. Beaucoup de Français étaient auparavant rebutés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a considérablement changé la donne. Ce régime a déjà suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines. En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, elle devient à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.

Les chiffres du chômage pourraient-ils à eux seuls expliquer cette hausse ?

L’an dernier, près d’une création d’entreprise sur deux était le fait d’un demandeur d’emploi. Il est probable que la crise pousse à tenter l’aventure et ainsi la création d’activité. C’est aussi vrai chez les demandeurs d’emploi. Mais je crois plus généralement que l’esprit d’entreprise est entré dans les esprits. L’alternative au chômage, ce n’est plus forcément de trouver un emploi salarié, ça peut également être de se lancer soi-même dans l’aventure entrepreneuriale et de créer son propre emploi.

Et c’est d’autant plus vrai dans une conjoncture difficile. Les Français ont des projets et de l’énergie, le devoir du Gouvernement c’est de lever les freins qui pouvaient les empêcher d’entreprendre, car tous ces entrepreneurs en devenir sont de formidables réservoirs de croissance et d’emplois.

Est-ce à dire que la création d’entreprise et le régime d’auto-entrepreneur constituent des armes anti-chômage efficaces ?

Sans aucun doute, et même plus largement de véritables armes anti-crise. Avec l’auto-entrepreneur, il est désormais possible de lancer son activité en quelques minutes, en se connectant sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de bénéficier d’une grande simplicité dans la création et la gestion de son activité au quotidien. Avec ce régime, il n’y a rien à payer lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’est généré.

L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une lisibilité sur les revenus financiers dégagés par son travail, puisqu’il ne doit s’acquitter que d’un taux unique et libératoire de prélèvement social et fiscal. Qui plus est, pour le cas spécifique des chômeurs, dans quelques semaines, les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) pourront également se lancer en tant qu’auto-entrepreneurs et tirer pleinement parti de ce régime. Une des armes contre le chômage, c’est de faire de la France une terre d’entrepreneurs, et ce régime, j’en suis persuadé, va y contribuer.

En quoi la mise en place d’un guichet unique pour la création d’entreprise, sur internet, décidée par le Premier ministre, simplifie-t-elle concrètement les démarches administratives ?

Ce guichet unique va permettre à partir de 2010 aux futurs entrepreneurs, quel que soit leur statut juridique, fiscal ou social, de voir leurs projets traités par un seul interlocuteur, le Centre de formalités des entreprises, sans passer d’une administration à une autre pour obtenir des autorisations administratives.

De plus, nous allons mettre en place un portail unique de création d’entreprise en ligne pour les entrepreneurs qui le souhaitent. Il doit permettre à ces entrepreneurs d’accomplir par internet l’ensemble des procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant. Il y a une réelle demande des Français pour une création d’entreprise dématérialisée. J’en veux pour preuve que 75 % des auto-entrepreneurs s’inscrivent depuis le site internet. La dématérialisation complète de la création d’entreprise sera une réalité dès la fin de l’année.

« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »

Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur

« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »

Les activités de services éligibles au régime dès février

« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »

Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre

« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »

Sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs

« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »

Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur

Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche ;
un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.

Quelque 190 000 signalements ont été transmis au 33700, avec un taux de 60 % de signalements complets. Ces signalements incluent l’envoi de deux SMS à la plate-forme, permettant aux opérateurs de disposer à la fois du texte du message incriminé et du numéro de l’éditeur indélicat.

Sur ces 190 000 signalements, 150 000 ont été identifiés comme pouvant faire l’objet d’actions à l’encontre des éditeurs indélicats. Plus de 150 coupures de numéros liées à des messages réellement litigieux avec renvoi vers un service surtaxé ont été effectuées par les opérateurs en moins de trois mois, couvrant plus de la moitié des signalements identifiés comme indélicats. Sur la même période, les services de Luc Chatel soulignent que plusieurs dizaines de mises en demeure ont été adressées aux éditeurs visés. Les services de police ont même été saisis d’un dossier complet sur un cas « particulièrement significatif ».

Les trois grandes familles de SMS indésirables identifiées par la plate-forme

les messages de type « salut, c’est moi….rappelle-moi au 089…… », « ca m’amuse pas de t’envoyer des SMS… » et leurs variantes, selon un « top 20 des signalements au cours du dernier mois » effectué par le ministère de l’Economie ;
les loteries, les jeux et la voyance ;
à la marge, des annonces destinées à un public adulte.

Le 33700 est renforcé depuis le 1er janvier par un site internet : www.33700-spam-sms.fr. Ce site fournit une information générale sur l’ensemble du dispositif et des conseils utiles aux consommateurs pour lutter contre le spam. Il renvoie par ailleurs vers les pages spécifiques des opérateurs mobiles, avec désormais la possibilité d’un signalement en ligne.

Changements de ligne non sollicités

Les opérateurs ont mis en place, depuis le 1er janvier, les quatre engagements qu’ils avaient pris devant Luc Chatel le 21 octobre dernier, pour rétablir dans les meilleurs délais les lignes des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et leur proposer une indemnisation.

Clôturant les Etats généraux de la presse qu’il avait lancés à l’automne, le chef de l’Etat a détaillé les difficultés du secteur : « La presse écrite était en crise avant la crise », a insisté le président de la République, décrivant un « contexte économique dégradé » et une nécessaire adaptation à l’ère numérique.

La plupart des mesures préconisées par le chef de l’Etat figurent parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse qui avaient pour objectif d’établir un diagnostic partagé de la situation de la presse écrite française, d’analyser ses points de blocage et d’identifier, sur la base de ce diagnostic, les solutions à mettre en oeuvre pour l’accompagner dans le tournant stratégique des années 2000.
Les états généraux ont réuni plus de 150 représentants de la profession (éditeurs, journalistes, ouvriers du Livre…).

Des mesures de soutien économique

Le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures de soutien :
le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux (coût : 24 millions d’euros) ;
une nette augmentation des dépenses de communication de l’Etat ;
un soutien aux marchands de journaux (60 millions d’euros) ;
un soutien au portage à domicile (80 millions d’euros au total, lire ci-dessous).

Offrir un abonnement gratuit à un quotidien de son choix à chaque jeune de 18 ans

Chaque jeune Français bénéficiera d’un abonnement gratuit à un quotidien de son choix pendant l’année de ses 18 ans, à titre expérimental. Le journal sera payé par l’éditeur, le transport par l’Etat.

« L’habitude de lire la presse se prend très jeune », a fait valoir Nicolas Sarkozy.

Poursuivre le dialogue social

Dans son discours, le chef de l’Etat a mis en avant l’importance du dialogue social. Il a engagé les partenaires sociaux à le poursuivre, sur plusieurs points, par exemple les négociations dans les imprimeries ou l’adoption d’une charte de déontologie.

Nicolas Sarkozy s’est ainsi déclaré satisfait de la volonté des partenaires sociaux de la presse à négocier « un nouveau contrat social » dans les imprimeries, avec pour objectif de réduire de 30 à 40 % le coût de l’impression.

L’Etat « désignera si nécessaire une personnalité chargée d’accompagner la négociation au nom de l’Etat ». Ce dernier « contribuera à l’investissement requis » à condition qu’ »un plan national de rationalisation et de mutualisation des imprimeries soit mis en oeuvre ».

Créer un statut d’éditeur de presse en ligne

Le président de la République a annoncé par ailleurs la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne et l’augmentation de l’aide de l’Etat au développement des journaux sur internet.
Il a annoncé également que le régime des droits d’auteur des journalistes serait adapté à l’ère numérique : le remplacement d’un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d’exploitation (24 heures). Christine Albanel proposera aux législateurs cette solution dans les meilleurs délais.

Aides au portage et aux marchands de journaux

Les marchands de journaux « bénéficieront d’une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4 000 euros par exploitant » par an, a déclaré Nicolas Sarkozy.

Le chef de l’Etat a précisé qu’il s’agissait d’une mesure « temporaire », dans l’attente de mesures du secteur pour améliorer leurs rémunérations.

L’aide directe de l’Etat au portage des journaux à domicile passera de 8 à 70 millions d’euros et les charges sociales patronales des sociétés de portage seront supprimées « pour tous les porteurs au niveau du Smic », a-t-il précisé. Ces mesures d’aide au portage seront mises en oeuvre dès le mois prochain.

Expérimenter des formes alternatives de distribution

Nicolas Sarkozy a retenu l’idée des Etats généraux « d’expérimenter pendant six mois, mais sans toucher à la loi Bichet (de 1947)* » des formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées.

Remédier au manque d’investissements

La législation anti-concentration ne sera en revanche pas modifiée, sauf sur le point particulier visant à permettre aux investisseurs de l’extérieur de l’Union européenne de posséder plus de 20 % d’un titre français.

« Personne ne peut se résigner au manque criant d’investisssements au sein de la presse, du fait de la sous-capitalisation des entreprises et de l’absence de grands groupes. Ce manque d’investissements est une des causes majeures de la crise de la presse », a estimé Nicolas Sarkozy qui souhaite « améliorer la rentabilité » du secteur.

Pour « renforcer » les fonds propres des entreprises de presse, il a annoncé l’extension de la loi Sapin de 1993, relative aux procédures d’achat d’espaces publicitaires, « à tout le hors-média et à toute la publicité qui transite sur internet, afin de mettre la presse en situation égale dans l’accès au marché publicitaire ».

« Nous allons inciter les particuliers à faire des dons aux entreprises de presse », via des exonérations fiscales qui « permettront de défiscaliser les deux tiers de l’argent » investi, a-t-il ajouté.

* La loi Bichet du 2 avril 1947 concerne la distribution de la presse écrite. Elle édicte les principes de la liberté de choix de l’éditeur, de l’égalité des éditeurs face au système de distribution et de la solidarité entre éditeurs-coopérateurs.

Le Gouvernement s’est fixé l’objectif d’atteindre au moins 4 millions d’abonnés au très haut débit d’ici à 2012. Dans cette optique, plusieurs dispositions ont été inscrites dans la loi de modernisation de l’économie. Ainsi, les décrets publiés le 16 janvier au Journal officiel permettront l’entrée en vigueur :

du « droit au très haut débit » selon lequel le propriétaire d’un immeuble ne pourra pas s’opposer à ce qu’un occupant soit raccordé à un réseau très haut débit, sauf motif sérieux et légitime, tout comme cet occupant a aujourd’hui le droit d’avoir accès à une antenne TV ;

de l’encadrement par voie conventionnelle des relations entre propriétaires et opérateurs. Les conventions ainsi conclues devront protéger les propriétaires des démarches abusives et garantiront que le coût des travaux est bien à la charge des opérateurs ;

du pré-câblage en fibre optique des immeubles neufs. Ainsi tous les immeubles de plus de 25 logements seront pré-câblés en fibre optique à partir de 2010. Par anticipation de cette disposition, tous les nouveaux logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance seront équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique.

Plusieurs membres du Gouvernement voient leurs attributions modifiées :

Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire

Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre

Christine Boutin, ministre du Logement.

La secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille sont déléguées auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.

Ces changements interviennent après la nomination de Martin Hirsch, le 12 janvier, au poste de haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse.

La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s’achèvera début mars 2009. Une échéance qui nécessite de nouvelles désignations avant cette date et, donc, un nouvel appel d’offres.

Les quatre appels à candidatures concernent la fourniture d’un service téléphonique fixe, d’un service universel de renseignements et d’un annuaire universel sous forme papier et l’installation de publiphones sur le domaine public.

Comme prévu par la loi pour le « développement de la concurrence en faveur des consommateurs », les prestations de la composante « annuaires et renseignements » du service universel font l’objet d’appels à candidatures distincts. Par ailleurs, des consultations publiques préalables ont montré qu’il n’est pas nécessaire de désigner d’opérateur pour l’annuaire électronique, le Gouvernement estimant que cette prestation est « largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant ».

Le Gouvernement a souhaité que ces appels à candidatures tiennent compte :
des modifications intervenues récemment sur le cadre juridique applicable au service universel ;
du bilan de la prise en charge du service universel par France Télécom au cours des quatre années de désignation ;
des évolutions constatées sur les marchés concernés.

Les avis d’appels à candidatures sont publiés au Journal officiel du 14 janvier. Les réponses devront être remises avant le 3 février 2009 à 17h.

Jean-Louis Borloo a rappelé des conseils à suivre pour circuler en sécurité en conditions hivernales :
s’informer sur les conditions météorologiques et de trafic avant de prendre la route ;
prévoir dans sa voiture des vêtements chauds, une couverture et de la nourriture en cas de panne ou des conditions météorologiques défavorables ;
équiper son véhicule de pneus d’hiver et se munir de chaînes ;
adapter sa conduite en cas de brouillard et appliquer la règle des 3V : visibilité (50 mètres), vitesse (50 km/h) et véhicule devant vous à 50 mètres ;
redoubler de vigilance en cas de routes verglacées ;
ne jamais dépasser des engins de service hivernal en action ;
attacher sa ceinture de sécurité ;
respecter les limitations de vitesse et les distances de sécurité ;
disposer d’un gilet de sécurité et d’un triangle de signalisation dans le coffre du véhicule.

Pour éviter que les fêtes de fin d’année ne se terminent en drame, le ministre a ciblé des actions de sensibilisation d’envergure pour lutter contre l’alcool au volant. Premier facteur de mortalité devant la vitesse, le non-port de la ceinture et l’usage du téléphone portable, l’alcool au volant est responsable de 1 031 décès et 4 790 blessés hospitalisés en 2007.

Les pouvoirs publics ont lancé une campagne de sensibilisation du grand public : « soufflez, vous saurez » pour promouvoir le réflexe éthylotest. Au mois de décembre, la campagne se déclinera en spots télévisés et radio. Des affiches de sensibilisation, dépliants d’information et objets promotionnels seront mis à la disposition du réseau de la sécurité routière.

Les jeunes feront aussi l’objet d’une campagne ciblée pour les inciter à désigner un conducteur sobre en adoptant le réflexe  » Sam, celui qui conduit, c’est celui qui ne boit pas ». Il est prévu des spots radio sur trois antennes de radio musicale (Skyrock, Fun Radio et NRJ) et des séances de photos improvisées avec Sam. Le cliché sera téléchargeable sur le site 100 % jeune de la Sécurité routière, www.sortezrevenez.fr, et sur la communauté Sam de Facebook. Des bannières internet seront diffusées sur des sites jeunes et un module pour organiser des soirées en toute sécurité sera téléchargeable.

Le dispositif Solibail permet aux associations d’assurer un rôle d’intermédiation locative entre les propriétaires et les locataires. Les associations pourront prendre en location des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages prioritaires, en particulier ceux qui résident actuellement dans des hôtels ou des centres d’hébergement. Ce dispositif présente les avantages de garantir le paiement des loyers et d’avoir un effet incitatif sur les propriétaires amenés à louer leurs biens en confiance. Les associations auront pour missions de prospecter les logements disponibles et d’accompagner socialement les ménages.

Les logements seront loués non meublés et le coût de la location est fixé pour 2008 en zone A à 16,81 euros le mètre carré. Le propriétaire est assuré de récupérer son bien au bout de trois ans, et l’association locataire assure la remise en état gratuite de l’appartement avant de le restituer.

Les départements des Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne bénéficient déjà de l’intermédiation locative. Un accord est en cours pour le département de Paris.

La ministre du Logement entend renforcer l’intermédiation locative par deux outils :

l’extension du dispositif d’usufruit locatif au logement social et très social. Ce mécanisme innovant de cofinancement public/privé du logement locatif social est fondé sur le principe de dissociation du droit de propriété, associant des épargnants (nus-propriétaires) à des bailleurs sociaux (usufruitiers) ;

la mise en place d’une garantie généralisée des risques locatifs, pour assurer les propriétaires bailleurs contre les risques d’impayés des loyers.

Pilotée par l’Agence nationale de l’habitat, la campagne de communication sera déclinée sur plusieurs supports avec entre autres des dépliants, des affiches et un plan média radio du 15 janvier au 15 mars. Un site internet solibail.fr

Le Plan de Relance annoncé, par le président de la République donne une nouvelle impulsion à l’intermédiation locative en prévoyant 5 000 logements dès 2009, sur l’ensemble du territoire. Le projet de loi Mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, propose d’élargir le dispositif d’intermédiation locative aux bailleurs sociaux afin d’accroître cette offre de logement.

Des études ont prouvé que l’usage du téléphone mobile en situation de conduite altérait l’attention du conducteur, entraînait une réduction de l’attention visuelle, et augmentait le temps de réaction. Cette pratique multiplie par 5 le risque d’accident, faisant du portable la 4e cause de mortalité sur les routes. Pour autant, 41 % des conducteurs concèdent utiliser le téléphone au volant, parmi lesquels 72 % considèrent ne pas prendre ainsi de risques supplémentaires.

Afin de sensibiliser les conducteurs, la campagne « Téléphoner au volant, c’est être ailleurs que sur la route » a été lancée par le ministère. Elle s’articule autour :
de la diffusion entre le 30 novembre et le 21 décembre de spots télévisuels ;
d’une campagne du 1er au 14 décembre sur les radios nationales et régionales, de métropole et d’outre-mer ;
d’une campagne de diffusion d’un spot sur internet à partir du 30 novembre via le site d’hébergement Youtube ;
de la diffusion d’affiches aux acteurs de la Sécurité routière, c’est-à-dire notamment les préfectures, les associations et les administrations.