Quelque 120 000 auto-entrepreneurs déclarés au premier trimestre 2009

Hervé Novelli a inauguré, avec Jean-Paul Bailly et Patrick Werner le 31 mars, le premier bureau de poste « mis aux couleurs de l’auto-entrepreneur ».

L’inauguration de ce bureau de poste est la première concrétisation du partenariat signé entre Hervé Novelli et Patrick Werner le 4 février qui doit permettre l’accueil et l’accompagnement des dans les 1 600 bureaux de postes.

Ainsi, à partir du 1er avril, la Banque postale sera mobilisée pour « accueillir, accompagner et conseiller au mieux les  », via des « tarifs compétitifs, des solutions bancaires simples, nécessaires à la création et au développement des activités ».

A l’occasion de l’inauguration, le secrétaire d’Etat a réaffirmé son à « toutes les structures visant à accompagner les , tant dans leur démarche de création d’activité, que dans leur gestion au quotidien », se réjouissant notamment de la création de l’Union des .

Il a par ailleurs dévoilé les statistiques relatives aux entrepreneurs, indiquant que 120 000 se sont déclarés au cours du premier trimestre. 70 % d’entre eux sont des hommes, et sont âgés en moyenne de 40 ans, avec 8 % de retraités et 21 % de moins de trente ans.

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Google et Microsoft sont partenaires du Passeport pour l’économie numérique

Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes , du tourisme et des services, ont réuni les Google et Microsoft pour la signature des conventions de partenariats « ».

Le développement des NTIC représente pour les TPE et PME une véritable opportunité. Les différents avantages qui sont apportés, tel que la réduction des coûts ou encore les gains de productivité, constituent un levier de compétitivité pour toutes les , dans une économie où la maîtrise de la rapidité des échanges est devenue cruciale.

Le , programme d’initiation aux outils et usages du numérique destiné aux TPE et PME, a déjà bénéficié à 40 000 depuis son lancement en 2006.

Grâce au , les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une initiation gratuite aux meilleurs modes d’utilisation des Technologies de l’information et de la communication, mais aussi d’offres commerciales et financières préférentielles pour s’équiper au meilleur prix.

A l’occasion de la signature de cette convention, Eric Boustouller, PDG de Microsoft , partenaire du dispositif depuis 2006, et Mats Carduner, DG de Google ont présenté les formations qu’ils proposeront aux TPE-PME dans le cadre du , 18 modules d’initiation et de découverte étant actuellement proposés aux entrepreneurs.

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Le cumul du statut d’auto-entrepreneur et du dispositif Accre possible à partir du 1er mai

A l’occasion de leur déplacement le 12 mars à Saint Cyr sur Loire (Indre et Loire), Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont annoncé l’extension du dispositif d’auto-entrepreneur aux chômeurs bénéficiant du dispositif Accre.

L’Aide aux demandeurs d’ créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d’ créant ou reprenant une entreprise.

Constatant que « dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’ lorsqu’ils créent leur entreprise », et « face au contexte économique actuel » le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’.

Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre serait possible à partir du 1er mai.

A partir de cette date, les demandeurs d’ éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres .

Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’ concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.

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Le statut d’auto-entrepreneur l’arme anti-chômage

Entretien avec Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services.
- Auto-entrepreneur : un nouveau régime, Vidéo, sur ce site

- 34 000 créées en en janvier, une de 35 % par rapport à décembre. Comment l’expliquez-vous ?

Ce chiffre montre que les Français ne se résignent pas face à la crise, bien au contraire ! Ils ont des projets, des idées et ont envie de les réaliser. Beaucoup de Français étaient auparavant rebutés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a considérablement changé la donne. Ce régime a déjà suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines. En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, elle devient à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.

- Les chiffres du chômage pourraient-ils à eux seuls expliquer cette  ?

L’an dernier, près d’une création d’entreprise sur deux était le fait d’un demandeur d’. Il est probable que la crise pousse à tenter l’aventure et ainsi la création d’activité. C’est aussi vrai chez les demandeurs d’. Mais je crois plus généralement que l’esprit d’entreprise est entré dans les esprits. L’alternative au chômage, ce n’est plus forcément de trouver un salarié, ça peut également être de se lancer soi-même dans l’aventure entrepreneuriale et de créer son propre .

Et c’est d’autant plus vrai dans une conjoncture difficile. Les Français ont des projets et de l’énergie, le devoir du Gouvernement c’est de lever les freins qui pouvaient les empêcher d’entreprendre, car tous ces entrepreneurs en devenir sont de formidables réservoirs de croissance et d’emplois.

- Est-ce à dire que la création d’entreprise et le régime d’auto-entrepreneur constituent des armes anti-chômage efficaces ?

Sans aucun doute, et même plus largement de véritables armes anti-crise. Avec l’auto-entrepreneur, il est désormais possible de lancer son activité en quelques minutes, en se connectant sur le site www.lautoentrepreneur et de bénéficier d’une grande simplicité dans la création et la gestion de son activité au quotidien. Avec ce régime, il n’y a rien à payer lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’est généré.

L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une lisibilité sur les revenus financiers dégagés par son travail, puisqu’il ne doit s’acquitter que d’un taux unique et libératoire de prélèvement social et fiscal. Qui plus est, pour le cas spécifique des chômeurs, dans quelques semaines, les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’ créant ou reprenant une entreprise) pourront également se lancer en tant qu’ et tirer pleinement parti de ce régime. Une des armes contre le chômage, c’est de faire de la une terre d’entrepreneurs, et ce régime, j’en suis persuadé, va y contribuer.

- En quoi la mise en place d’un pour la création d’entreprise, sur internet, décidée par le Premier ministre, simplifie-t-elle concrètement les démarches administratives ?

Ce va permettre à partir de 2010 aux futurs entrepreneurs, quel que soit leur statut juridique, fiscal ou social, de voir leurs projets traités par un seul interlocuteur, le Centre de des , sans passer d’une administration à une autre pour obtenir des autorisations administratives.

De plus, nous allons mettre en place un portail unique de création d’entreprise en ligne pour les entrepreneurs qui le souhaitent. Il doit permettre à ces entrepreneurs d’accomplir par internet l’ensemble des procédures et nécessaires à l’exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant. Il y a une réelle demande des Français pour une création d’entreprise dématérialisée. J’en veux pour preuve que 75 % des s’inscrivent depuis le site internet. La dématérialisation complète de la création d’entreprise sera une réalité dès la fin de l’année.

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Le statut d’auto-entrepreneur bientôt ouvert aux fonctionnaires

Hervé Novelli a inauguré, le 4 février, le Salon des entrepreneurs. A cette occasion, il a annoncé dans un entretien accordé aux Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009.

« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »

Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur

« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir , quel que soit le secteur d’activité. »

Les activités de services éligibles au régime dès février

« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »

Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre

« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’ créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »

Sur l’accompagnement des

« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux . Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »

Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur

Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les pourront poser toutes leurs questions via :
- le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le  ;
- un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.

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Forte progression de la vente en ligne en 2008

Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes , du tourisme et des services, se réjouit des excellents chiffres du commerce en ligne publiés à l’occasion du bilan du commerce électronique 2008 de la Fevad (Fédération des de vente à distance).

22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions de 20 milliards d’euros en 2008, en progression de 29 % par rapport à 2007.

Cette progression s’accompagne également d’un niveau de confiance élevé dans l’achat en ligne. 62% des internautes (acheteurs ou non acheteurs) sont confiants dans l’achat en ligne.

- Selon les chiffres de cette étude ;

  • 20 milliards d’euros de transactions sont réalisées sur internet
  • Des transactions plus nombreuses mais un panier moyen identique
  • 22 millions de Français achètent sur internet
    Parmi les plus fortes progressions, on note l’arrivée massive de nouveaux cyberacheteurs parmi les retraités (+58%). En effet, la part des cyberacheteurs dans cette catégorie progresse aujourd’hui 7 fois plus vite que chez les 25-34 ans.
  • 48 500 sites marchands actifs soit 30% de plus en un an
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Commerce électronique une forte progression en 2008

Hervé Novelli, s’est réjoui, le 28 janvier, des chiffres du commerce en ligne publiés à l’occasion du bilan du commerce électronique 2008. Ils traduisent, selon lui, le « dynamisme des entrepreneurs en ligne ».

Selon les chiffres publiés par la Fevad, 22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions de 20 milliards d’euros en 2009, en progression de 29 % par rapport à 2007. « Le commerce électronique ou « e-commerce » a démontré en 2008 son apport essentiel à l’économie nationale, en support et en complémentarité des formes traditionnelles de commerce », estime Hervé Novelli dans un communiqué.

Le dynamisme de la création d’entreprise dans l’Hexagone se retrouve dans la naissance de 11 600 nouveaux sites actifs de commerce en ligne en un an, sur un total de 48 500 sites et, d’autre part, dans l’augmentation du nombre d’ moyennes qui comptabilisent 11 transactions et plus par mois (45 % en 2005 ; 70 % en 2008).

Pour favoriser le commerce en ligne, le Gouvernement compte sur le nouveau régime de l’auto-entrepreneur opérationnel depuis le 1er janvier 2009. Ce régime permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Pour que le plus grand nombre y ait accès, Hervé Novelli, la Fevad et les principales plateformes de commerce ont signé, le 10 décembre 2008, un protocole d’accord pour assurer la promotion du régime de l’auto-entrepreneur.

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Le dispositif complet de communication sur le statut d’auto-entrepreneur

Le dispositif complet de communication sur le statut d’auto-entrepreneur
Hervé Novelli s’est rendu ce matin dans le groupe PriceMinister pour rencontrer et répondre aux questions d’une cinquantaine d’. Il a dévoilé à cette occasion les premiers d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur et le dispositif de communication pour promouvoir le régime.

Depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20 000 personnes se sont inscrites au régime de l’auto-entrepreneur. Près des deux tiers des inscriptions (13 830 personnes) sont issues du site www.lautoentrepreneur. Les centres des des (CFE) via les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat ont respectivement enregistré 4 250 et 1 300 demandes d’inscription.

Après avoir répondu aux questions d’une cinquantaine d’ réunis, le 15 janvier, chez PriceMinister, Hervé Novelli a annoncé un dispositif global d’aide et d’accompagnement des dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, tous les pourront poser toutes leurs questions via :
- le numéro azur 0811 90 00 99 * qui sera opérationnel dès le mardi 20 janvier ;
- une adresse électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) répondra dans un délai de 48h.

Hervé Novelli a enfin présenté la future campagne publicitaire. Des spots radio dédiés à l’auto-entrepreneur seront diffusés jusqu’au 4 février, date du Salon des entrepreneurs. Une campagne internet débutera parallèlement en relai et de la campagne radio.

* numéro azur ouvert tous les jours sauf le de 9h à 21h à partir du 20 janvier.

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le statut d’auto-entrepreneur est un succès

Christine Lagarde a salué lors de ses voeux à Bercy, le 13 janvier, le bon démarrage du statut d’auto-entrepreneur.

« En 2008, nous allons dépasser de justesse le de 322 000 créations d’entreprise établi en 2007″, a déclaré la ministre de l’Economie, anticipant sur une publication de l’Insee prévue à la fin du mois sur le bilan des créations d’entreprise. Le nombre de créations aurait atteint 26 000 en décembre, dans un contexte de crise économique.

Autre point positif, le ministère de l’Economie a déjà enregistré 40 000 préinscriptions pour le nouveau statut d’auto-entrepreneur et Christine Lagarde a fixé un objectif de « 200 000 en 2009″.

Le statut d’auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie, donne droit à un forfait fiscal et social unique à taux préférentiels. Aucune démarche n’est requise en l’absence de chiffre d’affaires.

Ce statut simplifié de l’entrepreneur individuel est donc destiné à ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.

Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels

Ce statut permet donc aux petits entrepreneurs individuels qui le souhaitent de payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire.

Les taux globaux de charges sont ainsi fixés à 13 % du chiffre d’affaires pour le commerce et à 23 % du chiffre d’affaires dans les services. L’entrepreneur n’est imposé qu’ »à partir du jour où il rentre du chiffre d’affaires ». Lorsqu’il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire est optionnel et, au choix de l’entrepreneur, mensuel ou trimestriel.

Hervé Novelli se rendra jeudi 15 janvier au siège du groupe PriceMinister, un des chefs de file du commerce en ligne français, pour présenter les avantages du nouveau statut et répondre aux questions des .

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Lancement des soldes d’hiver

Les 2009 ont été lancés le 7 janvier dans la majeure partie du territoire.

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 prévoit que les débutent désormais à une date fixe, le deuxième mercredi du mois de janvier dans toute la , à l’exception des quelques départements soumis à dérogation (Lorraine, outre-mer), pour une durée de cinq semaines.

Christine Lagarde, Luc Chatel et Hervé Novelli se sont rendus dans un grand magasin parisien pour le lancement des soldes nouvelle version.

A cette occasion, la ministre de l’Economie a déclaré que « très clairement, une augmentation des achats en ce début d’année 2009″ était attendue, notamment grâce aux soldes et à la poursuite de la baisse de l’inflation.

La loi LME permet également aux commerçants de choisir deux semaines de soldes supplémentaires par an, dont ils fixent la période, qui ne peut précéder ou suivre immédiatement les soldes nationaux. Ces soldes libres s’ajoutent à la possibilité de réaliser des opérations de déstockage toute l’année, sans demande préalable au préfet.

La période des soldes se terminera cette année le 10 février.

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