Magali a pris pour époux, samedi, Jonathan, décédé il y a un an dans un accident, à Dommary-Baroncourt (France).
Magali Jaskiewicz a perdu en novembre 2008 son compagnon Jonathan Goerge avec lequel elle vivait depuis six ans et dont elle a deux filles, âgées de 3 ans et 18 mois.
Le couple devait se marier le 24 janvier 2009. Mais le 27 novembre, Jonathan, 25 ans, a perdu la vie dans un accident de la route.
Magali a alors appris la possibilité de se marier à titre posthume. Elle a constitué un dossier qu’elle a envoyé à Paris. La décision finale, du ressort du président de la République, est arrivée en septembre.
« Le dossier de Magali était costaud, avec cinq années passées ensemble, leurs deux enfants, les photos de la robe de mariée qu’elle avait déjà achetée et les formalités pour le mariage », explique le maire.
Samedi, dans le bourg de 850 habitants, le maire a posé la question rituelle à Magali, revêtue de la robe de mariée achetée il y a un an. A coté d’elle, un grand portrait de Jonathan avait été posé sur un chevalet.
Magali, qui « ressort veuve de la mairie », porte son alliance au doigt et a décidé d’accrocher celle de son mari à son collier.
Le mariage à titre posthume est une procédure assez rare. Il y aurait toutefois quelques dizaines de cas chaque année en France. Il n’est possible que si la personnes décédée avait entrepris auparavant des démarches officielles pour convoler.
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Auto-entrepreneur : un nouveau régime, Vidéo, sur ce site 34 000 entreprises créées en France en janvier, une hausse de 35 % par rapport à décembre. Comment l’expliquez-vous ?
Ce chiffre montre que les Français ne se résignent pas face à la crise, bien au contraire ! Ils ont des projets, des idées et ont envie de les réaliser. Beaucoup de Français étaient auparavant rebutés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a considérablement changé la donne. Ce régime a déjà suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines. En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, elle devient à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.
Les chiffres du chômage pourraient-ils à eux seuls expliquer cette hausse ?
L’an dernier, près d’une création d’entreprise sur deux était le fait d’un demandeur d’emploi. Il est probable que la crise pousse à tenter l’aventure et ainsi la création d’activité. C’est aussi vrai chez les demandeurs d’emploi. Mais je crois plus généralement que l’esprit d’entreprise est entré dans les esprits. L’alternative au chômage, ce n’est plus forcément de trouver un emploi salarié, ça peut également être de se lancer soi-même dans l’aventure entrepreneuriale et de créer son propre emploi.
Et c’est d’autant plus vrai dans une conjoncture difficile. Les Français ont des projets et de l’énergie, le devoir du Gouvernement c’est de lever les freins qui pouvaient les empêcher d’entreprendre, car tous ces entrepreneurs en devenir sont de formidables réservoirs de croissance et d’emplois.
Est-ce à dire que la création d’entreprise et le régime d’auto-entrepreneur constituent des armes anti-chômage efficaces ?
Sans aucun doute, et même plus largement de véritables armes anti-crise. Avec l’auto-entrepreneur, il est désormais possible de lancer son activité en quelques minutes, en se connectant sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de bénéficier d’une grande simplicité dans la création et la gestion de son activité au quotidien. Avec ce régime, il n’y a rien à payer lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’est généré.
L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une lisibilité sur les revenus financiers dégagés par son travail, puisqu’il ne doit s’acquitter que d’un taux unique et libératoire de prélèvement social et fiscal. Qui plus est, pour le cas spécifique des chômeurs, dans quelques semaines, les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) pourront également se lancer en tant qu’auto-entrepreneurs et tirer pleinement parti de ce régime. Une des armes contre le chômage, c’est de faire de la France une terre d’entrepreneurs, et ce régime, j’en suis persuadé, va y contribuer.
En quoi la mise en place d’un guichet unique pour la création d’entreprise, sur internet, décidée par le Premier ministre, simplifie-t-elle concrètement les démarches administratives ?
Ce guichet unique va permettre à partir de 2010 aux futurs entrepreneurs, quel que soit leur statut juridique, fiscal ou social, de voir leurs projets traités par un seul interlocuteur, le Centre de formalités des entreprises, sans passer d’une administration à une autre pour obtenir des autorisations administratives.
De plus, nous allons mettre en place un portail unique de création d’entreprise en ligne pour les entrepreneurs qui le souhaitent. Il doit permettre à ces entrepreneurs d’accomplir par internet l’ensemble des procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant. Il y a une réelle demande des Français pour une création d’entreprise dématérialisée. J’en veux pour preuve que 75 % des auto-entrepreneurs s’inscrivent depuis le site internet. La dématérialisation complète de la création d’entreprise sera une réalité dès la fin de l’année.
Le dispositif complet de communication sur le statut d’auto-entrepreneur
Hervé Novelli s’est rendu ce matin dans le groupe PriceMinister pour rencontrer et répondre aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs. Il a dévoilé à cette occasion les premiers résultats d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur et le dispositif de communication pour promouvoir le régime.
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20 000 personnes se sont inscrites au régime de l’auto-entrepreneur. Près des deux tiers des inscriptions (13 830 personnes) sont issues du site www.lautoentrepreneur.fr. Les centres des formalités des entreprises (CFE) via les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat ont respectivement enregistré 4 250 et 1 300 demandes d’inscription.
Après avoir répondu aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs réunis, le 15 janvier, chez PriceMinister, Hervé Novelli a annoncé un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, tous les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
- le numéro azur 0811 90 00 99 * qui sera opérationnel dès le mardi 20 janvier ;
- une adresse électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) répondra dans un délai de 48h.
Hervé Novelli a enfin présenté la future campagne publicitaire. Des spots radio dédiés à l’auto-entrepreneur seront diffusés jusqu’au 4 février, date du Salon des entrepreneurs. Une campagne internet débutera parallèlement en relai et soutien de la campagne radio.
* numéro azur ouvert tous les jours sauf le dimanche de 9h à 21h à partir du 20 janvier.
Un nouveau service en ligne pour informer les administrations d’un changement de nom
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d’état civil, Eric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annoncé le 14 janvier 2009, l’ouverture d’un nouveau service administratif en ligne. Ce dispositif permet, en une seule démarche, d’informer simultanément plusieurs services publics d’un changement de nom d’usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l’espace Mon.service-public.fr sur le portail de l’administration française www.service-public.fr
Signaler un changement de nom : une démarche rébarbative et redontante
Le changement de nom d’usage intervient lors d’une modification de l’état civil, les cas les plus fréquents se produisant à l’occasion d’un mariage ou d’un divorce. Au total, cette démarche concerne plus de 400.000 Français chaque année.
Jusqu’à présent, l’usager devait prévenir un par un chacun des organismes publics de son changement de nom , par courrier, par téléphone ou en se rendant au guichet, avec des procédures et des formulaires différents d’une administration à l’autre. Il devait également produire plusieurs pièces justificatives selon les cas (copies du livret de famille, extrait d’acte de naissance ou de décision de justice, etc.)
Un service unifié, accessible en ligne à tout moment
Dès aujourd’hui,ce service en ligne permet d’informer simultanément les services de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national. Le cercle des partenaires va s’élargir progressivement au premier semestre 2009, avec les caisses d’allocations familiales (CNAF), l’assurance vieillesse (CNAV) et les Assedic.
Pour accéder à ce service, il suffit de se créer un compte personnel sur le site www.mon.service-public.fr.
Ce nouveau service en ligne doit répondre à une attente forte des usagers, à l’image de ce qui existe déjà avec le service « changement d’adresse en ligne », qui a fait la preuve de son succès, avec plus de 2,5 millions de dossiers déposés depuis son ouverture.
Mon service public : le compte personnel des démarches en ligne
Mon.service-public.fr propose aux usagers un compte unique pour pouvoir effectuer en toute confiance leurs démarches administratives en ligne. En créant leur compte sur Mon.service-public.fr, les usagers disposent d’un espace confidentiel de stockage. Il est possible d’enregistrer une fois pour toutes l’ensemble des données usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) et ainsi de simplifier la saisie des formulaires administratifs en ligne.
C’est aussi l’endroit où les usagers pourront conserver les pièces justificatives dématérialisées échangées avec l’administration, avoir une vision d’ensemble de leurs démarches administratives en cours et gérer de façon individualisée leurs relations avec les administrations partenaires.
Mon.service-public.fr repose sur des partenariats avec les organismes de la sphère publique qui raccordent progressivement leurs services en ligne au dispositif. Au cours de la première année, ce réseau s’appuiera sur une dizaine de partenaires, principalement issus de la sphère sociale, et sur plusieurs collectivités territoriales. Sont d’ores et déjà accessibles les services suivants :
* le service en ligne PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) ;
* le service en ligne CESU (chèque emploi service universel) ;
* le portail des fonctionnaires actifs et retraités (CNRACL, FSPOIE, retraite des Mines, IRCANTEC et RAFP) ;
* les services en ligne proposés par Vandœuvre-lès-Nancy et Parthenay (collectivités territoriales) ;
* le service en ligne changement de nom d’usage ;
A venir au cours du premier semestre 2009 :
* les services en ligne des allocations familiales (CNAF), de l’assurance maladie (Ameli – CNAM), de l’assurance chômage (ANPE, UNEDIC), le portail de la retraite des salariés (assurance retraite – CNAV) et la protection sociale pour les métiers agricoles (MSA).
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« Lorsqu’un parent vient déclarer la naissance de son enfant au service de l’état civil, celle-ci est directement enregistrée à la CPAM via l’utilisation, avec son accord, de la carte vitale de l’ayant droit. Cela facilite les démarches de la famille et favorise la rapidité de traitement de la demande en permettant à l’enfant d’être assuré dès le lendemain de la déclaration en mairie », explique Jean-Claude Schouteten, maire-adjoint délégué à l’état civil et initiateur de cette mesure de simplification. Les informations fournies par l’usager comme son numéro de sécurité sociale sont transmises par Internet via un protocole sécurisé, comprenant une signature électronique et un code d’authentification, garantissant la confidentialité des données échangées. Cette action contribue en outre à limiter les erreurs d’enregistrement des données d’état civil (mauvaise orthographe du nom par exemple) et à éviter les fraudes à la carte vitale. Elle porte aujourd’hui sur les déclarations de naissance mais également de décès des personnes affiliées à la CPAM locale.
Première ville à développer ce système, la commune de Tourcoing envisage désormais d’étendre la démarche. « Nous souhaiterions notamment déployer la mesure à l’ensemble des organismes de protection sociale, notamment à destination des étudiants, ainsi qu’aux autres CPAM de la région afin de pouvoir en faire bénéficier le plus grand nombre… », souligne l’édile.
Une demande en partie satisfaite avec la fusion prochaine des CPAM de Roubaix et Tourcoing, élargissant ainsi le nombre de communes engagées sur la voie de la dématérialisation des données d’état civil au profit de la simplification administrative.