Certains services du « Web 2.0″, notamment les sites contributifs, sont utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. L’émergence de ces services est pourtant susceptible de constituer une opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques, à condition que les droits des artistes et des entreprises qui les produisent y soient respectés.
Pour tirer parti de cette opportunité, les quatre membres du Gouvernement ont confié une mission au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel. Il devra dégager, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de l’audiovisuel, du cinéma, de l’internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à « promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles », précise un communiqué du ministère de l’Economie.
Parmi les pistes qui seront étudiées figurera celle d’une charte par laquelle les acteurs du web 2.0 et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer et, au vu de cette évaluation, à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus.
La mission devra également se pencher sur les conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d’un répertoire national des œuvres protégées, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection.
Pierre Sirinelli rendra un rapport d’étape le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.
Le dispositif complet de communication sur le statut d’auto-entrepreneur
Hervé Novelli s’est rendu ce matin dans le groupe PriceMinister pour rencontrer et répondre aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs. Il a dévoilé à cette occasion les premiers résultats d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur et le dispositif de communication pour promouvoir le régime.
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20 000 personnes se sont inscrites au régime de l’auto-entrepreneur. Près des deux tiers des inscriptions (13 830 personnes) sont issues du site www.lautoentrepreneur.fr. Les centres des formalités des entreprises (CFE) via les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat ont respectivement enregistré 4 250 et 1 300 demandes d’inscription.
Après avoir répondu aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs réunis, le 15 janvier, chez PriceMinister, Hervé Novelli a annoncé un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, tous les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
- le numéro azur 0811 90 00 99 * qui sera opérationnel dès le mardi 20 janvier ;
- une adresse électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) répondra dans un délai de 48h.
Hervé Novelli a enfin présenté la future campagne publicitaire. Des spots radio dédiés à l’auto-entrepreneur seront diffusés jusqu’au 4 février, date du Salon des entrepreneurs. Une campagne internet débutera parallèlement en relai et soutien de la campagne radio.
* numéro azur ouvert tous les jours sauf le dimanche de 9h à 21h à partir du 20 janvier.
DGCISLa Direction générale des entreprises (DGE), la Direction du tourisme (DT) et la Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libérales (DCASPL) deviennent la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS).
Luc Rousseau, ingénieur général des mines, en a été nommé directeur général et Catherine Gras, administratrice civile hors classe, directrice générale adjointe, lors du conseil des ministres du 14 janvier 2009.
Tags:2009, Buzz, Conseil des ministres, entreprises, Professions libérales« L’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. Si certains opérateurs affichent des taux de couverture de la population dépassant 95 % des foyers, ces niveaux laissent entre un et deux millions de Français durablement exclus de la société de l’information. Cette situation n’est conforme ni aux idéaux sur lesquels est fondée notre République, ni aux préoccupations d’aménagement équilibré du territoire, de compétitivité de nos entreprises et de rayonnement de notre culture. Aussi, un accès équitable au haut débit doit donc être offert à l’intégralité des foyers français. L’objectif du Gouvernement est que 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012. »
Dans cette perspective, le secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique envisage la création d’une marque collective dont pourraient bénéficier les offres assurant un accès à Internet à haut débit à toute personne qui en fait la demande, à un tarif abordable, dans une zone géographique significative.
Les conditions d’utilisation de la marque et les engagements des partenaires de la marque seront précisés dans un règlement d’usage de la marque « Internet haut débit universel ».
Les contributions doivent être adressées par voie postale à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, 12 rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12 ou par courriel à haut-debit.universel@dircom.finances.gouv.fr avant le 1er mars 2009 .
« En 2008, nous allons dépasser de justesse le record de 322 000 créations d’entreprise établi en 2007″, a déclaré la ministre de l’Economie, anticipant sur une publication de l’Insee prévue à la fin du mois sur le bilan des créations d’entreprise. Le nombre de créations aurait atteint 26 000 en décembre, dans un contexte de crise économique.
Autre point positif, le ministère de l’Economie a déjà enregistré 40 000 préinscriptions pour le nouveau statut d’auto-entrepreneur et Christine Lagarde a fixé un objectif de « 200 000 auto-entrepreneurs en 2009″.
Le statut d’auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie, donne droit à un forfait fiscal et social unique à taux préférentiels. Aucune démarche n’est requise en l’absence de chiffre d’affaires.
Ce statut simplifié de l’entrepreneur individuel est donc destiné à ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.
Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels
Ce statut permet donc aux petits entrepreneurs individuels qui le souhaitent de payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire.
Les taux globaux de charges sont ainsi fixés à 13 % du chiffre d’affaires pour le commerce et à 23 % du chiffre d’affaires dans les services. L’entrepreneur n’est imposé qu’ »à partir du jour où il rentre du chiffre d’affaires ». Lorsqu’il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire est optionnel et, au choix de l’entrepreneur, mensuel ou trimestriel.
Hervé Novelli se rendra jeudi 15 janvier au siège du groupe PriceMinister, un des chefs de file du commerce en ligne français, pour présenter les avantages du nouveau statut et répondre aux questions des auto-entrepreneurs.
Ce site est né à la suite de la conférence sociale sur les conditions de travail du 4 octobre 2007, réunie à l’initiative de Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité.
A l’époque, l’ensemble des partenaires sociaux, les organismes de prévention et l’Etat ont unanimement constaté la nécessité de coordonner les actions de chacun en matière d’amélioration des conditions de travail. Il existe en effet, une multitude d’informations et d’outils de prévention des risques professionnels, hélas dispersés et mal connus. Les salariés et les employeurs des très petites, petites et moyennes entreprises (TPE/PME) paraissent les plus démunis dans ce domaine.
Il a donc été décidé de créer un site internet permettant de mettre en commun les ressources disponibles et de les présenter de manière simple et pédagogique pour que les salariés, leurs représentants et les employeurs puissent trouver les informations dont ils besoin au quotidien. Ce site, tout en informant, a pour ambition de donner envie d’agir pour l’amélioration des conditions de travail et la réduction des risques professionnels.
Le site a pu se construire grâce aux contributions nombreuses et variées des organismes suivants :
* la branche AT/MP de la CNAMTS et les CRAM
* la MSA
* l’AFSSET
* l’ANACT et son réseau
* l’INRS
* l’INVS
* l’OPPBTP
* le CISME
* le cabinet Technologia
* FORSAPRE
* BTP Prévention…
* La CAPEB
* les entreprises qui ont souhaité apporter leurs témoignages
Ce site est un site vivant ; il ne prétend pas être exhaustif et devra s’enrichir en permanence des contributions de chacun.
Tags:.fr, 2009, APE, Buzz, entreprises, ENVIE D’AGIR, Internet, outils, PME, Salariés, site, travail, travailler-mieux.gouv.fr, Xavier BertrandFrançois Fillon a reçu le 5 janvier Christian Charpy, à l’occasion de l’ouverture officielle de Pôle emploi, le nouvel opérateur chargé du service public de l’emploi.
Pôle emploi est la nouvelle entité issue de la fusion de l’Assedic et de l’ANPE.
Il est chargé d’accueillir, d’indemniser, d’orienter et d’accompagner les demandeurs d’emploi. Il assurera également une aide aux entreprises via la sélection de candidats pour des offres de recrutement ou l’information sur les différentes mesures en faveur de l’emploi.
A partir de janvier 2009 :
- Pôle emploi va permettre une simplification des procédures : l’entretien en vue de l’inscription du demandeur d’emploi géré par l’Assedic et celui pour la mise en place du programme d’accompagnement de l’ANPE auront lieu le même jour et au même endroit ;
- mise en place d’un numéro unique, le 39-49, pour toute question relative à l’indemnisation du chômage ou la recherche d’emploi ;
- création d’un site internet unique, www.pole-emploi.fr pour tous les services à distance.
Au cours du second semestre, en lien avec la diffusion de Pôle emploi sur le territoire :
- un entretien unique pour l’inscription, l’indemnisation et l’accompagnement vers l’emploi sera mis en place ;
- chaque demandeur d’emploi sera suivi par un conseiller personnel qui l’accompagnera dans toutes ses démarches.
Selon le calendrier prévu par le Gouvernement, un tiers des agences et antennes de l’ANPE et des Assedic devraient être redéployées sous Pôle emploi avant avril et tous les guichets uniques seront mis en place avant l’été. Grâce à la fusion, un conseiller devrait suivre 60 demandeurs d’emploi en moyenne et 30 pour les catégories les plus fragiles au lieu de 80 actuellement.
Tags:.fr, 2009, Buzz, droit, emploi, entreprises, François Fillon, Inde, Internet, mesures, Pôle emploi, pole-emploi.fr, programme, recherche, Simplification, siteA partir du 5 janvier 2009, les demandeurs d’emploi et les entreprises disposeront d’un site internet unique pour accéder à l’ensemble des services à distance du Pôle emploi : consultation et dépôt des offres et des CV, actualisation de la situation mensuelle du demandeur, etc.
Le Pôle emploi est le nouvel opérateur du service public de l’emploi. Il a pour mission d’accompagner tous les demandeurs d’emploi dans leur recherche jusqu’au placement, d’assurer le versement des allocations aux demandeurs indemnisés, d’aider les entreprises dans leurs recrutements (analyse des besoins, sélection des candidats, information sur les mesures d’aides à l’embauche, etc.) et de recouvrer les cotisations au titre de l’assurance chômage.
Le Pôle emploi est issu de la fusion de l’ANPE et du réseau Assédic prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l’organisation du service public de l’emploi.
Lancement de Pôle emploi
Le conseil d’administration qui prépare la fusion de l’ANPE et des Assedic s’est réuni, le 19 décembre, pour annoncer la naissance du nouveau service public unifié de l’emploi. Pôle emploi deviendra le nouvel interlocuteur des demandeurs d’emploi à compter du 5 janvier.
Le conseil a approuvé le budget annuel de 4,5 milliards d’euros de l’organisme pour assurer trois missions : la simplification des démarches des demandeurs d’emploi, leur accompagnement dans la recherche jusqu’au placement et la mise en place d’une offre de services rénovés vis-à-vis des entreprises.
La réforme prévoit la mise en place généralisée, à l’été 2009 :
- de guichets uniques traitant l’aide à la recherche d’emploi comme l’indemnisation ;
- le déploiement, grâce à la fusion, de plus d’agents au service des usagers ;
- du référent unique pour chaque chômeur.
Quelque 100 guichets uniques seront ouverts dès janvier et 30 % du réseau sera en configuration « guichets uniques » à la fin du mois de mars.
Pour informer les demandeurs d’emploi, un site internet pole-emploi.fr fonctionnera dès le 2 ou 3 janvier et une plate-forme téléphonique, le 39 49, démarrera le 5 janvier.
A partir de février 2009, sera progressivement mis en place le dispositif du référent unique, en charge à la fois de l’accompagnement du demandeur d’emploi et de son indemnisation. Le dispositif sera généralisé en septembre ainsi que l’entretien unique pour les nouveaux demandeurs d’emploi et l’offre de services renforcées aux entreprises.
La réunion du conseil d’administration fondateur de Pôle emploi a confirmé comme président Dominique-Jean Chertier et Christian Charpy au poste de directeur général adjoint.
A l’issue de ce premier conseil d’administration, Christine Lagarde et Laurent Wauquiez ont souligné « l’importance de la convention tripartite qui doit être signée au mois de janvier entre l’Etat, l’Unedic et Pôle Emploi et qui fixera la feuille de route de l’opérateur sur la période 2009-2011″.
Tags:.fr, 2009, Buzz, emploi, entreprises, feu, Inde, Internet, milliards, Pôle emploi, pole-emploi.fr, recherche, Réforme, Simplification, site, téléEutelsat Communications (Euronext Paris: ETL) a annoncé la signature d’un contrat de
location de capacité sur son satellite ATLANTIC BIRD™ 3 par Télédiffusion d’Algérie (TDA) pour
assurer la diffusion du bouquet de la TNT nationale algérienne. Le lancement de ce bouquet de
chaînes de télévision et stations de radio numériques s’inscrit dans le cadre du processus engagé
par le gouvernement algérien pour assurer la transition numérique du paysage audiovisuel
national.
Ce contrat de location de capacité sur le satellite ATLANTIC BIRD™ 3 permettra à TDA d’assurer
à la nouvelle TNT algérienne une couverture complète et immédiate de tout le territoire algérien,
en réception directe dans un premier temps puis via les réémetteurs terrestres que le satellite
alimentera au fur et à mesure de leur déploiement.
L’accord signé porte sur la location d’un répéteur de 36 MHz, pour une durée de 5 ans, sur le
faisceau orientable du satellite ATLANTIC BIRD™ 3 centré sur l’Algérie. La configuration de ce
faisceau permet à TDA de disposer d’une couverture de très forte puissance sur l’Algérie et sur
l’ensemble des pays du Maghreb et de la Méditerranée, permettant la réception directe des
programmes de télévision sur de petites antennes de 60 centimètres.
Dès le 1er décembre, TDA commencera la diffusion en clair, à la position orbitale 5° Ouest, d’un
bouquet réunissant trois chaînes de télévision (La Chaîne 1, Canal Algérie et A3), ainsi que quatre
stations de radio (CH I, CH II, CH III et RAI-Radio Algérie Internationale), qui seront rejointes par
de nouveaux programmes dans le futur. Tous les foyers équipés d’une antenne satellite pointée
vers ATLANTIC BIRD™ 3 pourront recevoir gratuitement la totalité des programmes de ce
bouquet. L’alimentation du réseau terrestre de la TNT algérienne par le satellite ATLANTIC
BIRD™ 3 démarrera courant 2008 avec la mise en service des premiers réémetteurs terrestres.
L’objectif de TDA est d’assurer, dans les meilleurs délais, un accès de tous les foyers à la TNT
algérienne, en ville comme dans les zones les plus isolées dans ce pays qui, par sa superficie, est
le plus étendu des états de la Méditerranée et le second, derrière le Soudan, du continent africain.
Avec ce nouveau contrat, Eutelsat consolide la place en Algérie de son satellite ATLANTIC
BIRD™ 3 qui transporte aujourd’hui les services satellitaires de trois opérateurs de référence :
Algérie Télécom, pour des services d’interconnexion de réseaux d’entreprises, d’accès Internet
haut débit et de voix-sur-IP, Orascom Algérie, pour des services d’accès Internet sur les marchés
des administrations et des entreprises, et aujourd’hui TDA, pour la diffusion de la TNT algérienne.
A l’occasion de la signature de ce contrat, Tahar Beddiar, Directeur général adjoint de TDA a
déclaré : «Ce contrat vient consolider la relation de confiance établie entre Eutelsat et TDA et
témoigne de notre satisfaction quant à la qualité offerte par Eutelsat dans le domaine des services
audiovisuels. La mise en oeuvre de ce contrat de diffusion directe de notre bouquet de
programmes de télévision et de radio est une étape importante de transition vers le déploiement
de notre réseau de télévision numérique terrestre».
De son côté, Olivier Milliès-Lacroix, Directeur commercial d’Eutelsat a ajouté: “Nous sommes
particulièrement heureux de la confiance que nous témoigne TDA en nous attribuant la diffusion
par satellite du bouquet de la TNT algérienne. Ce contrat vient renforcer le rôle de premier plan de
notre satellite ATLANTIC BIRD™ 3 pour la diffusion de services de télévision sur les marchés
francophones d’Europe, du Maghreb et de la Méditerranée. En conjuguant, dès l’origine dans la
mission d’ATLANTIC BIRD™ 3, la diffusion directe vers les foyers et l’alimentation des
réémetteurs terrestres dans les zones de plus forte densité de population, TDA se dote des
meilleurs atouts pour réussir la numérisation de l’audiovisuel en Algérie dans des conditions
d’efficacité et d’économie optimales. »
Selon une étude tout à fait sérieuse menée au Royaume-Uni par la société Global Secure Systems auprès de 776 employés de bureau, ceux-ci passent en moyenne 30 minutes par jour – soit trois semaines par année – sur les réseaux sociaux. Facebook, MySpace et les autres coûteraient ainsi près de 17 milliards de francs par an aux entreprises du pays. Et cela sans compter le surplus de bande passante monopolisée par ce nouveau réseautage virtuel. Un surplus non négligeable: à en croire l’étude, la plupart des entreprises estiment que les réseaux sociaux utilisent 15 à 20% de leur bande passante. Occasionnant pour elles des pertes d’efficacité, des coûts de maintenance et de connexion supplémentaires.
Tags:2009, entreprises, Facebook, milliards, Web 2.0