La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
À la suite d’une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.
Jusqu’ici, 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre de cette enquête, l’Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d’euros.
Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d’une opération d’une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l’Union, la Norvège et l’Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone portable: sonneries, fonds d’écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.
Cette opération «coup de balai» trouve son origine dans des centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se sont abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s’adressent aux jeunes.
Il s’agit de la deuxième opération menée conjointement à l’échelle européenne par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. En 2007, 15 États membres de l’Union européenne et la Norvège s’étaient alliés pour mener une enquête sur les sites vendant des billets d’avion.
Selon Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, d’autres opérations semblables sont prévues. Elle estime que «les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l’application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l’assainissement d’un marché destiné aux consommateurs.»
Le marché des services pour téléphones portables est en pleine croissance, à l’instar de celui des téléphones mêmes. La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros (ventes sur internet et autres).
L’Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.
Parmi les entreprises qui se sont vu infliger des amendes en Italie, il y a Telecom Italia, Vodafone, Fox Mobile et Tutto gratis.
Tags:2008, avion, Buzz, entreprises, France, Internet, Italie, Neuf, plainte, résultats, services pour téléphones, site, télé, téléphonie mobile, Union européenne, venteLes administrations, les écoles et les entreprises sont restées fermées, vendredi, pour que toute la population se mobilise contre les moustiques qui propagent l’épidémie de dengue, maladie qui a tué six personnes en une semaine, a-t-on appris de sources concordantes. Le correspondant de l’AFP dans la capitale, Praia, a constaté que la population sortait dans les rues, dès le matin, pour essayer d’éradiquer les lieux de reproduction des moustiques.
Et les correspondants de la radio du Cap-Vert (RCV) ont fait état, vendredi matin, d’une « forte mobilisation », des jeunes comme des adultes, dans toutes les îles de l’archipel. La dengue, transmise par certains moustiques, est une maladie grave de type grippal, mais dont l’issue est rarement fatale. Elle peut cependant être à l’origine de complications potentiellement mortelles que l’on appelle alors dengue hémorragique, selon l’OMS.
Au total, 9.000 cas suspects de dengue ont été enregistrés depuis le 1er octobre dans ce petit pays insulaire de l’océan Atlantique, prisé des touristes. Et six personnes sont mortes de la dengue hémorragique depuis dimanche sur l’île de Santiago: cinq à Praia et une à Santa Cruz.
« C’est la première épidémie de dengue signalée au Cap-Vert », avait récemment confirmé l’Organisation mondiale de la santé (OMS), dans un communiqué. Le Premier ministre José Maria Neves avait déclaré il y a quelques jours: « Nous voulons mobiliser toute la société pour ce combat, dans la mesure où la façon la plus efficace de lutter contre l’épidémie consiste à interrompre le cycle de transmission vectoriel de la maladie ».
« La grande campagne nationale, qui débute vendredi, est coordonnée sur le terrain, par le Service national de protection civile et moi-même et tous les membres du gouvernement, les responsables des administrations, les chefs d’entreprises, les professeurs, ainsi que d’autres responsables », a-t-il dit.
Tags:Buzz, dimanche, écoles, entreprises, épidémie de dengue, mortFrancis lalane lance touchepasmonpoete.com pour se rapprocher de tous ceux le me soutiennent et partager son engagement, » je lance mon site touchepasamonpoete.com en ce jour étoilé. »
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Protéger la Planète et restaurer les écosystèmes est le plus grand défi que l’Homme doit affronter au XXIème siècle. De nombreux citoyens se sentent concernés et se mobilisent pour agir. Cet engagement est incontestable, notamment au travers des particuliers grâce à des gestes quotidiens, des entreprises qui ont prouvé leur engagement en faveur de la Planète, des Etats, des associations qui s’engagent chaque jour un peu plus, etc.
Planète Urgence lance une campagne nationale intitulée Des arbres contre le réchauffement climatique
Planète Urgence lutte depuis 4 ans pour la préservation de la Planète et pour restaurer les écosystèmes les plus fragiles. Grâce à des actions de replantation en Indonésie et au Mali, ce sont maintenant 1,332 million d’arbres qui ont été plantés dans ces pays.
Nos actions en avril et mai :
Le 22 avril, à l’occasion de la Journée de la Terre :
La conférence du 22 avril est ouverte aux journalistes.
Nous serions heureux de vous compter parmi nous. Vous trouverez l’invitation ci- dessous. Planète Urgence est soutenue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son projet de reforestation dans le monde : l’Association s’est investie dans le programme 7 milliards d’arbres pour la Planète, soutenu par les Nations Unies et par le Green Belt Movment de Wangari Maathaï. A ce jour, Planète Urgence s’est fixé pour objectif la plantation de 6 millions d’arbres d’ici 2012. Afin d’atteindre cet objectif et d’intensifier ses actions en faveur de la Planète, l’Association s’est engagée à planter 1,3 million d’arbres en 2009. Pour faire face à ce grand défi, les Français agissent aux côtés de Planète Urgence.La reforestation a un double impact :
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Depuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires, ou montant des recettes, réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.
Il est de l’ordre de 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, de 23 % pour une activité commerciale ou artisanale, ou de 23,5 % dans les services.
En 2009, la première déclaration de chiffre d’affaires au titre du statut de l’auto-entrepreneur, qui concerne le CA perçu sur la période janvier-mars 2009, doit être faite selon deux calendriers différents :
* entre le 1er et le 30 avril 2009 pour les entrepreneurs individuels dont l’activité avait débuté avant la mise en place du nouveau régime, et qui donc ont basculé en auto-entrepreneurs entre le 1er janvier et le 31 mars 2009,
* entre le 1er et le 31 juillet 2009 pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité à partir de janvier 2009.
Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité est automatiquement calculé.
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime (…) www.net-entreprises.fr Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, JO du 19 décembre 2008 Légifrance
Lors de son intervention, la ministre de l’Intérieur a rappelé les mesures adoptées pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité :
le nombre de cyberenquêteurs a été porté de 200 à 300 à la fin de l’année pour la police nationale, et à 214 pour la gendarmerie ;
l’ouverture du site www.internet-signalement.gouv.fr, permet, depuis le mois de janvier, de signaler toute malversation sur internet. Près de 450 000 connexions y ont été recensées, pour plus de 12 500 signalements ;
la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur internet au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la police judiciaire.
Pour renforcer ces actions, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement :
le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ;
le « blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet » ;
la « possibilité de captation de données numériques à distance », qui permettra aux enquêteurs, par exemple, « de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ».
Michèle Alliot-Marie a en outre affiché sa volonté d’accroître la coopération internationale, via :
l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année ;
la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.
La ministre a souhaité associer l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité en favorisant les structures d’échanges et de dialogue :
un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de « mieux travailler ensemble à l’identification des menaces ». En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine ;
un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012.
Pour la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ »ingérence et l’espionnage industriel », la ministre de l’Intérieur a annoncé :
l’élaboration par chaque préfet de région d’un « plan triennal d’intelligence économique », en lien avec les services concernés, notamment la DCRI ;
la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une « commission consultative nationale », qui associera les professionnels ;
pour réduire le risque de trafics d’influence, un « délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées » est instauré.
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ont réuni les entreprises Google et Microsoft pour la signature des conventions de partenariats « Passeport pour l’économie numérique ».
Le développement des NTIC représente pour les TPE et PME une véritable opportunité. Les différents avantages qui sont apportés, tel que la réduction des coûts ou encore les gains de productivité, constituent un levier de compétitivité pour toutes les entreprises, dans une économie où la maîtrise de la rapidité des échanges est devenue cruciale.
Le Passeport pour l’économie numérique, programme d’initiation aux outils et usages du numérique destiné aux TPE et PME, a déjà bénéficié à 40 000 entreprises depuis son lancement en 2006.
Grâce au Passeport pour l’économie numérique, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une initiation gratuite aux meilleurs modes d’utilisation des Technologies de l’information et de la communication, mais aussi d’offres commerciales et financières préférentielles pour s’équiper au meilleur prix.
A l’occasion de la signature de cette convention, Eric Boustouller, PDG de Microsoft France, partenaire du dispositif depuis 2006, et Mats Carduner, DG de Google ont présenté les formations qu’ils proposeront aux TPE-PME dans le cadre du Passeport pour l’économie numérique, 18 modules d’initiation et de découverte étant actuellement proposés aux entrepreneurs.
Tags:Buzz, économie numérique, entreprises, France, Google, Hervé Novelli, Ina, Microsoft, numérique, outils, Passeport pour l’économie numérique, PME, programmeIKEA France et le WWF-France signent un partenariat qui vient soutenir le
programme « Changement Climatique » de protection de l’environnement du
WWF ainsi que le programme IGR (IKEA goes renewable) de IKEA.
Partenaires au niveau international depuis 6 ans, IKEA et le WWF renforcent leur
collaboration en France afin de soutenir la stratégie de réduction de l’empreinte
écologique de l’enseigne en France. La lutte contre le réchauffement climatique constitue
un objectif convergent dans leurs engagements.
IKEA France met en oeuvre depuis plusieurs années une politique environnementale
ambitieuse. Elle a pour but de réduire l’impact de ses activités et de proposer des
solutions concrètes à ses clients pour adopter de nouveaux comportements. Ce
partenariat avec le WWF-France va permettre à IKEA France de développer de nouvelles
solutions et de nouveaux indicateurs, dans le prolongement de son Programme « IGR,
IKEA goes renewable ».
Pierre Deyries, Directeur du Développement Durable de IKEA France souligne
« IKEA France est heureux de s’associer au WWF France pour partager son combat
contre le changement climatique et la réduction de l’impact de ses activités économiques.
Ce partenariat fondé sur la mutualisation des solutions et des bonnes pratiques vient
compléter l’engagement de IKEA en France aux côtés de l’ONF en faveur d’une forêt
durable, de l’UNICEF dans la lutte contre le travail des enfants et la malnutrition, enfin
aux côtés de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. »
Julia Haake, Directrice des partenariat Entreprises du WWF-France précise «
Accueillir IKEA France aux côtés de nos autres partenaires stratégiques est une
opportunité pour le WWF-France. Nous cherchons à travers ces collaborations à aider les
entreprises à réduire leur empreinte écologique et IKEA est un acteur disposant d’un
terreau très favorable à la réussite commune d’un tel objectif ».
Les premières actions conjointes de IKEA France et du WWF-Fance seront
engagées à l’occasion de la Semaine du Développement Durable, du 1er au 7
avril 2009, sur la prise de conscience de l’urgence énergétique.
Premières actions conjointes
de IKEA France et du WWF-France
Mutualiser les solutions et partager les bonnes pratiques
• Le WWF-France va aider IKEA France à mesurer et réduire encore davantage son
empreinte carbone en France grâce à :
o un travail poussé sur la consommation énergétique de son parc de
magasins et de dépôts.
o la mise en oeuvre d’un nouveau mode de transport durable au service des
clients et des collaborateurs.
• IKEA France et le WWF-France développeront des actions communes de
sensibilisation des clients (notamment les membres IKEA Family) ainsi que des
collaborateurs de l’entreprise afin de promouvoir de nouveaux comportements et
éco-gestes.
Cette double démarche sera alimentée par des conseils scientifiques et la mise en
relation avec son réseau d’experts.
Agir et fédérer à l’occasion de la Semaine du Développement Durable (*)
autour de la prise de conscience de l’urgence énergétique
Suivez l’avancement du projet sur Twitter ou souscrivez à leur newsletter.
la campagne de Save You Logo est de proposer au secteur privé et aux autres donateurs, un mécanisme de contribution, de soutien efficace et coordonné aux actions de conservation. Un grand nombre d’entreprises et organismes ont déjà recours à des animaux ou à des végétaux dans leurs logos et stratégies marketing.Sauvons les espèces menacées avant que l’homme en devienne une!
Ces constituants de la biodiversité sont une partie intégrante des logos ou marques de ces sociétés, que ce soit le crocodile de Lacoste ,mais il y en a des centaines d’autres. Selon la «Liste rouge» des espèces menacées de l’UICN, une grande partie de ces espèces sont menacées ou en danger et nécessiteront de sérieuses et grandes actions de conservation pour survivre. À ce jour, la plupart du financement de la conservation provient des gouvernements, des particuliers et des ONG. La campagne SYL offre une excellente occasion de faire participer le secteur privé, à encourager les entreprises à investir sur les espèces de leurs marques et d’autres espèces menacées.
Inviter toutes les entreprises intéressées à se joindre à cet effort pour sauver les espèces menacées à l’échelle mondiale.
Cette nouvelle initiative suscite déjà un engouement très fort. Des discussions sont actuellement en cours avec de nombreuses entreprises associant des espèces animales ou végétales dans leur logos et ce sur tous les continents. Le coût effectif de la mise en œuvre des plans d’action pour la conservation des espèces est très variable, entre $ 2-5 millions USD par espèce. Par conséquent, chacune des sociétés participantes devra financer au moins 1,5 millions d’euros sur 3 ans.
Nous sommes très heureux d’être en mesure d’inviter toutes les entreprises intéressées à se joindre à cet effort pour sauver les espèces menacées à l’échelle mondiale.
source et suite http://fr.saveyourlogo.org/
Tags:.fr, 2009, Animaux, Buzz, Buzz, entreprises, Ina, Marketing, plan, save your logo, site, soutien, TwitterL’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.
Constatant que « dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise », et « face au contexte économique actuel » le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’emploi.
Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre serait possible à partir du 1er mai.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur : un nouveau régime, Vidéo, sur ce site 34 000 entreprises créées en France en janvier, une hausse de 35 % par rapport à décembre. Comment l’expliquez-vous ?
Ce chiffre montre que les Français ne se résignent pas face à la crise, bien au contraire ! Ils ont des projets, des idées et ont envie de les réaliser. Beaucoup de Français étaient auparavant rebutés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a considérablement changé la donne. Ce régime a déjà suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines. En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, elle devient à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.
Les chiffres du chômage pourraient-ils à eux seuls expliquer cette hausse ?
L’an dernier, près d’une création d’entreprise sur deux était le fait d’un demandeur d’emploi. Il est probable que la crise pousse à tenter l’aventure et ainsi la création d’activité. C’est aussi vrai chez les demandeurs d’emploi. Mais je crois plus généralement que l’esprit d’entreprise est entré dans les esprits. L’alternative au chômage, ce n’est plus forcément de trouver un emploi salarié, ça peut également être de se lancer soi-même dans l’aventure entrepreneuriale et de créer son propre emploi.
Et c’est d’autant plus vrai dans une conjoncture difficile. Les Français ont des projets et de l’énergie, le devoir du Gouvernement c’est de lever les freins qui pouvaient les empêcher d’entreprendre, car tous ces entrepreneurs en devenir sont de formidables réservoirs de croissance et d’emplois.
Est-ce à dire que la création d’entreprise et le régime d’auto-entrepreneur constituent des armes anti-chômage efficaces ?
Sans aucun doute, et même plus largement de véritables armes anti-crise. Avec l’auto-entrepreneur, il est désormais possible de lancer son activité en quelques minutes, en se connectant sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de bénéficier d’une grande simplicité dans la création et la gestion de son activité au quotidien. Avec ce régime, il n’y a rien à payer lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’est généré.
L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une lisibilité sur les revenus financiers dégagés par son travail, puisqu’il ne doit s’acquitter que d’un taux unique et libératoire de prélèvement social et fiscal. Qui plus est, pour le cas spécifique des chômeurs, dans quelques semaines, les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) pourront également se lancer en tant qu’auto-entrepreneurs et tirer pleinement parti de ce régime. Une des armes contre le chômage, c’est de faire de la France une terre d’entrepreneurs, et ce régime, j’en suis persuadé, va y contribuer.
En quoi la mise en place d’un guichet unique pour la création d’entreprise, sur internet, décidée par le Premier ministre, simplifie-t-elle concrètement les démarches administratives ?
Ce guichet unique va permettre à partir de 2010 aux futurs entrepreneurs, quel que soit leur statut juridique, fiscal ou social, de voir leurs projets traités par un seul interlocuteur, le Centre de formalités des entreprises, sans passer d’une administration à une autre pour obtenir des autorisations administratives.
De plus, nous allons mettre en place un portail unique de création d’entreprise en ligne pour les entrepreneurs qui le souhaitent. Il doit permettre à ces entrepreneurs d’accomplir par internet l’ensemble des procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant. Il y a une réelle demande des Français pour une création d’entreprise dématérialisée. J’en veux pour preuve que 75 % des auto-entrepreneurs s’inscrivent depuis le site internet. La dématérialisation complète de la création d’entreprise sera une réalité dès la fin de l’année.
Remise du rapport sur les technologies de l’information et le développement durable
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont souhaité en avril 2008 disposer d’une évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de leur apport dans la lutte contre le changement climatique.
Le rapport qui vient d’être remis aux ministres par le Conseil général des technologies de l’information et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes montre que les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en permettant d’économiser 1 à 4 fois leurs propres émissions sur le reste de l’économie.
Malgré la difficulté rencontrée par la mission à recenser de façon exhaustive l’ensemble des contributions des TIC au développement durable, les ministres relèvent les nombreuses voies prometteuses qu’elles empruntent : télétravail et réunion à distance, optimisation des transports et des déplacements, e-commerce, dématérialisation des procédures administratives, minimisation des consommations énergétiques des bâtiments…
La mission estime que la prise de conscience du secteur et les pistes de recherche déjà engagées doivent permettre une amélioration significative de cette situation. Elle a développé 19 recommandations visant à rendre les TIC plus sobres en énergie ou à promouvoir leurs usages permettant des gains en carbone.
Parmi ces pistes, de nombreuses actions sont déjà entreprises ou devront l’être dans un avenir proche
Rapport TIC et Développement durable
Tags:.fr, 2008, Buzz, changement climatique, e-commerce, écologique, écologiques, électronique, entreprises, environnement, green, Jean-Louis Borloo, rapport, recherche, Sport, télé, Télécharger, travailGoogle Apps Status ou le Tableau des performances d’applications
Les utilisateurs de Google Apps vont pouvoir vérifier le statut de Gmail , Calendar, Gtalk,..
Quant aux administrateurs de Google Apps dans les entreprises, associations et établissements, ils peuvent également visualiser les performances de leur interface de contrôl.
http://www.google.com/appsstatus#
This page offers performance information for Google Apps services. Unless otherwise noted, this status information applies to consumer services as well as services for organizations using Google Apps.
Tags:.fr, 2009, Buzz, Buzz, entreprises, Google, Google Apps Status« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »
Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur
« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »
Les activités de services éligibles au régime dès février
« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »
Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre
« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »
Sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs
« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »
Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche ;
un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.
Certes, le management des idées ne date pas d’hier, mais il est en plein bouleversement. Depuis toujours, il prend sa source dans l’imagination individuelle, ce que traduit le célèbre cri d’Archimède : « Eureka » – j’ai trouvé!) En revanche, la source de cette imagination individuelle devient de plus en plus collective, avec l’explosion des échanges et des transmissions de connaissances entre les personnes (discussions, réunions, bibliothèques, universités, … et maintenant internet).
En 1928, Michelin a mis en place un système de suggestions. Beaucoup d’entreprises ont suivi son exemple. Ces démarches, souvent appelées «boîtes à idées», n’ont pas beaucoup évolué pendant plusieurs dizaines d’années.
Mais, depuis quelques années, le management des idées change de nature, comme beaucoup de domaines, sous l’impulsion des technologies de l’information et de la communication (TIC).
Favorisés par l’évolution des technologies, notamment les outils collaboratifs, les modes de fonctionnement transversaux se développent dans les organisations : mode projet, processus, communautés métiers, réseaux, …
Par ailleurs, les frontières des organisations s’estompent, comme celle qui sépare la vie professionnelle et la vie personnelle. L’opérateur Orange, qui a relancé en 2007 sa démarche d’innovation participative, observe ainsi que 15% des suggestions des salariés sont entrées dans l’outil pendant le week-end!
L’avènement du « web 2.0 » développe les comportements participatifs dans tous les domaines. Pour les « jeunes professionnels », en particulier, il est naturel de proposer une définition sur Wikipedia, une recette de cuisine sur marmiton.org, une invention sur le site d’IBM, … ou de donner son avis sur le fonctionnement de la ligne 13 du métro parisien. Par ailleurs, quand ils cherchent une information, leur premier réflexe est d’aller sur le web, plutôt que de demander à leur chef !
Toutes ces évolutions ont un impact sur le management : le mode de management devient, dans toutes les organisations, de plus en plus participatif !
Les structures publiques sont elles aussi concernées et impliquées par ces démarches de participation à la fois dans leurs relations avec les usagers, mais aussi avec leur personne. Ainsi, les agents sont de plus invités à participer à l’innovation
Tags:2009, Définition, entreprises, IBM, Ina, innovation, innovation participative, Internet, l’innovation, Orange, outils, Paris, Salariés, site, université, Universités, Web 2.0, Web 2.0Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, se réjouit des excellents chiffres du commerce en ligne publiés à l’occasion du bilan du commerce électronique 2008 de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance).
22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions record de 20 milliards d’euros en 2008, en progression de 29 % par rapport à 2007.
Cette progression s’accompagne également d’un niveau de confiance élevé dans l’achat en ligne. 62% des internautes (acheteurs ou non acheteurs) sont confiants dans l’achat en ligne.
Selon les chiffres de cette étude ;
Avis d’appel public à la concurrence : Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010
Afin faciliter l’accès à la commande publique et de simplifier les procédures administratives, le service des technologies et de la société de l’information (STSI) de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) publie un avis d’appel public à concurrence, relatif à son secteur d’activité.
Contexte :
Le ministère a lancé fin 2005 un programme de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique », qui s’adresse particulièrement aux TPE et il a lancé fin 2005 l’initiative TIC & PME 2010 pour inciter les entreprises d’une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, et développer, dans le cadre de standards internationaux, les outils spécifiques dont elles ont besoin.
L’opération TIC & PME 2010 a permis, avec deux appels à projets successifs (2005-2006 et 2006-2007), de mobiliser une vingtaine de filières.
Cette évaluation a pour objet :
L’évaluation comportera trois volets : une analyse de l’efficacité d’ensemble du programme TIC & PME 2010, un examen de la situation et des perspectives de chaque projet, et des recommandations sur les suites à donner pour pérenniser les résultats et poursuivre la diffusion des technologies de l’information dans les entreprises.
L’étude devra formuler des recommandations sur les suites à donner au programme à court et moyen terme afin :
Hervé Novelli, s’est réjoui, le 28 janvier, des chiffres du commerce en ligne publiés à l’occasion du bilan du commerce électronique 2008. Ils traduisent, selon lui, le « dynamisme des entrepreneurs en ligne ».
Selon les chiffres publiés par la Fevad, 22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions record de 20 milliards d’euros en 2009, en progression de 29 % par rapport à 2007. « Le commerce électronique ou « e-commerce » a démontré en 2008 son apport essentiel à l’économie nationale, en support et en complémentarité des formes traditionnelles de commerce », estime Hervé Novelli dans un communiqué.
Le dynamisme de la création d’entreprise dans l’Hexagone se retrouve dans la naissance de 11 600 nouveaux sites actifs de commerce en ligne en un an, sur un total de 48 500 sites et, d’autre part, dans l’augmentation du nombre d’entreprises moyennes qui comptabilisent 11 transactions et plus par mois (45 % en 2005 ; 70 % en 2008).
Pour favoriser le commerce en ligne, le Gouvernement compte sur le nouveau régime de l’auto-entrepreneur opérationnel depuis le 1er janvier 2009. Ce régime permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Pour que le plus grand nombre y ait accès, Hervé Novelli, la Fevad et les principales plateformes de commerce ont signé, le 10 décembre 2008, un protocole d’accord pour assurer la promotion du régime de l’auto-entrepreneur.
Tags:2008, 2009, Auto-entrepreneur, Commerce électronique, e-commerce, électronique, entreprises, Hervé Novelli, milliards, rapport, Record, site, Web 2.0Clôturant les Etats généraux de la presse qu’il avait lancés à l’automne, le chef de l’Etat a détaillé les difficultés du secteur : « La presse écrite était en crise avant la crise », a insisté le président de la République, décrivant un « contexte économique dégradé » et une nécessaire adaptation à l’ère numérique.
La plupart des mesures préconisées par le chef de l’Etat figurent parmi les 90 recommandations du Livre vert des Etats généraux de la presse qui avaient pour objectif d’établir un diagnostic partagé de la situation de la presse écrite française, d’analyser ses points de blocage et d’identifier, sur la base de ce diagnostic, les solutions à mettre en oeuvre pour l’accompagner dans le tournant stratégique des années 2000.
Les états généraux ont réuni plus de 150 représentants de la profession (éditeurs, journalistes, ouvriers du Livre…).
Des mesures de soutien économique
Le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures de soutien :
le report d’un an de l’augmentation des tarifs postaux (coût : 24 millions d’euros) ;
une nette augmentation des dépenses de communication de l’Etat ;
un soutien aux marchands de journaux (60 millions d’euros) ;
un soutien au portage à domicile (80 millions d’euros au total, lire ci-dessous).
Offrir un abonnement gratuit à un quotidien de son choix à chaque jeune de 18 ans
Chaque jeune Français bénéficiera d’un abonnement gratuit à un quotidien de son choix pendant l’année de ses 18 ans, à titre expérimental. Le journal sera payé par l’éditeur, le transport par l’Etat.
« L’habitude de lire la presse se prend très jeune », a fait valoir Nicolas Sarkozy.
Poursuivre le dialogue social
Dans son discours, le chef de l’Etat a mis en avant l’importance du dialogue social. Il a engagé les partenaires sociaux à le poursuivre, sur plusieurs points, par exemple les négociations dans les imprimeries ou l’adoption d’une charte de déontologie.
Nicolas Sarkozy s’est ainsi déclaré satisfait de la volonté des partenaires sociaux de la presse à négocier « un nouveau contrat social » dans les imprimeries, avec pour objectif de réduire de 30 à 40 % le coût de l’impression.
L’Etat « désignera si nécessaire une personnalité chargée d’accompagner la négociation au nom de l’Etat ». Ce dernier « contribuera à l’investissement requis » à condition qu’ »un plan national de rationalisation et de mutualisation des imprimeries soit mis en oeuvre ».
Créer un statut d’éditeur de presse en ligne
Le président de la République a annoncé par ailleurs la création d’un statut d’éditeur de presse en ligne et l’augmentation de l’aide de l’Etat au développement des journaux sur internet.
Il a annoncé également que le régime des droits d’auteur des journalistes serait adapté à l’ère numérique : le remplacement d’un droit lié à la publication dans un support par un droit lié à un temps d’exploitation (24 heures). Christine Albanel proposera aux législateurs cette solution dans les meilleurs délais.
Aides au portage et aux marchands de journaux
Les marchands de journaux « bénéficieront d’une mesure de soutien correspondant à une exonération de 30 % de leurs cotisations sociales personnelles, soit en moyenne 4 000 euros par exploitant » par an, a déclaré Nicolas Sarkozy.
Le chef de l’Etat a précisé qu’il s’agissait d’une mesure « temporaire », dans l’attente de mesures du secteur pour améliorer leurs rémunérations.
L’aide directe de l’Etat au portage des journaux à domicile passera de 8 à 70 millions d’euros et les charges sociales patronales des sociétés de portage seront supprimées « pour tous les porteurs au niveau du Smic », a-t-il précisé. Ces mesures d’aide au portage seront mises en oeuvre dès le mois prochain.
Expérimenter des formes alternatives de distribution
Nicolas Sarkozy a retenu l’idée des Etats généraux « d’expérimenter pendant six mois, mais sans toucher à la loi Bichet (de 1947)* » des formes alternatives de distribution, par exemple la distribution des quotidiens nationaux par le réseau de la presse régionale ou la distribution par les éditeurs eux-mêmes de leurs titres dans des enseignes spécialisées.
Remédier au manque d’investissements
La législation anti-concentration ne sera en revanche pas modifiée, sauf sur le point particulier visant à permettre aux investisseurs de l’extérieur de l’Union européenne de posséder plus de 20 % d’un titre français.
« Personne ne peut se résigner au manque criant d’investisssements au sein de la presse, du fait de la sous-capitalisation des entreprises et de l’absence de grands groupes. Ce manque d’investissements est une des causes majeures de la crise de la presse », a estimé Nicolas Sarkozy qui souhaite « améliorer la rentabilité » du secteur.
Pour « renforcer » les fonds propres des entreprises de presse, il a annoncé l’extension de la loi Sapin de 1993, relative aux procédures d’achat d’espaces publicitaires, « à tout le hors-média et à toute la publicité qui transite sur internet, afin de mettre la presse en situation égale dans l’accès au marché publicitaire ».
« Nous allons inciter les particuliers à faire des dons aux entreprises de presse », via des exonérations fiscales qui « permettront de défiscaliser les deux tiers de l’argent » investi, a-t-il ajouté.
* La loi Bichet du 2 avril 1947 concerne la distribution de la presse écrite. Elle édicte les principes de la liberté de choix de l’éditeur, de l’égalité des éditeurs face au système de distribution et de la solidarité entre éditeurs-coopérateurs.
