Marque : EUROPE ECOLOGIE
Classification de Nice : 16 ; 35 ; 38 ; 41
Produits et services
Déposant : ROY Sylvie,
Mandataire : ROY Sylvie,
Numéro : 3299923
Statut : Marque enregistrée
Date de dépôt / Enregistrement : 2004-06-18
Date prévue pour le renouvellement : 2014-06-18
Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS
Historique
Qu’est-ce que le droit au logement opposable ?
Le droit au logement est garanti par l’Etat, dans les
conditions prévues par la loi, aux personnes qui ne
peuvent accéder par leurs propres moyens à un
logement décent et indépendant. Pour celles dont les
démarches ont été vaines, la loi du 5 mars 2007
instituant le droit au logement opposable a créé deux
recours : un recours amiable devant une commission
de médiation, puis, à défaut de solution, un recours
contentieux devant le tribunal administratif, afin de
garantir à chacun un droit au logement effectif. Le
recours devant la commission de médiation est
possible depuis le 1er janvier 2008. Le recours
devant le tribunal administratif sera possible à partir
du 1er décembre 2008 ou du 1er janvier 2012
selon le cas.
Qui peut bénéficier du droit au logement opposable ?
Pour pouvoir bénéficier du droit à un logement décent et
indépendant garanti par l’Etat :
Vous devez en premier lieu :
Vous êtes de bonne foi et vous vous trouvez dans l’une
des situations suivantes :
*Pour obtenir un numéro départemental d’enregistrement de votre demande de logement HLM (numéro unique) vous pouvez vous adresser à l’un des lieux d’enregistrement suivants :
A savoir…
La loi du 5 mars 2007 ouvre aux personnes qui sollicitent l’accueil dans une structure d’hébergement des recours semblables à ceux dont disposeront les demandeurs de logement.
Toute personne qui demande à être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale, pourra ainsi, si elle n’a pas reçu de
réponse adaptée à sa demande, saisir la commission de médiation, constituée dans chaque département depuis le 1er janvier 2008. Le secrétariat de la commission vous adressera un accusé de réception de votre
recours. La commission doit prendre sa décision sur votre recours dans un délai de 6 semaines à compter de la date de l’accusé de réception.
Si la commission estime que cette personne est prioritaire et doit être accueillie dans une structure d’hébergement, un logement de transition,
un logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou une maison relais, le préfet aura alors l’obligation de proposer l’accueil du demandeur dans une structure adaptée à ses besoins dans un délai de
6 semaines.
A compter du 1er décembre 2008, lorsque vous avez été reconnu par la commission de médiation comme prioritaire et devant être accueilli dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou
une résidence hôtelière à vocation sociale, et que si vous n’avez pas été accueilli dans l’une de ces structures dans un délai de 6 semaines, vous pourrez former un recours devant le tribunal administratif dans des conditions
identiques à celles du recours ouvert aux demandeurs de logement.
Le tribunal administratif statuera en urgence, dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle vous l’aurez saisi. Il pourra ordonner l’accueil dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un
logement-foyer, une résidence hôtelière à vocation sociale ou une maison relais dès lors qu’il constatera que votre demande a été reconnue prioritaire par la commission et qu’un tel accueil n’a pas été proposé.
Enfin, toute personne accueillie, avec ou sans recours devant la commission de médiation, dans une structure d’hébergement d’urgence (par exemple, un centre d’hébergement d’urgence, un accueil de jour ou
dans un hôtel dont les nuitées sont financées par l’Etat), pourra s’y maintenir jusqu’à ce qu’une orientation lui soit proposée vers une structure d’hébergement stable ou de soins ou vers un logement.
Où vous adresser ?
Dans tous les cas à la Préfecture de votre
département qui vous renseignera. Liste des préfectures
Sites Internet utiles :
DGAS (Direction générale de l’action sociale) www.travail-solidarite.gouv.fr
ANIL (Agence nationale d’information sur le logement) www.anil.org
USH (Union sociale pour l’habitat) www.union-habitat.org
ANAH (Agence nationale de l’habitat) www.anah.fr
Les associations pouvant être consultées :
ALGI (Association pour le logement des grands infirmes)
267 rue Saint-Honoré – 75001 PARIS
www.algi.asso.fr
Mél : asso.algi@wanadoo.fr
APF (Association des paralysés de France)
17 boulevard Auguste Blanqui – 75013 PARIS
www.apf.asso.fr
ATD Quart Monde
114 avenue du Général Leclerc – 95480 PIERRELAYE
www.atd-quartmonde.org
Droit au Logement
8 rue des Francs Bourgeois – 75003 PARIS
www.globenet.org/dal
FAPIL (Fédération des associations pour la promotion et l’insertion par le logement)
221 boulevard Davout – 75020 PARIS
www.fapil.net
Fédération nationale des centres PACT-ARIM
27 rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS
www.pact-arim.org
Mél : info@pact-arim.org
FNARS (Fédération nationale des associations
d’accueil et réinsertion sociale)
76 rue du faubourg Saint-Denis – 75010 PARIS
www.fnars.org
Mél : fnars@fnars.org
FNHD (Fédération nationale habitat et développement)
27 rue de La Rochefoucauld – 75009 PARIS
www.habitat-developpement.tm.fr
Fondation Abbé Pierre pour le logement des personnes défavorisées
3-5 rue de Romainville – 75019 PARIS
www.fondation-abbe-pierre.fr
GIHP (Groupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques)
10 rue Georges de Porto-Riche – 75014 PARIS
www.gihpnational.org
Habitat et Humanisme
69 chemin de Vassieux – 69300 CALUIRE
www.habitat-humanisme.org
UNAF (Union nationale des associations familiales)
28 place Saint-Georges – 75009 PARIS
www.unaf.fr
UNAFO (Union nationale des associations gestionnaire de foyers de travailleurs migrants, de résidences sociales)
29-31 rue Michel-Ange – 75016 PARIS
www.unafo.org
Mél : contact@unafo.org
UNCLLAJ (Union nationale des comités locaux pour le logement autonome des jeunes)
Place du Forez
3 rue de l’Abbé Rozier – 69001 LYON
www.uncllaj.fr
UNHAJ (Union nationale pour l’habitat des jeunes)
12 avenue du Général de Gaulle – 94307 VINCENNES
www.ufjt.org
Mél : ufjt@ufjt.org
UNIOPSS (Union nationale interfédérale des oeuvres et des organismes privés sanitaires et sociaux)
15 rue Albert – 75013 PARIS
www.uniopss.asso.fr
Mél : uniopss@uniopss.asso.fr
Luc Chatel a lancé le 15 janvier l’appel à candidatures pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ». Ce lancement fait suite à la consultation publique sur les domaines internet nationaux mise en oeuvre en avril 2008 et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre dernier sur telecom.gouv.fr.
La consultation publique a permis aux acteurs concernés par les noms de domaine d’internet d’exprimer leurs points de vue : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a mis en évidence la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.
Le ministre se réjouit de constater que le « .fr » connait toujours une forte croissance, avec plus de 1 315 000 noms enregistrés en janvier 2009.
La mise en œuvre du nouveau cadre juridique du « .fr » aura pour but de conforter cette croissance, en maintenant l’équilibre nécessaire entre la facilité d’enregistrement et le respect des droits des tiers.
Les documents d’appels à candidatures sont en ligne sur le site telecom.gouv.fr
Les réponses devront être remises avant le 8 mars 2009 à 16h
Tags:.fr, 2008, 2009, candidatures, droit, enregistrement, Internet, noms de domaine, prime, quil, résultats, site, Web 2.0Appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »
Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ».
La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.
Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à candidatures au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009) le cachet de la Poste faisant foi, soit déposés dans ce même délai, avant 16 heures à l’adresse suivante :
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS/STSI/SDRMCL
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
consultation-dns.dge@finances.gouv.fr
des questions dont les réponses seront publiées sur le site www.telecom.gouv.fr, sans en mentionner l’auteur.
A l’issue de la consultation publique, qui se termine le 8 mars 2009 avant 16 heures, la désignation de l’office d’enregistrement sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques.
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Le texte de l’appel à candidatures ( |
Pour en savoir plus
Le communiqué de presse du 15 janvier 2009
Tags:.fr, 2008, 2009, candidatures, droit, électronique, emploi, enregistrement, France, Ina, Internet, La Poste, noms de domaine, outils, Paris, résultats, site, Web 2.0Synthèse des contributions à la consultation publique sur les modalités de gestion du domaine Internet « .fr » et des extensions d’Outre-Mer
Le 25 avril 2008 le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a lancé une consultation publique afin de préparer les appels à candidatures pour la fonction d’office central d’enregistrement des domaines « .fr » et des extensions ultra-marines : « .fr » France ; « .gf » Guyane Française ; « .gp » Guadeloupe ; « .mq » Martinique, « .re » Réunion « .pm » Saint Pierre et Miquelon ; « .wf » Wallis et Futuna ; « .yt » Mayotte ; « .tf » Terres Australes et Antarctiques Françaises ; ainsi que les futurs domaines « .bl » Saint Barthelemy et « .mf » Saint Martin.
Le ministère a reçu 21 réponses de personnes morales, 1 d’un élu ainsi que 11 réponses de particuliers.
La synthèse des contributions
(35 Ko)
Réponses des personnes morales par ordre alphabétique
Acsel (33 Ko) Afnic (274K) Agence Cahri (36 Ko) Apdui (355 Ko) Acfci- Ccip – Réponse commune (45 Ko)
Cci de la Martinique (22 Ko) Conseil régional de la Martinique (829 Ko)
Dataxy (355 Ko) Dot&Co (62 Ko)
France large (65 Ko)
Groupe France télécom (60 Ko) Group NBT (57 Ko)
Indom (543 Ko) Inria Renater (52 Ko) Isoc France (43 Ko)
Mailclub (93 Ko) Mediaserv (184 Ko)
Open IT (50 Ko)
Spt de Wallis et Futuna (40 K) Sasi (38 Ko) Sedo (330 Ko)
Réponse de Monsieur André Ferrand, sénateur,
représentant les Français établis hors de France (17 Ko)
Réponses des personnes physiques par date d’arrivée
(Ces réponses ont été rendues anonymes)
29 avril (40 Ko)
5 mai (41 Ko) 20 mai (22 Ko) 20 mai (72 Ko) 26 mai (41 Ko)
10 juin (34 Ko) 12 juin (22 Ko) 13 juin (89 Ko) 24 juin (35 Ko) 24 juin (49 Ko)
Réponse reçue par courrier (890 Ko)
Tags:.fr, 2008, 2009, candidatures, DotA, droit, emploi, enregistrement, France, Internet, Paris, recherche, résultats, Sedo, télé, Web 2.0Dans le cadre du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du mardi 13 janvier 2008, la réforme du permis de conduire a été présentée.
Des délais plus courts
Les candidats pourront débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture, le délai réglementaire d’1 mois entre l’enregistrement du dossier du candidat et la présentation à l’épreuve de code devant être supprimé à partir du mois d’avril 2009. L’apprentissage anticipé de la conduite et la conduite accompagnée seront encouragés avec, à la fin du 1er semestre 2009, des démarches simplifiées, l’âge de l’accompagnateur abaissé et l’apprentissage sur le lieu de travail favorisé. Lorsqu’un candidat majeur aura réalisé les 20 heures de conduite obligatoires en école ou après un échec à la conduite, il pourra pratiquer la conduite accompagnée sur 3 mois minimum en parcourant au moins 1 000 kilomètres. Enfin, 120 000 places d’examens supplémentaires seront créées en 2009.
Des facilités de financement
A partir du second semestre 2009, le fonds de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt du « permis à un euro par jour » pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. Les aides au financement du permis comme la « bourse au permis » qui constitue une aide financière directe en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général seront développées. Les demandeurs d’emploi et les allocataires du revenu de solidarité active ayant besoin du permis pour accéder à un emploi seront aidés financièrement.
Des épreuves modifiées
L’épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des questions d’ici le second semestre 2009 et avec le passage de l’épreuve de code sur ordinateur individuel d’ici 2 ans. L’épreuve de conduite évoluera pour passer d’un décompte d’erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement dès 2010. Le rendez-vous post-permis à 6 mois sera destiné à vérifier la bonne intégration dans la pratique des conducteurs des notions apprises lors de la formation initiale.
En 2007, plus de 40 millions de personnes sont titulaires du permis de conduire B en France. Le coût de la formation au permis de conduire de la catégorie B est en moyenne de 1 200 euros (les tarifs facturés par l’école de conduite sont libres, l’inscription et l’examen gratuits). Le nombre d’heures minimal obligatoire de leçons de conduite en circulation pour se présenter à l’épreuve pratique du permis de conduire est de 20 heures.
De Tristan et Iseult à Roméo et Juliette, de Botticelli et Bosch à Van Gogh et Dali en passant par les enregistrements des oeuvres de Mozart ou de Chopin, sans oublier les images de la chute du mur de Berlin ou du festival de Cannes… Découvrez Europeana, la bibliothèque en ligne qui regroupe à ce jour 2 millions de documents (images, textes, sons, vidéos).
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Une naissance, c’est beaucoup de bonheur mais aussi un certain nombre de formalités administratives à effectuer : déclaration de naissance à l’état civil, à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou encore l’inscription à la sécurité sociale… Pour simplifier les démarches des jeunes parents, le service « état civil » de la mairie de Tourcoing a mis en place en 2003 un système électronique d’échanges d’information avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la ville.
« Lorsqu’un parent vient déclarer la naissance de son enfant au service de l’état civil, celle-ci est directement enregistrée à la CPAM via l’utilisation, avec son accord, de la carte vitale de l’ayant droit. Cela facilite les démarches de la famille et favorise la rapidité de traitement de la demande en permettant à l’enfant d’être assuré dès le lendemain de la déclaration en mairie », explique Jean-Claude Schouteten, maire-adjoint délégué à l’état civil et initiateur de cette mesure de simplification. Les informations fournies par l’usager comme son numéro de sécurité sociale sont transmises par Internet via un protocole sécurisé, comprenant une signature électronique et un code d’authentification, garantissant la confidentialité des données échangées. Cette action contribue en outre à limiter les erreurs d’enregistrement des données d’état civil (mauvaise orthographe du nom par exemple) et à éviter les fraudes à la carte vitale. Elle porte aujourd’hui sur les déclarations de naissance mais également de décès des personnes affiliées à la CPAM locale.
Première ville à développer ce système, la commune de Tourcoing envisage désormais d’étendre la démarche. « Nous souhaiterions notamment déployer la mesure à l’ensemble des organismes de protection sociale, notamment à destination des étudiants, ainsi qu’aux autres CPAM de la région afin de pouvoir en faire bénéficier le plus grand nombre… », souligne l’édile.
Une demande en partie satisfaite avec la fusion prochaine des CPAM de Roubaix et Tourcoing, élargissant ainsi le nombre de communes engagées sur la voie de la dématérialisation des données d’état civil au profit de la simplification administrative.
L’AFNIC publie aujourd’hui la réponse qu’elle a soumise aux pouvoirs publics.
Cette réponse a été conçue avec l’ambition d’apporter des éléments d’analyse sur la situation actuelle et de faire valoir le bilan de l’action menée depuis dix ans. En tant que candidate au rôle d’office d’enregistrement, l’AFNIC y formule aussi des recommandations pour la rédaction du futur appel de candidatures.
Parmi les points clés de la consultation, l’AFNIC a porté une attention particulière :
Les pouvoirs publics ont à présent recueilli toutes les réponses et vont en réaliser une synthèse, qui servira à l’élaboration de l’appel à candidatures qui devrait être lancé prochainement.
(Association Française pour le Nommage Internet en Coopération) Association à but non lucratif, l’AFNIC est l’organisme chargé de la gestion administrative et technique des noms de domaine .fr et .re, suffixes internet correspondant à la France et à l’Île de la Réunion.
L’AFNIC est composée d’acteurs publics et privés : représentants des pouvoirs publics, utilisateurs et prestataires de services Internet (bureaux d’enregistrement).
En savoir plus : www.afnic.fr
A peine sortis du ventre de leur célèbre mère, les jumeaux du couple Brad Pitt et Angelina Jolie ont obtenu comme cadeaux de naissance de leurs parents des… noms de domaine.
knoxleonjoliepitt.com ou viviennemarchelinejoliepitt.com font partie de l’offrande accompagnée de leur déclinaison en .NET, .ORG, .INFO ou .BIZ. C’est l’avocat du couple qui a effectué les dépôts préventifs pour éviter tout enregistrement frauduleux.
Leur ainée de deux ans, shilohnouveljoliepitt.com ne sera pas jalouse des jumeaux. Le couple avait déjà procédé de la sorte pour sa naissance
Tags:2009, Buzz, enregistrement, Ina, noms de domaine, People starGoogle Earth, dont des employés avaient entrepris de filmer en détail une base militaire américaine au Texas, s’est vu interdire par le Pentagone de filmer des vues panoramiques des installations militaires.
Le Pentagone a interdit aux employés de Google Earth de filmer en détail l’intérieur des bases militaires américaines, après avoir eu vent du passage d’une équipe du célèbre site internet, caméra au poing, sur une base au Texas (sud). (Lire la suite…)
Tags:2009, Buzz, carte, Enceinte, enregistrement, Google, images, Internet, militaire, plan, rapport, Sécu, site, trois dimensionsLa commission a validé les comptes des candidats à la présidentielle. Mais a refusé de rembourser les dépenses illégitimes.Six mois après les dépenses, le bilan est tombé. La campagne à la présidentielle a coûté environ 76 millions d’euros aux candidats. C’est un peu moins qu’en 2002, il y avait alors seize candidats. L’Etat remboursera 45 millions d’euros.
La somme payée aux candidats est limité à des plafonds: un peu plus de 16 millions pour le premier tour et de 21 millions pour le second. Pour ceux qui obtiennent moins de 5% des suffrages, le remboursement correspond à 1/20e du plafond, soit 808 300 euros. En 2007, seuls quatre candidats (Sarkozy, Royal, Bayrou, Le Pen) ont donc obtenu assez de voix pour prétendre au remboursement maximal: 50% du plafond.
La Commission nationale des comptes de campagne et du financement politique (CNCCFP) a validé l’ensemble des comptes des candidats contrairement à 2002 où Bruno Mégret (MNR) s’était vu rejeter tout remboursement compte-tenu d’une irrégularité.
De plutôt bons élèves donc, n’était la propension des comptables à ajouter à la facture des dépenses abusives… et rejetées par le CNCCFP. Un seul s’en sort sans une seule tape sur les doigt: Olivier Besancenot. Les autres ont tous leurs péchés véniels.
(Lire la suite…)
58 Ko)
