Quels sont vos droits et vos obligations en matière de consommation sur internet ? Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet vient de publier son guide des achats en ligne.
Cette nouvelle édition propose des conseils pratiques notamment sur le choix du site mais aussi sur le processus de commande afin de payer en toute sécurité et de suivre sa commande. Le guide permet de connaître par ailleurs les recours si le produit commandé n’arrive pas dans les temps (en cas de retard supérieur à plus de 7 jours) ou ne convient pas (droit de rétractation) mais également si le produit commandé n’arrive pas ou arrive détérioré (service client, mise en demeure, médiation). Le guide détaille ensuite ce qu’il faut savoir concernant les comparateurs de prix, l’achat ou la vente sur plate-forme ou encore la réservation de voyages en ligne. Enfin, la rubrique d’actualité « Zoom sur… » fait le point sur « l’achat gagnant » qui permet de réaliser des économies (achats groupés, places de marché) ou de gagner de l’argent (systèmes de « cashback« ).
Ce guide pratique est soutenu par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, l’Institut national de la consommation (INC), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
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Forum des droits sur l’internet
Zigonet vous en parlait il y a peu . Les recrutements pour les cinq postes d’ambassadeur des cabinets de Times Square ont désormais commencé. Le nom des cinq personnes sélectionnées sera connu lors d’une cérémonie d’ouverture, le 23 novembre. Dès 4 heures du matin le premier jour, les candidats se bousculaient déjà pour de se présenter devant les juges et prouver qu’ils pouvaient être de bons ambassadeurs. Humour, charme, robes et costumes en papier toilettes, super-héros… tout était bon pour impressionner le jury et décrocher cet emploi plutôt convoité. La compagnie estime que plus de 500.000 personnes emprunteront ces toilettes, qui ne sont ouvertes que pendant les 6 dernières semaines de l’année.
Tags:ambassadeur des toilettes, Buzz, cérémonie d'Ouverture, emploi, Etats-Unis
 Communiqué de presse – Planète Urgence Du « Greenwashing » au « Greenacting » Contre le réchauffement climatique, les entreprises s’engagent |
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Protéger la Planète et restaurer les écosystèmes est le plus grand défi que l’Homme doit affronter au XXIème siècle. De nombreux citoyens se sentent concernés et se mobilisent pour agir. Cet engagement est incontestable, notamment au travers des particuliers grâce à des gestes quotidiens, des entreprises qui ont prouvé leur engagement en faveur de la Planète, des Etats, des associations qui s’engagent chaque jour un peu plus, etc.
Planète Urgence lance une campagne nationale intitulée Des arbres contre le réchauffement climatique
Planète Urgence lutte depuis 4 ans pour la préservation de la Planète et pour restaurer les écosystèmes les plus fragiles. Grâce à des actions de replantation en Indonésie et au Mali, ce sont maintenant 1,332 million d’arbres qui ont été plantés dans ces pays.
Nos actions en avril et mai :
Le 22 avril, à l’occasion de la Journée de la Terre :
La conférence du 22 avril est ouverte aux journalistes.
Nous serions heureux de vous compter parmi nous. Vous trouverez l’invitation ci- dessous. Planète Urgence est soutenue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son projet de reforestation dans le monde : l’Association s’est investie dans le programme 7 milliards d’arbres pour la Planète, soutenu par les Nations Unies et par le Green Belt Movment de Wangari Maathaï. A ce jour, Planète Urgence s’est fixé pour objectif la plantation de 6 millions d’arbres d’ici 2012. Afin d’atteindre cet objectif et d’intensifier ses actions en faveur de la Planète, l’Association s’est engagée à planter 1,3 million d’arbres en 2009. Pour faire face à ce grand défi, les Français agissent aux côtés de Planète Urgence.La reforestation a un double impact :
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Ce forum, placé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, sous le patronage de Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, s’est tenu à Paris, à la Cité des Sciences de La Villette, dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. La traduction en langue des signes et la vélotypie étaient assurées tout au long des conférences.
Il avait pour objectif de présenter les grandes innovations technologiques, nationales et internationales, dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie mobiles, adaptés aux personnes en situation de handicap. Il a débuté par trois discours d’ouverture : celui de Dominique BURGER, Président de Braillenet, organisateur de cette journée, suivi par celui de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, et celui de Monsieur Gilbert MONTAGNE.
Les échanges de cette journée ont été traduits en simultané, en langue des signes française, en texte vidéo-projeté et de manière audio du français en anglais et réciproquement.
Ont été exposées les normes du WCAG2, dans le cadre du WAI, et leur intérêt pour l’emploi des personnes handicapées.
Parmi les innovations présentées, à noter le système appelé « DAISY », qui à l’origine proposait aux personnes déficientes visuelles des livres parlés sur CD audio. Ce procédé est devenu un fichier texte transposable en audio sur de multiples supports, comme l’ordinateur de bureau ou portable, le téléphone mobile ou le MP3. Les initiateurs cherchent à ouvrir les développements de ce matériel à tous les handicaps, représenté par un groupe d’associations spécialisées pour chacun d’eux.
La journée s’est terminée sur une présentation du BlackBerry, qui bientôt vocalisé, deviendra ainsi un ordinateur portable et intuitif, accessible aux aveugles et mal voyants.
- Consulter le programme
Tags:accessibilité numérique, BlackBerry, Buzz, économie numérique, emploi, Ina, innovation, International, Nicolas Sarkozy, nouvelles innovations, numérique, Paris, programme, recherche, Sarkozy, technologique, télé, téléphonie mobile, VidéoFinancée par l’État, cette prime est gérée par Pôle emploi.
La prime de 500 euros est attribuée aux salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu’ils ne peuvent avoir droit au revenu de remplacement mentionné à l’article L. 5421-2 (1°) du code du travail, c’est-à-dire à l’allocation d’assurance chômage.
La prime forfaitaire est accordée une seule fois dès lors que le salarié involontairement privé d’emploi justifie, au cours des 28 mois qui précèdent la date de sa perte involontaire d’emploi, d’une période d’activité salariée au moins égale à 305 heures et inférieure à la durée d’affiliation minimale au régime d’assurance chômage ouvrant droit à l’allocation d’assurance chômage.
Le montant de la prime forfaitaire est de 500 €. Elle est versée en une fois pour sa totalité.
Elle est insaisissable et incessible.
Le délai dans lequel doit être présentée auprès de Pôle emploi la demande de paiement de la prime forfaitaire est fixé à 6 mois à compter du jour où l’intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime.
Le décret du 27 mars entre en vigueur le 1er avril 2009.
Les salariés n’ayant pas acquis suffisamment de droits à l’assurance chômage pour être indemnisés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’une prime exceptionnelle de 500 euros.
Cette prime concerne les salariés perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010, aptes au travail et résidant sur le territoire national, dès lors qu’ils ont travaillé au moins 305 heures au cours des 28 mois qui précèdent la perte de l’emploi. Le délai dans lequel doit être présentée auprès de Pôle emploi la demande de paiement de la prime est fixé à 6 mois à compter du jour où l’intéressé remplit les conditions exigées pour prétendre au bénéfice de la prime. Accordée une seule fois, elle est versée en une fois pour sa totalité par Pôle emploi.
C’est ce qu’indique un décret publié au Journal officiel du dimanche 29 mars 2009.
Dans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, certaines clauses sont désormais considérées comme abusives. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 mars 2009 faisant suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Parmi ces 22 clauses, figure tout d’abord une liste de 12 clauses « noires« , déclarées abusives en tout état de cause, qui sont désormais interdites dans les contrats proposés aux consommateurs. A cette première liste, il faut ajouter une liste de 10 clauses « grises« , présumées abusives. Dans ce cas, s’il y a litige devant le juge, il revient désormais au professionnel (et non plus au consommateur) d’apporter la preuve du caractère non abusif de la clause en question.
Dans un contrat, une clause est dite abusive si elle engendre, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties. Dès lors qu’une clause est déclarée abusive, elle est réputée non écrite et le contrat continue de s’appliquer dans toutes ses dispositions autres que celles-ci.
1ère saison à partir du 8 décembre, du lundi au vendredi à 20h30 sur NRJ12
« Ça va pas être possible ! » c’est la sanction fatale de Francky et Budd, les 2 videurs du Bling Bling, une boîte de nuit très sélecte et branchée.
Pas question pour eux de laisser entrer n’importe qui ! Pas question, non plus, de laisser sur le pas de la porte star ou amis du patron. Mais c’est sans compter sur Déborah, alias Saint-Trop’, la physionomiste mondaine, arrogante et très garce. Car c’est elle qui fait la pluie et le beau temps. (Lire la suite…)
L’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.
Constatant que « dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise », et « face au contexte économique actuel » le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’emploi.
Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre serait possible à partir du 1er mai.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
Auto-entrepreneur : un nouveau régime, Vidéo, sur ce site 34 000 entreprises créées en France en janvier, une hausse de 35 % par rapport à décembre. Comment l’expliquez-vous ?
Ce chiffre montre que les Français ne se résignent pas face à la crise, bien au contraire ! Ils ont des projets, des idées et ont envie de les réaliser. Beaucoup de Français étaient auparavant rebutés par la complexité administrative quand ils voulaient créer leur entreprise mais la mise en place du régime de l’auto-entrepreneur depuis le 1er janvier 2009 a considérablement changé la donne. Ce régime a déjà suscité un énorme engouement avec plus de 70 000 inscriptions en quelques semaines. En simplifiant la création d’entreprise à l’extrême, elle devient à la portée du plus grand nombre : demandeurs d’emploi, salariés, fonctionnaires, retraités ou étudiants peuvent en bénéficier, soit pour dégager des revenus complémentaires, soit pour lancer leur activité à temps plein.
Les chiffres du chômage pourraient-ils à eux seuls expliquer cette hausse ?
L’an dernier, près d’une création d’entreprise sur deux était le fait d’un demandeur d’emploi. Il est probable que la crise pousse à tenter l’aventure et ainsi la création d’activité. C’est aussi vrai chez les demandeurs d’emploi. Mais je crois plus généralement que l’esprit d’entreprise est entré dans les esprits. L’alternative au chômage, ce n’est plus forcément de trouver un emploi salarié, ça peut également être de se lancer soi-même dans l’aventure entrepreneuriale et de créer son propre emploi.
Et c’est d’autant plus vrai dans une conjoncture difficile. Les Français ont des projets et de l’énergie, le devoir du Gouvernement c’est de lever les freins qui pouvaient les empêcher d’entreprendre, car tous ces entrepreneurs en devenir sont de formidables réservoirs de croissance et d’emplois.
Est-ce à dire que la création d’entreprise et le régime d’auto-entrepreneur constituent des armes anti-chômage efficaces ?
Sans aucun doute, et même plus largement de véritables armes anti-crise. Avec l’auto-entrepreneur, il est désormais possible de lancer son activité en quelques minutes, en se connectant sur le site www.lautoentrepreneur.fr et de bénéficier d’une grande simplicité dans la création et la gestion de son activité au quotidien. Avec ce régime, il n’y a rien à payer lorsqu’aucun chiffre d’affaires n’est généré.
L’auto-entrepreneur bénéficie également d’une lisibilité sur les revenus financiers dégagés par son travail, puisqu’il ne doit s’acquitter que d’un taux unique et libératoire de prélèvement social et fiscal. Qui plus est, pour le cas spécifique des chômeurs, dans quelques semaines, les bénéficiaires de l’Accre (aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise) pourront également se lancer en tant qu’auto-entrepreneurs et tirer pleinement parti de ce régime. Une des armes contre le chômage, c’est de faire de la France une terre d’entrepreneurs, et ce régime, j’en suis persuadé, va y contribuer.
En quoi la mise en place d’un guichet unique pour la création d’entreprise, sur internet, décidée par le Premier ministre, simplifie-t-elle concrètement les démarches administratives ?
Ce guichet unique va permettre à partir de 2010 aux futurs entrepreneurs, quel que soit leur statut juridique, fiscal ou social, de voir leurs projets traités par un seul interlocuteur, le Centre de formalités des entreprises, sans passer d’une administration à une autre pour obtenir des autorisations administratives.
De plus, nous allons mettre en place un portail unique de création d’entreprise en ligne pour les entrepreneurs qui le souhaitent. Il doit permettre à ces entrepreneurs d’accomplir par internet l’ensemble des procédures et formalités nécessaires à l’exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant. Il y a une réelle demande des Français pour une création d’entreprise dématérialisée. J’en veux pour preuve que 75 % des auto-entrepreneurs s’inscrivent depuis le site internet. La dématérialisation complète de la création d’entreprise sera une réalité dès la fin de l’année.
« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »
Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur
« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »
Les activités de services éligibles au régime dès février
« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »
Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre
« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »
Sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs
« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »
Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche ;
un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.
Le programme CIP TIC *, un programme d’appui stratégique en matière de TIC, vise à contribuer à la compétitivité, à la croissance et à la création d’emplois en stimulant une adoption plus large et une exploitation plus efficace des TIC.
Ce programme soutient des actions pilotes faisant appel à des services innovants d’intérêt public à base de TIC, le développement des contenus numériques et l’amélioration de la sécurité des TIC et de leurs applications, de même que la confiance dans ceux-ci.
Le CIP développe donc essentiellement (la recherche n’y est pas financée) des cas de démonstrations d’innovations basées sur les TIC visant ainsi à en assurer un déploiement le plus large possible en traitant les barrières comme l’interopérabilité, le risque, les ratios coûts/bénéfices. Les actions mises en œuvre, comme les pilotes et les meilleures pratiques, de part leur dimension européenne, ne partent pas de rien et se construisent sur les initiatives déjà mises en place dans les Etats membres, en assurent une interopérabilité européenne et permettent le partage des risques mais aussi des expériences.
Enfin ces actions stimulent l’essor et le meilleur usage de ces solutions innovantes. Les autres actions proposées par le programme sont des analyses et la préparation de futurs développements. Cela se fait via la construction de consensus et de partenariats mais aussi en explorant de nouvelles solutions et en favorisant des déploiements et des usages à l’échelle européenne. Enfin le programme assure la plus large diffusion des résultats en augmentant la sensibilisation des acteurs, en facilitant les copies et la duplication des bonnes idées etc…
Adopté en mai 2007 il couvre la période 2007-2013 et est doté d’un budget de 728 M€. Deux appels ont déjà été lancés en 2007 et 2008.
Les grands thèmes pour 2009 sont
Les partenaires des projets sont des insdutriels (PME et grands groupes), des administrations (Nationales, régionales ou locales), des institutions publiques et privées (hôpitaux, musées, bibliothèques, écoles, mairie etc…), des associations d’utilisateurs, des académiques (universités, centre de recherche etc…).
L’appel pour 2009 a été lancé le 29 janvier 2009. Une journée publique d’information a été faite à Bruxelles le 26 janvier.
Une demi journée d’information publique, en langue française, est organisée le mardi 24 février au matin au ministère des l’Economie de l’industrie et de l’emploi, à Bercy.
Tags:.fr, 2008, 2009, Bruxelles, Buzz, CIP TIC, Communautaire, écoles, emploi, emplois, environnement, Ina, innovation, Internet, numérique, partage, PME, programme, recherche, résultats, Sécu, soutien, université, UniversitésCertains services du « Web 2.0″, notamment les sites contributifs, sont utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. L’émergence de ces services est pourtant susceptible de constituer une opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques, à condition que les droits des artistes et des entreprises qui les produisent y soient respectés.
Pour tirer parti de cette opportunité, les quatre membres du Gouvernement ont confié une mission au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel. Il devra dégager, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de l’audiovisuel, du cinéma, de l’internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à « promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles », précise un communiqué du ministère de l’Economie.
Parmi les pistes qui seront étudiées figurera celle d’une charte par laquelle les acteurs du web 2.0 et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer et, au vu de cette évaluation, à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus.
La mission devra également se pencher sur les conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d’un répertoire national des œuvres protégées, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection.
Pierre Sirinelli rendra un rapport d’étape le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.
Appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »
Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ».
La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.
Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à candidatures au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009) le cachet de la Poste faisant foi, soit déposés dans ce même délai, avant 16 heures à l’adresse suivante :
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS/STSI/SDRMCL
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
consultation-dns.dge@finances.gouv.fr
des questions dont les réponses seront publiées sur le site www.telecom.gouv.fr, sans en mentionner l’auteur.
A l’issue de la consultation publique, qui se termine le 8 mars 2009 avant 16 heures, la désignation de l’office d’enregistrement sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques.
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Le texte de l’appel à candidatures ( |
Pour en savoir plus
Le communiqué de presse du 15 janvier 2009
Tags:.fr, 2008, 2009, candidatures, droit, électronique, emploi, enregistrement, France, Ina, Internet, La Poste, noms de domaine, outils, Paris, résultats, site, Web 2.0Un nouveau service en ligne pour informer les administrations d’un changement de nom
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d’état civil, Eric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annoncé le 14 janvier 2009, l’ouverture d’un nouveau service administratif en ligne. Ce dispositif permet, en une seule démarche, d’informer simultanément plusieurs services publics d’un changement de nom d’usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l’espace Mon.service-public.fr sur le portail de l’administration française www.service-public.fr
Signaler un changement de nom : une démarche rébarbative et redontante
Le changement de nom d’usage intervient lors d’une modification de l’état civil, les cas les plus fréquents se produisant à l’occasion d’un mariage ou d’un divorce. Au total, cette démarche concerne plus de 400.000 Français chaque année.
Jusqu’à présent, l’usager devait prévenir un par un chacun des organismes publics de son changement de nom , par courrier, par téléphone ou en se rendant au guichet, avec des procédures et des formulaires différents d’une administration à l’autre. Il devait également produire plusieurs pièces justificatives selon les cas (copies du livret de famille, extrait d’acte de naissance ou de décision de justice, etc.)
Un service unifié, accessible en ligne à tout moment
Dès aujourd’hui,ce service en ligne permet d’informer simultanément les services de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national. Le cercle des partenaires va s’élargir progressivement au premier semestre 2009, avec les caisses d’allocations familiales (CNAF), l’assurance vieillesse (CNAV) et les Assedic.
Pour accéder à ce service, il suffit de se créer un compte personnel sur le site www.mon.service-public.fr.
Ce nouveau service en ligne doit répondre à une attente forte des usagers, à l’image de ce qui existe déjà avec le service « changement d’adresse en ligne », qui a fait la preuve de son succès, avec plus de 2,5 millions de dossiers déposés depuis son ouverture.
Mon service public : le compte personnel des démarches en ligne
Mon.service-public.fr propose aux usagers un compte unique pour pouvoir effectuer en toute confiance leurs démarches administratives en ligne. En créant leur compte sur Mon.service-public.fr, les usagers disposent d’un espace confidentiel de stockage. Il est possible d’enregistrer une fois pour toutes l’ensemble des données usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) et ainsi de simplifier la saisie des formulaires administratifs en ligne.
C’est aussi l’endroit où les usagers pourront conserver les pièces justificatives dématérialisées échangées avec l’administration, avoir une vision d’ensemble de leurs démarches administratives en cours et gérer de façon individualisée leurs relations avec les administrations partenaires.
Mon.service-public.fr repose sur des partenariats avec les organismes de la sphère publique qui raccordent progressivement leurs services en ligne au dispositif. Au cours de la première année, ce réseau s’appuiera sur une dizaine de partenaires, principalement issus de la sphère sociale, et sur plusieurs collectivités territoriales. Sont d’ores et déjà accessibles les services suivants :
* le service en ligne PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) ;
* le service en ligne CESU (chèque emploi service universel) ;
* le portail des fonctionnaires actifs et retraités (CNRACL, FSPOIE, retraite des Mines, IRCANTEC et RAFP) ;
* les services en ligne proposés par Vandœuvre-lès-Nancy et Parthenay (collectivités territoriales) ;
* le service en ligne changement de nom d’usage ;
A venir au cours du premier semestre 2009 :
* les services en ligne des allocations familiales (CNAF), de l’assurance maladie (Ameli – CNAM), de l’assurance chômage (ANPE, UNEDIC), le portail de la retraite des salariés (assurance retraite – CNAV) et la protection sociale pour les métiers agricoles (MSA).
Tags:.fr, 2009, Allocations familiales, Buzz, droit, e-pub, emploi, Eric Woerth, formalités, Justice, Mariage, Mon.service-public.fr, NAF, Salariés, Simplification, site, téléSynthèse des contributions à la consultation publique sur les modalités de gestion du domaine Internet « .fr » et des extensions d’Outre-Mer
Le 25 avril 2008 le ministère de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi a lancé une consultation publique afin de préparer les appels à candidatures pour la fonction d’office central d’enregistrement des domaines « .fr » et des extensions ultra-marines : « .fr » France ; « .gf » Guyane Française ; « .gp » Guadeloupe ; « .mq » Martinique, « .re » Réunion « .pm » Saint Pierre et Miquelon ; « .wf » Wallis et Futuna ; « .yt » Mayotte ; « .tf » Terres Australes et Antarctiques Françaises ; ainsi que les futurs domaines « .bl » Saint Barthelemy et « .mf » Saint Martin.
Le ministère a reçu 21 réponses de personnes morales, 1 d’un élu ainsi que 11 réponses de particuliers.
La synthèse des contributions
(35 Ko)
Réponses des personnes morales par ordre alphabétique
Acsel (33 Ko) Afnic (274K) Agence Cahri (36 Ko) Apdui (355 Ko) Acfci- Ccip – Réponse commune (45 Ko)
Cci de la Martinique (22 Ko) Conseil régional de la Martinique (829 Ko)
Dataxy (355 Ko) Dot&Co (62 Ko)
France large (65 Ko)
Groupe France télécom (60 Ko) Group NBT (57 Ko)
Indom (543 Ko) Inria Renater (52 Ko) Isoc France (43 Ko)
Mailclub (93 Ko) Mediaserv (184 Ko)
Open IT (50 Ko)
Spt de Wallis et Futuna (40 K) Sasi (38 Ko) Sedo (330 Ko)
Réponse de Monsieur André Ferrand, sénateur,
représentant les Français établis hors de France (17 Ko)
Réponses des personnes physiques par date d’arrivée
(Ces réponses ont été rendues anonymes)
29 avril (40 Ko)
5 mai (41 Ko) 20 mai (22 Ko) 20 mai (72 Ko) 26 mai (41 Ko)
10 juin (34 Ko) 12 juin (22 Ko) 13 juin (89 Ko) 24 juin (35 Ko) 24 juin (49 Ko)
Réponse reçue par courrier (890 Ko)
Tags:.fr, 2008, 2009, candidatures, DotA, droit, emploi, enregistrement, France, Internet, Paris, recherche, résultats, Sedo, télé, Web 2.0Lancement des appels à candidatures pour désigner les futurs opérateurs chargés de fournir le service universel des communications électroniques
La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s’achèvera début mars 2009.
Pour préparer cette échéance, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, lancent, au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2009, quatre appels à candidatures afin de procéder aux nouvelles désignations avant mars 2009.
Ces appels à candidatures tiennent compte des modifications intervenues récemment concernant le cadre juridique applicable au service universel, du bilan de la prise en charge du service universel par France Télécom au cours des quatre années de désignation et des évolutions constatées sur les marchés concernés. Ils ont fait l’objet de deux consultations publiques préalables, du 31 juillet au 15 septembre 2008 puis du 5 au 22 décembre 2008.
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir des annuaires sous forme imprimée au titre de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
- Procédure de sélection et de désignation
La procédure de sélection et de désignation, décrite dans ces avis, comprend les trois phases suivantes :
1re étape : constitution et dépôt des dossiers de candidature.
2e étape : examen des candidatures et sélection d’un ou plusieurs opérateurs pour la prise en charge des prestations décrites dans la première partie du présent document.
3e étape : consultation de la CSSPPCE sur le projet de cahier des charges de chaque opérateur retenu et publication de l’arrêté ministériel de désignation.
- Dépôt des dossiers de candidature
Chaque dossier devra être adressé en dix exemplaires, répartis, pour ce qui est du corps du dossier, en six exemplaires papier et quatre exemplaires électroniques (cédéroms ou autres supports). Il devra être accompagné d’un courrier de transmission, signé d’une personne habilitée à engager le candidat.
Les dossiers de candidature devront être déposés, contre récépissé, avant le 3 février 2009, à 17 heures, heure locale, à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), 12, rue Villiot, 75012 Paris.
En cas d’envoi par la poste ou par un transporteur, les dossiers de candidature devront parvenir avant les mêmes date et heure.
Les dossiers de candidature déposés ou parvenus postérieurement aux date et heure précisées aux paragraphes précédents seront écartés de la procédure. Les dossiers de candidature transmis par tout moyen non prévu par ces paragraphes seront également écartés de la procédure.
Tags:2008, 2009, APE, Buzz, candidatures, électronique, emploi, France, La Poste, Paris, service universel des communications électroniques, Sport, téléVous êtes responsable d’un site internet ? Développeur Web ? Chargé du marketing ou chargé du référencement d’un site web ? Et vous voulez en apprendre plus sur les techniques de SEO et le netmarketing ?
Alors notez dans vos agendas le premier événement Search Marketing organisé par le SEO Camp, l’association de la communauté du référencement.
Pendant deux jours, le séminaire SEO Camp’us proposera une série de conférences et de tables rondes pour faire le point sur l’état de l’art des techniques de référencement, mais aussi sur des sujets connexes comme les aspect juridiques, la monétisation, ou l’évolution du marché de l’e-pub.
Le programme propose un contenu informatif de bon niveau, pour l’essentiel inédit, mais présenté par des intervenants choisis pour leurs talents de pédagogue et de vulgarisateur. En particulier les fondements théoriques de certaines techniques de référencement avancées seront présentés.
Le format de l’évènement par ailleurs privilégie le partage et la convivialité : il vous sera possible de rencontrer des pointures du monde du référencement, de l’internet et du marketing et d’échanger avec eux sur les sujets qui vous intéressent.
A signaler également : la « Clinique SEO » pour ceux qui voudrait faire diagnostiquer leur site par des professionnels.
SEO CAMP’US
Mercredi 4 et Jeudi 5 février 2009
L’Usine – La Plaine Saint Denis (près du Stade de France)
Plus d’information sur le blog de l’association
Contact Presse
Président, Philippe Yonnet : 06 37 30 83 52
philippe.yonnet@seo-camp.org
Vice Président, Alexandre Villeneuve : 06 42 90 74 05
alexandre.villeneuve@seo-camp.org
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Sébastien Billard : Consultant référencement naturel (SEO) senior, au sein de l’agence Relevant Traffic. Auteur du blog Référencement Design & Compagnie.
Alan Boydell : Ancien responsable produit Google Analytics chez Google pour l’Europe, et responsable de l’activité Keymetrics au sein de la société Keyade
Julien Coquet : Responsable Analytics France au sein d’OX2/LBi. Responsable pour la France de la WAA (Web Analytics Association)
Edouard Fillias : Responsable du pôle E-Stratégies de l’agence Image & Stratégie.
Spécialiste de la veille et de la gestion de l’e-reputation
Diplômé de Sciences-Po Paris et d’HEC, option nouvelles technologies.
Co-auteur du blog e-reputation.org. Chroniqueur sur BFM.
François Houste : Directeur SEO de l’agence LSF interactive.
Auteur de nombreux ouvrages d’initiation à l’informatique et à la création de sites web.
Claude de Loupy : Docteur en Informatique, Spécialité Traitement Automatique des Langues et Recherche Documentaire.
Fondateur et Directeur de Syllabs. Maître de Conférence Associé à Paris X, département MoDyCo.
Membre du CA de l’ATALA (Association pour le Traitement Automatique des LAngues) depuis 2004.
Membre du groupe TIA (Terminologie et Intelligence Artificielle) depuis 2003.
Emilie Ogez : Responsable Marketing & Communication de la startup Xwiki, et co-auteur ou auteur des blogs Doppelganger.name sur l’identité, la réputation et le recrutement numériques, Motrech, Samarkande, Savoirs en réseau et Zevillage
Sylvain Peyronnet : Associate Professor, Laboratoire de Recherche en Informatique (LRI) (Team Parallelisme), Université d’Orsay.
Pierre Ravot : Directeur de l’agence de veille et de conseil en e-marketing Australis.
Auteur du tome “WebMarketing” de la collection “les cahiers du numériques” aux éditions HERMES & co-auteur de “10 outils clés du Cyber Recruteur ” de Nathalie ATLAN-LANDABURU aux Editions GO.
Fondateur du site Capcampus.com. Professeur à l’ESSEC.
Jean-François Ruiz : Co-Fondateur de PowerOn (Ziki.com), ingénieur en informatique et réseaux diplômé de l’INPG-ESISAR. Co-auteur du blog webdeux.info
Me Stéphanie Sioen-Gallina : Avocate au barreau de Marseille, spécialiste du Droit de l’internet, droit de la propriété intellectuelle et industrielle, et noms de domaine. Cabinet Alexander & Associés.
Chargée de Cours sur le Commerce Electronique à l’I2AI, Institut des Applications Avancées de l’Internet. Chargée de Cours sur la Propriété Intellectuelle à la MIAGE Master 1 de Marseille
Philippe Yonnet : Directeur du pôle métier de l’agence spécialisée Aposition (Isobar). Président de l’association SEO Camp.
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L’association SEO Camp regroupe des professionnels et des passionnés de référencement et de search marketing. Née en 2007, elle organise des rencontres à Paris, en province et dans tout l’espace francophone pour échanger sur les techniques de référencement et identifier les besoins de ceux qui utilisent ces techniques dans leur activité professionnelle.
Lors du premier rendez-vous SEO Camp, une cinquantaine de passionnés de référencement se sont rencontrés sur Paris pour échanger sur l’idée de créer une nouvelle association. Au cours de ces discussions est rapidement apparue l’envie collective de créer une nouvelle association de “référenceurs” avec un objectif simple et des règles clairement définies.
SEO pour “Search Engine Optimization” : optimisation pour les moteurs de recherche. Camp pour rappeler que l’évènement fondateur était un barcamp, et que les évènements organisés par l’association sont proches de la philosophie des “camps” (proches mais différents).
Un BarCamp est une “non-conférence” ouverte qui prend la forme d’ateliers participatifs où le contenu est fourni par les participants qui doivent tous, à un titre ou à un autre, apporter quelque chose au Barcamp.
Voici les buts de l’association tels qu’ils figurent dans les statuts :
En quelques mois, l’association a déjà réussi à lancer plusieurs chantiers importants pour le métier, et a organisé de nombreux évènements.
Nous avons alterné les évènements à Paris (”Camps” et Apéros, déjà quatre évènements), en Province (Toulouse, Nantes, Marseille) et même dans l’espace francophone : Bruxelles.
L’association travaille en particulier sur les thématiques emploi et formation. Nous avons réalisé cet été une étude sur l’emploi dans le référencement et une réflexion en cours sur la mise en place d’outils pour favoriser l’embauche des référenceurs. Des contacts ont été pris avec l’APEC (concrétisé par une participation à une table ronde organisée par l’APEC), et avec les responsables de formations préparant en “initial” aux métiers du référencement.
Des projets sont à l’étude concernant les problématiques de certification et de validation des compétences (VAE) pour les nombreux autodidactes de nos professions.
Par ailleurs, nous multiplions dans nos évènements les occasions de partager nos connaissances sur le SEO, ainsi que nos expériences respectives. Le SEO Camp’us 2009 en est l’illustration la plus éclatante.
Le bureau est composé de 8 membres et le conseil d’administration comprend 2 membres supplémentaires.
Le montant de la cotisation annuelle est de 50€, avec un tarif spécial de 25€ pour les étudiants et les demandeurs d’emploi.
Tags:2009, APE, Blog, Bruxelles, Buzz, collection, droit, e-pub, emploi, Europe, France, Google, Ina, Internet, jette, Marketing, Marseille, Monde, noms de domaine, numérique, outils, Paris, partage, partager, programme, recherche, Référencement, Search engine optimization, SEO Campus, SEO Campus 2009, site, team, Toulouse, travail, universitéLa désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s’achèvera début mars 2009. Une échéance qui nécessite de nouvelles désignations avant cette date et, donc, un nouvel appel d’offres.
Les quatre appels à candidatures concernent la fourniture d’un service téléphonique fixe, d’un service universel de renseignements et d’un annuaire universel sous forme papier et l’installation de publiphones sur le domaine public.
Comme prévu par la loi pour le « développement de la concurrence en faveur des consommateurs », les prestations de la composante « annuaires et renseignements » du service universel font l’objet d’appels à candidatures distincts. Par ailleurs, des consultations publiques préalables ont montré qu’il n’est pas nécessaire de désigner d’opérateur pour l’annuaire électronique, le Gouvernement estimant que cette prestation est « largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant ».
Le Gouvernement a souhaité que ces appels à candidatures tiennent compte :
des modifications intervenues récemment sur le cadre juridique applicable au service universel ;
du bilan de la prise en charge du service universel par France Télécom au cours des quatre années de désignation ;
des évolutions constatées sur les marchés concernés.
Les avis d’appels à candidatures sont publiés au Journal officiel du 14 janvier. Les réponses devront être remises avant le 3 février 2009 à 17h.
« En 2008, nous allons dépasser de justesse le record de 322 000 créations d’entreprise établi en 2007″, a déclaré la ministre de l’Economie, anticipant sur une publication de l’Insee prévue à la fin du mois sur le bilan des créations d’entreprise. Le nombre de créations aurait atteint 26 000 en décembre, dans un contexte de crise économique.
Autre point positif, le ministère de l’Economie a déjà enregistré 40 000 préinscriptions pour le nouveau statut d’auto-entrepreneur et Christine Lagarde a fixé un objectif de « 200 000 auto-entrepreneurs en 2009″.
Le statut d’auto-entrepreneur, créé par la loi de modernisation de l’économie, donne droit à un forfait fiscal et social unique à taux préférentiels. Aucune démarche n’est requise en l’absence de chiffre d’affaires.
Ce statut simplifié de l’entrepreneur individuel est donc destiné à ceux qui lancent leur propre affaire ou veulent développer une activité indépendante sans pour autant créer leur société.
Un forfait fiscal et social pour les entrepreneurs individuels
Ce statut permet donc aux petits entrepreneurs individuels qui le souhaitent de payer leurs charges fiscales et sociales sur une base forfaitaire.
Les taux globaux de charges sont ainsi fixés à 13 % du chiffre d’affaires pour le commerce et à 23 % du chiffre d’affaires dans les services. L’entrepreneur n’est imposé qu’ »à partir du jour où il rentre du chiffre d’affaires ». Lorsqu’il arrête son activité, il arrête de payer des charges. Ce prélèvement forfaitaire est optionnel et, au choix de l’entrepreneur, mensuel ou trimestriel.
Hervé Novelli se rendra jeudi 15 janvier au siège du groupe PriceMinister, un des chefs de file du commerce en ligne français, pour présenter les avantages du nouveau statut et répondre aux questions des auto-entrepreneurs.
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