La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Vous êtes collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou encore parent et vous vous posez des questions sur l’orientation, les filières de formation et les métiers ? Retrouvez le site « www.monorientationenligne.fr » proposé par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep).
Par le biais d’un service gratuit et personnalisé sur internet, des experts de l’Onisep et des conseillers d’orientation-psychologues vous informent et vous aident à vous repérer dans le système éducatif et les démarches d’orientation. Pour cela, vous pouvez utiliser le courrier électronique en cliquant sur l’onglet « poser une question », l’Onisep vous assurant d’une réponse. Vous pouvez également utiliser le « t’chat » à partir du site, les experts de l’Onisep et les conseillers d’orientation-psychologues répondant en direct à vos questions du lundi au vendredi, de 10 heures à 20 heures.
Enfin, à titre expérimental, dans l’académie d’Amiens (Aisne-02, Oise-60 et Somme-80) et de Bordeaux (Dordogne-24, Gironde-33, Landes-40, Lot et Garonne-47 et Pyrénées Atlantiques-64), les experts et les conseillers répondent à vos appels téléphoniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures au 0810 012 025 (coût d’un appel local).
« www.monorientationenligne.fr »
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
Les enfants peuvent envoyer un message au Père Noël par courrier électronique à partir du site de La Poste « www.laposte.fr/pere-noel« .
Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icône « Ecrire au Père Noël » et de suivre les indications. A noter que le message au Père Noël doit être écrit uniquement en alphabet latin et ne doit pas dépasser 45 lignes. Le Père Noël s’engage à répondre dans les 24 heures sur la messagerie électronique précisée au préalable. En 2008, le Père Noël avait reçu plus de 200 000 courriels.
Les traditionnels courriers au Père Noël sont également traités puisque La Poste collecte les lettres et dessins adressés au Père Noël et les expédie au centre de Libourne en Gironde. Tous les enfants qui écrivent au Père Noël avant le samedi 19 décembre reçoivent, en retour, une carte-réponse avec un dessin à colorier dès lors qu’ils ont mentionné dans leur courrier leur nom et leur adresse.
Un jeune homme accusé d’une agression à New York est sorti de prison en prouvant son innocence grâce à un message qu’il avait laissé sur le site de socialisation Facebook au moment du crime, rapportait la presse américaine jeudi.
Un post une minute avant l’agression
Rodney Bradford, 19 ans, accusé d’avoir participé à l’agression de deux hommes avec une arme à feu dans le quartier new-yorkais de Brooklyn le 17 octobre, était incarcéré depuis 12 jours dans la prison de Rikers Island à New York, indique le New York Post.
Mais le jour des faits, une minute avant que l’agression ne soit commise, M. Bradford a envoyé un commentaire sur Facebook à l’intention de sa petite amie enceinte pour lui demander où se trouvaient ses gâteaux, à partir d’un ordinateur au domicile de son père.
Alibi électronique
Son avocat a ainsi pu montrer, à travers cet alibi électronique, que son client était innocent, ce qui a été corroboré par d’autres témoignages et permis la libération du jeune homme. Un porte-parole du procureur de Brooklyn a reconnu que le message sur Facebook avait été déterminant dans la libération du jeune homme.
« C’était juste un alibi solide », estime l’avocat pour lequel « cela reflète à quel point les sites de socialisation ont pris de l’importance dans nos vies ». Mais pour Joseph A. Pollini, professeur de droit à New York, le procureur n’aurait pas dû libérer si vite le suspect. Selon lui, il suffit d’un « nom et d’un mot de passe » pour « laisser des messages sur le profil de quelqu’un sur Facebook »
Communiqué de presse ARCEP
Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’Etat, a été nommé, après avis favorable des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), par décret du Président de la République en date du 8 mai 2009.
Il succède à Jean-Claude Mallet, qui avait pris ses fonctions le 5 janvier dernier, et qui a donné sa démission pour des raisons strictement personnelles et de santé.
Jean-Ludovic Silicani, auquel s’associent les membres du Collège (Edouard Bridoux, Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien, Denis Rapone, Patrick Raude et Joëlle Toledano), ainsi que le directeur général et l’ensemble des collaborateurs de l’ARCEP, adressent à Jean-Claude Mallet le témoignage de leur estime pour le rôle important qu’il a joué au-cours des cinq mois écoulés dans la mise en œuvre des missions confiées à l’Autorité.
14ème rapport d’avancement 2009 sur le marché unique européen des communications électroniques
L’Europe figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile : avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7 points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les Etats-Unis (87 %) et le Japon (84 %).
C’est l’une des conclusions du 14ème rapport d’avancement sur le marché unique des télécommunications que la Commission européenne a présenté aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa croissance en 2008 : ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %).
En ce qui concerne les consommateurs le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2 mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes de télévision par l’internet).
Cependant, le rapport de la Commission souligne également que, à défaut d’une meilleure coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique des télécommunications.
Source Europa
Le document de travail (chap.I)
Un nouveau widget Twitter amélioré
il ya plus d’options d’affichage, de nouvelles icônes d’action, la capacité de suivre plus tweets (en même temps)
Certains widgets photo Picasa et Flickr pour égayer votre page
Vous pouvez simplement afficher l’image de votre choix avec le module Image widget ou vous divertir avec les Ffffound widget.
Vous pouvez rechercher et ajouter des contacts qui ont un compte Netvibes. Il suffit de cliquer sur « contacts » en haut à droite de votre page, puis « trouver des amis », et choisissez votre fournisseur de messagerie électronique parmi la liste proposée. Ensuite, vous verrez de vos contacts qui utilisent Netvibes et facilement ajouter.
2. Vous pouvez changer le thème de votre page en cliquant sur « paramètres » en haut à droite de la page, puis « thèmes ». Un thème, la liste sera affichée et vous suffit de sélectionner celle qui vous plaît le mieux.
3. Vous pouvez mettre à jour votre statut sur Netvibes et de laisser vos contacts ce que vous êtes en train de le faire! Il suffit de cliquer sur « profil » en haut à droite de votre page, puis tapez votre statut et cliquez sur « mettre à jour votre statut».
Remise du rapport sur les technologies de l’information et le développement durable
Jean-Louis Borloo et Christine Lagarde ont souhaité en avril 2008 disposer d’une évaluation des impacts écologiques des technologies de l’information et de la communication (TIC), et de leur apport dans la lutte contre le changement climatique.
Le rapport qui vient d’être remis aux ministres par le Conseil général des technologies de l’information et le Conseil général de l’environnement et du développement durable, en collaboration avec l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes montre que les TIC ont un apport positif pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, en permettant d’économiser 1 à 4 fois leurs propres émissions sur le reste de l’économie.
Malgré la difficulté rencontrée par la mission à recenser de façon exhaustive l’ensemble des contributions des TIC au développement durable, les ministres relèvent les nombreuses voies prometteuses qu’elles empruntent : télétravail et réunion à distance, optimisation des transports et des déplacements, e-commerce, dématérialisation des procédures administratives, minimisation des consommations énergétiques des bâtiments…
La mission estime que la prise de conscience du secteur et les pistes de recherche déjà engagées doivent permettre une amélioration significative de cette situation. Elle a développé 19 recommandations visant à rendre les TIC plus sobres en énergie ou à promouvoir leurs usages permettant des gains en carbone.
Parmi ces pistes, de nombreuses actions sont déjà entreprises ou devront l’être dans un avenir proche
« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »
Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur
« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »
Les activités de services éligibles au régime dès février
« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »
Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre
« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »
Sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs
« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »
Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche ;
un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.
Liste des projets présélectionnés pour la réalisation de projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité ont répondu largement à l’appel à projets lancé par l’Etat et la Caisse des dépôts en octobre 2008.
86 projets de plates-formes d’innovation ont été proposés, illustrant le dynamisme des pôles de compétitivité. Cet engouement démontre que les pôles de compétitivité sont devenus un relais d’innovation essentiel à la croissance durable de l’économie française.
35 d’entre eux ont été pré-sélectionnés et vont faire l’objet d’études pour leur réalisation qui pourront bénéficier d’un accompagnement financier de la Caisse des Dépôts.
- Parmi ces projets ont peut citer :
Nuages
Le projet Nuages prévoit de mettre en œuvre une plate-forme d’innovation ouverte et spécialisée dans la fourniture de services et de ressources aux métiers de l’image au sens large tels le jeu vidéo, la création numérique, la distribution de contenus via l’internet, le design ou encore la recherche. Il devrait apporter une réponse aux acteurs de ces marchés, essentiellement des petites structures fortement présentes en région parisienne. Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à acquérir et à héberger les moyens en calcul et de stockage de données correspondant à l’augmentation de la volumétrie de leurs marchés.
Quasper
Le projet Quasper est une plate-forme de qualification et de certification des systèmes perceptifs (vidéo, mais aussi infra-rouge, radar, etc.). Les secteurs industriels de la sécurité/défense et l’automobile/transports font de plus en plus appel à ces systèmes perceptifs, faisant ainsi émerger le besoin de qualifier, voire de certifier les fonctionnalités de ces systèmes. Basé en région parisienne, le projet Quasper s’appuiera d’une part sur un laboratoire de tests comportant un banc de test statique ainsi qu’un banc dynamique (système embarqué sur véhicule), et d’autre part, sur une unité de recherche et développement intégrant l’ingénierie de la plate-forme et étudiant les nouvelles technologies de ces systèmes.
CE-GNSS
Le projet CE-GNSS concerne l’ensemble des infrastructures et des applications s’appuyant sur des services de localisation et d’horodatage par satellites. Ce projet propose tout d’abord la mise à disposition de moyens mutualisés pour analyser et tester les différentes technologies. Il étudie la mise à disposition de zones d’expérimentation in situ. Enfin, il propose un ensemble complet de prestations d’ingénierie telles l’information, la sensibilisation, la formation aux applications de ces services, les études et les expertises, la veille technologique et l’intelligence économique liées à ce domaine.
Plate-forme Télécom
La Plate-forme Télécom (PFT) vise à établir en PACA une plate-forme de référence nationale et mondiale adressant la convergence des réseaux, des services sans fil et des objets communicants. La PFT met à disposition les technologies de réseau sans fil (3G, 4G, WIFI, WiMAX, satellite) existantes ou en devenir, de réseaux de faible portée (ZigBee, Wavenis, NFC..), les terminaux mobiles, le cœur de réseau IP et l’interconnexion à PlanetLab (environnement proche de l’Internet), les couches transversales applicatives de développement services et les méthodes et outils de contrôle d’expérimentation et de mesures. Une des approches originale de la PFT est sa capacité à fédérer et interconnecter de réseaux de tests existants et des réseaux émulés, de technologies expérimentales et en avance de phase.
Cim paca 2011
Le Cim Paca repose sur trois plates-formes de recherche appliquée dans le domaine de la microélectronique. L’une est relative à la conception, et sert les créateurs des puces électroniques qui constituent le cœur des objets communicants. La seconde concerne la caractérisation et le développement des procédés de fabrication de ces puces. Enfin, la troisième, dédiée au « micropackaging » et à la sécurité, permettra l’intégration de ces puces.
Tarifs de base, accès à l’internet haut-débit, changement d’opérateur de téléphonie, résiliation de contrat, 3G, ADSL, eurotarif, wifi… L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a ouvert son site « www.telecom-infoconso.fr » pour tout savoir en matière de téléphonie fixe et mobile mais aussi d’internet.
Avec une première entrée intitulée « je m’informe« , vous obtiendrez des informations par exemple sur l’internet haut débit, le mobile, le service universel, la numérotation, la portabilité des numéros fixes et mobiles, les offres… Puis, par une deuxième entrée, vous saurez « que faire » notamment en cas de changement d’opérateur, de coupure de ligne, de déménagement, de litige, de vol, de voyage à l’étranger… La troisième et dernière entrée proposée en page d’accueil « j’ai un problème » vous permet de résoudre entre autres des difficultés d’accessibilité, de dégroupage, de facturation, de protection de données personnelles… Enfin, un glossaire vous donnera des définitions des termes les plus techniques.
L’Arcep qui a succédé à l’Autorité de régulation des télécommunications (ART) en 2005 est chargée en particulier d’informer les utilisateurs sur les communications électroniques.
Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, se réjouit des excellents chiffres du commerce en ligne publiés à l’occasion du bilan du commerce électronique 2008 de la Fevad (Fédération des entreprises de vente à distance).
22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions record de 20 milliards d’euros en 2008, en progression de 29 % par rapport à 2007.
Cette progression s’accompagne également d’un niveau de confiance élevé dans l’achat en ligne. 62% des internautes (acheteurs ou non acheteurs) sont confiants dans l’achat en ligne.
Selon les chiffres de cette étude ;
Hervé Novelli, s’est réjoui, le 28 janvier, des chiffres du commerce en ligne publiés à l’occasion du bilan du commerce électronique 2008. Ils traduisent, selon lui, le « dynamisme des entrepreneurs en ligne ».
Selon les chiffres publiés par la Fevad, 22 millions de Français vendent ou achètent aujourd’hui en ligne pour un montant de transactions record de 20 milliards d’euros en 2009, en progression de 29 % par rapport à 2007. « Le commerce électronique ou « e-commerce » a démontré en 2008 son apport essentiel à l’économie nationale, en support et en complémentarité des formes traditionnelles de commerce », estime Hervé Novelli dans un communiqué.
Le dynamisme de la création d’entreprise dans l’Hexagone se retrouve dans la naissance de 11 600 nouveaux sites actifs de commerce en ligne en un an, sur un total de 48 500 sites et, d’autre part, dans l’augmentation du nombre d’entreprises moyennes qui comptabilisent 11 transactions et plus par mois (45 % en 2005 ; 70 % en 2008).
Pour favoriser le commerce en ligne, le Gouvernement compte sur le nouveau régime de l’auto-entrepreneur opérationnel depuis le 1er janvier 2009. Ce régime permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement. Pour que le plus grand nombre y ait accès, Hervé Novelli, la Fevad et les principales plateformes de commerce ont signé, le 10 décembre 2008, un protocole d’accord pour assurer la promotion du régime de l’auto-entrepreneur.
Jean-Claude Mallet, président de l’Arcep a annoncé, par un communiqué du 27 janvier, son intention d’autoriser l’utilisation de la numérotation en 07 pour les téléphones portables.
Du fait du fort développement de la téléphonie mobile, la numérotation en 06, qui proposait 100 millions de combinaisons lors de son lancement en 1996, ne dispose plus que de 10 millions de numéros non attribués.
Face à la croissance toujours soutenue de l’équipement en téléphones portables et à la montée en puissance du multi-équipement, les numéros en 07 devraient être progressivement lancés à partir du premier semestre de l’année 2010.
Les numéros en 06 et en 07 pourront être « utilisés indifféremment par les opérateurs sans aucun impact sur les consommateurs », notamment concernant le coût, selon l’Arcep.
Avant de formaliser cette décision, l’Arcep a prévu qu’elle consulterait la Commission consultative des réseaux et services de communications électroniques et la Commission consultative des radiocommunications, « dans les semaines à venir ».
Le ministère des Affaires étrangères et européennes va délivrer le nouveau passeport biométrique dans son réseau diplomatique et consulaire. Il fera ainsi bénéficier les 1,4 million de Français résidant à l’étranger et inscrits sur le Registre des Français établis hors de France des garanties que constitue cette nouvelle procédure en termes de sécurisation des titres de voyage et de lutte contre l’usurpation d’identité.
Le ministère des Affaires étrangères et européenne commence donc à recevoir les premières demandes de passeport biométrique qui ont été déposées auprès du Consulat général à Bruxelles, poste pilote depuis le 20 janvier.
Après Bruxelles, 10 autres postes pourront recevoir les demandes de passeport biométrique début février : Amman, Bangkok, Casablanca, Dakar, Istanbul, La Paz, Pékin, Pondichéry, Port au Prince et San Francisco.
Ce dispositif sera élargi à l’ensemble des ambassades et consulats entre le 15 avril et le 28 juin 2009, date limite fixée par le règlement européen.
Nos compatriotes résidant à l’étranger doivent effectuer deux démarches : lors du dépôt de la demande, afin de recueillir leurs empreintes, et lors de la remise du passeport afin que soit vérifiée la concordance des empreintes avec celles figurant dans la puce électronique.
Nous étudions les moyens de limiter les déplacements pour les Français qui résident parfois loin d’une ambassade ou d’un consulat général. Certains postes devraient ainsi disposer à terme de dispositifs mobiles de recueil des données.
Ce projet, qui entre dans le cadre de la modernisation de notre réseau diplomatique et consulaire, est menée en étroite collaboration avec l’Agence nationale des titres sécurisés.
Le service Projets de la direction générale de la modernisation de l’Etat a pour mission de conduire des projets interministériels d’administration électronique tournés vers les usagers. Retour sur les réalisations de l’année 2008 et annonce des prochains grands chantiers par Arnaud Lacaze, chef du service Projets, à l’occasion d’un entretien à la DGME.
A.L : Pour nous, la mise en ligne de mon.service-public.fr (MSP) est l’une des réalisations majeures de 2008. En effet, depuis le 15 décembre dernier, les usagers peuvent ouvrir un compte personnel de démarches en ligne. Ce nouveau service permet de stocker et d’envoyer des documents administratifs indispensables à l’accomplissement de leurs démarches administratives, comme par exemple, leur justificatif d’identité ou un relevé d’identité bancaire etc.
Personnalisable et sécurisé, mon.service-public.fr permet également aux citoyens de suivre en temps réel les démarches administratives engagées, de bénéficier de formulaires pré-remplis grâce à la mise en mémoire des informations les plus fréquemment demandées (nom, adresse, téléphone) et d’obtenir les coordonnées des administrations les plus proches de chez eux. Ce nouvel outil électronique constitue donc un enrichissement majeur du portail inter-administratif service-public.fr. Il répond avant tout à une forte demande des usagers en matière de simplification des démarches administratives.
De plus MSP, accueille depuis le début de l’année 2009, un nouveau service en ligne unifiant les démarches de changement de nom qui concernent près de 400.000 personnes chaque année.
Enfin, avec l’adhésion de plus de 18.000 utilisateurs, l’année 2008 a vu le fort développement du portail de subventions en ligne (www.subventionenligne.fr). Au total, plus de 180 millions d’euros de subventions ont été octroyés à des associations par le biais de ce guichet électronique.
A.L : Notre principal défi va consister désormais à rentrer dans une phase d’industrialisation des démarches en ligne. Ce travail s’appuiera notamment sur les travaux du service Innovation de la DGME, chargé d’identifier les événements de vie prioritaires pour lesquels il y a une vraie attente de démarches en ligne de la part des usagers.
Notre objectif commun est aujourd’hui de parvenir à la mise en ligne d’au moins dix nouvelles démarches en 2009 dont notamment : l’inscription sur les listes électorales, chantier conduit en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et une formalité unique de déclaration d’un décès, démarche particulièrement sensible pour les usagers.
Le second axe de travail qui doit mobiliser le service Projets pour l’année va porter sur l’enrichissement de mon.service-public.fr à travers la mise en place de nouveaux partenariats dont le raccordement des collectivités locales. Au premier trimestre 2009, la MSA et la CNAF vont rejoindre le dispositif, suivies avant l’été par la CNAV et la CNAM.
Nous menons par ailleurs, en collaboration avec la Caisse des dépôts, une expérimentation avec Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) et Parthenay (Deux-Sèvres), l’objectif étant d’offrir aux collectivités les fonctionnalités de mon.service-public.fr pour la mise en ligne de démarches locales.
A.L : Pour garantir le bon fonctionnement des services d’administration électronique, la DGME travaille en étroite collaboration avec les organismes et administrations appelés ensuite à porter les projets. Nous avons à cœur de développer une synergie avec eux : ils sont impliqués à chaque étape du processus, depuis la phase de développement et d’expérimentation jusqu’au lancement du projet.
Notre mission consiste à fournir un service « clé en main » et d’assurer l’accompagnement de l’administration pendant les premiers mois (incubation). C’est ainsi que nous avons pu, au 1er janvier, transférer à la Documentation française en charge du portail service-public.fr, deux télé-services conçus et développés par la DGME : le changement d’adresse et l’extrait d’acte de naissance. Cet objectif de transfert vers un porteur naturel doit être anticipé pour chacune des démarches initiées et développées par la DGME.
A.L : Cela fait maintenant trois ans que les travaux de conception des trois référentiels généraux sont engagés ; il est temps d’en sortir. Ces travaux portent sur les référentiels généraux d’accessibilité (RGAA), de sécurité (RGS) et d’interopérabilité (RGI). Concernant le RGAA et le RGS, en collaboration respectivement avec la DIPH* et la DCSSI**, les textes devraient être publiés d’ici le mois de mars prochain, une fois les dernières actualisations réalisées et les préalables juridiques levés.
Quant au RGI, qui, comme les deux précédents, constitue davantage un manuel de bonnes pratiques et de recommandations qu’un catalogue de solutions techniques, nous visons une publication à la fin du premier semestre. Pour les trois, nous sommes très attentifs à conduire une concertation élargie.
*Délégation interministérielle aux personnes handicapées
** Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information
Le dispositif complet de communication sur le statut d’auto-entrepreneur
Hervé Novelli s’est rendu ce matin dans le groupe PriceMinister pour rencontrer et répondre aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs. Il a dévoilé à cette occasion les premiers résultats d’inscription au régime de l’auto-entrepreneur et le dispositif de communication pour promouvoir le régime.
Depuis sa mise en place le 1er janvier 2009, près de 20 000 personnes se sont inscrites au régime de l’auto-entrepreneur. Près des deux tiers des inscriptions (13 830 personnes) sont issues du site www.lautoentrepreneur.fr. Les centres des formalités des entreprises (CFE) via les chambres de commerce et les chambres des métiers et de l’artisanat ont respectivement enregistré 4 250 et 1 300 demandes d’inscription.
Après avoir répondu aux questions d’une cinquantaine d’auto-entrepreneurs réunis, le 15 janvier, chez PriceMinister, Hervé Novelli a annoncé un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, tous les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
- le numéro azur 0811 90 00 99 * qui sera opérationnel dès le mardi 20 janvier ;
- une adresse électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE) répondra dans un délai de 48h.
Hervé Novelli a enfin présenté la future campagne publicitaire. Des spots radio dédiés à l’auto-entrepreneur seront diffusés jusqu’au 4 février, date du Salon des entrepreneurs. Une campagne internet débutera parallèlement en relai et soutien de la campagne radio.
* numéro azur ouvert tous les jours sauf le dimanche de 9h à 21h à partir du 20 janvier.
Appel à candidatures en vue de la désignation par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi de l’office d’enregistrement du domaine internet « .fr »
Après la consultation publique lancée en avril 2008 sur les domaines internet nationaux et dont les résultats ont été publiés au mois d’octobre 2008, Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la Consommation, Porte-parole du Gouvernement, lance l’appel à candidature pour désigner l’organisme chargé de gérer le domaine internet « .fr ».
La consultation publique a donné lieu à une concertation approfondie avec les différentes catégories d’acteurs concernés par les noms de domaine d’internet : bureaux d’enregistrement, titulaires de noms de domaine, titulaires de droits de propriété intellectuelle et de noms protégés, utilisateurs d’internet. Cette consultation a souligné la bonne gestion et la fiabilité du « .fr » dont les internautes apprécient le lien avec le territoire national.
Les dossiers de candidature seront soit envoyés par lettre recommandée au plus tard 52 jours après la publication de l’appel à candidatures au Journal officiel de la République française (JORF n°0012 du 15 janvier 2009) le cachet de la Poste faisant foi, soit déposés dans ce même délai, avant 16 heures à l’adresse suivante :
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi
Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services
DGCIS/STSI/SDRMCL
12, rue Villiot
75572 PARIS CEDEX 12
consultation-dns.dge@finances.gouv.fr
des questions dont les réponses seront publiées sur le site www.telecom.gouv.fr, sans en mentionner l’auteur.
A l’issue de la consultation publique, qui se termine le 8 mars 2009 avant 16 heures, la désignation de l’office d’enregistrement sera faite par le ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi pour une durée de sept ans, renouvelable, conformément à l’article R 20-44-38 du code des postes et des communications électroniques.
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Le texte de l’appel à candidatures ( |
Pour en savoir plus
Lancement des appels à candidatures pour désigner les futurs opérateurs chargés de fournir le service universel des communications électroniques
La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s’achèvera début mars 2009.
Pour préparer cette échéance, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, de l’industrie et de l’emploi, et Luc Chatel, secrétaire d’Etat en charge de l’Industrie et de la consommation, porte-parole du gouvernement, lancent, au Journal officiel de la République française du 14 janvier 2009, quatre appels à candidatures afin de procéder aux nouvelles désignations avant mars 2009.
Ces appels à candidatures tiennent compte des modifications intervenues récemment concernant le cadre juridique applicable au service universel, du bilan de la prise en charge du service universel par France Télécom au cours des quatre années de désignation et des évolutions constatées sur les marchés concernés. Ils ont fait l’objet de deux consultations publiques préalables, du 31 juillet au 15 septembre 2008 puis du 5 au 22 décembre 2008.
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir la composante du service universel des communications électroniques prévue au 1° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (service téléphonique)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou plusieurs opérateurs chargés de fournir des annuaires sous forme imprimée au titre de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un opérateur chargé de fournir le service de renseignements de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 2° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (annuaires et service de renseignements)
* Avis relatif à un appel à candidatures en vue de la désignation d’un ou de plusieurs opérateurs chargés de fournir des prestations de la composante du service universel des communications électroniques prévue au 3° de l’article L. 35-1 du code des postes et des communications électroniques (publiphonie)
- Procédure de sélection et de désignation
La procédure de sélection et de désignation, décrite dans ces avis, comprend les trois phases suivantes :
1re étape : constitution et dépôt des dossiers de candidature.
2e étape : examen des candidatures et sélection d’un ou plusieurs opérateurs pour la prise en charge des prestations décrites dans la première partie du présent document.
3e étape : consultation de la CSSPPCE sur le projet de cahier des charges de chaque opérateur retenu et publication de l’arrêté ministériel de désignation.
- Dépôt des dossiers de candidature
Chaque dossier devra être adressé en dix exemplaires, répartis, pour ce qui est du corps du dossier, en six exemplaires papier et quatre exemplaires électroniques (cédéroms ou autres supports). Il devra être accompagné d’un courrier de transmission, signé d’une personne habilitée à engager le candidat.
Les dossiers de candidature devront être déposés, contre récépissé, avant le 3 février 2009, à 17 heures, heure locale, à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS), 12, rue Villiot, 75012 Paris.
En cas d’envoi par la poste ou par un transporteur, les dossiers de candidature devront parvenir avant les mêmes date et heure.
Les dossiers de candidature déposés ou parvenus postérieurement aux date et heure précisées aux paragraphes précédents seront écartés de la procédure. Les dossiers de candidature transmis par tout moyen non prévu par ces paragraphes seront également écartés de la procédure.
Le premier ministre a réuni le 12 janvier, Patrick Devedjian, Christine Albanel, Eric Woerth, Eric Besson, Jean-Claude Mallet, Michel Boyon ainsi que les directeurs de cabinet de Jean-Louis Borloo et de Luc Chatel.
L’objectif de cette réunion : accélérer la mise en oeuvre des mesures du plan numérique qui s’inscrivent dans la logique de la relance de l’économie française.
Quatre axes majeurs ont été développés :
Enfin, par anticipation d’une disposition de la loi de modernisation de l’économie, le gouvernement souhaite que les nouveaux logements, dont la construction a été décidée dans le cadre du plan de relance, soient équipés de réseaux de communication à très haut débit en fibre optique. Patrick Devedjian sera chargé d’y veiller, dans le cadre du plan de relance.
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