La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Avec plus de onze millions de nouvelles lignes fixes posées en un an, la croissance de l’internet à haut débit en Europe se poursuit.
D’après un rapport publié hier par la Commission européenne, 24 % de la population de l’Union européenne disposait d’un abonnement à l’internet à haut débit en juillet 2009, contre 21,6 % en juillet 2008.
Le rapport indique également que les services mobiles à haut débit gagnent du terrain en Europe. Ils ont en effet enregistré une augmentation de 54 % depuis janvier et leur taux de pénétration atteint 4,2 % de la population.
Enfin, les connexions internet à haut débit en Europe sont de plus en plus rapides: 80 % des lignes à haut débit dans l’UE ont désormais des vitesses de téléchargement de 2 mégabits par seconde (Mbps) ou plus, ce qui permet l’utilisation du web 2.0 et la lecture vidéo en transit et représente une amélioration de 5 % par rapport à l’année précédente.
« Malgré le ralentissement économique, le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Le renforcement de la concurrence stimule l’amélioration des services et les consommateurs considèrent désormais leur accès internet à haut débit comme un élément essentiel de leur vie », a déclaré à ce sujet Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. « Cette situation constitue un bon point de départ pour la prochaine Commission européenne. L’existence de marchés dynamiques pour l’internet à haut débit dans le cadre d’un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence constitue une priorité stratégique de l’agenda numérique pour l’Europe que la Commission est en train d’élaborer. La disponibilité de services internet à haut débit, qu’ils soient fournis par réseau de fibre optique ou par connexion sans fil, constitue une condition préalable pour que l’Europe se dote d’une économie numérique solide et prenne une place de premier plan dans les nouvelles technologies et applications. À la suite de l’accord du Parlement européen et du Conseil, le 5 novembre dernier, sur un nouveau cadre réglementaire favorable à la concurrence pour les marchés des télécommunications en Europe, je m’attends à ce que le déploiement de l’internet à haut débit s’intensifie dans tous les États membres de l’UE. Pour l’Europe, la prochaine décennie sera véritablement placée sous le signe du numérique. »
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm
Tags:2008, 2009, Buzz, économie numérique, économiqu, en Europe, Europe, gagne, haut débit, Inde, Internet, numérique, Parlement, plan, rapport, télé, Union européenne, Vidéo, Web 2.0Dans le cadre de l’Année européenne 2009 de la créativité et de l’innovation, les «ambassadeurs européens», personnalités du monde de la recherche, de l’art, de l’université et de l’entreprise, ont présenté un manifeste ambitieux.
«Le monde avance à un nouveau rythme», déclarent les ambassadeurs. «Pour rester sur le devant de la scène dans ce monde nouveau, l’Europe se doit de devenir plus créative et plus innovante.»
Pour rester compétitive dans un monde qui évolue rapidement et parvenir à relever les défis imposés par la crise économique et le changement climatique, l’Europe doit notamment réinventer l’enseignement, transformer les lieux de travail en espaces d’acquisition des connaissances, favoriser l’innovation, penser à l’échelle mondiale et promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement.
Les paroles des ambassadeurs font autorité. Parmi les membres de ce groupe figurent en effet Karlheinz Brandenburg, inventeur du format MP3, Ern? Rubik, créateur du Rubik’s Cube, Jean-Philippe Courtois, président de Microsoft International, ou Rita Levi-Montalcini, neurologue et prix Nobel de médecine.
Le manifeste présente des recommandations visant à faire de l’Europe un moteur d’innovation et de changement. Il appelle à accroître les investissements, tant publics que privés, pour stimuler l’acquisition et l’application des connaissances. Pour cela, il faudra affecter des fonds supplémentaires aux secteurs de la science, de la technologie et de la création, mais également prévoir davantage de moyens pour aider les citoyens à s’adapter au changement, entre autres par les programmes de formation professionnelle et de formation permanente.
Le groupe souligne aussi qu’il est nécessaire de récompenser l’initiative: «Les artistes, concepteurs, scientifiques et chefs d’entreprise qui lancent de nouvelles idées doivent être récompensés. Des prix de l’excellence devraient être alliés à une protection juridique des droits de propriété intellectuelle et instaurer un équilibre entre l’introduction d’une juste récompense et la promotion du partage des connaissances.»
Le manifeste a pris forme lors des six débats organisés cette année à Bruxelles sur de grands sujets liés à la créativité et à l’innovation. Le débat final , qui se tiendra dans le courant du mois, étudiera comment le secteur de la création peut influer sur l’économie et la société.
La campagne pour la créativité et l’innovation a également donné lieu à une série de manifestations culturelles dans toute l’Europe, dont des expositions artistiques et des festivals. Elle se conclura par une conférence prévue en décembre à Stockholm.
Manifeste pour la créativité et l’innovation en Europe
Le Premier ministre slovène, de retour d’une visite en Libye, doit trouver un logement pour les deux chameaux que lui a offert le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, s’amusaient vendredi les médias slovènes.
« Les héberger va être un des petits tracas que je vais avoir en rentrant », a glissé M. Pahor au dirigeant libyen quand ce dernier lui a annoncé la nature de son présent, rapporte le site internet 24ur.
M. Kadhafi devrait lui avoir moins de difficulté pour trouver une stalle au lipizzan de 4 ans que va lui envoyer en cadeau la Slovénie. Le cheval sera accompagné d’une canne ayant appartenu à l’ancien président yougoslave Tito, un des fondateurs du mouvement des non-alignés dont la Libye reste un des principaux membres.
Le chef du gouvernement slovène s’était rendu en Libye afin d’impulser une coopération économique entre les deux pays, s’appuyant sur le fait que la Slovénie est issue de l’ex-Yougoslavie.
Tags:Buzz, cheval, économiqu, Internet, Kadhafi, Khadhafi, logement, rapport, siteFrancis lalane lance touchepasmonpoete.com pour se rapprocher de tous ceux le me soutiennent et partager son engagement, » je lance mon site touchepasamonpoete.com en ce jour étoilé. »
plus de 100 artistes Par ordre d’apparition
Tags:.fr, 2009, APE, banlieues, Buzz, Buzz, CEA, droit, économiqu, enseignant, entreprises, Europe, foot, football, France, Francis lalane, Free, Ina, International, journaliste, Marketing, Monde, Paris, partage, partager, pere, site, soutien, télé, Télévision, touchepasmonpoete.com, université, UniversitésCommuniqué de presse ARCEP
Jean-Ludovic Silicani, Conseiller d’Etat, a été nommé, après avis favorable des commissions des affaires économiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), par décret du Président de la République en date du 8 mai 2009.
Il succède à Jean-Claude Mallet, qui avait pris ses fonctions le 5 janvier dernier, et qui a donné sa démission pour des raisons strictement personnelles et de santé.
Jean-Ludovic Silicani, auquel s’associent les membres du Collège (Edouard Bridoux, Daniel-Georges Courtois, Nicolas Curien, Denis Rapone, Patrick Raude et Joëlle Toledano), ainsi que le directeur général et l’ensemble des collaborateurs de l’ARCEP, adressent à Jean-Claude Mallet le témoignage de leur estime pour le rôle important qu’il a joué au-cours des cinq mois écoulés dans la mise en œuvre des missions confiées à l’Autorité.
 Communiqué de presse – Planète Urgence Du « Greenwashing » au « Greenacting » Contre le réchauffement climatique, les entreprises s’engagent |
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Protéger la Planète et restaurer les écosystèmes est le plus grand défi que l’Homme doit affronter au XXIème siècle. De nombreux citoyens se sentent concernés et se mobilisent pour agir. Cet engagement est incontestable, notamment au travers des particuliers grâce à des gestes quotidiens, des entreprises qui ont prouvé leur engagement en faveur de la Planète, des Etats, des associations qui s’engagent chaque jour un peu plus, etc.
Planète Urgence lance une campagne nationale intitulée Des arbres contre le réchauffement climatique
Planète Urgence lutte depuis 4 ans pour la préservation de la Planète et pour restaurer les écosystèmes les plus fragiles. Grâce à des actions de replantation en Indonésie et au Mali, ce sont maintenant 1,332 million d’arbres qui ont été plantés dans ces pays.
Nos actions en avril et mai :
Le 22 avril, à l’occasion de la Journée de la Terre :
La conférence du 22 avril est ouverte aux journalistes.
Nous serions heureux de vous compter parmi nous. Vous trouverez l’invitation ci- dessous. Planète Urgence est soutenue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son projet de reforestation dans le monde : l’Association s’est investie dans le programme 7 milliards d’arbres pour la Planète, soutenu par les Nations Unies et par le Green Belt Movment de Wangari Maathaï. A ce jour, Planète Urgence s’est fixé pour objectif la plantation de 6 millions d’arbres d’ici 2012. Afin d’atteindre cet objectif et d’intensifier ses actions en faveur de la Planète, l’Association s’est engagée à planter 1,3 million d’arbres en 2009. Pour faire face à ce grand défi, les Français agissent aux côtés de Planète Urgence.La reforestation a un double impact :
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Ces listes de l’Organisation pour la coopération et le développement économique sont publiées à la suite de la réunion du G20 de Londres.
Sont répertoriés sur une « liste noire » des Etats ou territoires qui ne se sont pas engagés à respecter les standards internationaux :
le Costa Rica, la Malaisie (Labuan), les Philippines et l’Uruguay.
Deux listes « grises« désignent des Etats ou territoires qui se sont engagés à respecter les standards internationaux mais ont à ce jour signé moins des douze accords requis.
Une liste « gris clair » de paradis fiscaux comprend
l’Autriche, la Belgique, le Brunei, le Chili, le Guatemala, le Luxembourg, Singapour et la Suisse.
La liste « gris foncée » de pays ou territoires correspondant à la même définition mais déjà identifiés en 2000 par l’OCDE contient 32 noms :
Andorre, Anguilla Antigua, Barabade, Aruba, Bahamas, Bahrein, Belize, les Bermudes, les iles vierges anglaises, les iles Cayman, les iles Cook, la Dominique, Gibraltar, Grenade, Liberia, le Liechtenstein, les Iles Marshall, Monaco, Montserrat, Nauru, les Antilles néerlandaises, Niue, Panama, St Kitts and Nevis, Sainte Lucie, Saint Vincent et Grenadine, Samoa, San Marin, les iles Turks and Caicos et Vanuatu.
Tags:Buzz, Définition, économiqu, fisc, liste noire, listes grises, londre, Singapour, SuisseLors de son intervention, la ministre de l’Intérieur a rappelé les mesures adoptées pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité :
le nombre de cyberenquêteurs a été porté de 200 à 300 à la fin de l’année pour la police nationale, et à 214 pour la gendarmerie ;
l’ouverture du site www.internet-signalement.gouv.fr, permet, depuis le mois de janvier, de signaler toute malversation sur internet. Près de 450 000 connexions y ont été recensées, pour plus de 12 500 signalements ;
la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur internet au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la police judiciaire.
Pour renforcer ces actions, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement :
le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ;
le « blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet » ;
la « possibilité de captation de données numériques à distance », qui permettra aux enquêteurs, par exemple, « de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ».
Michèle Alliot-Marie a en outre affiché sa volonté d’accroître la coopération internationale, via :
l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année ;
la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.
La ministre a souhaité associer l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité en favorisant les structures d’échanges et de dialogue :
un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de « mieux travailler ensemble à l’identification des menaces ». En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine ;
un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012.
Pour la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ »ingérence et l’espionnage industriel », la ministre de l’Intérieur a annoncé :
l’élaboration par chaque préfet de région d’un « plan triennal d’intelligence économique », en lien avec les services concernés, notamment la DCRI ;
la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une « commission consultative nationale », qui associera les professionnels ;
pour réduire le risque de trafics d’influence, un « délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées » est instauré.
14ème rapport d’avancement 2009 sur le marché unique européen des communications électroniques
L’Europe figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile : avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7 points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les Etats-Unis (87 %) et le Japon (84 %).
C’est l’une des conclusions du 14ème rapport d’avancement sur le marché unique des télécommunications que la Commission européenne a présenté aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa croissance en 2008 : ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %).
En ce qui concerne les consommateurs le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2 mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes de télévision par l’internet).
Cependant, le rapport de la Commission souligne également que, à défaut d’une meilleure coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique des télécommunications.
Source Europa
Le document de travail (chap.I)
Le document de travail (chap.II)
Etude i2010 sur les coûts d’accès à l’internet à haut débit
Tags:2008, 2009, Buzz, économiqu, électronique, Etats-Unis, Europe, haut débit, Ina, Internet, Marché unique européen, milliards, programme, rapport, télé, téléphonie mobile, Télévision, travail
Le visionnage de vidéos en ligne revêt des comportements variés en terme de modes d’accès à la vidéo – les plus répandus étant par exemple les accès à partir de sites de partage du type Youtube par exemple ou via des sites de médias traditionnels, les accès les plus marginaux à partir de sites de Web TV ou de sites de vidéos à la demande – mais aussi en terme d’usages à proprement parler (fréquence, types de contenus visionnés, modes de sélection …). Tous les consommateurs de vidéo ne téléchargent pas. Le téléchargement apparaît donc simplement comme un usage du visionnage ou plutôt un mode d’accès à des contenus audiovisuels très spécifique. De même on distingue également des usages de type Web 2.0 dans le visionnage (du type partage et notation de vidéos).
Le téléchargement, notamment le téléchargement illégal, représente en terme de statistiques une pratique pas aussi répandue qu’on pourrait le croire chez les internautes. Et bien que l’on trouve une majorité de jeunes internautes parmi les téléchargeurs, le facteur âge n’intervient que bien après une certaine aisance dans l’utilisation d’Internet et un fort équipement numérique.
source et suite http://www.marsouin.org/article.php3?id_article=264
IKEA France et le WWF-France signent un partenariat qui vient soutenir le
programme « Changement Climatique » de protection de l’environnement du
WWF ainsi que le programme IGR (IKEA goes renewable) de IKEA.
Partenaires au niveau international depuis 6 ans, IKEA et le WWF renforcent leur
collaboration en France afin de soutenir la stratégie de réduction de l’empreinte
écologique de l’enseigne en France. La lutte contre le réchauffement climatique constitue
un objectif convergent dans leurs engagements.
IKEA France met en oeuvre depuis plusieurs années une politique environnementale
ambitieuse. Elle a pour but de réduire l’impact de ses activités et de proposer des
solutions concrètes à ses clients pour adopter de nouveaux comportements. Ce
partenariat avec le WWF-France va permettre à IKEA France de développer de nouvelles
solutions et de nouveaux indicateurs, dans le prolongement de son Programme « IGR,
IKEA goes renewable ».
Pierre Deyries, Directeur du Développement Durable de IKEA France souligne
« IKEA France est heureux de s’associer au WWF France pour partager son combat
contre le changement climatique et la réduction de l’impact de ses activités économiques.
Ce partenariat fondé sur la mutualisation des solutions et des bonnes pratiques vient
compléter l’engagement de IKEA en France aux côtés de l’ONF en faveur d’une forêt
durable, de l’UNICEF dans la lutte contre le travail des enfants et la malnutrition, enfin
aux côtés de la Fondation Abbé Pierre sur le mal-logement. »
Julia Haake, Directrice des partenariat Entreprises du WWF-France précise «
Accueillir IKEA France aux côtés de nos autres partenaires stratégiques est une
opportunité pour le WWF-France. Nous cherchons à travers ces collaborations à aider les
entreprises à réduire leur empreinte écologique et IKEA est un acteur disposant d’un
terreau très favorable à la réussite commune d’un tel objectif ».
Les premières actions conjointes de IKEA France et du WWF-Fance seront
engagées à l’occasion de la Semaine du Développement Durable, du 1er au 7
avril 2009, sur la prise de conscience de l’urgence énergétique.
Premières actions conjointes
de IKEA France et du WWF-France
Mutualiser les solutions et partager les bonnes pratiques
• Le WWF-France va aider IKEA France à mesurer et réduire encore davantage son
empreinte carbone en France grâce à :
o un travail poussé sur la consommation énergétique de son parc de
magasins et de dépôts.
o la mise en oeuvre d’un nouveau mode de transport durable au service des
clients et des collaborateurs.
• IKEA France et le WWF-France développeront des actions communes de
sensibilisation des clients (notamment les membres IKEA Family) ainsi que des
collaborateurs de l’entreprise afin de promouvoir de nouveaux comportements et
éco-gestes.
Cette double démarche sera alimentée par des conseils scientifiques et la mise en
relation avec son réseau d’experts.
Agir et fédérer à l’occasion de la Semaine du Développement Durable (*)
autour de la prise de conscience de l’urgence énergétique
L’Aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise, ou Accre est une exonération de cotisations sociales permettant le maintien, pour une durée déterminée, de certains minima sociaux, pour les demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise.
Constatant que « dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d’emploi lorsqu’ils créent leur entreprise », et « face au contexte économique actuel » le Gouvernement a souhaité renforcer l’aide aux demandeurs d’emploi.
Laurent Wauquiez et Hervé Novelli ont ainsi annoncé que le cumul du statut de l’auto-entrepreneur et d’Accre serait possible à partir du 1er mai.
A partir de cette date, les demandeurs d’emploi auto-entrepreneurs éligibles à l’Accre seront soumis à un taux représentant un quart du taux normal de prélèvement social la première année. Il en représentera la moitié la deuxième année, avant d’être porté à 75 % du taux de normal la troisième année. A partir de la quatrième année, l’auto-entrepreneur bénéficiaire du dispositif Accre sera soumis au même taux de prélèvement social que les autres auto-entrepreneurs.
Par ailleurs, les plafonds spécifiques de l’Accre seront portés pour les demandeurs d’emploi concernés au niveau de ceux du régime de l’auto-entrepreneur.
« PédaGoJeux » : le site d’information des parents
Quel jeu vidéo choisir pour mon enfant ? quels sont les atouts de ces jeux ? A quoi faut-il être vigilant ? Découvrez « PédaGoJeux », le site d’information des parents sur le jeu vidéo (jeu sur console ou jeu en ligne).
Le site propose des informations pratiques, des conseils et avis d’experts :
Une « foire aux questions » (FAQ) et des ressources éducatives sont également disponibles.
Lancé en décembre 2008, ce site est élaboré par un collectif composé des pouvoirs publics, d’acteurs économiques et d’associations : La Délégation interministérielle à la Famille, la Délégation aux Usages de l’Internet, Internet Sans Crainte, le Forum des droits sur l’internet, l’Union Nationale des Associations Familiales, Action Innocence, le Syndicat des Éditeurs de Logiciels de Loisirs, Microsoft, Bayard Jeunesse et JeuxOnLine.
Yannick Miel a 23 ans Master 2 en Intelligence économique et Management des organisations au chomage depuis 5 mois fait le buzz sur ebay
jeune diplomé en soldes
Ainsi, si le Président souhaite filtrer l’Internet en bloquant l’accès à certains sites « pédopornographiques et illégaux », sa ministre de la Culture veut renforcer le filtrage, pour les bornes d’accès sans fil publiques (bornes Wi-Fi). Christine Albanel espère limiter l’accès uniquement à une liste de sites accrédités, soit le Web « utile à la vie économique, culturelle et sociale du pays », selon un document que s’est procuré le site PC Inpact
.
Tags:Buzz, Culture, économiqu, France, Hadopi, Internet, Internet libre, site, wifi« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »
Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur
« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »
Les activités de services éligibles au régime dès février
« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »
Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre
« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »
Sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs
« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »
Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur
Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche ;
un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.
Liste des projets présélectionnés pour la réalisation de projets de plates-formes d’innovation au sein des pôles de compétitivité
Les pôles de compétitivité ont répondu largement à l’appel à projets lancé par l’Etat et la Caisse des dépôts en octobre 2008.
86 projets de plates-formes d’innovation ont été proposés, illustrant le dynamisme des pôles de compétitivité. Cet engouement démontre que les pôles de compétitivité sont devenus un relais d’innovation essentiel à la croissance durable de l’économie française.
35 d’entre eux ont été pré-sélectionnés et vont faire l’objet d’études pour leur réalisation qui pourront bénéficier d’un accompagnement financier de la Caisse des Dépôts.
- Parmi ces projets ont peut citer :
Nuages
Le projet Nuages prévoit de mettre en œuvre une plate-forme d’innovation ouverte et spécialisée dans la fourniture de services et de ressources aux métiers de l’image au sens large tels le jeu vidéo, la création numérique, la distribution de contenus via l’internet, le design ou encore la recherche. Il devrait apporter une réponse aux acteurs de ces marchés, essentiellement des petites structures fortement présentes en région parisienne. Celles-ci ont de plus en plus de difficultés à acquérir et à héberger les moyens en calcul et de stockage de données correspondant à l’augmentation de la volumétrie de leurs marchés.
Quasper
Le projet Quasper est une plate-forme de qualification et de certification des systèmes perceptifs (vidéo, mais aussi infra-rouge, radar, etc.). Les secteurs industriels de la sécurité/défense et l’automobile/transports font de plus en plus appel à ces systèmes perceptifs, faisant ainsi émerger le besoin de qualifier, voire de certifier les fonctionnalités de ces systèmes. Basé en région parisienne, le projet Quasper s’appuiera d’une part sur un laboratoire de tests comportant un banc de test statique ainsi qu’un banc dynamique (système embarqué sur véhicule), et d’autre part, sur une unité de recherche et développement intégrant l’ingénierie de la plate-forme et étudiant les nouvelles technologies de ces systèmes.
CE-GNSS
Le projet CE-GNSS concerne l’ensemble des infrastructures et des applications s’appuyant sur des services de localisation et d’horodatage par satellites. Ce projet propose tout d’abord la mise à disposition de moyens mutualisés pour analyser et tester les différentes technologies. Il étudie la mise à disposition de zones d’expérimentation in situ. Enfin, il propose un ensemble complet de prestations d’ingénierie telles l’information, la sensibilisation, la formation aux applications de ces services, les études et les expertises, la veille technologique et l’intelligence économique liées à ce domaine.
Plate-forme Télécom
La Plate-forme Télécom (PFT) vise à établir en PACA une plate-forme de référence nationale et mondiale adressant la convergence des réseaux, des services sans fil et des objets communicants. La PFT met à disposition les technologies de réseau sans fil (3G, 4G, WIFI, WiMAX, satellite) existantes ou en devenir, de réseaux de faible portée (ZigBee, Wavenis, NFC..), les terminaux mobiles, le cœur de réseau IP et l’interconnexion à PlanetLab (environnement proche de l’Internet), les couches transversales applicatives de développement services et les méthodes et outils de contrôle d’expérimentation et de mesures. Une des approches originale de la PFT est sa capacité à fédérer et interconnecter de réseaux de tests existants et des réseaux émulés, de technologies expérimentales et en avance de phase.
Cim paca 2011
Le Cim Paca repose sur trois plates-formes de recherche appliquée dans le domaine de la microélectronique. L’une est relative à la conception, et sert les créateurs des puces électroniques qui constituent le cœur des objets communicants. La seconde concerne la caractérisation et le développement des procédés de fabrication de ces puces. Enfin, la troisième, dédiée au « micropackaging » et à la sécurité, permettra l’intégration de ces puces.
Tags:2008, 3G, Buzz, CE-GNS, Cim paca 2011, économiqu, électronique, environnement, Ina, innovation, Internet, jeu vidéo, mesures, Nuages, numérique, outils, Paris, plan, Plate-forme Télécom, pôles de compétitivité, Quasper, recherche, Sécu, Sport, technologique, télé, Vidéo, wifiNathalie Kosciusko-Morizet a poursuivi, le 28 janvier, sa « phase d’immersion numérique » en allant à la rencontre de jeunes entrepreneurs de l’incubateur Telecom ParisTech. Objectif : s’inspirer de ce modèle pour favoriser l’épanouissement et le développement d’incubateurs sur le territoire.
La nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique a échangé avec les jeunes diplômés et les entrepreneurs de cet incubateur sur leurs retours d’expérience et leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics.
La semaine précédente, Nathalie Kosciusko-Morizet s’était rendue à Cap Digital, le pôle de compétitivité de la région Ile-de-France. Elle avait alors levé le voile sur ses futures priorités pour l’économique numérique :
- priorité à la mise en place de réseaux : attribution des lots de fréquences pour la 3G, mise en place de la télévision mobile personnelle, préparation de la 4G et transition de la télévision analogique vers la télévision numérique ;
- priorité à l’éclosion des « technologies vertes » : « Il y aura certainement des passerelles avec mon ancienne fonction et je serai très sensible aux Green IT », a-t-elle alors expliqué. Un sujet sur lequel l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie s’est déjà vu confier un programme dans le cadre du plan France numérique 2012 lancé il y a quelques mois par Éric Besson, alors ministre en charge de l’économie numérique ;
- priorité aux usages, notamment la démocratisation de l’informatique : la secrétaire d’Etat souhaite encourager toutes les initiatives facilitant l’adoption des nouvelles technologies.
Tags:2009, 3G, Besson, économie numérique, économiqu, environnement, France, France numérique 2012, green, Le voile, numérique, Paris, plan, programme, télé, Télévision, Web 2.0Avis d’appel public à la concurrence : Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010
Afin faciliter l’accès à la commande publique et de simplifier les procédures administratives, le service des technologies et de la société de l’information (STSI) de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) publie un avis d’appel public à concurrence, relatif à son secteur d’activité.
Contexte :
Le ministère a lancé fin 2005 un programme de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique », qui s’adresse particulièrement aux TPE et il a lancé fin 2005 l’initiative TIC & PME 2010 pour inciter les entreprises d’une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, et développer, dans le cadre de standards internationaux, les outils spécifiques dont elles ont besoin.
L’opération TIC & PME 2010 a permis, avec deux appels à projets successifs (2005-2006 et 2006-2007), de mobiliser une vingtaine de filières.
Cette évaluation a pour objet :
L’évaluation comportera trois volets : une analyse de l’efficacité d’ensemble du programme TIC & PME 2010, un examen de la situation et des perspectives de chaque projet, et des recommandations sur les suites à donner pour pérenniser les résultats et poursuivre la diffusion des technologies de l’information dans les entreprises.
L’étude devra formuler des recommandations sur les suites à donner au programme à court et moyen terme afin :