La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Avec plus de onze millions de nouvelles lignes fixes posées en un an, la croissance de l’internet à haut débit en Europe se poursuit.
D’après un rapport publié hier par la Commission européenne, 24 % de la population de l’Union européenne disposait d’un abonnement à l’internet à haut débit en juillet 2009, contre 21,6 % en juillet 2008.
Le rapport indique également que les services mobiles à haut débit gagnent du terrain en Europe. Ils ont en effet enregistré une augmentation de 54 % depuis janvier et leur taux de pénétration atteint 4,2 % de la population.
Enfin, les connexions internet à haut débit en Europe sont de plus en plus rapides: 80 % des lignes à haut débit dans l’UE ont désormais des vitesses de téléchargement de 2 mégabits par seconde (Mbps) ou plus, ce qui permet l’utilisation du web 2.0 et la lecture vidéo en transit et représente une amélioration de 5 % par rapport à l’année précédente.
« Malgré le ralentissement économique, le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Le renforcement de la concurrence stimule l’amélioration des services et les consommateurs considèrent désormais leur accès internet à haut débit comme un élément essentiel de leur vie », a déclaré à ce sujet Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. « Cette situation constitue un bon point de départ pour la prochaine Commission européenne. L’existence de marchés dynamiques pour l’internet à haut débit dans le cadre d’un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence constitue une priorité stratégique de l’agenda numérique pour l’Europe que la Commission est en train d’élaborer. La disponibilité de services internet à haut débit, qu’ils soient fournis par réseau de fibre optique ou par connexion sans fil, constitue une condition préalable pour que l’Europe se dote d’une économie numérique solide et prenne une place de premier plan dans les nouvelles technologies et applications. À la suite de l’accord du Parlement européen et du Conseil, le 5 novembre dernier, sur un nouveau cadre réglementaire favorable à la concurrence pour les marchés des télécommunications en Europe, je m’attends à ce que le déploiement de l’internet à haut débit s’intensifie dans tous les États membres de l’UE. Pour l’Europe, la prochaine décennie sera véritablement placée sous le signe du numérique. »
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm
Tags:2008, 2009, Buzz, économie numérique, économiqu, en Europe, Europe, gagne, haut débit, Inde, Internet, numérique, Parlement, plan, rapport, télé, Union européenne, Vidéo, Web 2.0Ce forum, placé sous le haut patronage de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République Française, sous le patronage de Madame Valérie PECRESSE, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ainsi que de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, s’est tenu à Paris, à la Cité des Sciences de La Villette, dans une salle accessible aux personnes à mobilité réduite. La traduction en langue des signes et la vélotypie étaient assurées tout au long des conférences.
Il avait pour objectif de présenter les grandes innovations technologiques, nationales et internationales, dans le domaine de l’informatique et de la téléphonie mobiles, adaptés aux personnes en situation de handicap. Il a débuté par trois discours d’ouverture : celui de Dominique BURGER, Président de Braillenet, organisateur de cette journée, suivi par celui de Madame Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, et celui de Monsieur Gilbert MONTAGNE.
Les échanges de cette journée ont été traduits en simultané, en langue des signes française, en texte vidéo-projeté et de manière audio du français en anglais et réciproquement.
Ont été exposées les normes du WCAG2, dans le cadre du WAI, et leur intérêt pour l’emploi des personnes handicapées.
Parmi les innovations présentées, à noter le système appelé « DAISY », qui à l’origine proposait aux personnes déficientes visuelles des livres parlés sur CD audio. Ce procédé est devenu un fichier texte transposable en audio sur de multiples supports, comme l’ordinateur de bureau ou portable, le téléphone mobile ou le MP3. Les initiateurs cherchent à ouvrir les développements de ce matériel à tous les handicaps, représenté par un groupe d’associations spécialisées pour chacun d’eux.
La journée s’est terminée sur une présentation du BlackBerry, qui bientôt vocalisé, deviendra ainsi un ordinateur portable et intuitif, accessible aux aveugles et mal voyants.
- Consulter le programme
Tags:accessibilité numérique, BlackBerry, Buzz, économie numérique, emploi, Ina, innovation, International, Nicolas Sarkozy, nouvelles innovations, numérique, Paris, programme, recherche, Sarkozy, technologique, télé, téléphonie mobile, VidéoNathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du développement de l’économie numérique et Hervé Novelli, secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services, ont réuni les entreprises Google et Microsoft pour la signature des conventions de partenariats « Passeport pour l’économie numérique ».
Le développement des NTIC représente pour les TPE et PME une véritable opportunité. Les différents avantages qui sont apportés, tel que la réduction des coûts ou encore les gains de productivité, constituent un levier de compétitivité pour toutes les entreprises, dans une économie où la maîtrise de la rapidité des échanges est devenue cruciale.
Le Passeport pour l’économie numérique, programme d’initiation aux outils et usages du numérique destiné aux TPE et PME, a déjà bénéficié à 40 000 entreprises depuis son lancement en 2006.
Grâce au Passeport pour l’économie numérique, les entrepreneurs peuvent bénéficier d’une initiation gratuite aux meilleurs modes d’utilisation des Technologies de l’information et de la communication, mais aussi d’offres commerciales et financières préférentielles pour s’équiper au meilleur prix.
A l’occasion de la signature de cette convention, Eric Boustouller, PDG de Microsoft France, partenaire du dispositif depuis 2006, et Mats Carduner, DG de Google ont présenté les formations qu’ils proposeront aux TPE-PME dans le cadre du Passeport pour l’économie numérique, 18 modules d’initiation et de découverte étant actuellement proposés aux entrepreneurs.
Tags:Buzz, économie numérique, entreprises, France, Google, Hervé Novelli, Ina, Microsoft, numérique, outils, Passeport pour l’économie numérique, PME, programmeNathalie Kosciusko-Morizet a poursuivi, le 28 janvier, sa « phase d’immersion numérique » en allant à la rencontre de jeunes entrepreneurs de l’incubateur Telecom ParisTech. Objectif : s’inspirer de ce modèle pour favoriser l’épanouissement et le développement d’incubateurs sur le territoire.
La nouvelle secrétaire d’Etat chargée de l’Economie numérique a échangé avec les jeunes diplômés et les entrepreneurs de cet incubateur sur leurs retours d’expérience et leurs attentes vis-à-vis des pouvoirs publics.
La semaine précédente, Nathalie Kosciusko-Morizet s’était rendue à Cap Digital, le pôle de compétitivité de la région Ile-de-France. Elle avait alors levé le voile sur ses futures priorités pour l’économique numérique :
- priorité à la mise en place de réseaux : attribution des lots de fréquences pour la 3G, mise en place de la télévision mobile personnelle, préparation de la 4G et transition de la télévision analogique vers la télévision numérique ;
- priorité à l’éclosion des « technologies vertes » : « Il y aura certainement des passerelles avec mon ancienne fonction et je serai très sensible aux Green IT », a-t-elle alors expliqué. Un sujet sur lequel l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie s’est déjà vu confier un programme dans le cadre du plan France numérique 2012 lancé il y a quelques mois par Éric Besson, alors ministre en charge de l’économie numérique ;
- priorité aux usages, notamment la démocratisation de l’informatique : la secrétaire d’Etat souhaite encourager toutes les initiatives facilitant l’adoption des nouvelles technologies.
Tags:2009, 3G, Besson, économie numérique, économiqu, environnement, France, France numérique 2012, green, Le voile, numérique, Paris, plan, programme, télé, Télévision, Web 2.0Avis d’appel public à la concurrence : Etude d’évaluation du programme TIC & PME 2010
Afin faciliter l’accès à la commande publique et de simplifier les procédures administratives, le service des technologies et de la société de l’information (STSI) de la direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) publie un avis d’appel public à concurrence, relatif à son secteur d’activité.
Contexte :
Le ministère a lancé fin 2005 un programme de sensibilisation et d’accompagnement des professionnels intitulé « Entrepreneurs, faites le choix de l’économie numérique », qui s’adresse particulièrement aux TPE et il a lancé fin 2005 l’initiative TIC & PME 2010 pour inciter les entreprises d’une même filière à mutualiser leurs efforts et leurs réflexions, et développer, dans le cadre de standards internationaux, les outils spécifiques dont elles ont besoin.
L’opération TIC & PME 2010 a permis, avec deux appels à projets successifs (2005-2006 et 2006-2007), de mobiliser une vingtaine de filières.
Cette évaluation a pour objet :
L’évaluation comportera trois volets : une analyse de l’efficacité d’ensemble du programme TIC & PME 2010, un examen de la situation et des perspectives de chaque projet, et des recommandations sur les suites à donner pour pérenniser les résultats et poursuivre la diffusion des technologies de l’information dans les entreprises.
L’étude devra formuler des recommandations sur les suites à donner au programme à court et moyen terme afin :
C’est en présence de Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat à l’économie numérique récemment nommée, que Jean-Claude Mallet et les membres du Collège de l’ARCEP – Joëlle Toledano, Daniel-Georges Courtois, Patrick Raude, Denis Rapone, Nicolas Curien et Edouard Bridoux – ont présenté hier soir 22 janvier les voeux de l’Autorité aux acteurs du secteur des TIC et du secteur postal. Le nouveau président de l’Autorité a décrit les priorités du Collège, est revenu sur les grands dossiers qui occuperont l’année et a lancé le site www.telecom-infoconso.fr. dédié aux consommateurs .
Tags:.fr, 2009, économie numérique, numérique, site, Telecom-infoconso.fr, Web 2.0Plusieurs membres du Gouvernement voient leurs attributions modifiées :
Éric Besson, ministre de l’Immigration, de l’Intégration, de l’Identité nationale et du Développement solidaire
Brice Hortefeux, ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville
Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, auprès du Premier ministre
Christine Boutin, ministre du Logement.
La secrétaire d’Etat chargée de la Solidarité, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille sont déléguées auprès du ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville.
Ces changements interviennent après la nomination de Martin Hirsch, le 12 janvier, au poste de haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté et haut commissaire à la Jeunesse.
« L’accès à Internet haut débit est devenu une condition essentielle d’accès à l’information, à l’éducation, à la formation, aux loisirs, aux services administratifs. Si certains opérateurs affichent des taux de couverture de la population dépassant 95 % des foyers, ces niveaux laissent entre un et deux millions de Français durablement exclus de la société de l’information. Cette situation n’est conforme ni aux idéaux sur lesquels est fondée notre République, ni aux préoccupations d’aménagement équilibré du territoire, de compétitivité de nos entreprises et de rayonnement de notre culture. Aussi, un accès équitable au haut débit doit donc être offert à l’intégralité des foyers français. L’objectif du Gouvernement est que 100 % de la population aient accès au haut débit d’ici à 2012. »
Dans cette perspective, le secrétariat d’Etat chargé du développement de l’économie numérique envisage la création d’une marque collective dont pourraient bénéficier les offres assurant un accès à Internet à haut débit à toute personne qui en fait la demande, à un tarif abordable, dans une zone géographique significative.
Les conditions d’utilisation de la marque et les engagements des partenaires de la marque seront précisés dans un règlement d’usage de la marque « Internet haut débit universel ».
Les contributions doivent être adressées par voie postale à la Direction générale de la compétitivité, de l’industrie et des services, 12 rue Villiot, 75572 Paris Cedex 12 ou par courriel à haut-debit.universel@dircom.finances.gouv.fr avant le 1er mars 2009 .