Quels sont vos droits et vos obligations en matière de consommation sur internet ? Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet vient de publier son guide des achats en ligne.
Cette nouvelle édition propose des conseils pratiques notamment sur le choix du site mais aussi sur le processus de commande afin de payer en toute sécurité et de suivre sa commande. Le guide permet de connaître par ailleurs les recours si le produit commandé n’arrive pas dans les temps (en cas de retard supérieur à plus de 7 jours) ou ne convient pas (droit de rétractation) mais également si le produit commandé n’arrive pas ou arrive détérioré (service client, mise en demeure, médiation). Le guide détaille ensuite ce qu’il faut savoir concernant les comparateurs de prix, l’achat ou la vente sur plate-forme ou encore la réservation de voyages en ligne. Enfin, la rubrique d’actualité « Zoom sur… » fait le point sur « l’achat gagnant » qui permet de réaliser des économies (achats groupés, places de marché) ou de gagner de l’argent (systèmes de « cashback« ).
Ce guide pratique est soutenu par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, l’Institut national de la consommation (INC), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
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Forum des droits sur l’internet
Ils sont candidats.
Anthony «Tony» Blair
CV: ancien premier ministre du Royaume-Uni.
Age: 56 ans.
Qualités: Cela ferait enfin une tête connue à la tête de l’Union européenne. Blair est connu dans le monde entier, et dégage un charisme réel. C’est un politique d’expérience de niveau mondial.
Défauts: Le Royaume-Uni n’est pas précisément un moteur de l’Union européenne. Le pays a refusé de passer à l’euro, et ne fait pas partie de l’espace Schenghen, qui a ouvert les frontières entre les différents pays de l’UE. D’où les contrôles drastiques pour embarquer à bord de l’Eurostar.
Tony Blair a également été un fervent soutien de la guerre en Irak, ce qui ne devrait pas enchanter la France, l’Allemagne, l’Espagne, entre autres.
Jean-Claude Juncker
CV: Premier ministre luxembourgeois.
Age: 54 ans.
Qualités: C’est un très fin connaisseur des institutions européennes. A tel point qu’en 2004, après une nouvelle victoire de sa coalition au Luxembourg – il est Premier ministre depuis 1995 – son nom est avancé comme président de la Commission européenne. Il décline. Un an plus tard, il prend toutefois la présidence de l’Eurogroupe, l’organe de concertation des ministres des finances de l’U.E.
Défauts: A l’heure de la crise financière, on lui a reproché d’être resté très en retrait. Son pays, le Luxembourg, fait du secret bancaire une question de principe. Avec l’Autriche, le pays a ainsi bloqué un accord contre la fraude fiscale . Pas forcément un atout à l’heure où l’on évoque la régulation du capitalisme.
Vaira Viker Freiberga
CV: ancienne présidente de la Lettonie.
Age: 71 ans.
Qualités: Enfin quelqu’un qui est ouvertement candidate, et soutenue unanimement par son pays, alors que les conservateurs et les libéraux anglais ne goûtent guère la candidature de Tony Blair. Le symbole d’une femme présidente de l’UE a d’ores et déjà les faveurs de certains.
Défauts: Manifestement, ses chances sont faibles, selon des diplomates interrogés par l’AFP.
John Bruton
CV: ancien premier ministre de l’Irlande, il vient de déclarer son intérêt pour le poste.
Age: 62 ans.
Qualités: Avec son parti de centre-droit, il a géré une coalition tripartite, et possède donc un certain sens du compromis. Il a notamment fait vaoir son engagement au sein de la engagement européen dans le cadre de la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Défauts: Ambassadeur de l’Irlande aux Etats-Unis, il est retiré de la vie politique européenne.
Ils ne sont pas candidats mais…
Cela les empêchera-t-il d’être élus? Pas forcément. Le mode de désignation au sein de l’UE, fait de marchandages en coulisses, fait qu’on se déclare rarement ouvertement avant la décision. C’est donc peut-être eux qui sont dans le vrai.
Jan Peter Balkenende
CV: Premier ministre des Pays-Bas.
Age: 53 ans.
Qualités: L’actuel dirigeant des Pays-bas est réputé être un homme de compromis. Dans son pays, il en a fait la preuve: ce chrétien-démocrate, élu Premier ministre en 2002, a dû composer avec une multitude d’alliés récalcitrants. Et nouer des alliances différentes à quatre reprises.
De plus, il a dit qu’il n’était pas candidat. Sa nomination n’apparaîtrait donc pas comme la victoire de certains sur d’autres.
Défauts: «Harry Potter», comme il est surnommé dans son pays à cause de son look, n’est pas réputé pour avoir un charisme incroyable. Il est par ailleurs totalement inconnu: pas évident d’imposer sa voix sur la scène internationale.
Paavo Tapio Lipponen:
CV: ancien Premier ministre finandais.
Age: 68 ans.
Qualités: Il est social-démocrate. Sa candidature permettrait de réaliser un équilibre politique en Europe, où la commission et le Parlement sont dirigés par des hommes de centre-droit. Il a candidaté sans en avoir l’air, via une tribune sur l’avenir de l’UE dans le Financial Times.
Défauts: Tout comme Jan Peter Balkenende, il n’est pas très – voire pas du tout – connu. Ça tombe bien, il a appelé à choisir un président de l’UE au «profil modeste».
Dans le cadre de l’Année européenne 2009 de la créativité et de l’innovation, les «ambassadeurs européens», personnalités du monde de la recherche, de l’art, de l’université et de l’entreprise, ont présenté un manifeste ambitieux.
«Le monde avance à un nouveau rythme», déclarent les ambassadeurs. «Pour rester sur le devant de la scène dans ce monde nouveau, l’Europe se doit de devenir plus créative et plus innovante.»
Pour rester compétitive dans un monde qui évolue rapidement et parvenir à relever les défis imposés par la crise économique et le changement climatique, l’Europe doit notamment réinventer l’enseignement, transformer les lieux de travail en espaces d’acquisition des connaissances, favoriser l’innovation, penser à l’échelle mondiale et promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement.
Les paroles des ambassadeurs font autorité. Parmi les membres de ce groupe figurent en effet Karlheinz Brandenburg, inventeur du format MP3, Ern? Rubik, créateur du Rubik’s Cube, Jean-Philippe Courtois, président de Microsoft International, ou Rita Levi-Montalcini, neurologue et prix Nobel de médecine.
Le manifeste présente des recommandations visant à faire de l’Europe un moteur d’innovation et de changement. Il appelle à accroître les investissements, tant publics que privés, pour stimuler l’acquisition et l’application des connaissances. Pour cela, il faudra affecter des fonds supplémentaires aux secteurs de la science, de la technologie et de la création, mais également prévoir davantage de moyens pour aider les citoyens à s’adapter au changement, entre autres par les programmes de formation professionnelle et de formation permanente.
Le groupe souligne aussi qu’il est nécessaire de récompenser l’initiative: «Les artistes, concepteurs, scientifiques et chefs d’entreprise qui lancent de nouvelles idées doivent être récompensés. Des prix de l’excellence devraient être alliés à une protection juridique des droits de propriété intellectuelle et instaurer un équilibre entre l’introduction d’une juste récompense et la promotion du partage des connaissances.»
Le manifeste a pris forme lors des six débats organisés cette année à Bruxelles sur de grands sujets liés à la créativité et à l’innovation. Le débat final , qui se tiendra dans le courant du mois, étudiera comment le secteur de la création peut influer sur l’économie et la société.
La campagne pour la créativité et l’innovation a également donné lieu à une série de manifestations culturelles dans toute l’Europe, dont des expositions artistiques et des festivals. Elle se conclura par une conférence prévue en décembre à Stockholm.
Manifeste pour la créativité et l’innovation en Europe
La cavale de Toni Musulin s’est terminée lundi à Monaco: le convoyeur soupçonné d’avoir dérobé plus de 11 millions d’euros lors d’un transport de fonds à Lyon s’est rendu dans la matinée dans un commissariat de police de la principauté, a-t-on appris de source policière française.
Toni Musulin n’avait pas avec lui les quelque 2,5 millions d’euros qui se trouveraient toujours en sa possession, la police ayant déjà retrouvé une partie du butin, ajoute-t-on de même source. Des enquêteurs de la police judiciaire de Lyon faisaient route vers Monaco pour l’interpeller et le placer en garde à vue.
Le convoyeur de fonds de 40 ans est soupçonné d’avoir pris la fuite le 5 novembre dernier au matin à Lyon avec un fourgon blindé transportant environ 11,6 millions d’euros. Le fourgon avait été retrouvé vide à la mi-journée à Lyon, garé dans un lieu plutôt isolé, au bord d’une voie ferrée.
Le 9 novembre, les enquêteurs avaient annoncé avoir retrouvé deux jours plus tôt environ 9,1 millions d’euros, soit la majeure partie du butin dérobé. L’argent avait été découvert dans une camionnette garée dans un box situé à proximité de l’endroit où avait été abandonné le fourgon volé
Tags:Buzz, droit, Lundi, Lyon, otto, retrouvé, Sport, Toni MusulinEn visite en Chine, Barack Obama a réclamé l’accès à Twitter pour tous. Un plaidoyer qui intervient au permier jour dudéplacement du président américain dans le pays, qui bloque en effet l’accès au site de micro-blogging. Le prix Nobel de la paix a cependant reconnu qu’il rencontrait personnellement quelques difficultés avec la manipulation.
Des pouces «trop maladroits»
«J’ai toujours été un partisan fervent de l’Internet. Je suis un partisan farouche de l’absence de censure», a affirmé Barack Obama, répondant à une question d’un internaute, mentionnant la «Grande muraille de l’internet» chinois, le système de filtrage de la Toile par les autorités. Mais «je n’ai jamais utilisé Twitter», a-t-il admis lors d’une rencontre avec des étudiants de plusieurs universités de Shanghai.
«Mes pouces sont trop maladroits pour taper des choses sur le téléphone», a ajouté le chef d’Etat, qui ne se sépare jamais de son smartphone sécurisé. Barack Obama a cependant un compte Twitter, alimenté par le parti démocrate avec des éléments de son agenda et de ses discours. De nombreux autrescomptes non officiels ont par ailleurs été créés à son sujet.
Tags:.fr, 2009, 20minutes.fr, APE, Barack Obama, Blog, Buzz, Chine, droit, feu, Google, International, Internet, Monde, mur, Obama, prix Nobel de la paix, programme, Sécu, site, télé, Twitter, université, UniversitésPROPOSITION DE LOI
VISANT À MIEUX GARANTIR LE DROIT À LA VIE PRIVÉE À L’HEURE DU NUMÉRIQUE
Disponible au format Acrobat (225 Koctets)
Tags:.fr, 2009, Buzz, droit, images, le droit à la vie privéeDans un climat hostile, l’Algérie a fini par craquer sous la pression. Battue samedi au Caire par l’Egypte (2-0), elle devra disputer un match d’appui contre son tombeur, revenu à égalité parfaite au classement du groupe C, mercredi à Khartoum. Seul le vainqueur de cette ultime rencontre gagnera le droit de participer au Mondial.
Les deux équipes se retrouveront au Soudan pour déterminer qui décrochera le dernier billet pour le Mondial dans la Zone Afrique.
Tags:afrique, Algérie, Algérie et Egypte, Buzz, caire, droit, égalité, Egypte, gagne, soudanQui sommes-ils ?
Geek & Style : La boutique du geek 2.0 est avant tout une histoire de passion. La passion des nouvelles technologies, des tendances urbaines et de l´originalité !
Le site offre une sélection de produits répartie en 4 catégories :
- Apple Corner : Apple addict bienvenue ! Apple Corner réunit une sélection d´accessoires pour votre iPod, Mac et iPhone alliant à la fois originalité et fonctionnalité !
- Geek@home : Le meilleur endroit pour un geek ? Chez lui en priorité devant son écran ! Geek@Home propose des accessoires qui allient style et utile.
- iTravel : vous propose une sélection de produits nomades, à utiliser lors de vos déplacements. Restez geek même en mouvement…
- Music Stuff : vous propose tous les produits design, high tech et tendance pour profiter au mieux du son, et toujours avec style bien sûr…
Mais c´est quoi un geek 2.0 ?
On a donc d’un côté le geek 1.0. Celui d’il y a dix, quinze ans, avec ses lunettes, son look de scientifique attardé, son livre de jeu de rôle à la main. Peu de vie sociale, sans même parler d’une éventuelle vie amoureuse, mais, déjà un PC.
Au-dessous, son petit frère, ou son fils, le geek contemporain, 2.0. Tout le contraire de son aîné : multiconnecté, inscrit sur plusieurs réseaux sociaux, blogueur, le geek 2.0. a une vie sociale riche, grâce à Internet. Il a délaissé les épais bouquins de jeu de rôle pour pratiquer le MMORPG, s’est relooké totalement, et peut même séduire les geekettes, ou geeks de sexe féminin. Tout en restant connecté constamment via son smartphone – ou son iPhone. Bref, le geek 2.0. est tendance.
Vous vous reconnaissez ?
Site internet : www.geekandstyle.com/
Tags:apple, Blog, blogueur, boutique, droit, geekandstyle.com/, home, Ina, Internet, iPhone, lune, otto, site, Web 2.0Un jeune homme accusé d’une agression à New York est sorti de prison en prouvant son innocence grâce à un message qu’il avait laissé sur le site de socialisation Facebook au moment du crime, rapportait la presse américaine jeudi.
Un post une minute avant l’agression
Rodney Bradford, 19 ans, accusé d’avoir participé à l’agression de deux hommes avec une arme à feu dans le quartier new-yorkais de Brooklyn le 17 octobre, était incarcéré depuis 12 jours dans la prison de Rikers Island à New York, indique le New York Post.
Mais le jour des faits, une minute avant que l’agression ne soit commise, M. Bradford a envoyé un commentaire sur Facebook à l’intention de sa petite amie enceinte pour lui demander où se trouvaient ses gâteaux, à partir d’un ordinateur au domicile de son père.
Alibi électronique
Son avocat a ainsi pu montrer, à travers cet alibi électronique, que son client était innocent, ce qui a été corroboré par d’autres témoignages et permis la libération du jeune homme. Un porte-parole du procureur de Brooklyn a reconnu que le message sur Facebook avait été déterminant dans la libération du jeune homme.
« C’était juste un alibi solide », estime l’avocat pour lequel « cela reflète à quel point les sites de socialisation ont pris de l’importance dans nos vies ». Mais pour Joseph A. Pollini, professeur de droit à New York, le procureur n’aurait pas dû libérer si vite le suspect. Selon lui, il suffit d’un « nom et d’un mot de passe » pour « laisser des messages sur le profil de quelqu’un sur Facebook »
Tags:Buzz, droit, électronique, Enceinte, Facebook, feu, hommes, Ina, prison, rapport, site
J’étais alors secrétaire général adjoint du RPR. Le 9 novembre au matin, nous nous intéressons aux informations qui arrivent de Berlin, et semblent annoncer du changement dans la capitale divisée de l’Allemagne. Nous décidons de quitter Paris avec Alain Juppé pour participer à l’événement qui se profile. Arrivés à Berlin ouest, nous filons vers la porte de Brandebourg où une foule enthousiaste s’est déjà amassée à l’annonce de l’ouverture probable du mur. Là, par le plus grand des hasards, nous croisons un jeune élu français que nous connaissions, à l’époque spécialiste des questions de défense : François Fillon. Nous filons ensuite vers Check Point Charlie pour passer du côté est de la ville, et enfin confronter ce mur dans lequel nous avons pu donner quelques coups de pioche. Autour de nous, des familles se rassemblaient pour abattre le béton. Certaines venaient nous parler pour nous expliquer leurs sentiments, leurs ambitions nouvelles, et partager leurs émotions après des décennies de séparation. La nuit s’est poursuivie dans l’enthousiasme général : les retrouvailles du peuple allemand sonnaient la fin de la guerre froide et le début d’une période de grande liberté en Europe.
C’est cette liberté que nous défendons toujours avec l’Europe, et que nous fêtons 20 ans après.
MAIS
Sauf que voilà… Pour Alain Auffray, journaliste à Libé, « Nicolas Sarkozy refait l’histoire ». « Le problème, c’est que l’histoire qu’on nous raconte ne tient pas debout » écrit Alain Auffray sur son blog. Le journaliste affirme qu’il n’est pas possible que Nicolas Sarkozy ait été au courant que le mur allait tomber le matin du 9 novembre.
Même Alain Juppé tient des propos contradictoires. Sur son blog, Alain Juppé dit qu’il a « franchi le mur » le soir du 9 novembre 1989, avec Nicolas Sarkozy. Mais sur TV5, il dit que cela s’est passé le « 10 ou le 11″… On le retrouve pourtant le midi du 10 novembre sur les antennes d’Antenne 2, visiblement à Paris. Bizarre, non?
Du coup, 20minutes.fr en vient à se demander: « Nicolas Sarkozy était-il à Berlin le 9 novembre 1989?«
Tags:.fr, 2009, 20minutes.fr, Alain Juppé, Blog, Buzz, Buzz, chute du mur de berlin, droit, en Europe, Europe, Facebook, François Fillon, journaliste, LEP, liberté, mur, Mur de Berlin, Nicolas Sarkozy, Paris, partage, partager, SarkozyVoilà déjà plus d’un an que ce règlement a été mis en place, mais il vient juste d’être révélé par l’inspection du travail locale. Les employés de l’entreprise du centre d’appels Lido Kommunikation AG sont surveillés pendant leurs heures de travail par trois caméras de surveillance différentes. En plus ça, ils n’ont droit qu’à quatre minutes pour se rendre aux toilettes et en revenir. Si leur absence dépasse ce temps, elle est décompté de leur paie mensuelle.Pourtant, malgré plusieurs avertissements, la situation serait toujours la même dans cette entreprise. Un syndicaliste explique que les mesures de surveillance vont plus loin. Ainsi, lorsque les employés envoient un mail ou effectuent quelques recherches sur internet, ils devraient actionner une touche spéciale afin de en laisser des traces de leurs activités à leurs supérieurs.
Tags:Buzz, droit, Internet, mesures, recherche, travailUne société internet a annoncé jeudi vouloir distribuer plusieurs dizaines de milliers d’euros en liquide le 14 novembre dans les rues de Paris, une initiative inédite qui préoccupe la préfecture soucieuse d’éventuels « troubles à l’ordre public ».
Pour faire la promotion de son site Mailorama.fr, la société de droit belge Rentabiliweb veut faire distribuer des pochettes contenant de l’argent par des hôtesses circulant dans un autobus découvert aux couleurs de la marque. « Cinq mille bourses contenant chacune un tract et un billet de banque », d’une valeur comprise entre 5 et 500 euros, seront distribués aux Parisiens « sans aucune contrepartie », a indiqué à l’AFP Stéphane Boukris, responsable de l’opération.
La distribution aura lieu le samedi 14 novembre entre 14 et 17 heures à l’occasion de « trois haltes » dans des lieux représentatifs de la capitale qui seront dévoilés 48 heures avant. Le montant total qui sera distribué n’a pas été révélé. « On s’attend à attirer des dizaines de milliers de personnes », a souligné M. Boukris, en ajoutant qu’une « quinzaine d’agents de sécurité au minimum » seraient présents pour éviter tout risque de débordement.
« Promouvoir ce qu’on fait tout les jours: distribuer du cash »
La Préfecture de police de Paris indiqué à l’AFP qu’elle « étudi(ait) avec attention le risque de trouble à l’ordre public que pourrait représenter cette distribution d’argent » et qu’elle s’était « saisie de la question juridique en étudiant la légalité de ces pratiques inédites à (sa) connaissance dans les rues de Paris ».
Mailorama.fr est spécialisé dans le « cash back » (remboursement d’argent), activité qui consiste à rétribuer les internautes qui effectuent des achats en ligne chez ses partenaires, en leur reversant une petite partie de la somme déboursée.
Le but de l’opération est « de promouvoir ce qu’on fait tout les jours sur notre site: distribuer du cash », fait valoir le responsable de cette opération, qui estime que « cela n’a rien de choquant ». Lancé en 2004, le site a distribué « plus d’un million d’euros » en 2008, selon son fondateur Cyril Dubreau, cité dans le communiqué.
Tags:.fr, 2008, bourse, Buzz, droit, égalité, Internet, Mailorama, Mailorama.fr, Paris, Rentabiliweb, Sécu, site, Stéphane BoukrisSix militaires de la Garde républicaine congolaise ont libéré, lundi, le train qu’ils bloquaient depuis quatre jours dans l’espoir de prendre place gratuitement à bord avec leur famille, a rapporté la radio onusienne Okapi.
Ces militaires souhaitaient voyager gratuitement à bord de la locomotive de ce train avec une quarantaine de leurs proches entre Kisangani, le chef-lieu de la province Orientale (nord-est), et la localité d’Ubundu, à 125 km plus au sud.
Ces éléments de la Garde républicaine (GR), ex-Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP), avaient déclaré être en droit de voyager gratuitement, assurant disposer de toutes les autorisations, feuille de route et réquisitoire délivrées par les autorités à Kisangani.
Le directeur local de la Société nationale des Chemins de fer congolais (SNCC), Emile Utshudi, leur avait répliqué qu’il n’en était pas question. Les militaires ont fini par entendre raison après une rencontre avec une équipe de la 9e région militaire. Ils ont libéré le train lundi, a précisé Radio Okapi, parrainée par l’ONU.
Selon le directeur de la SNCC, trois de ces militaires ont quitté Kisangani, lundi matin, à vélo pour Ubundu accompagnés d’une vingtaine de leurs dépendants. Ceux qui sont restés, a-t-il indiqué, ont commencé à payer leurs billets en prévision du départ du train, fixé pour mercredi
Tags:Buzz, CONGO, droit, feu, garde républicaine, Lundi, militaire, ONU, rapport, républicain, Sécul’Assemblée nationale a décidé de mettre fin à certains avantages fiscaux des sportifs professionnels.
la mesure prévoit de mettre fin au 31 décembre 2009 à des exonérations fiscales liées au «droit à l’image» des sportifs, un dispositif voté en 2004 et censé disparaître en 2012.Plusieurs députés UMP ont dénoncé cette remise en cause, en particulier les anciens champions olympiques Jean-François Lamour et David Douillet, tout juste élu dans les Yvelines.
Tags:2009, 31 décembre, Buzz, députés, droit, fisc, niche fiscale, Sport, UmpA ma droite Milos Ninkovic du Dynamo Kiev qui part à la poursuite d’un ballon, . A ma gauche, Pavlo Pashayev du Dinipro qui va lui faire un cadeaux.
Francis lalane lance touchepasmonpoete.com pour se rapprocher de tous ceux le me soutiennent et partager son engagement, » je lance mon site touchepasamonpoete.com en ce jour étoilé. »
plus de 100 artistes Par ordre d’apparition
Tags:.fr, 2009, APE, banlieues, Buzz, Buzz, CEA, droit, économiqu, enseignant, entreprises, Europe, foot, football, France, Francis lalane, Free, Ina, International, journaliste, Marketing, Monde, Paris, partage, partager, pere, site, soutien, télé, Télévision, touchepasmonpoete.com, université, UniversitésTête de liste aux élections européennes dans le Sud-Est et porte-parole national de l’Alliance écologiste indépendante (AEI), le chanteur Francis Lalanne était mardi invité de l’émission de Frédéric Taddéi Ce Soir ou Jamais, consacrée à la loi Hadopi
« C’est la dictature civile« , répète le candidat aux Européennes.
« Moi je suis pour le libre accès à la connaissance et à la culture et moi je vis de ma musique, et s’il fallait que j’en vive un peu moins bien mais que cela favorise l’accès plus large à l’information et à la connaissance de ce que je produits j’en serai heureux parce qu’on ne va pas commencer à mettre des barrières entre les gens et l’art au motif que l’on voudrait refaire sa piscine« , a indiqué Francis Lalanne.
« Il faut qu’on arrête de confondre dans ce pays la garantie des droits et la répression (…) je ne dis pas que l’oeuvre intellectuelle n’a pas de valeur, mais elle n’a pas forcémment la valeur que la société de consommation décide qu’elle a. Moi je suis désolé mais mon oeuvre intellectuelle me permets de vivre même si je ne vends pas de disques demain »
« Moi-même je suis producteur indépendant et j’ai appris à adapter mes coûts de production aux fluctuations du marché et effectivement, et quand le marché est moins florissant je fais un petit peu attention, je dépense moins mais ça ne veut pas dire que ce que je crée est moins bien« .
« Imputer la crise du marché du disque à ce qu’on appelle le piratage c’est une imposture. S’il y a eu une crise et il y en a une, ça n’est pas à cause des gens qui téléchargent de la musique comme il est faux de dire que les gens qui téléchargent n’achètent pas de disques. Maintenant il y a une telle offre qu’il est sûr qu’on ne pourra pas tout acheter« .
« Je préfère que quelqu’un ‘vole’ ma musique plutôt qu’il ne l’écoute pas« .
le mot de la fin : « la peur du gendarme n’est pas le commencement de la sagesse, mais le commencement de la violence« .
Tags:Aei, alliance, Alliance écologiste indépendante, Buzz, Culture, droit, élections européennes, Francis Lalanne, Hadopi, Loi Hadopi, télé, YouTubeLe parti de la majorité va devoir payer 30.000 euros l’utilisation d’une chanson du groupe rock MGMT sans son accord lors de meetings politiques, a révélé mardi 28 avril France Info.
“La somme sera bloquée sur un compte CARPA, la caisse des règlements pécuniaires des avocats, en attendant que le groupe de rock indépendant choisisse lui-même, c’était son souhait, un organisme de protection du droit moral, syndicat ou association, pour en bénéficier”, a indiqué la France Info.
Ce règlement à l’amiable s’opère après l’assignation en justice du parti politique par l’avocate du groupe pour diffusion « sans autorisation écrite préalable des auteurs » de la chanson « Kids ».
Tags:Buzz, droit, France, Justice, meeting, MGMT, piraté, UmpAfin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Nadine Morano et Rama Yade ont lancé, le 1er avril, un portail internet sur l’adoption. Ce même jour, un projet de loi sur l’adoption a été présenté en Conseil des ministres.
Issu des propositions du rapport Colombani, le portail fournit aux candidats à l’adoption une source fiable d’information provenant des services de l’État compétents en matière d’adoption : ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice.
Illust:Portail internet (…), 3.6 ko, 110×65
Les familles trouveront des éléments précis sur le cadre juridique de l’adoption, les modalités d’obtention de l’agrément pour l’adoption ou encore les conditions posées par les pays d’origine des enfants en cas d’adoption internationale.
Il centralise également les liens utiles vers les sites internet des conseils généraux, des intermédiaires pour l’adoption (organismes agréés, Agence française de l’adoption…) et les associations de familles adoptives.
Un projet de loi sur l’adoption
Illust:120 NadineMoranoConsei, 3.7 ko, 120×68
Parallèlement, Brice Hortefeux et Nadine Morano ont présenté en Conseil des ministres, le 1er avril, un projet de loi relatif à l’adoption.
Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres
« Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille ont présenté un projet de loi relatif à l’adoption.
Ce projet de loi a en premier lieu pour objet d’améliorer la résolution des situations de délaissement parental. Le tribunal de grande instance pourra être invité à constater l’abandon de l’enfant, non seulement par la famille d’accueil ou les services de l’aide sociale, comme c’était le cas jusqu’ici, mais aussi par le ministère public. Par ailleurs, le service de l’aide sociale à l’enfance devra chaque année, dans le rapport qu’il fait sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l’existence d’un désintérêt manifeste des parents.
Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption, conformément aux conclusions du rapport sur l’adoption remis par Monsieur Jean-Marie Colombani le 19 mars 2008 au Président de la République.
Enfin, il conforte l’Agence française de l’adoption (Afa) dans son rôle d’opérateur public pour l’adoption internationale. Elle pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ses priorités d’implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l’adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Elle disposera de la capacité de financer des microprojets de coopération sur son budget propre, afin de contribuer à la protection de l’enfance dans les pays où elle intervient. Son obligation de conseil à l’égard des candidats à l’adoption sera renforcée.
Après le Conseil des ministres, du 27 août 2008, au cours duquel la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et la secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme ont présenté un plan d’action et le comité interministériel pour l’adoption qui s’est tenu le 6 février 2009, ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre efficacement la réforme de l’adoption. »
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