Diego Maradona dimanche devant la FIFA

le sélectionneur de l’Argentine, Diego Maradona, est auditionné dimanche à Zurich par la Fédération internationale de football (FIFA), qui a ouvert une procédure disciplinaire pour ses propos grossiers après la qualification de sa sélection pour le Mondial 2010.

Une sanction pourrait être décidée dès dimanche et Maradona en être informé dans la foulée, mais l’instance disciplinaire peut également mettre sa décision en délibéré ou demander un supplément d’information, selon la même source.

Diego Maradona avait tenu des propos particulièrement outranciers après la victoire de l’Argentine (1-0) devant l’Uruguay, le 14 octobre, synonyme d’accession en Coupe du monde.

« A ceux qui n’ont pas cru en nous, je demande pardon aux dames, qu’ils me la sucent (sic) et continuent à me sucer ! », avait-il déclaré, répétant à plusieurs reprises cette expression.

La FIFA avait décidé deux jours plus tard d’ouvrir une procédure disciplinaire à l’encontre de la légende du football argentin.

Les sanctions prévues sont une suspension « pour un minimum de cinq matches », une interdiction d’accès au stade et une amende « d’au moins 20.000 francs suisses » (13.000 euros).

Depuis le début de la polémique ayant suivi ces déclarations, Maradona a refusé de revenir sur ses propos.

Etats-Unis : Aaron Siebers se poignarde pour ne pas aller travailler

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il est employé dans un vidéo-club. Il a appelé la police pour qu’elle vienne lui porter secours après avoir été poignardé sur son lieu de travail par trois hommes vêtus de noir de type hispanique ou ‘skinhead’. M. Siebers avait la jambe entaillé et plusieurs blessures sur le corps. Après avoir été interrogé par plusieurs officiers, l’homme a avoué s’être lui-même infligé ces blessures. Cette supercherie a été orchestrée par M. Siebers afin d’obtenir un arrêt de travail. Il encourt des poursuites pour fausses déclarations et obstruction à la police.

Loi Hadopi ou loi Olivennes Limiter le téléchargement illégal sur internet

Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.

Où en est-on?

Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.

Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.

De quoi s’agit-il ?

Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.

L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.

La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.

Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.

Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.

Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.

La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.

Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.

Auto-entrepreneur : comment déclarer son chiffre d’affaires ?

Depuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.

Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires, ou montant des recettes, réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.

Il est de l’ordre de 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, de 23 % pour une activité commerciale ou artisanale, ou de 23,5 % dans les services.

En 2009, la première déclaration de chiffre d’affaires au titre du statut de l’auto-entrepreneur, qui concerne le CA perçu sur la période janvier-mars 2009, doit être faite selon deux calendriers différents :

* entre le 1er et le 30 avril 2009 pour les entrepreneurs individuels dont l’activité avait débuté avant la mise en place du nouveau régime, et qui donc ont basculé en auto-entrepreneurs entre le 1er janvier et le 31 mars 2009,
* entre le 1er et le 31 juillet 2009 pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité à partir de janvier 2009.

Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité est automatiquement calculé.
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime (…) www.net-entreprises.fr Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, JO du 19 décembre 2008 Légifrance

Le wifi serait un problème de santé publique majeur voire cancérigène

Alors qu’au Sénat se tenait une conférence sur les risques sanitaires liés aux émissions radio, quatre scientifiques européens dans une déclaration commune ont fait part de leur inquiétude au sujet de la multiplication des antennes, constatant qu’un nombre croissant de malades présentaient des intolérances aux champs électromagnétiques.

« les effets des champs électromagnétiques sur notre santé [étaient] démontrés par l’observation clinique de très nombreuses investigations toxicologiques et biologiques ainsi que par certaines études épidémiologiques ».

Ils estiment qu’il existe « un nombre croissant de malades devenus intolérants aux champs électromagnétiques » et que « on ne peut exclure chez eux l’évolution vers une maladie dégénérative du système nerveux, voire certains cancers ». Selon eux, il y aurait urgence à appliquer le principe de précaution sur les ondes électromagnétiques produites entre autre par les antennes relais de téléphonie mobile, qui pourraient « être à l’origine d’un problème de santé publique majeur ».


Le statut d’auto-entrepreneur bientôt ouvert aux fonctionnaires

Hervé Novelli a inauguré, le 4 février, le Salon des entrepreneurs. A cette occasion, il a annoncé dans un entretien accordé aux Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009.

« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »

Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur

« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »

Les activités de services éligibles au régime dès février

« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »

Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre

« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »

Sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs

« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »

Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur

Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
- le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche ;
- un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.

Chaînes publiques : la fin de la publicité

La publicité sur les chaînes publiques de télévision doit être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit notamment l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, un amendement adopté au Sénat ayant instauré au préalable une augmentation de 116 à 120 euros de cette contribution à l’audiovisuel public.

Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 février, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février par plus de 60 sénateurs et le 9 février par plus de 60 députés.

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Où en est-on?

Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février 2009 par plus de 60 sénateurs et le 9 février 2009 par plus de 60 députés.

Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 4 février 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2009.

Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier 2009.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par M. Jean-François Copé à la demande du Président de la République.

Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité doit disparaître entre 20 heures le soir et 6 heures le matin, à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique) la publicité doit être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.

Pour compenser le manque à gagner le texte prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.

Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette « contribution à l’audiovisuel public » passant de 116 à 120 euros.

Par ailleurs les sociétés publiques de l’audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes dont le président sera nommé par l’Etat actionnaire. La nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avoir été soumis à l’avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles où elle ne doit pas rencontrer une opposition supérieure aux 3/5èmes des membres de ces commissions (article 13 de la Constitution). Un amendement sénatorial précise que la révocation d’un président de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat doit également être soumise à l’approbation des commissions parlementaires compétentes. Les mandats en cours peuvent aller jusqu’à leur terme. Un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. fixe certaines modalités de ces nominations.

Enfin le projet transpose la directive européenne « Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 : les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), video à la demande (VOD) et « télévision de rattrapage » se verront appliquer la réglementation des services de télévision et intégreront le champ d’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.

Les innovations de l’administration électronique en 2008 et 2009

Le service Projets de la direction générale de la modernisation de l’Etat a pour mission de conduire des projets interministériels d’administration électronique tournés vers les usagers. Retour sur les réalisations de l’année 2008 et annonce des prochains grands chantiers par Arnaud Lacaze, chef du service Projets, à l’occasion d’un entretien à la DGME.

La DGME constitue un acteur majeur de l’administration électronique, notamment par le développement de démarches en ligne. Dans ce domaine, quelles ont été les innovations marquantes de 2008 ?

A.L : Pour nous, la mise en ligne de mon.service-public.fr (MSP) est l’une des réalisations majeures de 2008. En effet, depuis le 15 décembre dernier, les usagers peuvent ouvrir un compte personnel de démarches en ligne. Ce nouveau service permet de stocker et d’envoyer des documents administratifs indispensables à l’accomplissement de leurs démarches administratives, comme par exemple, leur justificatif d’identité ou un relevé d’identité bancaire etc.

Personnalisable et sécurisé, mon.service-public.fr permet également aux citoyens de suivre en temps réel les démarches administratives engagées, de bénéficier de formulaires pré-remplis grâce à la mise en mémoire des informations les plus fréquemment demandées (nom, adresse, téléphone) et d’obtenir les coordonnées des administrations les plus proches de chez eux. Ce nouvel outil électronique constitue donc un enrichissement majeur du portail inter-administratif service-public.fr. Il répond avant tout à une forte demande des usagers en matière de simplification des démarches administratives.

De plus MSP, accueille depuis le début de l’année 2009, un nouveau service en ligne unifiant les démarches de changement de nom qui concernent près de 400.000 personnes chaque année.

Enfin, avec l’adhésion de plus de 18.000 utilisateurs, l’année 2008 a vu le fort développement du portail de subventions en ligne (www.subventionenligne.fr). Au total, plus de 180 millions d’euros de subventions ont été octroyés à des associations par le biais de ce guichet électronique.

Quels seront les grands chantiers de 2009 ?

A.L : Notre principal défi va consister désormais à rentrer dans une phase d’industrialisation des démarches en ligne. Ce travail s’appuiera notamment sur les travaux du service Innovation de la DGME, chargé d’identifier les événements de vie prioritaires pour lesquels il y a une vraie attente de démarches en ligne de la part des usagers.

Notre objectif commun est aujourd’hui de parvenir à la mise en ligne d’au moins dix nouvelles démarches en 2009 dont notamment : l’inscription sur les listes électorales, chantier conduit en partenariat avec le ministère de l’Intérieur, et une formalité unique de déclaration d’un décès, démarche particulièrement sensible pour les usagers.

Le second axe de travail qui doit mobiliser le service Projets pour l’année va porter sur l’enrichissement de mon.service-public.fr à travers la mise en place de nouveaux partenariats dont le raccordement des collectivités locales. Au premier trimestre 2009, la MSA et la CNAF vont rejoindre le dispositif, suivies avant l’été par la CNAV et la CNAM.

Nous menons par ailleurs, en collaboration avec la Caisse des dépôts, une expérimentation avec Vandœuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) et Parthenay (Deux-Sèvres), l’objectif étant d’offrir aux collectivités les fonctionnalités de mon.service-public.fr pour la mise en ligne de démarches locales.

La DGME est une administration de mission et non de gestion. Dans ces conditions, comment peut-elle assurer le fonctionnement dans la durée des services qu’elle crée ?

A.L : Pour garantir le bon fonctionnement des services d’administration électronique, la DGME travaille en étroite collaboration avec les organismes et administrations appelés ensuite à porter les projets. Nous avons à cœur de développer une synergie avec eux : ils sont impliqués à chaque étape du processus, depuis la phase de développement et d’expérimentation jusqu’au lancement du projet.

Notre mission consiste à fournir un service « clé en main » et d’assurer l’accompagnement de l’administration pendant les premiers mois (incubation). C’est ainsi que nous avons pu, au 1er janvier, transférer à la Documentation française en charge du portail service-public.fr, deux télé-services conçus et développés par la DGME : le changement d’adresse et l’extrait d’acte de naissance. Cet objectif de transfert vers un porteur naturel doit être anticipé pour chacune des démarches initiées et développées par la DGME.

Pour se développer harmonieusement, l’administration électronique a besoin de normes et de standards. C’est la raison d’être des référentiels généraux dont la parution reste très attendue. Où en êtes-vous dans ce domaine ?

A.L : Cela fait maintenant trois ans que les travaux de conception des trois référentiels généraux sont engagés ; il est temps d’en sortir. Ces travaux portent sur les référentiels généraux d’accessibilité (RGAA), de sécurité (RGS) et d’interopérabilité (RGI). Concernant le RGAA et le RGS, en collaboration respectivement avec la DIPH* et la DCSSI**, les textes devraient être publiés d’ici le mois de mars prochain, une fois les dernières actualisations réalisées et les préalables juridiques levés.

Quant au RGI, qui, comme les deux précédents, constitue davantage un manuel de bonnes pratiques et de recommandations qu’un catalogue de solutions techniques, nous visons une publication à la fin du premier semestre. Pour les trois, nous sommes très attentifs à conduire une concertation élargie.

*Délégation interministérielle aux personnes handicapées
** Direction centrale de la sécurité des systèmes d’information

Etat civil : Tourcoing Simplifier la relation avec l’usager

Une naissance, c’est beaucoup de bonheur mais aussi un certain nombre de formalités administratives à effectuer : déclaration de naissance à l’état civil, à la caisse d’allocations familiales (CAF) ou encore l’inscription à la sécurité sociale… Pour simplifier les démarches des jeunes parents, le service « état civil » de la mairie de Tourcoing a mis en place en 2003 un système électronique d’échanges d’information avec la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la ville.

Une procédure plus rapide et plus sûre

« Lorsqu’un parent vient déclarer la naissance de son enfant au service de l’état civil, celle-ci est directement enregistrée à la CPAM via l’utilisation, avec son accord, de la carte vitale de l’ayant droit. Cela facilite les démarches de la famille et favorise la rapidité de traitement de la demande en permettant à l’enfant d’être assuré dès le lendemain de la déclaration en mairie », explique Jean-Claude Schouteten, maire-adjoint délégué à l’état civil et initiateur de cette mesure de simplification. Les informations fournies par l’usager comme son numéro de sécurité sociale sont transmises par Internet via un protocole sécurisé, comprenant une signature électronique et un code d’authentification, garantissant la confidentialité des données échangées. Cette action contribue en outre à limiter les erreurs d’enregistrement des données d’état civil (mauvaise orthographe du nom par exemple) et à éviter les fraudes à la carte vitale. Elle porte aujourd’hui sur les déclarations de naissance mais également de décès des personnes affiliées à la CPAM locale.

Etendre le système électronique à d’autres démarches

Première ville à développer ce système, la commune de Tourcoing envisage désormais d’étendre la démarche. « Nous souhaiterions notamment déployer la mesure à l’ensemble des organismes de protection sociale, notamment à destination des étudiants, ainsi qu’aux autres CPAM de la région afin de pouvoir en faire bénéficier le plus grand nombre… », souligne l’édile.
Une demande en partie satisfaite avec la fusion prochaine des CPAM de Roubaix et Tourcoing, élargissant ainsi le nombre de communes engagées sur la voie de la dématérialisation des données d’état civil au profit de la simplification administrative.

Auto-entrepreneur le nouveau status des blogueurs

Le nouveau dispositif de l’auto-entrepreneur, applicable à partir du 1er janvier 2009, crée un régime simplifié et libératoire de paiement par les petits entrepreneurs de leurs impôts et de leurs charges. Une simple déclaration suffit, sans obligation d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers. L’auto-entrepreneur peut s’acquitter forfaitairement de ses charges sociales et de ses impôts uniquement sur ce qu’il gagne, mensuellement ou trimestriellement (forfait de 13 % pour une activité commerciale et de 23 % pour une activité de services). Le versement est libératoire des charges sociales et de l’impôt sur le revenu. De plus, l’auto-entrepreneur n’est pas soumis à la TVA. Le micro-entrepreneur qui choisit le statut est exonéré de taxe professionnelle pendant trois ans. Consulter la brochure de l’auto-entrepreneur. Le site www.lautoentrepreneur.fr, interface en ligne unique dédiée à l’auto-entrepreneur, contient toutes les informations disponibles sur le nouveau régime. Il permet également à toutes les personnes intéressées de s’inscrire pour recevoir dès le 1er janvier, date à laquelle le régime sera opérationnel, les documents nécessaires pour devenir auto-entrepreneur. À partir de cette même date, le site permettra aux auto-entrepreneurs de déclarer en ligne leur activité puis leur chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres.

Bernard Kouchner : « une joie immense »

« J’apprends avec une joie immense la libération d’Ingrid Betancourt et de quatorze autres otages. C’est la fin pour eux d’une longue et terrible épreuve.

Mes premières pensées vont à Ingrid et à tous ceux qui sont libres aujourd’hui et qui ont enduré cet horrible calvaire.

Je tiens à saluer la famille d’Ingrid Betancourt qui a témoigné tout au long de cette douloureuse attente de plus de six ans d’un courage et d’une dignité exemplaires.

Je remercie très chaleureusement les autorités colombiennes et tous ceux qui ont contribué à ce dénouement si longtemps espéré.

Je rends hommage à tous nos compatriotes qui, à Paris et à notre ambassade à Bogota, sont constamment restés mobilisés, sous l’autorité du président de la République, pour obtenir cette libération. Celle-ci est aussi le résultat de la mobilisation de tous les Français, indignés par le sort d’Ingrid et de ses compagnons.

Mes pensées vont aussi ce soir à tous ceux qui sont encore retenus comme otages ainsi qu’à leurs familles dont j’avais rencontré des représentants lors de mes récents voyages en Colombie. Nous resterons mobilisés jusqu’à leur libération. »

Lire également :

- La déclaration de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne concernant la libération d’otages en Colombie

- La déclaration de M. Nicolas Sarkozy (Paris, 2 juillet 2008)

« Je voudrais, avec Bernard Kouchner, d’abord remercier le président Uribe, les autorités colombiennes, et l’armée colombienne. Ils ont mené une opération qui a été couronnée de succès. Que le président Uribe reçoive la gratitude de l’ensemble du peuple français et qu’il soit assuré de notre reconnaissance. Que le peuple colombien et l’armée colombienne soient également félicités.

Je voudrais également remercier tous les autres chefs d’Etat d’Amérique du sud qui nous ont aidés : le président Chavez, le président de l’Equateur, la présidente d’Argentine, tous ceux qui, à un moment ou un autre, ont donné un coup de main, tous ceux qui n’ont pas renoncé. »

- La déclaration de M. Alain Joyandet (Paris, 3 juillet 2008)

« Au moment où Ingrid Betancourt recouvre enfin la liberté, nos pensées vont à sa famille et à ses proches. Le courage dont elle a fait preuve tout au long de ces six années de détention inspire le plus grand respect. Otage tragique d’un conflit meurtrier, Ingrid Betancourt est pour nous aujourd’hui un symbole de résistance à toutes les formes d’abus et de violation des Droits de l’Homme. »

- l’entretien de Mme Rama Yade avec « RTL » (Paris, 3 juillet 2008)

« Je crois que cette libération est le fruit de la volonté, de quelqu’un qui a toujours cru, qui n’a jamais baissé les bras. Il ne s’est jamais découragé. Pourtant, les difficultés n’ont pas manqué, les doutes ont traversé les esprits et il a toujours accompagné la famille d’Ingrid, notamment ses enfants, Mélanie, Lorenzo, il y a mis tout son poids, toute son énergie, toute sa force de conviction. Je crois que quand on a une telle volonté politique de parvenir à un résultat, ce résultat heureux, je crois que c’est peut-être cela le cœur même de l’action politique, c’est décider qu’on peut le faire, qu’on peut y arriver malgré ces six années. »

- Voir la vidéo de la déclaration de Nicolas Sarkozy

Les différentes déclarations de la libération d’Ingrid Betancourt

Ingrid Betancourt est « en bonne santé », a déclaré Nicolas Sarkozy.
Ingrid Betancourt a déclaré à une radio colombienne que son l’opération de sauvetage avait été « absolument impeccable ».
L’ancien président de la République Jacques Chirac a exprimé, mercredi soir, « son immense joie » et sa « très vive satisfaction », après l’annonce de la libération de l’ex otage franco-colombienne Ingrid Betancourt.

« C’est une vraie délivrance pour la famille et tous leurs proches. C’est aussi un soulagement pour la France dont la mobilisation et les efforts en vue de cette libération n’ont jamais cessé depuis son enlèvement », a ajouté M. Chirac dans une déclaration à l’AFP.
La secrétaire d’Etat américaine, Condoleezza Rice, s’est déclarée mercredi « ravie » de la libération de quinze otages de la guérilla des Farc en Colombie, notamment la franco-colombienne Ingrid Betancourt et trois Américains

(Lire la suite…)

Libération d’Ingrid Betancourt : déclaration de M. Bernard Kouchner (2 juillet 2008)

“J’apprends avec une joie immense la libération d’Ingrid Betancourt et de quatorze autres otages. C’est la fin pour eux d’une longue et terrible épreuve.

Mes premières pensées vont à Ingrid et à tous ceux qui sont libres aujourd’hui et qui ont enduré cet horrible calvaire.

Je tiens à saluer la famille d’Ingrid Betancourt qui a témoigné tout au long de cette douloureuse attente de plus de six ans d’un courage et d’une dignité exemplaires. (Lire la suite…)

Décès de Lazare Ponticelli, le dernier « poilu »

Le Premier ministre, François Fillon, exprime sa profonde émotion à l’annonce du décès de notre dernier « poilu », Monsieur Lazare Ponticelli.

Nous perdons aujourd’hui l’ultime représentant d’une génération qui a donné ses vingt ans pour la France. Une génération sacrifiée sur l’autel d’un patriotisme héroïque et douloureux. Nul ne doit jamais oublier le courage inouï et le message si grave des poilus. (Lire la suite…)

Lettre de M. le Président de la République à M. Vincent LAMANDA, Premier Président de la Cour de Cassation

« Monsieur le Premier Président,

La loi relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental a prévu à son article 13 le placement en rétention de sûreté à titre exceptionnel de personnes condamnées à une peine de réclusion criminelle d’au moins 15 ans avant la publication de la loi et présentant une particulière dangerosité, caractérisée par une probabilité très élevée de récidive parce qu’elles souffrent d’un trouble grave de la personnalité.

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 21 février 2008, a invalidé cette disposition au motif que par sa nature privative de liberté, par la durée de cette privation, son caractère renouvelable sans limite et au fait qu’elle est prononcée après condamnation par une juridiction, elle est contraire à l’article 8 de la Déclaration de 1789. Il a toutefois autorisé l’application immédiate de la loi aux personnes déjà condamnées pour des crimes très graves dans le cas où, sortant de prison, elles méconnaissent les obligations de la surveillance de sûreté.

Bien entendu, cette décision s’impose à tous. [...]« 

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Dernière minute : Choc assume la publication des photos de Valérie Bègue Miss france 2008

Christophe d’Antonio, le rédacteur en chef de Choc était interviewé sur LCI. Il assume totalement la publication de ces photos : « On n’a pas remué ciel et terre pour obtenir ces photos. Après la publication des premiers clichés du magazine ‘Entrevue’, elles sont sorties facilement. C’était trop tentant, (Lire la suite…)

Exclusif Affaire Hitler: un groupe de presse britannique présente ses excuses à Will Smith

Le groupe de presse britannique WENN, spécialisé dans les célébrités, a présenté ses excuses pour avoir diffusé un article affirmant à tort que Will Smith considérait Hitler comme « quelqu’un de bien », ont annoncé les avocats de l’acteur américain.L’article publié en décembre et portant sur une interview de Smith parue dans un journal écossais, « déforme totalement les déclarations réelles » de l’acteur lors de l’entretien qu’il a accordé au « Daily Record », a précisé Rachel Atkins, avocate du comédien.

WENN s’était excusé pour cet article, mais les défenseurs de Smith avaient estimé que ce n’était pas suffisant. Le groupe de presse a cette fois présenté des excuses formelles devant un tribunal de Londres et a accepté de verser des dommages-intérêts dont le montant n’a pas été précisé

EXCLUSIF Star Ac: Raphie balance /Alexia répond ! AUDIO

Dans ce courrier, elle explique les raisons de son départ. Il faut se souvenir que cette année a été très difficile pour elle car lorsqu’elle a pris la place d’Alexia Laroche-Joubert, au siège de directrice du château, les audiences ont enregistré une baisse.

Face aux déclarations de la prof d’expression scénique, Alexia Laroche-Joubert s’est exprimée ce mercredi, en direct sur Europe1.

http://www.wat.tv/playlist/850459/video/861354/raphie-balance-sur-star-ac.html

Geert Wilders provoque les musulman des pays bas « déchirer la moitié du Coran et à la jeter »

Apres les caricatures danoises, une interview au quotidien De Pers, publiée en début de semaine dernière, ou Geert Wilders, fondateur du Parti pour la liberté, invite les musulmans, s’ils veulent rester aux Pays-Bas, « à déchirer la moitié du Coran et à la jeter »

Si Mahomet vivait aujourd’hui aux Pays-Bas, « je proposerais de le chasser du pays comme extrémiste »

« Je veux avertir les gens que l’islam est le plus grave danger qui nous menace. »

« L’ambassade d’Arabie saoudite à La Haye a pris contact avec le ministère néerlandais des Affaires étrangères à propos des déclarations du parlementaire d’extrême droite Geert Wilders, rapportait dimanche le journal saoudien al-Watan. Elle a signalé aux autorités compétentes la nécessité de retirer les déclarations insultantes de Wilders et de présenter des excuses aux musulmans. (…) L’ambassade a demandé aux Néerlandais de faire en sorte que des telles déclarations et de tels actes ne se reproduisent pas. »

« Notre ministre ne se réjouit pas des déclarations de Wilders. Cela ne représente pas le point de vue du gouvernement néerlandais », a déclaré un porte-parole du ministère des Affaires étrangères. Tout en soulignant que « Wilders est un député, il a le droit de s’exprimer ».

L’intéressé refuse, lui, de revenir sur ses déclarations. « Cela ne me traverserait pas l’esprit de retirer quoi que ce soit », a-t-il déclaré. Pis, il en rajoute : « Sont-ils devenus complètement fous ? Il est scandaleux qu’un pays qui ne pratique pas la liberté d’expression me donne des leçons. Ils doivent apprendre que lorsqu’on est député ici, on peut dire ce qu’on veut. »