La neutralité de l’Internet : modalités techniques et enjeux économiques

La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).

L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.

Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.

Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.

Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.

Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :

  • au sein de l’Union européenne, la renégociation du « Paquet télécom », menée de novembre 2007 à décembre 2009, a soulevé des questions sur la neutralité d’Internet et sur sa mise en œuvre : les dispositions adoptées en codécision dans les nouvelles directives laissent aux opérateurs la responsabilité de la bonne gestion du trafic mais renforcent les obligations de transparence imposées aux opérateurs vis-à-vis des utilisateurs finaux sur ces règles de gestion, notamment sur les dispositions mises en œuvre pour l’accès à certains services. En outre, cette gestion du trafic par les opérateurs est encadrée par les autorités de régulation nationale qui peuvent notamment fixer des exigences minimales en matière de qualité de service pour assurer une qualité standard minimum aux consommateurs. Au-delà, une volonté d’ouvrir des discussions ultérieures sur la neutralité d’Internet a été exprimée afin de parvenir à une acceptation commune sur cette notion et de définir les obligations à faire respecter par les acteurs du marché. De plus, à la demande du Parlement européen, la Commission s’est engagée à surveiller attentivement la mise en œuvre par les Etats membres des dispositions du nouveau Paquet Télécom relative à la neutralité d’Internet ;
  • aux Etats-Unis, où le débat existe depuis le début des années 2000, la FCC a lancé fin 2009 une nouvelle consultation dans laquelle elle propose de codifier six principes directeurs de gouvernance d’Internet :
  • ne pas empêcher un utilisateur d’envoyer ou de recevoir via l’Internet les contenus licites de son choix ;
  • ne pas empêcher un utilisateur d’utiliser les applications ou services licites de son choix ;
  • ne pas empêcher un utilisateur de connecter et utiliser les équipements licites de son choix, à condition que ceux-ci n’endommagent pas le réseau ;
  • ne pas priver l’utilisateur de la faculté de choisir entre plusieurs opérateurs de réseau, fournisseurs d’applications, de services ou de contenus ; traiter de manière non-discriminatoire les contenus, applications et services licites ; informer de manière transparente les utilisateurs et fournisseurs de contenus, d’applications ou de services des mesures de gestion de réseau appliquées par le FAI.

Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.

Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.

  • en France, la loi Pintat n° 2009-1572, adoptée le 17 décembre 2009, relative à la lutte contre la fracture numérique, commande au gouvernement un rapport sur la neutralité de l’Internet au Parlement pour la fin du mois de juin prochain. Pour élaborer ce rapport, le gouvernement s’appuiera sur :
  • les travaux du panel d’experts mandaté par la Secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique et les résultats de la consultation publique menée auprès des internautes ;
  • les auditions menées par les ministères ;
  • les travaux de l’ARCEP (consultation des acteurs et colloque du 13 avril prochain) qui pourraient aboutir à la publication de lignes directrices.

L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.

Les résultats de l’étude sont attendus pour le 30 avril 2010.

B. – Objet de l’étude

Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :

  • analyse de la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales ;
  • état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde, tant sur le plan réglementaire que technique ;
  • analyse des enjeux technologiques, économiques et juridiques du débat.

1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales

L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :

  • édition de services et de contenus ;
  • fourniture d’un service d’accès à Internet (fournisseurs d’accès Internet ou Internet Service Providers) ;
  • fourniture de capacités de transport.

Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde

L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :

  • analyse de la chaîne de valeur locale et positionnement des acteurs ;
  • recherche des coûts d’investissement engagés ;
  • analyse du catalogue d’offres de gros de bande passante (accords de peering, accords d’interconnexion) et analyse des accords passés entre les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment entre les fournisseurs de contenus ou de services, les opérateurs de backbones et les fournisseurs d’accès à Internet ;
  • réglementation existante sur la mise en œuvre du principe de la neutralité de l’Internet : règles du gestion du trafic, de transparence vis-à-vis du consommateur final etc. ;
  • analyse de la jurisprudence.

Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.

3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet

Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :

  • sur le plan technique, l’étude aura pour objectif d’analyser les risques de congestion de réseaux, ou de problèmes de qualité de service et d’analyser les règles de gestion de trafic mises en place ;
  • sur le plan économique, l’étude mettra en perspective, pour les années 2010-1013, la croissance de la demande en bande passante et l’accroissement des coûts d’investissement techniques nécessaires pour répondre à cette demande. Elle analysera également les modèles économiques alternatifs envisageables pour répartir entre les acteurs les coûts d’investissement (par exemple, tarif pour un débit minimum à Internet pour le consommateur final et facturation supplémentaire pour des niveaux de débit supérieurs ; tarification à la terminaison d’appel data ou paiement d’une interconnexion premium par les fournisseurs de services ou de contenus…) ;
  • sur le plan de l’innovation dans les services et le plan culturel, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux de la neutralité de l’Internet en matière d’innovation dans les services, de développement des acteurs des services et des contenus, de pluralisme de l’information et de financement de la création ;
  • enfin, sur le plan juridique et réglementaire, l’étude analysera si des évolutions sont à envisager en France, notamment pour impliquer les autorités de régulation sectorielles dans une mise en œuvre raisonnée de ce principe de neutralité du réseau Internet. Par ailleurs, l’étude analysera la compatibilité entre le principe de neutralité de l’Internet et la lutte contre les agissements et contenus illicites ainsi que le régime de responsabilité des différents acteurs.

C. Conditions de participation :

Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.

- Critères de sélection des candidatures :

Les candidatures seront sélectionnées en fonction :

  • de la bonne adéquation de l’activité des soumissionnaires aux prestations définies ci-dessus, de leur qualification et de leur expérience dans l’exécution de prestations équivalentes ;
  • du nombre de jours homme proposé et du coût moyen du jour / homme.

- Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars

- Justificatifs à produire :

Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :

  • une lettre de candidature ;
  • un descriptif de la méthodologie envisagée ;
  • un échéancier de réalisation ;
  • un devis ;
  • les références des prestataires similaires de moins de trois ans ;
  • la description de la société (existence juridique, moyens techniques, financiers et humains) ;
  • le K-bis.
Date limite de réception des dossiers : 22 mars 2010

A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP

Un dossier doit également être adressé :

A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12

Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP

Contacts :

Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr

Frédéric Mitterrand prêt à discuter numérisation avec Google

«La première question qui se pose est de savoir qui va financer», avance le ministre de la Culture. Le coup de la numérisation de l’ensemble du patrimoine français (bibliothèques, œuvres des musées, films, archives de l’Institut national de l’audiovisuel…) est en effet estimée à 750 millions d’euros. Une somme colossale à débourser. «Certaines institutions ont déjà commencé: l’INA de façon remarquable; la Bibliothèque nationale de France à son échelle, avec Gallica, énumère Frédéric Mitterrand. J’ai déposé un projet auprès du grand emprunt pour cela. Et j’ai l’impression qu’il existe un consensus sur le fait que c’est un véritable enjeu.»

D’où la nécessité de discuter avec le géant américain. «Pourquoi pas faire numériser par Google si cette entreprise nous propose de le faire?» s’interroge le ministre. Cet «épouvantail» comme l’appel Frédéric Mitterrand, pourrait finalement devenir fréquentable. «Si on arrivait à construire un socle européen de réflexion dans la relation avec Google, cela permettrait certainement d’avoir des solutions alternatives», ajoute-t-il. De son côté, la Bibliothèque nationale de France a déjà entamé des négociations avec le géant américain, en août dernier.

A lire le Manifeste pour la créativité et l’innovation en Europe

Dans le cadre de l’Année européenne 2009 de la créativité et de l’innovation, les «ambassadeurs européens», personnalités du monde de la recherche, de l’art, de l’université et de l’entreprise, ont présenté un manifeste ambitieux.

«Le monde avance à un nouveau rythme», déclarent les ambassadeurs. «Pour rester sur le devant de la scène dans ce monde nouveau, l’Europe se doit de devenir plus créative et plus innovante.»

Pour rester compétitive dans un monde qui évolue rapidement et parvenir à relever les défis imposés par la crise économique et le changement climatique, l’Europe doit notamment réinventer l’enseignement, transformer les lieux de travail en espaces d’acquisition des connaissances, favoriser l’innovation, penser à l’échelle mondiale et promouvoir une économie plus respectueuse de l’environnement.

Les paroles des ambassadeurs font autorité. Parmi les membres de ce groupe figurent en effet Karlheinz Brandenburg, inventeur du format MP3, Ern? Rubik, créateur du Rubik’s Cube, Jean-Philippe Courtois, président de Microsoft International, ou Rita Levi-Montalcini, neurologue et prix Nobel de médecine.

Le manifeste présente des recommandations visant à faire de l’Europe un moteur d’innovation et de changement. Il appelle à accroître les investissements, tant publics que privés, pour stimuler l’acquisition et l’application des connaissances. Pour cela, il faudra affecter des fonds supplémentaires aux secteurs de la science, de la technologie et de la création, mais également prévoir davantage de moyens pour aider les citoyens à s’adapter au changement, entre autres par les programmes de formation professionnelle et de formation permanente.

Le groupe souligne aussi qu’il est nécessaire de récompenser l’initiative: «Les artistes, concepteurs, scientifiques et chefs d’entreprise qui lancent de nouvelles idées doivent être récompensés. Des prix de l’excellence devraient être alliés à une protection juridique des droits de propriété intellectuelle et instaurer un équilibre entre l’introduction d’une juste récompense et la promotion du partage des connaissances.»

Le manifeste a pris forme lors des six débats organisés cette année à Bruxelles sur de grands sujets liés à la créativité et à l’innovation. Le débat final , qui se tiendra dans le courant du mois, étudiera comment le secteur de la création peut influer sur l’économie et la société.

La campagne pour la créativité et l’innovation a également donné lieu à une série de manifestations culturelles dans toute l’Europe, dont des expositions artistiques et des festivals. Elle se conclura par une conférence prévue en décembre à Stockholm.
Manifeste pour la créativité et l’innovation en Europe

Les Arabes israéliens défient les Libanais pour battre le record du taboulé

Des résidents de la ville arabe de Shfaram (nord d’Israël) s’employaient vendredi à battre le record Guinness du plus grand taboulé du monde, qui appartient aux Libanais.

Cet exploit culinaire fête aussi une réconciliation entre Druzes et chrétiens dans une ville touchée au printemps dernier par des violences intercommunautaires.

« Nous préparons quatre tonnes de taboulé pour décrocher un nouveau record Guinness », a déclaré l’organisateur Ala Khuria, soulignant que cette opération « exprimait l’unité (retrouvée) de la ville ».

Le mois dernier, 300 cuisiniers libanais avaient établi le record du plus grand taboulé du monde avec 3,5 tonnes de salade.

Le taboulé est une salade de blé concassé, de persil, d’oignons, de tomates hachées, de menthe, assaisonnée d’huile d’olive et de jus de citron.

La localité de Shfaram avait été le théâtre en juin dernier de heurts violents entre Druzes et chrétiens à la suite de rumeurs selon lesquelles un chrétien avait diffusé un webclip offensant envers les Druzes.

Au nombre d’environ 80.000, les Druzes israéliens sont une minorité au sein de la minorité arabe (20% de la population d’Israël). Ils sont Arabes par la culture et la langue, druzes par la religion et israéliens par la citoyenneté.

Claude Lévi-Strauss est Mort

Claude Lévi-Strauss est mort dans la nuit de samedi à dimanche. L’Académie Française, dont il était l’un des immortels depuis 1973, a confirmé sa disparition, selon Le Parisien.
Claude Lévi-Strauss a occupé, à partir de 1950, la chaire des religions comparées des peuples sans écriture à l’Ecoles des Hautes Etudes et, en 1959, celle d’anthropologie sociale au Collège de France. Sans oublier toutes ses autres fonctions. En vrac, professeur agrégé de philosophie (il a enseigné à Mont-de-Marsan et Laon, puis au Brésil, et à New York), conseiller culturel en 1946 près l’ambassade de France, nommé en 1949 sous-directeur du Musée de l’Homme à Paris, entre autres.

Le reste de sa vie, il la consacrée à l’analyse des mythes des Amérindiens, rassemblés dans Les Mythologiques (4 volumes de 1964 à 1971). Marié en troisième noce en 1954, cet explorateur de la nature humaine qui disait «ne s’intéresser qu’à ce qui n’existe plus », a toujours refusé de s’engager politiquement, «haïssant l’esprit».

Le producteur de Matrix travaille sur une adaptation de la vie de Mohamed

, le producteur Barry Osborne s’attèle donc à un projet hautement risqué: l’adaptation à l’écran de la vie de Mohamed.

Osborne, qui a également participé à l’aventure du Seigneur des anneaux, compte sur un budget monstre de 150 millions de dollars. Il peut dire merci à un fonds qatari.

Ce qui est déjà une certitude, c’est que dans le respect des traditions, on ne verra pas Mohamed à l’écran. Une première du genre pour un biopic. Obsorne explique que le film aura pour objectif d’être un «pont entre les cultures et d’éduquer l’audience sur les vrais fondements de l’islam».

Selon Le Times, le théologien Sheikh al-Qaradawi a été embauché comme consultant sur le film. Figure controversée du sunnisme, il considère, selon Le Times, le chiisme comme «une branche hérétique de l’islam». Après la polémiques autour des caricatures, le film sent déjà le souffre.

comment les majors américaines réussissent à localiser le lieu d’un film pirate ?

Le Ciné Lumière de Vierzon (Cher) est dans le collimateur des majors américaines depuis qu’un certain «THX fuck» pirate des films depuis les salles du cinéma.

Le Ciné Lumière de Vierzon «Les distributeurs se sont mis à nous envoyer des notes de mise en garde, nous informant que nous avions de nouveau été piratés. Mais pour le son ce coup-ci, afin d’assurer la postsynchro de films américains ou québécois eux aussi piratés»,

Comment les majors américaines réussissent à localiser le lieu de l’infraction ?

Sur le film, un signal lumineux d’1/86e de seconde apparaît à l’écran. Invisible pour le commun des spectateurs, il contient toutes les informations sur l’origine de la copie. Il est ensuite aisé de retrouver le loueur. Pour le son, c’est la même chose grâce à un bruit presque inaudible.

Source http://www.liberation.fr/culture/0101587885-hollywood-se-monte-le-berrichon

Francis Lalanne est le nouveau porte-parole anti-Hadopi

Tête de liste aux élections européennes dans le Sud-Est et porte-parole national de l’Alliance écologiste indépendante (AEI), le chanteur Francis Lalanne était mardi invité de l’émission de Frédéric Taddéi Ce Soir ou Jamais, consacrée à la loi Hadopi

« C’est la dictature civile« , répète le candidat aux Européennes.

« Moi je suis pour le libre accès à la connaissance et à la culture et moi je vis de ma musique, et s’il fallait que j’en vive un peu moins bien mais que cela favorise l’accès plus large à l’information et à la connaissance de ce que je produits j’en serai heureux parce qu’on ne va pas commencer à mettre des barrières entre les gens et l’art au motif que l’on voudrait refaire sa piscine« , a indiqué Francis Lalanne.

« Il faut qu’on arrête de confondre dans ce pays la garantie des droits et la répression (…) je ne dis pas que l’oeuvre intellectuelle n’a pas de valeur, mais elle n’a pas forcémment la valeur que la société de consommation décide qu’elle a. Moi je suis désolé mais mon oeuvre intellectuelle me permets de vivre même si je ne vends pas de disques demain »

« Moi-même je suis producteur indépendant et j’ai appris à adapter mes coûts de production aux fluctuations du marché et effectivement, et quand le marché est moins florissant je fais un petit peu attention, je dépense moins mais ça ne veut pas dire que ce que je crée est moins bien« .

« Imputer la crise du marché du disque à ce qu’on appelle le piratage c’est une imposture. S’il y a eu une crise et il y en a une, ça n’est pas à cause des gens qui téléchargent de la musique comme il est faux de dire que les gens qui téléchargent n’achètent pas de disques. Maintenant il y a une telle offre qu’il est sûr qu’on ne pourra pas tout acheter« .

« Je préfère que quelqu’un ‘vole’ ma musique plutôt qu’il ne l’écoute pas« .

le mot de la fin : « la peur du gendarme n’est pas le commencement de la sagesse, mais le commencement de la violence« .

Communiqué de presse – Planète Urgence Du « Greenwashing » au « Greenacting »


Communiqué de presse – Planète Urgence

Du « Greenwashing » au « Greenacting »
Contre le réchauffement climatique, les entreprises s’engagent
Protéger la Planète et restaurer les écosystèmes est le plus grand défi que l’Homme doit affronter au XXIème siècle. De nombreux citoyens se sentent concernés et se mobilisent pour agir. Cet engagement est incontestable, notamment au travers des particuliers grâce à des gestes quotidiens, des entreprises qui ont prouvé leur engagement en faveur de la Planète, des Etats, des associations qui s’engagent chaque jour un peu plus, etc.

Planète Urgence lance une campagne nationale intitulée

Des arbres contre le réchauffement climatique
1,3 million d’arbres en 2009 et 6 millions d’ici 2012

Planète Urgence lutte depuis 4 ans pour la préservation de la Planète et pour restaurer les écosystèmes les plus fragiles. Grâce à des actions de replantation en Indonésie et au Mali, ce sont maintenant 1,332 million d’arbres qui ont été plantés dans ces pays.

Nos actions en avril et mai :

  • En France auprès des médias : Planète Urgence lance une campagne de communication réalisée par son agence mécène DDB et communiquant sur le concept « 1 arbre = 1 euro » de l’Association. Elle sera diffusée dans le métro et sur les bus parisiens, et relayée dans la presse écrite, à la radio et à la TV. Le visuel de la campagne peut vous être envoyé sur simple demande.
  • En Indonésie sur le terrain : 300 000 pieds de mangroves seront plantés à Banda Aceh grâce à notre partenaire Direct Energie sur le mois d’avril, dont 100 000 le 22 avril. Ces opérations de replantation mobiliseront la population et les autorités.

Le 22 avril, à l’occasion de la Journée de la Terre :

  • En France (à Paris) auprès des entreprises : Planète Urgence organise une conférence pour présenter son programme de reforestation en présence des entreprises mécènes et partenaires institutionnels : Du « Greenwashing » au « Greenacting ». Les entreprises s’engagent. (bilan et perspectives du programme – focus sur l’Indonésie – suivi à distance des plantations).
  • En France (sur la dune du Pyla) auprès des enfants : Planète Urgence et Gulli appellent au plus grand rassemblement : pour chaque enfant présent, un arbre sera planté dans la Forêt des Enfants de Gulli (forêt de 20 000 arbres en Indonésie), parrainée par la chanteuse Anggun. Outre l’aspect ludique (les enfants seront invités à former une chaîne humaine représentant un arbre, symbole de Planète Urgence), l’opération a une visée pédagogique.

La conférence du 22 avril est ouverte aux journalistes.
Nous serions heureux de vous compter parmi nous.
Vous trouverez l’invitation ci- dessous.

Planète Urgence est soutenue par le Programme des Nations Unies pour l’Environnement dans son projet de reforestation dans le monde : l’Association s’est investie dans le programme 7 milliards d’arbres pour la Planète, soutenu par les Nations Unies et par le Green Belt Movment de Wangari Maathaï.

A ce jour, Planète Urgence s’est fixé pour objectif la plantation de 6 millions d’arbres d’ici 2012. Afin d’atteindre cet objectif et d’intensifier ses actions en faveur de la Planète, l’Association s’est engagée à planter 1,3 million d’arbres en 2009. Pour faire face à ce grand défi, les Français agissent aux côtés de Planète Urgence.

La reforestation a un double impact :

  • un impact écologique, que nous connaissons tous, avec la captation du carbone et la lutte contre le réchauffement climatique, la production d’oxygène, le maintien des espèces, la protection des sols et des grands équilibres naturels et climatiques.
  • un impact économique, car l’exploitation de ces forêts renouvelées est synonyme d’activités et de création d’emplois durables pour les habitants : pêche dans la mangrove, apiculture, sylviculture, etc.

Contact communication :
- Réjane Vedrenne – responsable de la communication
communication@planete-urgence.org – 01 43 40 83 41
- Floriane de Portbail – chargée de communication
communication3@planete-urgence.org – 01 43 40 83 41

Contact réservation et organisation de l’événement :
- Magali Reysset – coordinatrice de l’événement
evenement@planete-urgence.org – 01 43 40 83 41

Planète Urgence
39 rue Crozatier
75 012 Paris
Tél : 01 43 40 42 00
www.planete-urgence.org

Loi Hadopi ou loi Olivennes Limiter le téléchargement illégal sur internet

Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.

Où en est-on?

Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.

Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.

Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.

De quoi s’agit-il ?

Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.

L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.

La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.

Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.

Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.

Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.

La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.

Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.

Le Petit Robert, le Robert&Collins et le Grand Robert sont disponibles en ligne

Le Nouveau Petit Robert de la langue française 2009 Nouveaux sens, nouveaux mots Feuilleter

Le Dictionnaire historique de la langue française Sous la direction d’Alain Rey L’aventure millénaire des mots français

Le Dictionnaire historique de la langue française Sous la direction d’Alain ReyPour les amateurs de beaux livres, une version luxe en 2 volumes offrant un grand confort de lecture

Le Dictionnaire culturel en langue française Sous la direction d’Alain Rey À partir du français, un regard nouveau sur les cultures du monde Feuilleter

Gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeunes et les enseignants dès le 4 avril

Dès le 4 avril, les musées et monuments nationaux seront gratuits pour les ressortissants de l’Union européenne de moins de 26 ans et les enseignants, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel.

Comme l’avait annoncé le président de la République à Nimes le 13 janvier, les musées et monuments nationaux seront gratuits à partir du 4 avril pour les ressortissants des 27 Etats de l’Union européenne agés de moins de 26 ans et les enseignants français.

Ce dispositif « permettra à tous les jeunes de la Communauté européenne d’accéder gratuitement à notre patrimoine culturel et artistique », s’est félicitée la ministre. Elle a souligné qu’en « attirant de nouveaux publics dans les musées et les sites patrimoniaux, cette mesure constitue une étape importante pour la démocratisation de notre vie culturelle ».
La gratuité, expérimentée dans plusieurs musées au premier semestre 2008, avait entraîné une hausse de la fréquentation de 52 %.

Pour accompagner le lancement de cette mesure, des manifestations à destination des jeunes sont prévues dans plusieurs musées.

Christine Albanel a par ailleurs assuré que les pertes de recettes pour les musées et monuments concernés seraient intégralement compensées par les ministères de tutell

lyceepourtous.fr

Richard Descoings a lancé, le 23 mars, le site « lyceepourtous.fr ». Ce site s’adresse aux lycéens, aux professeurs et aux familles dans le cadre d’une concertation élargie sur la réforme du lycée.

« Je ne pense pas que l’on puisse mener une réforme sans écouter les principaux acteurs et les principaux intéressés, parmi eux assurément les lycéens », avait déclaré Richard Descoings lors d’une interview au Monde, en janvier dernier : « Il faut donner la parole à celles et à ceux qui ne se sont pas encore exprimés et qui ont pourtant des choses à dire : les lycéens, les familles, les professeurs (…). Tous ceux qui ont de l’intérêt pour la réussite du lycée ».

« Lyceepourtous.fr » : plateforme internet sur la réforme du lycée

Lancé en partenariat avec Youtube, ce site propose les vidéos de témoignages recueillis à l’occasion de débats organisés dans les lycées, et un blog où chacun est invité à exprimer son opinion.

Onze thématiques ont été dégagées :
- A quoi sert le lycée ?
- Cours et évaluation
- Orientation
- Voies et séries
- Vie au lycée
- Priorités et moyens
- Egalité des chances
- Le lycée et la société d’aujourd’hui
- Les métiers du lycée
- Mon lycée idéal
- Savoir, compétences et culture commune.

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Cinq modes de participation sont proposés :
- proposer une vidéo ;
- publier une tribune ;
- commenter ;
- notifier son accord ou son désaccord ;
- noter un commentaire.

Le site internet publie régulièrement :

- des témoignages filmés dans les lycées ayant accueilli la mission ;
- des vidéos enregistrées et postées par des contributeurs ;
- des tribunes rédigées par les internautes accompagnées des commentaires suscités ;
- des billets régulièrement rédigés par l’équipe de la mission de concertation, faisant le point sur l

SIDA: le pape Benoit XVI provoque la Polémique en afrique sur le préservatif

Dans l’avion qui le conduisait mardi en Afrique, le souverain pontife a déclaré que la distribution de préservatifs n’était pas un moyen de lutte contre la pandémie mais qu’au contraire elle aggravait le problème.

« S’il ne nous appartient pas de porter un jugement sur la doctrine de l’Eglise, nous estimons que de tels propos mettent en danger les politiques de santé publique et les impératifs de protection de la vie humaine », a déclaré le porte-parole du ministère français des Affaires étrangères, Eric Chevallier.

Pour Christophe Dechavanne, « c’est d’autant plus scandaleux que l’on assiste à un relâchement très fort du port de la capote chez les jeunes et les homosexuels », notamment en France. « Nous sommes le mauvais élève de l’Europe: chaque année, 6.500 personnes découvrent leur séropositivité, la moitié après des rapports hétérosexuels. Et malgré cela, nous utilisons de moins en moins de capotes », constate-t-il.

Christine Boutin (UMP), catholique pratiquante connu pour ses prises de positions assez conservatrices -notamment à l’encontre de l’avortement-, a de son côté estimé qu’il n’est «pas drôle de mettre le préservatif quand on fait l’amour». La ministre du Logement a ainsi expliqué qu’en matière de préservatif, «chacun fait comme il peut et comme il veut», «n’attendez pas du pape qu’il dise qu’il faut mettre le préservatif», a-t-elle expliqué au micro d’RTL.

Le directeur de l’Agence nationale de recherches sur le sida Jean-François Delfraissy s’est dit «catastrophé par ce type de message extrêmement contre-productif alors même que le pape arrive dans le continent africain, le continent le plus touché par l’épidémie». «L’épidémie continue de façon massive, avec 3,5 millions de nouvelles contaminations par an, essentiellement dans les pays du sud» et «quasi exclusivement par voie sexuelle» a rappelé le Pr Delfraissy.

Pour Quentin Sattentau, professeur d’immunologie à l’université d’Oxford, « cela représente un grand pas en arrière en matière d’éducation sanitaire, c’est totalement contre-productif et risque d’entraîner une augmentation des contaminations par le VIH en Afrique et ailleurs ».

« Il existe un vaste corpus de témoignages publiés démontrant que l’utilisation du préservatif réduit le risque de contamination par le VIH mais n’entraîne pas d’augmentation de l’activité sexuelle », a-t-il dit.

Le monde compte quelque 33 millions de séropositifs et le sida a déjà tué 25 millions de personnes.

« Tout ce qui réduira le sida sur un continent en crise tel que l’Afrique doit être le bienvenu », a réagi Adeleke Agbola, juriste au Nigeria, le pays le plus peuplé d’Afrique.

« Lorsque le pape dit que (les préservatifs) ne sont pas bons, c’est comme s’il disait que voyager en avion n’est pas sûr à 100% et qu’il faut donc ne plus le faire », s’insurge le Dr Pat Matemilola, coordinateur du Réseau des Personnes vivant avec le VIH/sida au Nigeria.

Le New York Times écrit dans un éditorial que le pape n’est pas crédible lorsqu’il « déforme des conclusions scientifiques » sur le préservatif.

En France, l’ancien Premier ministre Alain Juppé a estimé que « ce pape (…) vit dans une situation d’autisme total ».

« Aller dire en Afrique que le préservatif aggrave le danger du sida, c’est d’abord une contre-vérité et c’est inacceptable pour les populations africaines et pour tout le monde », a-t-il dit sur France Culture.

Les propos du pape constituent « presque un meurtre prémédité », a estimé le député européen Daniel Cohn-Bendit dans le cadre de l’émission Questions d’Info LCP-France Info-AFP.

Semaine de la langue française du 16 au 23 mars

Christine Albanel a lancé, le 12 mars, la Semaine de la langue française en liaison avec la Journée internationale de la francophonie du 20 mars.

Organisée par le ministère de la Culture et de la Communication, la Semaine de la langue française a pour but de fêter la langue française dans toute sa diversité et ses usages.

« Dix mots pour demain »
Chaque année, dix mots sont mis à l’honneur dans une approche originale, ludique et poétique du français. Chacun d’eux est parrainé par une personnalité qui en livre sa vision. Cette année, les « Dix mots pour demain » illustrent les enjeux, les défis à relever en matière de développement durable, de science, d’imaginaire : ailleurs, capteur, clair de Terre, clic, compatible, désirer, génome, pérenne, transformer, vision.

Des manifestations en France et à l’étranger
Afin de donner vie à ces dix mots, des centaines de manifestations auront lieu en France et à l’étranger dont :
- une exposition itinérante dans plus de 80 villes françaises et une vingtaine de pays francophones ;
- des « Nuits du slam » dans plusieurs villes en France ;
- un concours national engageant des collégiens et des lycéens ;
- en Belgique : « La langue française en fête » se déroulera du 14 au 22 mars ;
- au Québec, la « Francofête », du 6 au 29 mars, proposera des manifestions diverses et prévoit d’associer des villes françaises et québécoises par le biais des « Francovilles »
- en Suisse : la 14e « Semaine de la langue française et de la francophonie » organisera du 14 au 22 mars ses festivités autour de concours, concert, ateliers…

Un facteur de cohésion sociale
Comme chaque année l’objectif de cette semaine est de réaffirmer l’importance du français en tant que facteur de cohésion sociale et le rôle fondateur qu’il joue dans le sentiment d’appartenance à une communauté. « La langue française est le produit en même temps que le document le plus parfait de notre tradition nationale », a déclaré Christine Albanel citant Paul Claudel.

La ministre de la Culture a réaffirmé l’engagement du Gouvernement en faveur de la diversité linguistique rappelant l’organisation des Etats généraux du multilinguisme dans le cadre de la PFUE et la décision de rattacher la Délégation générale à la langue française et aux langues de France au ministère de la Culture et de la Communication.

Jeux Buzz le Plus Malin des Français

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Sony sort un noveau jeux Buzz avec un nouveau volet  » Le Plus Malin des Français ».  il s’agit de répondre à des questions de culture générale , un bon Buzz  à plusieurs. Sony annonce le jeu sur PSP mais le site de vente Amazon liste aussi des déclinaisons PS3 et PS2.

Nicolas Sarkozy inaugure le salon de l’agriculture Video

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Bain de foule de Nicolas Sarkozy au Salon de l’agriculture, le 23 février 2008 à Paris/Eric Feferberg AFP/Archives

La fin de l’Internet libre et non filtré en france

Ainsi, si le Président souhaite filtrer l’Internet en bloquant l’accès à certains sites « pédopornographiques et illégaux », sa ministre de la Culture veut renforcer le filtrage, pour les bornes d’accès sans fil publiques (bornes Wi-Fi). Christine Albanel espère limiter l’accès uniquement à une liste de sites accrédités, soit le Web « utile à la vie économique, culturelle et sociale du pays », selon un document que s’est procuré le site PC Inpact

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Chaînes publiques : la fin de la publicité

La publicité sur les chaînes publiques de télévision doit être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit notamment l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, un amendement adopté au Sénat ayant instauré au préalable une augmentation de 116 à 120 euros de cette contribution à l’audiovisuel public.

Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 février, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février par plus de 60 sénateurs et le 9 février par plus de 60 députés.

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision

Où en est-on?

Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février 2009 par plus de 60 sénateurs et le 9 février 2009 par plus de 60 députés.

Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 4 février 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2009.

Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier 2009.

De quoi s’agit-il ?

Ce texte met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par M. Jean-François Copé à la demande du Président de la République.

Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité doit disparaître entre 20 heures le soir et 6 heures le matin, à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique) la publicité doit être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.

Pour compenser le manque à gagner le texte prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.

Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette « contribution à l’audiovisuel public » passant de 116 à 120 euros.

Par ailleurs les sociétés publiques de l’audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes dont le président sera nommé par l’Etat actionnaire. La nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avoir été soumis à l’avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles où elle ne doit pas rencontrer une opposition supérieure aux 3/5èmes des membres de ces commissions (article 13 de la Constitution). Un amendement sénatorial précise que la révocation d’un président de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat doit également être soumise à l’approbation des commissions parlementaires compétentes. Les mandats en cours peuvent aller jusqu’à leur terme. Un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. fixe certaines modalités de ces nominations.

Enfin le projet transpose la directive européenne « Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 : les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), video à la demande (VOD) et « télévision de rattrapage » se verront appliquer la réglementation des services de télévision et intégreront le champ d’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.

enviedagir.fr le site pour les jeunes de 11 et 30 ans qui ont un projet

Dans des domaines aussi variés que la solidarité internationale ou de proximité, l’animation sociale ou culturelle, le développement durable, la création d’entreprise, l’Europe ou la francophonie, le dispositif « envie d’agir » peut vous apporter un soutien à la fois pédagogique, technique et financier permettant de vous accompagner, de l’émergence à la réalisation effective de votre projet quelle que soit votre situation ou l’envergure de votre projet. Avec près de 800 points d’appui répartis sur l’ensemble du territoire, les conseillers « envie d’agir » et le réseau des points d’appui sont là pour vous recevoir et vous informer sur le dispositif le plus adapté.

Le 30 janvier 2009, les 24 lauréats nationaux « envie d’agir 2008 » ont reçu leur diplôme. En 2007, 3 000 projets au total avaient été soutenus.

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