Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Nadine Morano et Rama Yade ont lancé, le 1er avril, un portail internet sur l’adoption. Ce même jour, un projet de loi sur l’adoption a été présenté en Conseil des ministres.
Issu des propositions du rapport Colombani, le portail fournit aux candidats à l’adoption une source fiable d’information provenant des services de l’État compétents en matière d’adoption : ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice.
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Les familles trouveront des éléments précis sur le cadre juridique de l’adoption, les modalités d’obtention de l’agrément pour l’adoption ou encore les conditions posées par les pays d’origine des enfants en cas d’adoption internationale.
Il centralise également les liens utiles vers les sites internet des conseils généraux, des intermédiaires pour l’adoption (organismes agréés, Agence française de l’adoption…) et les associations de familles adoptives.
Un projet de loi sur l’adoption
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Parallèlement, Brice Hortefeux et Nadine Morano ont présenté en Conseil des ministres, le 1er avril, un projet de loi relatif à l’adoption.
Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres
« Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille ont présenté un projet de loi relatif à l’adoption.
Ce projet de loi a en premier lieu pour objet d’améliorer la résolution des situations de délaissement parental. Le tribunal de grande instance pourra être invité à constater l’abandon de l’enfant, non seulement par la famille d’accueil ou les services de l’aide sociale, comme c’était le cas jusqu’ici, mais aussi par le ministère public. Par ailleurs, le service de l’aide sociale à l’enfance devra chaque année, dans le rapport qu’il fait sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l’existence d’un désintérêt manifeste des parents.
Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption, conformément aux conclusions du rapport sur l’adoption remis par Monsieur Jean-Marie Colombani le 19 mars 2008 au Président de la République.
Enfin, il conforte l’Agence française de l’adoption (Afa) dans son rôle d’opérateur public pour l’adoption internationale. Elle pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ses priorités d’implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l’adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Elle disposera de la capacité de financer des microprojets de coopération sur son budget propre, afin de contribuer à la protection de l’enfance dans les pays où elle intervient. Son obligation de conseil à l’égard des candidats à l’adoption sera renforcée.
Après le Conseil des ministres, du 27 août 2008, au cours duquel la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et la secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme ont présenté un plan d’action et le comité interministériel pour l’adoption qui s’est tenu le 6 février 2009, ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre efficacement la réforme de l’adoption. »
Tags:.fr, 2008, 2009, adoption.gouv.fr, Buzz, Conseil des ministres, droit, feu, Ina, International, Internet, Justice, plan, Rama Yade, rapport, Réforme, site, travail, tribunalLors de son intervention, la ministre de l’Intérieur a rappelé les mesures adoptées pour améliorer la lutte contre la cybercriminalité :
le nombre de cyberenquêteurs a été porté de 200 à 300 à la fin de l’année pour la police nationale, et à 214 pour la gendarmerie ;
l’ouverture du site www.internet-signalement.gouv.fr, permet, depuis le mois de janvier, de signaler toute malversation sur internet. Près de 450 000 connexions y ont été recensées, pour plus de 12 500 signalements ;
la création d’un groupe dédié aux escroqueries sur internet au sein de l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication de la police judiciaire.
Pour renforcer ces actions, plusieurs mesures ont été inscrites dans le projet de Loppsi, qui doit être présenté devant le Parlement :
le renforcement de la sanction en cas d’usurpation d’identité sur internet ;
le « blocage des contenus à caractère pédopornographique par les fournisseurs d’accès à internet » ;
la « possibilité de captation de données numériques à distance », qui permettra aux enquêteurs, par exemple, « de saisir en temps réel des données au moment où elles s’affichent sur l’écran d’un pédophile ou d’un terroriste ».
Michèle Alliot-Marie a en outre affiché sa volonté d’accroître la coopération internationale, via :
l’adoption par le Conseil des ministres de l’Union européenne de la création d’une plateforme européenne de signalement des infractions relevées sur internet, qui sera mise en place cette année ;
la poursuite de la coopération bilatérale, notamment avec les Etats-Unis ou la Russie.
La ministre a souhaité associer l’ensemble des acteurs de la chaîne de sécurité en favorisant les structures d’échanges et de dialogue :
un conseil de sécurité économique a été mis en place au sein du ministère de l’Intérieur en vue de « mieux travailler ensemble à l’identification des menaces ». En son sein, un groupe dédié à l’insécurité économique a la charge de faire avancer la réflexion dans ce domaine ;
un Conseil national du numérique, chargé de la concertation avec les acteurs du secteur, sera créé dans le cadre du plan France numérique 2012.
Pour la question spécifique de la protection des entreprises face à l’ »ingérence et l’espionnage industriel », la ministre de l’Intérieur a annoncé :
l’élaboration par chaque préfet de région d’un « plan triennal d’intelligence économique », en lien avec les services concernés, notamment la DCRI ;
la soumission des entreprises du secteur de l’intelligence économique et de leurs dirigeants à une procédure d’agrément, via l’avis d’une « commission consultative nationale », qui associera les professionnels ;
pour réduire le risque de trafics d’influence, un « délai de trois ans avant que les fonctionnaires civils et militaires ayant exercé dans un service de renseignements puissent exercer des activités privées » est instauré.
La publicité sur les chaînes publiques de télévision doit être supprimée en deux temps : à partir du 5 janvier 2009, entre 20 heures et 6 heures, puis totalement à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique). Pour compenser le manque à gagner, le texte prévoit notamment l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflation, un amendement adopté au Sénat ayant instauré au préalable une augmentation de 116 à 120 euros de cette contribution à l’audiovisuel public.
Le texte définitif du projet de loi a été adopté le 4 février, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la commission mixte paritaire. Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février par plus de 60 sénateurs et le 9 février par plus de 60 députés.
Où en est-on?
Le Conseil constitutionnel a été saisi de recours déposés le 6 février 2009 par plus de 60 sénateurs et le 9 février 2009 par plus de 60 députés.
Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 4 février 2009, le Sénat ayant adopté le texte mis au point par la Commission mixte paritaire, texte déjà adopté par l’Assemblée nationale le 3 février 2009.
Présenté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 22 octobre 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, le projet de loi avait été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, après déclaration d’urgence, le 17 décembre 2008 et par le Sénat, avec modification, le 16 janvier 2009.
De quoi s’agit-il ?
Ce texte met en œuvre les objectifs de la réforme de la télévision préconisés par le rapport sur l’audiovisuel public établi par la commission présidée par M. Jean-François Copé à la demande du Président de la République.
Le point essentiel du texte concerne la suppression de la publicité sur les chaînes publiques de télévision. Cette suppression doit se faire en deux temps : à partir du 5 janvier 2009 la publicité doit disparaître entre 20 heures le soir et 6 heures le matin, à partir du 30 novembre 2011 (date du basculement complet de la télévision analogique vers le numérique) la publicité doit être complètement supprimée. Le parrainage d’émissions restera possible.
Pour compenser le manque à gagner le texte prévoit l’indexation de la redevance audiovisuelle sur l’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. et l’instauration de nouvelles taxes : une taxe de 0,9% sur le chiffre d’affaires des opérateurs de télécommunications et une taxe de 3% sur les recettes publicitaires des chaînes de télévision privées.
Lors du débat au Sénat, un amendement prévoyant une augmentation de la redevance audiovisuelle a été adopté, cette « contribution à l’audiovisuel public » passant de 116 à 120 euros.
Par ailleurs les sociétés publiques de l’audiovisuel seront réorganisées : France Télévisions deviendra une société unique avec différentes antennes dont le président sera nommé par l’Etat actionnaire. La nomination des présidents de France Télévisions, Radio France et de la société chargée de l’audiovisuel extérieur se fera par décret, après un avis conforme du Conseil supérieur de l’audiovisuel et après avoir été soumis à l’avis des commissions parlementaires chargées des affaires culturelles où elle ne doit pas rencontrer une opposition supérieure aux 3/5èmes des membres de ces commissions (article 13 de la Constitution). Un amendement sénatorial précise que la révocation d’un président de l’audiovisuel public par le chef de l’Etat doit également être soumise à l’approbation des commissions parlementaires compétentes. Les mandats en cours peuvent aller jusqu’à leur terme. Un projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. fixe certaines modalités de ces nominations.
Enfin le projet transpose la directive européenne « Services de médias audiovisuels » du 11 décembre 2007 : les services de médias audiovisuels à la demande (SMAD), video à la demande (VOD) et « télévision de rattrapage » se verront appliquer la réglementation des services de télévision et intégreront le champ d’application de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication. Les chaînes hertziennes privées pourront bénéficier de 6 à 9 minutes de publicité supplémentaire par heure et d’une deuxième coupure publicitaire dans les films et les fictions.
Tags:1986, 2008, 2009, ACTIONNAIRE, audiovisuel, Buzz, chaînes publiques, Conseil des ministres, Culture, déclaration, députés, Fin de la publicité, France, gagne, Ina, Inde, inflation, liberté, numérique, Parlement, Pouvoir d’achat, publicité, Radio France, rapport, redevance audiovisuelle, Réforme, suppression, Suppression de la pub, taxe, télé, Télévision, urgenceDe nombreux événements – conférences de presse, ateliers, séminaires, opérations médias, concerts, etc. – prendront place dans le monde entier. A Luxembourg, une manifestation est organisée à la Commission européenne, avec les jeunes gagnants du guizz européen, en présence de Viviane Reding, Commissaire européenne pour la Société de l’Information et des médias.
Cet événement phare, qui rassemblera les plus grands acteurs du monde de l’Internet, a pour thème les réseaux sociaux, dont l’utilisation croissante parmi les jeunes représente un véritable phénomène de société.
A cette occasion, les plus grands opérateurs de réseaux sociaux actifs en Europe signeront un accord entérinant leur volonté de s’engager pour optimiser les risques liés aux usages sociaux d’Internet par les jeunes.
Afin d’aider les jeunes internautes à gérer ces risques, la Commission européenne lance ce 10 février une campagne européenne de communication portée par un clip vidéo, sur le harcèlement en ligne. Ce phénomène est en effet l’un des problèmes les plus fréquents, à l’échelle européenne, rencontré par les jeunes sur Internet. Gràce à la coopération du réseau Insafe, qui regroupe tous les noeuds européens de sensibilisation aux usages et risques de l’Internet financés par la Commission européenne dans le cadre du programme Safer Internet Plus, les télévisions de toute l’Europe diffuseront cette vidéo. En France, c’est le programme Internet Sans Crainte qui est en charge de la diffusion de celle-ci.
Au-delà de cette couverture européenne, le Safer Internet Day mobilisera des pays bien au-delà des frontières de l’Europe, avec la participation d’une cinquantaine de pays sur les cinq continents. Une exposition virtuelle universelle organisée par Insafe qui reflètera les actions de tous ces pays ouvrira ainsi ses portes le 10 février. Accessible à l’adresse suivante : ww.sidfair.org, elle permettra aux visiteurs de voir ce qui se passe dans leur pays, d’accéder à de nombreuses ressources et vidéos dans leur langue et d’assister à un grand concert en ligne.
En France, Internet Sans Crainte lance à l’occasion du Safer Internet Day une toute nouvelle version participative de son site www.internetsanscrainte.fr, le site officiel du programme national de sensibilisation des jeunes aux bons usages de l’Internet. Source d’information et de ressources pour tous, il permettra de donner la parole aux parents, enseignants et jeunes sur leurs pratiques et vécus sur Internet et les initiatives éducatives dans ce domaine.
De nombreux acteurs se mobilisent autour d’Internet Sans Crainte pour le Safer Internet Day, parrainé par le chanteur Henri Dès. A noter en particulier : journée spéciale sur Gulli, campagne de SMS par Droit@l’enfance et Buongiorno, ouvertures d’espaces conseils sur les sites de Tfou.net et le portail jeunesse d’Orange, grandes campagnes sur les sites communautaires et de réseaux sociaux avec Dailymotion, MSN, Myspace, Skyblog, YouTube, Wat.TV, informations, bannières et vidéos par des acteurs majeurs de l’Internet et des télécoms comme l’AFA, l’AFOM, la CNIL, campagne de sensibilisation internationale menée par VIVENDI ; et relais dans le monde éducatif et de l’enfance par laclasse.com, L’Unapel, lamuse.fr… La campagne de diffusion du clip vidéo sur les chaines nationales débutera le 10 mars et bénéficiera du soutien du Conseil supérieur de l’audiovisuel. Pour connaitre tous les détails de ces actions : www.internetsanscrainte.fr
Le nouveau programme communautaire pour un Internet plus sûr
De plus dans le cadre de cette lutte pour un Internet plus sûr le Parlement européen a adopté le 20 octobre 2008, la proposition d’un nouveau programme 2009-2013 présentée par la Commission européenne en février 2008. Ce programme a été adoptée également par le Conseil des ministres européens Transport, télécommunications et énergie le 9 décembre 2008.
L’enveloppe financière pour l’exécution du programme est établie à 55 000 000 EUR.
Les lignes d’action suivantes sont prévues :
a) sensibiliser le public ;
b) lutter contre les contenus illicites et les comportements préjudiciables en ligne ;
c) promouvoir un environnement en ligne plus sûr ;
d) établir une base de connaissances.
La Base juridique
Décision 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l’utilisation de l’internet et d’autres technologies de communication
Le comité de gestion de ce nouveau programme se réunira à Luxembourg le 19 février pour préparer le programme de travail et les appels à venir.
Pour plus d’information sur ce programme contacter le point de contact national, patrick.schouller@finances.gouv.fr.
A propos d’Internet Sans Crainte
Internet Sans Crainte est le programme national de sensibilisation des jeunes aux enjeux et risques de l’Internet représentant la France au sein du projet européen Insafe (Safe Internet Action Plan). Financé par la Commission européenne, le programme est placé sous l’égide de la Délégation aux Usages de l’Internet. Les actions de sensibilisation sont menées par Tralalere, producteur de contenus éducatifs qui a produit Vinz et Lou. La ligne d’assistance téléphonique du programme NetEcouteFamille est gérée par l’association e-Enfance.
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Luc Rousseau, ingénieur général des mines, en a été nommé directeur général et Catherine Gras, administratrice civile hors classe, directrice générale adjointe, lors du conseil des ministres du 14 janvier 2009.
Tags:2009, Buzz, Conseil des ministres, entreprises, Professions libéralesDes médias italiens évoquent mardi un possible voyage de noces dans les environs de Vérone pour le président français Nicolas Sarkozy et sa nouvelle compagne, la chanteuse italienne Carla Bruni.
A en croire des sites d’information sur internet, le couple, dont l’Elysée refuse de commenter les rumeurs sur un remariage éventuel, aurait réservé à La Magioca, un hôtel dans la région vinicole de Valpolicella, non loin de Vérone, la ville de Roméo et Juliette.
Contacté par téléphone par Reuters, un membre du personnel de cet établissement comptant six chambres et une suite a répondu que le directeur n’était pas là et a raccroché.
Le chef de l’Etat français rentre mardi soir d’une visite dans le Golfe et devrait présider mercredi à Paris le conseil des ministres.
Tags:2009, amants de Vérone, Bruni, Carla Bruni, Conseil des ministres, Elysée, Internet, Italie, Mariage, Nicolas Sarkozy, Paris, People star, Sarkozy, site, télé