Quelque 190 000 signalements ont été transmis au 33700, avec un taux de 60 % de signalements complets. Ces signalements incluent l’envoi de deux SMS à la plate-forme, permettant aux opérateurs de disposer à la fois du texte du message incriminé et du numéro de l’éditeur indélicat.
Sur ces 190 000 signalements, 150 000 ont été identifiés comme pouvant faire l’objet d’actions à l’encontre des éditeurs indélicats. Plus de 150 coupures de numéros liées à des messages réellement litigieux avec renvoi vers un service surtaxé ont été effectuées par les opérateurs en moins de trois mois, couvrant plus de la moitié des signalements identifiés comme indélicats. Sur la même période, les services de Luc Chatel soulignent que plusieurs dizaines de mises en demeure ont été adressées aux éditeurs visés. Les services de police ont même été saisis d’un dossier complet sur un cas « particulièrement significatif ».
les messages de type « salut, c’est moi….rappelle-moi au 089…… », « ca m’amuse pas de t’envoyer des SMS… » et leurs variantes, selon un « top 20 des signalements au cours du dernier mois » effectué par le ministère de l’Economie ;
les loteries, les jeux et la voyance ;
à la marge, des annonces destinées à un public adulte.
| Exemples de cas les plus fréquents de SMS indésirables :
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Le 33700 est renforcé depuis le 1er janvier par un site internet : www.33700-spam-sms.fr. Ce site fournit une information générale sur l’ensemble du dispositif et des conseils utiles aux consommateurs pour lutter contre le spam. Il renvoie par ailleurs vers les pages spécifiques des opérateurs mobiles, avec désormais la possibilité d’un signalement en ligne.
Les opérateurs ont mis en place, depuis le 1er janvier, les quatre engagements qu’ils avaient pris devant Luc Chatel le 21 octobre dernier, pour rétablir dans les meilleurs délais les lignes des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et leur proposer une indemnisation.
Le Gouvernement, qui s’est associé à la Fédération française des télécoms (FFT), créée en 2008 et présidée par Frank Esser, souhaite renforcer la protection du consommateur dans les domaines de la téléphonie et d’internet.
Luc Chatel propose ainsi trois nouvelles mesures :
la prise en charge des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et leur rétablissement dans les meilleurs délais (dispositif opérationnel à partir de janvier 2009) ;
le renforcement de l’information pour permettre au consommateur un choix éclairé. La nouvelle version du guide pratique des communications électroniques traduit cette volonté commune d’offrir des points de repère au consommateur pour l’éclairer dans ses choix ;
la lutte contre les SMS indésirables grâce au transfert vers le numéro 33700 (coût d’un SMS, sans surtaxe et inclus dans les forfaits des opérateurs mobiles).
Cette dernière mesure relative au « dispositif anti-arnaque par SMS » sera opérationnelle à partir du 15 novembre.
Le 33700 en trois étapes
Une nouvelle procédure en trois étapes s’offre au consommateur importuné :
la personne qui soupçonne une arnaque transfère le message par SMS au 33700 ;
la plate-forme du 33700 envoie à cette personne un accusé de réception pour la remercier de son alerte et l’inviter à compléter son signalement le cas échéant ;
sur la base des signalements recueillis et dès lors que l’abus est établi, les opérateurs prévenus par la plateforme en tirent le plus rapidement possible les conséquences au niveau de leurs relations contractuelles avec l’éditeur.
Des mesures allant jusqu’à la fermeture des numéros surtaxés pourront être prise par les opérateurs. Les cas les plus graves seront transmis aux services de police compétents.
Ce nouveau dispositif complète ce qui a déjà été mis en place au travers des fonctions « Stop et Contact », résultat d’une coordination entre les pouvoirs publics, les opérateurs de télécoms et les éditeurs de services.