« Google publie aujourd’hui le code open source de son système d’exploitation Google Chrome OS. Les premiers ordinateurs fonctionnant sous Google Chrome OS seront disponibles au quatrième trimestre 2010. Google annonce dès maintenant la disponibilité de ce code pour inciter les partenaires technologiques, la communauté open source et les développeurs indépendants à participer à son développement.
Conçu pour être léger et rapide, Google Chrome OS permet aux utilisateurs de démarrer leur ordinateur et de se connecter à Internet en quelques secondes. Le système d’exploitation repose sur Google Chrome, le navigateur Web de Google. Lancé en 2008, ce navigateur a été conçu en réponse à la déferlante de nouvelles applications puissantes sur le Web. Google Chrome OS poursuit cette logique, en mettant l’accent sur un accès rapide, stable et sécurisé au Web, véritable pilier du système d’exploitation. »
« Depuis ces dernières années, les gens passent de plus en plus de temps en ligne et leur champ d’action est illimité. Nous voulions offrir un environnement informatique radicalement différent, adapté à l’utilisation actuelle d’Internet », a indiqué Sundar Pichai, Vice-président produits chez Google
Tags:2008, Buzz, environnement, Google, google chrome, Google Chrome OS, Ina, Internet, Sécu, technologiqueAvec plus de onze millions de nouvelles lignes fixes posées en un an, la croissance de l’internet à haut débit en Europe se poursuit.
D’après un rapport publié hier par la Commission européenne, 24 % de la population de l’Union européenne disposait d’un abonnement à l’internet à haut débit en juillet 2009, contre 21,6 % en juillet 2008.
Le rapport indique également que les services mobiles à haut débit gagnent du terrain en Europe. Ils ont en effet enregistré une augmentation de 54 % depuis janvier et leur taux de pénétration atteint 4,2 % de la population.
Enfin, les connexions internet à haut débit en Europe sont de plus en plus rapides: 80 % des lignes à haut débit dans l’UE ont désormais des vitesses de téléchargement de 2 mégabits par seconde (Mbps) ou plus, ce qui permet l’utilisation du web 2.0 et la lecture vidéo en transit et représente une amélioration de 5 % par rapport à l’année précédente.
« Malgré le ralentissement économique, le marché du haut débit reste très dynamique en Europe. Le renforcement de la concurrence stimule l’amélioration des services et les consommateurs considèrent désormais leur accès internet à haut débit comme un élément essentiel de leur vie », a déclaré à ce sujet Mme Reding, membre de la Commission européenne responsable des télécommunications. « Cette situation constitue un bon point de départ pour la prochaine Commission européenne. L’existence de marchés dynamiques pour l’internet à haut débit dans le cadre d’un marché unique des télécommunications ouvert à la concurrence constitue une priorité stratégique de l’agenda numérique pour l’Europe que la Commission est en train d’élaborer. La disponibilité de services internet à haut débit, qu’ils soient fournis par réseau de fibre optique ou par connexion sans fil, constitue une condition préalable pour que l’Europe se dote d’une économie numérique solide et prenne une place de premier plan dans les nouvelles technologies et applications. À la suite de l’accord du Parlement européen et du Conseil, le 5 novembre dernier, sur un nouveau cadre réglementaire favorable à la concurrence pour les marchés des télécommunications en Europe, je m’attends à ce que le déploiement de l’internet à haut débit s’intensifie dans tous les États membres de l’UE. Pour l’Europe, la prochaine décennie sera véritablement placée sous le signe du numérique. »
http://ec.europa.eu/information_society/eeurope/i2010/benchmarking/index_en.htm
Tags:2008, 2009, Buzz, économie numérique, économiqu, en Europe, Europe, gagne, haut débit, Inde, Internet, numérique, Parlement, plan, rapport, télé, Union européenne, Vidéo, Web 2.0À la suite d’une opération européenne de lutte contre les pratiques commerciales trompeuses, une enquête a été menée sur 301 sites web proposant des services pour téléphones portables.
Jusqu’ici, 54 sites ont été fermés, tandis que 159 autres ont dû apporter des «corrections» pour se mettre en conformité avec la législation de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs. Dans le cadre de cette enquête, l’Italie a infligé à neuf fournisseurs de contenu et opérateurs de téléphonie mobile des amendes pour un montant total de quelque deux millions d’euros.
Les sites incriminés font partie des 558 qui ont été contrôlés en juin 2008, dans le cadre d’une opération d’une semaine menée conjointement par les 27 États membres de l’Union, la Norvège et l’Islande. Tous ces sites vendaient des contenus pour téléphone portable: sonneries, fonds d’écran, logos, jeux et abonnements à des services de discussion.
Cette opération «coup de balai» trouve son origine dans des centaines de plaintes, émanant le plus souvent de parents ayant reçu des factures exorbitantes après que leurs enfants se sont abonnés, sans le savoir, à un service de téléchargement de sonneries, par exemple. En effet, bon nombre de ces sites s’adressent aux jeunes.
Il s’agit de la deuxième opération menée conjointement à l’échelle européenne par les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation. En 2007, 15 États membres de l’Union européenne et la Norvège s’étaient alliés pour mener une enquête sur les sites vendant des billets d’avion.
Selon Meglena Kuneva, commissaire européenne chargée de la protection des consommateurs, d’autres opérations semblables sont prévues. Elle estime que «les résultats obtenus montrent que la coopération européenne axée sur l’application de la législation peut avoir des effets très positifs sur l’assainissement d’un marché destiné aux consommateurs.»
Le marché des services pour téléphones portables est en pleine croissance, à l’instar de celui des téléphones mêmes. La valeur des ventes de sonneries à l’échelle européenne est estimée, pour 2007, à 691 millions d’euros (ventes sur internet et autres).
L’Autriche, la Hongrie et la Roumanie comptaient le plus grand nombre de sites enfreignant la réglementation en matière de protection des consommateurs, avec 21 chacune. La France et la Lituanie avaient 20 sites chacune, suivies de la Belgique, de la Norvège et des Pays-Bas, avec respectivement 18, 17 et 16 cas.
Parmi les entreprises qui se sont vu infliger des amendes en Italie, il y a Telecom Italia, Vodafone, Fox Mobile et Tutto gratis.
Tags:2008, avion, Buzz, entreprises, France, Internet, Italie, Neuf, plainte, résultats, services pour téléphones, site, télé, téléphonie mobile, Union européenne, venteLe Prix Lux pour le cinéma aspire à faciliter la circulation des films européens en Europe. Pour y parvenir, il finance le sous-titrage du film gagnant dans toutes les langues officielles de l’Union européenne, une aide évaluée à environ 87 000€.
En 2008, c’est « Le Silence de Lorna », des frères Dardenne, qui avait remporté le Prix. Quel sera le lauréat cette année ? Trois films sont en compétition.
« Eastern plays », de Kamen Kalev
Deux frères qui avaient perdu tout contact se retrouvent soudainement alors qu’ils vont jouer un rôle complètement opposé dans une affaire de violence raciste. L’un a pris part à cette violence, l’autre en a été le témoin et est venu en aide aux victimes. C’est en se revoyant que les deux frères vont vraiment retrouver un sens à leur vie.
« Sturm », de Hans-Christian Schmid
Hannah Maynard est procureur au tribunal de la Haye. Elle réussit à convaincre une jeune femme bosniaque de témoigner contre un criminel de guerre. Peu à peu, elle se rend compte que ses opposants ne se trouvent pas seulement sur le banc opposé, mais aussi parmi les siens. Elle se trouve aux prises avec un dilemme déchirant : rester fidèle à sa croyance dans le système où elle vit ou bien être loyale envers le témoin ?
« Welcome », de Philippe Lioret
Pour impressionner et reconquérir sa femme, Simon, maître nageur à la piscine de Calais, prend le risque d’aider en secret un jeune réfugié kurde qui veut traverser la Manche à la nage.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour lire les interviews des réalisateurs.
Les enfants peuvent envoyer un message au Père Noël par courrier électronique à partir du site de La Poste « www.laposte.fr/pere-noel« .
Pour cela, il suffit de cliquer sur l’icône « Ecrire au Père Noël » et de suivre les indications. A noter que le message au Père Noël doit être écrit uniquement en alphabet latin et ne doit pas dépasser 45 lignes. Le Père Noël s’engage à répondre dans les 24 heures sur la messagerie électronique précisée au préalable. En 2008, le Père Noël avait reçu plus de 200 000 courriels.
Les traditionnels courriers au Père Noël sont également traités puisque La Poste collecte les lettres et dessins adressés au Père Noël et les expédie au centre de Libourne en Gironde. Tous les enfants qui écrivent au Père Noël avant le samedi 19 décembre reçoivent, en retour, une carte-réponse avec un dessin à colorier dès lors qu’ils ont mentionné dans leur courrier leur nom et leur adresse.
Tags:.fr, 2008, Buzz, carte, e-pub, électronique, Free, images, La Poste, laposte.fr/pere-noel, noel, otto, pere, siteTITRE IER
FACILITER LA TRANSITION VERS LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE
Article 1er A
(Supprimé)
Article 1er BA (nouveau)
Le premier alinéa de l’article 96-2 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication est ainsi modifié :
1° Au début de la seconde phrase, les mots : « Avant le 31 décembre 2008, » sont supprimés ;
2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée :
« Le Conseil supérieur de l’audiovisuel a compétence pour assurer une couverture minimale de la population par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans chaque département. »
Tags:.fr, 1986, 2008, audiovisuel, Buzz, liberté, numérique, rapport, TÉLÉVISION NUMÉRIQUEMagali a pris pour époux, samedi, Jonathan, décédé il y a un an dans un accident, à Dommary-Baroncourt (France).
Magali Jaskiewicz a perdu en novembre 2008 son compagnon Jonathan Goerge avec lequel elle vivait depuis six ans et dont elle a deux filles, âgées de 3 ans et 18 mois.
Le couple devait se marier le 24 janvier 2009. Mais le 27 novembre, Jonathan, 25 ans, a perdu la vie dans un accident de la route.
Magali a alors appris la possibilité de se marier à titre posthume. Elle a constitué un dossier qu’elle a envoyé à Paris. La décision finale, du ressort du président de la République, est arrivée en septembre.
« Le dossier de Magali était costaud, avec cinq années passées ensemble, leurs deux enfants, les photos de la robe de mariée qu’elle avait déjà achetée et les formalités pour le mariage », explique le maire.
Samedi, dans le bourg de 850 habitants, le maire a posé la question rituelle à Magali, revêtue de la robe de mariée achetée il y a un an. A coté d’elle, un grand portrait de Jonathan avait été posé sur un chevalet.
Magali, qui « ressort veuve de la mairie », porte son alliance au doigt et a décidé d’accrocher celle de son mari à son collier.
Le mariage à titre posthume est une procédure assez rare. Il y aurait toutefois quelques dizaines de cas chaque année en France. Il n’est possible que si la personnes décédée avait entrepris auparavant des démarches officielles pour convoler.
Tags:2008, 2009, accident, alliance, Buzz, cheval, formalités, France, Ina, Mariage, Paris, photos, skiLe volatile a en effet perdu sa pitance mardi dernier sur une installation électrique externe, provoquant une interruption du système de refroidissement. L’oiseau est, lui, sain et sauf mais il n’a peut-être pas mangé à sa faim.
Le système de sécurité du LHC s’est mis en route et, une fois la panne identifiée, les secteurs concernés ont pu être refroidis à leur température de fonctionnement trois jours plus tard, pouvait-on lire lundi sur le site du CERN (Organisation européenne pour la recherche nucléaire).
Selon l’institution, l’incident est comparable à une coupure d’électricité contre laquelle les systèmes de protection de la machine sont bien préparés. Il faut préciser que la température de fonctionnement de l’installation est proche du zéro absolu, soit moins 273 degrés Celsius.
Cet incident intervient alors que le LHC devrait à nouveau être remis en service ce mois, à la moitié de sa puissance. Il devra ensuite être arrêté en 2010 afin de poursuivre les travaux permettant une exploitation à pleine puissance.
L’accélérateur, un anneau de 27 kilomètres de circonférence à 100 mètres sous terre à la frontière franco-suisse, avait été mis en route le 10 septembre 2008, mais avait dû être arrêté 36 heures après, en raison d’une importante panne électrique. Le LHC est destiné à percer les mystères de la physique et aider les scientifiques à mieux comprendre l’univers et notamment détecter des traces de l’invisible « matière noire »
Tags:2008, Buzz, Chine, Incident, LHC, Lundi, nucléaire, recherche, Sécu, site, SuisseEn janvier 2009, Jeanmarcmorandini.com affirmait être « le 1er blog média de France selon les chiffres Médiamétrie/Nielsen en novembre 2008 ». Or, cette auto-promotion reposait sur des affirmations inexactes et des statistiques erronées. Dans un jugement du 30 septembre 2009, le tribunal de commerce de Paris a considéré que la société The Web Family éditrice du blog de Jean-Marc Morandini avait commis une faute caractérisant un acte de concurrence déloyale engageant sa responsabilité envers la société La Boîte à news qui édite Ozap.com. Ce site concurrent de Jeanmarcmorandini.com avait également publié un communiqué proclamant, pour la même période, être le premier de sa catégorie, sur la base des chiffres de Médiamétrie/Nielsen. A la différence de son concurrent, ses statistiques étaient justes. Il comptait 909 000 visites uniques en novembre 2008 contre 800 000 sur Jeanmarcmorandini.com.
Le tribunal a ordonné à The web family de cesser la diffusion de ces messages d’autoproclamation et de publier un texte résumant le jugement sur son site à une url identifiée. Il a en revanche débouté La Boîte à news de sa demande de dommages-intérêts, car elle n’a pas fourni d’éléments permettant de justifier et de quantifier son préjudice financier. Le tribunal a cependant admis que La Boîte à news avait été contrainte d’engager des frais pour cette action judiciaire et lui a accordé 5 000 euros au titre des frais de justice. L’exécution provisoire a été jugée nécessaire
source : http://www.legalis.net/breves-article.php3?id_article=2760
Tags:1er blog média de France, 2008, 2009, Blog, Buzz, France, Ina, jugement, Justice, Paris, site, tribunalUn Croate qui roulait au volant d’une Mercedes sur une autoroute reliant Zagreb et la ville côtière croate de Split a été contrôlé à 277 km/h, a indiqué mercredi la police.
Arrêté dans la région de Split, le chauffeur âgé de 34 ans s’est vu infliger une amende de 7.000 kuna (960 euros) et risque une suspension d’un an de son permis.
Le nombre de personnes tuées dans des accidents de la route en Croatie est presque deux fois supérieur, en moyenne, à celui enregistré dans l’Union européenne et l’excès de vitesse est à l’origine de 50% des accidents.
Quelque 53.500 accidents de la circulation sont survenus en 2008 en Croatie, et 664 personnes y ont perdu la vie, selon le ministère de l’Intérieur
Tags:2008, accident, autoroute, Buzz, feu, Union européenneUn huissier de Nancy a été condamné à 2.000 euros de dommages et intérêts pour avoir saisi pour plus de 15.000 euros de marchandises afin de recouvrir une créance de moins de 150 euros, a-t-on appris de l’avocat du plaignant. « Mon client, commerçant, devait 2.000 euros à l’Urssaf, ce qui lui a été signifié par l’huissier le 7 octobre 2008″, a expliqué Me Gérard Michel, l?avocat du commerçant.
« Il a alors réglé sa dette auprès de son créancier immédiatement. Restaient les frais de commandement, c’est-à-dire d’huissier, de 120 euros. Au lieu d’aller voir le commerçant, l’huissier est allé au magasin, une semaine plus tard, entre 12 et 14h00, avec un serrurier, et s’est servi en matériel pour plus de 15.000 euros », a poursuivi l’avocat.
Deux caisses enregistreuses, de la vaisselle, des bouteilles, des objets de décoration, des tables et des chaises ont notamment été saisies pour une valeur de 15.000 euros. « Le commerçant a récupéré ses biens cinq jours plus tard chez l’huissier, lequel a rajouté à sa facture 196 euros de frais de mainlevée, relatifs à la saisie », précise Me Michel.
Le juge de l’exécution du tribunal de grande instance d’Epinal, saisi par le commerçant, a reconnu le « caractère frustratoire » de l’acte, qui était inutile et disproportionné par rapport au but recherché. Il a précisé dans son jugement rendu au civil le 22 octobre dernier que « l’huissier de justice se doit (…) d’inciter son client à une juste modération et plus encore en faire preuve personnellement ».
L’auxiliaire de justice a été condamné à 2.000 euros de dommages et intérêts, ainsi qu’à 1.000 euros de frais d’avocats.
Tags:2008, Buzz, huissier, Ina, jugement, Justice, rapport, tribunalUne société internet a annoncé jeudi vouloir distribuer plusieurs dizaines de milliers d’euros en liquide le 14 novembre dans les rues de Paris, une initiative inédite qui préoccupe la préfecture soucieuse d’éventuels « troubles à l’ordre public ».
Pour faire la promotion de son site Mailorama.fr, la société de droit belge Rentabiliweb veut faire distribuer des pochettes contenant de l’argent par des hôtesses circulant dans un autobus découvert aux couleurs de la marque. « Cinq mille bourses contenant chacune un tract et un billet de banque », d’une valeur comprise entre 5 et 500 euros, seront distribués aux Parisiens « sans aucune contrepartie », a indiqué à l’AFP Stéphane Boukris, responsable de l’opération.
La distribution aura lieu le samedi 14 novembre entre 14 et 17 heures à l’occasion de « trois haltes » dans des lieux représentatifs de la capitale qui seront dévoilés 48 heures avant. Le montant total qui sera distribué n’a pas été révélé. « On s’attend à attirer des dizaines de milliers de personnes », a souligné M. Boukris, en ajoutant qu’une « quinzaine d’agents de sécurité au minimum » seraient présents pour éviter tout risque de débordement.
« Promouvoir ce qu’on fait tout les jours: distribuer du cash »
La Préfecture de police de Paris indiqué à l’AFP qu’elle « étudi(ait) avec attention le risque de trouble à l’ordre public que pourrait représenter cette distribution d’argent » et qu’elle s’était « saisie de la question juridique en étudiant la légalité de ces pratiques inédites à (sa) connaissance dans les rues de Paris ».
Mailorama.fr est spécialisé dans le « cash back » (remboursement d’argent), activité qui consiste à rétribuer les internautes qui effectuent des achats en ligne chez ses partenaires, en leur reversant une petite partie de la somme déboursée.
Le but de l’opération est « de promouvoir ce qu’on fait tout les jours sur notre site: distribuer du cash », fait valoir le responsable de cette opération, qui estime que « cela n’a rien de choquant ». Lancé en 2004, le site a distribué « plus d’un million d’euros » en 2008, selon son fondateur Cyril Dubreau, cité dans le communiqué.
Tags:.fr, 2008, bourse, Buzz, droit, égalité, Internet, Mailorama, Mailorama.fr, Paris, Rentabiliweb, Sécu, site, Stéphane BoukrisLe marché des biens numériques également touché par la « crise ». Dans sa dernière analyse, le cabinet d’étude GFK constate un renversement de tendance assez significatif. Alors qu’en Europe de l’Ouest la consommation de biens numérique devrait progresser cette année (+2%), en Amérique du Nord et en Europe de l’Est, elle s’effondre de respectivement 12% et 36%.
Globalement, le marché mondial devrait pourtant atteindre 681 milliards de dollars, ce qui représente une baisse de 2% par rapport à 2008 mais une augmentation de 12% par rapport à 2007. L’Amérique du Nord compte pour 134 milliards de dollars environ (-12%), l’Europe de l’Ouest pour 131 milliards (+2%), et la Chine pour 81 milliards de dollars (+10%). Le Japon progresse lui de 19% à 60 milliards, tandis que l’Europe de l’Est s’effondre littéralement de 36% avec un marché s’élevant désormais à 40 milliards de dollars.
« Il semblerait que nous soyons à la fin d’un cycle d’innovations qui a apporté son lot de nouveautés, notamment les GPS, les baladeurs numériques ou encore les appareils photo numériques » explique Gfk dans son étude. Même si les téléphones mobiles restent le produit le plus vendu dans le monde (plus d’un milliard d’unités), ce marché pourrait tout de même perdre près de cinq milliards de dollars cette année.
A la suite de cas groupés d’infections respiratoires sévères survenus dans plusieurs villes du Mexique depuis mars, l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a alerté les autorités sanitaires françaises de la situation.
Le ministère de la santé et des sports propose en ligne tout ce qu’il faut savoir en matière de grippe porcine en cas de séjour au Mexique. Si vous souhaitez plus d’informations sur ce type de grippe, le numéro de la plateforme téléphonique est le 0825 302 302 (0,15 euro ttc/minute depuis un poste fixe) ou le + 33 1 53 56 73 23 depuis l’étranger. Du côté du ministère des affaires étrangères, le numéro de la plateforme à connaître est le 01 45 50 34 60 si vous souhaitez des informations voyageurs. Enfin, vous pouvez composer le 15 ou le numéro de votre médecin traitant si vous pensez avoir les symptômes de la grippe et que vous revenez des zones à risque.
Les syndromes sont ceux d’une grippe saisonnière : fièvre, toux, écoulement nasal, douleurs articulaires et/ou musculaires.
Afin de dissuader les internautes de télécharger illégalement des œuvres, il serait prévu d’instituer un système de riposte graduée allant de l’avertissement par simple courriel à la suspension de la connexion internet. Une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi) serait chargée de veiller à la prévention et à la sanction du piratage des œuvres. Les données concernant les internautes fautifs seraient collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet, les sanctions allant jusqu’à une suspension de l’abonnement à internet de 2 mois à 1 an. Une transaction pourrait néanmoins être proposée à l’abonné réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus se livrer au piratage.
Le Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril 2009.
Présenté en Conseil des ministres Formation collégiale réunissant l’ensemble des ministres.
le 18 juin 2008 par Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de
la communication, il avait été adopté en première lecture par le Sénat,
après déclaration d’urgence, le 30 octobre 2008.
Le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, avec modification, le 2 avril.
Le
texte du projet est une transcription législative des accords de
l’Elysée signés le 23 novembre 2007 par des représentants des
différents secteurs de la musique et du cinéma et les fournisseurs
d’accès à internet sur la base des conclusions d’une mission confiée
par la ministre de la culture à un groupe de travail présidé par
M. Denis Olivennes.
L’objectif essentiel du texte est de dissuader les
internautes de télécharger illégalement des œuvres. Il institue un
système de « riposte graduée » allant de l’avertissement par simple
courriel à la suspension de la connexion internet.
La loi instituera une « Haute autorité pour la diffusion
des œuvres et la protection des droits sur l’internet » (Hadopi) qui
sera chargée de « veiller à la prévention et à la sanction du piratage
des œuvres ». Cette Haute autorité assurera aussi la régulation des
mesures techniques permettant la protection et l’identification des
œuvres.
Les mesures visant à prévenir et à sanctionner le
piratage seront du ressort d’une commission particulière de la Haute
autorité, la Commission de protection des droits exclusivement composée
de hauts magistrats.
Cette commission n’organisera pas elle-même une
surveillance générale des réseaux numériques ou des fournisseurs
d’accès à internet, elle n’agira que sur demande des ayants droit, des
organismes de défense professionnelle ou des sociétés de perception et
répartition des droits.
Les données concernant les internautes fautifs seront
collectées par l’Hadopi auprès des fournisseurs d’accès à internet.
Dans un premier temps la Haute autorité enverra à l’internaute un
simple courriel d’avertissement et dans un second temps une lettre
recommandée. Si le piratage persiste l’Hadopi engagera les sanctions
avec une suspension de l’abonnement à internet allant de 2 mois à 1 an.
Une transaction pourra éventuellement être proposée à l’abonné
réduisant la durée de suspension contre un engagement écrit de ne plus
se livrer au piratage. Un amendement adopté par le Sénat prévoit qu’en
cas de suspension de l’abonnement, le contrevenant conserve l’accès à
sa messagerie.
La Commission de protection des droits pourra aussi
prendre en compte l’usage particulier de la connexion internet, usage
professionnel notamment, pour recourir à une sanction alternative à la
suspension trop pénalisante (pour une entreprise particulièrement)
alors que l’auteur des faits n’est pas toujours personnellement
identifiable (un poste pour plusieurs utilisateurs, connexion WIFI
elle-même piratée, etc …). Il pourra par exemple être demandé à
l’abonné de mettre en place des mesures techniques permettant de
prévenir la répétition des actes fautifs et à en prouver la réalisation
éventuellement sous astreinte.
Le projet de loi Projet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement.
prévoit aussi la possibilité pour un tribunal d’instance d’ordonner, à
la demande des titulaires de droits, des mesures de retrait, de
suspension ou de filtrage de contenus qui porteraient atteinte à un
droit d’auteur.
Nadine Morano et Rama Yade ont lancé, le 1er avril, un portail internet sur l’adoption. Ce même jour, un projet de loi sur l’adoption a été présenté en Conseil des ministres.
Issu des propositions du rapport Colombani, le portail fournit aux candidats à l’adoption une source fiable d’information provenant des services de l’État compétents en matière d’adoption : ministères de la Famille, des Affaires étrangères et de la Justice.
Illust:Portail internet (…), 3.6 ko, 110×65
Les familles trouveront des éléments précis sur le cadre juridique de l’adoption, les modalités d’obtention de l’agrément pour l’adoption ou encore les conditions posées par les pays d’origine des enfants en cas d’adoption internationale.
Il centralise également les liens utiles vers les sites internet des conseils généraux, des intermédiaires pour l’adoption (organismes agréés, Agence française de l’adoption…) et les associations de familles adoptives.
Un projet de loi sur l’adoption
Illust:120 NadineMoranoConsei, 3.7 ko, 120×68
Parallèlement, Brice Hortefeux et Nadine Morano ont présenté en Conseil des ministres, le 1er avril, un projet de loi relatif à l’adoption.
Le texte de la communication présentée en Conseil des ministres
« Le ministre du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville et la secrétaire d’Etat chargée de la Famille ont présenté un projet de loi relatif à l’adoption.
Ce projet de loi a en premier lieu pour objet d’améliorer la résolution des situations de délaissement parental. Le tribunal de grande instance pourra être invité à constater l’abandon de l’enfant, non seulement par la famille d’accueil ou les services de l’aide sociale, comme c’était le cas jusqu’ici, mais aussi par le ministère public. Par ailleurs, le service de l’aide sociale à l’enfance devra chaque année, dans le rapport qu’il fait sur la situation de l’enfant placé en dehors de son domicile familial, se prononcer sur l’existence d’un désintérêt manifeste des parents.
Le projet de loi prévoit ensuite que les personnes titulaires d’un agrément pour adopter un enfant devront confirmer chaque année leur projet d’adoption, conformément aux conclusions du rapport sur l’adoption remis par Monsieur Jean-Marie Colombani le 19 mars 2008 au Président de la République.
Enfin, il conforte l’Agence française de l’adoption (Afa) dans son rôle d’opérateur public pour l’adoption internationale. Elle pourra intervenir dans tous les pays, y compris ceux qui ne sont pas parties à la Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale. Ses priorités d’implantation seront inscrites dans la stratégie française pour l’adoption internationale définie par le ministère des affaires étrangères et européennes. Elle disposera de la capacité de financer des microprojets de coopération sur son budget propre, afin de contribuer à la protection de l’enfance dans les pays où elle intervient. Son obligation de conseil à l’égard des candidats à l’adoption sera renforcée.
Après le Conseil des ministres, du 27 août 2008, au cours duquel la secrétaire d’Etat chargée de la Famille et la secrétaire d’Etat chargée des Affaires étrangères et des Droits de l’Homme ont présenté un plan d’action et le comité interministériel pour l’adoption qui s’est tenu le 6 février 2009, ce projet de loi traduit la volonté du Gouvernement de poursuivre efficacement la réforme de l’adoption. »
Tags:.fr, 2008, 2009, adoption.gouv.fr, Buzz, Conseil des ministres, droit, feu, Ina, International, Internet, Justice, plan, Rama Yade, rapport, Réforme, site, travail, tribunalDès le 4 avril, les musées et monuments nationaux seront gratuits pour les ressortissants de l’Union européenne de moins de 26 ans et les enseignants, a annoncé la ministre de la Culture et de la Communication, Christine Albanel.
Comme l’avait annoncé le président de la République à Nimes le 13 janvier, les musées et monuments nationaux seront gratuits à partir du 4 avril pour les ressortissants des 27 Etats de l’Union européenne agés de moins de 26 ans et les enseignants français.
Ce dispositif « permettra à tous les jeunes de la Communauté européenne d’accéder gratuitement à notre patrimoine culturel et artistique », s’est félicitée la ministre. Elle a souligné qu’en « attirant de nouveaux publics dans les musées et les sites patrimoniaux, cette mesure constitue une étape importante pour la démocratisation de notre vie culturelle ».
La gratuité, expérimentée dans plusieurs musées au premier semestre 2008, avait entraîné une hausse de la fréquentation de 52 %.
Pour accompagner le lancement de cette mesure, des manifestations à destination des jeunes sont prévues dans plusieurs musées.
Christine Albanel a par ailleurs assuré que les pertes de recettes pour les musées et monuments concernés seraient intégralement compensées par les ministères de tutell
Tags:2008, APE, Buzz, Culture, enseignant, Gratuité des musées, hausse, Ina, Iran, ONU, site, Union européenneDepuis le 1er janvier 2009, les auto-entrepreneurs qui ont opté pour le régime micro-social simplifié sont soumis à un prélèvement social et fiscal libératoire forfaitaire, qui remplace l’impôt sur le revenu (de façon optionnelle) et les charges sociales obligatoires.
Ce forfait s’applique uniquement sur le chiffre d’affaires, ou montant des recettes, réellement encaissé : s’il est nul, il n’y a ni déclaration, ni prélèvement.
Il est de l’ordre de 13 % du chiffre d’affaires pour les ventes de marchandises, de 23 % pour une activité commerciale ou artisanale, ou de 23,5 % dans les services.
En 2009, la première déclaration de chiffre d’affaires au titre du statut de l’auto-entrepreneur, qui concerne le CA perçu sur la période janvier-mars 2009, doit être faite selon deux calendriers différents :
* entre le 1er et le 30 avril 2009 pour les entrepreneurs individuels dont l’activité avait débuté avant la mise en place du nouveau régime, et qui donc ont basculé en auto-entrepreneurs entre le 1er janvier et le 31 mars 2009,
* entre le 1er et le 31 juillet 2009 pour les auto-entrepreneurs qui ont créé leur activité à partir de janvier 2009.
Lors de la déclaration, le montant des cotisations et de l’impôt sur le revenu dû en appliquant le taux correspondant à chaque type d’activité est automatiquement calculé.
Auto-entrepreneur : déclaration en ligne du chiffre d’affaires (régime (…) www.net-entreprises.fr Décret n°2008-1348 du 18 décembre 2008, JO du 19 décembre 2008 Légifrance
14ème rapport d’avancement 2009 sur le marché unique européen des communications électroniques
L’Europe figure au premier rang mondial pour les services de téléphonie mobile : avec un taux d’abonnement de 119 % de la population en 2008 (soit 7 points de plus qu’en 2007), l’UE se situe loin devant les Etats-Unis (87 %) et le Japon (84 %).
C’est l’une des conclusions du 14ème rapport d’avancement sur le marché unique des télécommunications que la Commission européenne a présenté aujourd’hui. En dépit de la crise économique, le secteur européen des télécommunications (qui génère 3 % du PIB de l’UE) a poursuivi sa croissance en 2008 : ses recettes sont estimées à plus de 300 milliards d’euros, ce qui représente une croissance par rapport à 2007 supérieure à celle du reste de l’économie (1,3 % contre 1 %).
En ce qui concerne les consommateurs le montant moyen d’une facture de téléphonie mobile est passé de 21,48 euros à 19,49 euros en 2008, et 75 % des usagers européens disposent maintenant de connexions à l’internet d’au moins 2 mégabits/seconde (débit permettant notamment d’obtenir des programmes de télévision par l’internet).
Cependant, le rapport de la Commission souligne également que, à défaut d’une meilleure coordination au niveau européen, le manque de cohérence entre les réglementations nationales risque d’entamer les bénéfices du marché unique des télécommunications.
Source Europa
Le document de travail (chap.I)
Le document de travail (chap.II)
Etude i2010 sur les coûts d’accès à l’internet à haut débit
Tags:2008, 2009, Buzz, économiqu, électronique, Etats-Unis, Europe, haut débit, Ina, Internet, Marché unique européen, milliards, programme, rapport, télé, téléphonie mobile, Télévision, travailDans les contrats conclus entre professionnels et consommateurs, certaines clauses sont désormais considérées comme abusives. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du vendredi 20 mars 2009 faisant suite à la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008.
Parmi ces 22 clauses, figure tout d’abord une liste de 12 clauses « noires« , déclarées abusives en tout état de cause, qui sont désormais interdites dans les contrats proposés aux consommateurs. A cette première liste, il faut ajouter une liste de 10 clauses « grises« , présumées abusives. Dans ce cas, s’il y a litige devant le juge, il revient désormais au professionnel (et non plus au consommateur) d’apporter la preuve du caractère non abusif de la clause en question.
Dans un contrat, une clause est dite abusive si elle engendre, au détriment du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et les obligations des parties. Dès lors qu’une clause est déclarée abusive, elle est réputée non écrite et le contrat continue de s’appliquer dans toutes ses dispositions autres que celles-ci.
