Mariage annulé: Dati met en cause la politique d’intégration du PS sous les huées

La ministre de la Justice, Rachida Dati, a défendu mardi à l’Assemblée nationale sa position sur l’annulation d’un mariage par le tribunal de Lille pour mensonge de l’épouse sur sa virginité, et incriminé la politique d’intégration du PS, déclenchant les huées de la gauche. “Je n’ai pas entendu un mot dans votre groupe pour cette jeune femme qui attendait la décision de justice”, a-t-elle remarqué en réponse à la question de Martine Martinel, députée PS de Haute-Garonne.

“Vous brandissez des mots, vous brandissez des concepts, déconnectés de la réalité. Oui, je le redis, cette décision de justice a protégé cette jeune femme”, a affirmé Mme Dati, sous les clameurs de la gauche.

“La politique des grands frères, c’est vous! C’est vous qui avez abandonné ces jeunes filles”, a-t-elle lancé, en référence aux médiateurs mis en place dans les quartiers sensibles pour encadrer les plus jeunes.

“Votre politique d’intégration a été un échec, c’est votre échec!”, a-t-elle accusé. “Les grands frères ont conduit à une politique de repli communautaire, à une politique identitaire, que vous avez soutenue”, a-t-elle martelé.

Auparavant, en réponse à une question de Nicole Ameline, députée UMP du Calvados, la ministre avait déclaré penser “à cette jeune femme qui est concernée par le jugement. C’est un sujet très grave qui concerne sa vie, qui concerne sa liberté, qui concerne son intimité”.

“A aucun moment, ni dans les conclusions des avocats, ni dans le jugement lui-même, il n’est fait mention d’environnement culturel ou religieux”, a-t-elle souligné, en ajoutant: “évitons la caricature, évitons l’amalgame, évitons la stigmatisation de certains de nos compatriotes”, en référence à la confession musulmane des mariés.

“Aujourd’hui, nous avons le consentement des deux époux pour faire annuler ce mariage, c’était leur demande. Elle se fondait sur le rapport de confiance et de vérité au sein du couple. Demain, nous aurons d’autres cas, et peut-être sans le consentement de l’un des deux”, a précisé Mme Dati.

“Il n’est donc pas question d’admettre que la procédure en nullité soit utilisée pour le seul motif de la non-virginité”, a assuré la Garde des Sceaux, en rappelant qu’elle avait “demandé au procureur général de faire appel”.

“Le jugement sera réexaminé par la cour d’appel de Douai, il ne doit pas y avoir d’ambiguïté dans l’application de la loi”, a-t-elle estimé. “Laissons cette jeune femme tranquille et faisons confiance à la justice”, a-t-elle conclu.

Le tribunal a annulé l’union le 1er avril, au motif que l’époux l’avait conclue “sous l’empire d’une erreur objective” qui “était déterminante dans son consentement”, l’épouse ayant menti sur sa virginité.

Les époux étaient “d’accord” pour considérer la virginité de la promise comme une “qualité essentielle de la personne”, selon les termes de l’article 180 du code civil, ont précisé le procureur de la République, Philippe Lemaire, et l’avocat du marié, Me Xavier Labbée.