Le statut d’auto-entrepreneur bientôt ouvert aux fonctionnaires

Hervé Novelli a inauguré, le 4 février, le Salon des entrepreneurs. A cette occasion, il a annoncé dans un entretien accordé aux Echos un élargissement du statut de l’auto-entrepreneur, institué par la loi de modernisation de l’économie et entré en vigueur le 1er janvier 2009.

« Le succès du dispositif dépasse nos espérances. Depuis le 1er janvier, nous avons enregistré 43 000 déclarations. L’une des explications tient à la crise. Dans le contexte économique dégradé que nous connaissons, le régime de l’auto-entrepreneur apparaît comme un moyen de développer un complément d’activité particulièrement bienvenu, sans complexité majeure et sans risque de rappels de cotisations après la cessation d’activité. »

Sur l’accès des fonctionnaires au statut d’auto-entrepreneur

« Pour le moment, le cumul d’une activité privée avec un salaire de la fonction publique est subordonné à l’autorisation de l’administration, au cas par cas. Et surtout, il est réservé aux activités accessoires à l’enseignement, la formation, l’expertise et les travaux chez les particuliers. Il faut assouplir cette règle et la généraliser. Un texte sera très vite adopté en ce sens pour modifier le droit. Tous les fonctionnaires pourront donc bientôt devenir auto-entrepreneurs, quel que soit le secteur d’activité. »

Les activités de services éligibles au régime dès février

« Il y a eu un délai car [les activités de services] dépendent d’un régime social spécifique. Nous allons apporter une réponse rapide (…) A partir de la deuxième quinzaine de février, toutes les professions libérales non réglementées pourront se constituer en auto-entrepreneur, au même titre que le commerce et l’artisanat. »

Un forfait particulier pour les bénéficiaires de l’Accre

« Dès à présent, les chômeurs ont accès au statut d’auto-entrepreneur. Nous allons davantage encourager le cumul d’une activité avec les allocations chômage, en établissant un forfait fiscal et social particulier pour les bénéficiaires de l’aide aux demandeurs d’emploi créant ou reprenant une entreprise (Accre). Celle-ci accorde en effet une exonération mais impose de payer des cotisations sociales résiduelles dans les conditions de droit commun. Environ 100 000 personnes sont concernées chaque année. La mesure entrera en vigueur au 1er juillet. »

Sur l’accompagnement des auto-entrepreneurs

« [L’accompagnement] est une nécessité. C’est d’ailleurs la raison pour laquelle j’annoncerai ce matin la signature d’un protocole d’accord entre l’Etat et La Banque postale. A terme, les bureaux de poste offriront un accueil spécifique et clairement identifié aux auto-entrepreneurs. Ces derniers auront le droit d’ouvrir un compte assorti de facilités de caisse. D’autres partenariats de ce type sont à l’étude, notamment avec les assurances. »

Pour tout savoir sur l’auto-entrepreneur

Hervé Novelli a annoncé le 15 janvier un dispositif global d’aide et d’accompagnement des auto-entrepreneurs dans leur démarche de création et de gestion.
Ainsi, les auto-entrepreneurs pourront poser toutes leurs questions via :
 le numéro azur 0811 90 00 99 ouvert tous les jours de 9h à 21h, sauf le dimanche ;
 un service électronique : lautoentrepreneur@apce.com. Ce service, géré par les experts de l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), répond dans un délai de 48h.

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