En règle générale, les soldes d’été 2010 débutent à partir du mercredi 30 juin pour une durée de 5 semaines (jusqu’au mardi 3 août).
Un décret publié au Journal officiel du dimanche 2 mai 2010 fixe par dérogation des dates de début de périodes de soldes différentes pour les zones suivantes :
La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations étant prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières. Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas. Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.
Ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploiLégifrance, site public d’accès au droitMinistère de l’économie, de l’industrie et de l’emploiForum des droits sur internet
Qu’est-ce qu’un budget ? Pourquoi un budget doit-il être équilibré ? Pourquoi est-il parfois si difficile de moins dépenser ? Comment tenir son budget ? Pour en savoir plus, la Fédération bancaire française (FBF) vous propose de retrouver en ligne son guide pratique afin de vous aider à mieux gérer votre budget.
Après avoir défini la notion de budget, la FBF donne des indications pour savoir ce qu’il faut faire en cas de difficultés persistantes (à quel moment réagir, où s’adresser) et dispense une série de conseils à suivre vis-à-vis des banques (maintenir un compte créditeur, utiliser le chéquier avec prudence, garder la maîtrise de l’endettement, préférer le crédit amortissable au crédit renouvelable…). Ensuite, à travers 18 fiches, la FBF détaille plus précisément les problématiques liées aux ressources (revenu principal et autres ressources) et aux dépenses (habitation, électricité, gaz, eau, assurances, impôts, téléphone, internet, remboursement des crédits, alimentation, santé, transports, dépenses des enfants…).
Si vous avez accumulé des dettes (non professionnelles), que cela soit auprès d’organismes financiers, de votre bailleur ou d’autres créanciers publics ou privés et si votre budget ne vous permet plus de faire face à vos engagements, vous pouvez déposer un dossier auprès de la Commission de surendettement (Banque de France) de votre département.
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Fédération bancaire française – Les clés de la banque
La neutralité de l’Internet repose sur un principe de non discrimination des flux transportés sur Internet. En d’autres termes, ce principe de neutralité signifie que, d’un point de vue technique, toutes les données sont transportées et traitées de manière indifférenciée, de leur point d’origine jusqu’à leur destination finale. Sur le plan économique, les infrastructures techniques nécessaires à l’acheminement des données et à l’interconnexion des réseaux ont été déployées par des opérateurs de réseaux de communications électroniques (opérateurs de réseaux fixe ou mobile, fournisseurs d’accès Internet …).
L’augmentation de la consommation de services en ligne, notamment de vidéos et de musique, génère un accroissement de la demande en bande passante des internautes, Pour répondre à cette demande et maintenir la qualité de service, les opérateurs de réseaux de communications électroniques doivent consentir des investissements importants dans l’infrastructure technique, que ce soit en capacités de transport ou de routage.
Dans cette situation, pour maîtriser leurs investissements ou pour respecter des exigences de qualité de service (ou de sécurité) et éviter une saturation du réseau, les opérateurs peuvent être amenés à prioriser les flux transmis. En outre, l’augmentation des coûts d’investissements soulève la question des modes de répartition de ces coûts sur les différents acteurs de la chaîne de valeur, notamment les fournisseurs de contenus et de services.
Du côté du consommateur final, ces pratiques peuvent se traduire par une difficulté pour accéder à certains contenus et services, sans pour autant que l’internaute soit toujours en mesure de savoir que la difficulté qu’il rencontre à accéder à certains sites est liée aux règles de gestion de trafic mises en place par son fournisseur d’accès à Internet.
Ce faisant, ces pratiques vont à l’encontre du principe de neutralité de l’Internet, qui doit ainsi être précisé.
Dans le monde, les débats sur la neutralité d’Internet de sont développés et amplifiés au cours de l’année 2009 et les acteurs institutionnels du secteur des communications électroniques se sont emparés du sujet :
Ces six principes ne feraient pas obstacle à toute mesure de gestion raisonnable du réseau, c’est-à-dire qui vise à réduire la congestion ou améliorer la qualité du service ; à limiter tout trafic dommageable à l’utilisateur ; à empêcher le transfert de contenus illicites. Enfin, les règles proposées par la FCC s’appliqueraient uniquement aux services d’accès à l’Internet haut débit. Certains services, dits « services gérés ou spécialisés » (télémédecine, communications de sécurité civile, certains services pour les entreprises…) ne seraient pas soumis a priori aux mêmes règles. La FCC étudie actuellement les réponses reçues à sa consultation, et devrait se prononcer d’ici fin mars 2010.
Par ailleurs, la Cour fédérale américaine a conclu mi décembre dans le contentieux opposant la class action « Hart » à Comcast, à la condamnation de ce dernier pour avoir bloqué des contenus utilisant le protocole Bittorent qui permet des échanges pair à pair et l’utilisation de certains services de VoD.
L’objectif de ces travaux est de parvenir à définir techniquement la neutralité des réseaux et déterminer le type acceptable d’aménagement et de gestion des réseaux par les opérateurs.
B. – Objet de l’étude
Dans ce contexte, la Direction générale des médias et des industries culturelles (DGMIC) et la Direction Générale de la compétitivité, de l’industrie et des services (DGCIS) souhaitent disposer d’une étude leur permettant d’approfondir leur connaissance sur les points suivants :
1/ Chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques et relations commerciales
L’étude situe le débat sur la neutralité de l’Internet tant en amont (éditeurs de contenus et de services) qu’en aval (consommateur final) des opérateurs de réseaux. Aussi, après un rappel des architectures réseaux, l’étude analysera le positionnement des acteurs sur la chaîne de valeur de la distribution de services de communications électroniques en prenant soin de distinguer les niveaux suivants :
Pour chaque niveau, les acteurs seront distingués en fonction de leur poids économique et du type d’accords commerciaux existants (peering, routage, interconnexion…). Les poids économiques des différents marchés impliqués seront précisés. 2/ Etat des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde
L’étude procédera à un état des lieux de la neutralité de l’Internet dans le monde. En particulier, elle s’attachera à analyser les points suivants dans chacun des pays étudiés, en différenciant réseaux fixes et mobiles :
Les pays objet de l’état des lieux devront inclure a minima la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie et les Etats-Unis et pourront être élargis aux pays d’Europe du Nord (Suède, Danemark, Norvège), au Canada, à l’Australie, au Japon et à la Corée du Sud.
3/ Analyse des enjeux technologiques, économiques, culturels et réglementaires du débat sur la neutralité de l’Internet
Dans une troisième partie, l’étude aura pour objectif d’analyser les enjeux technologiques, économiques, culturels et juridiques du débat sur la neutralité de l’Internet en différenciant réseaux fixes et mobiles :
C. Conditions de participation :
Le prestataire fera parvenir sa proposition en distinguant et en chiffrant les différentes phases de l’étude ; la proposition précisera le temps passé sur chaque phase et le calendrier prévisionnel pour l’ensemble des opérations à effectuer. La proposition indiquera les points d’étape et réunions de travail envisagés avec la DGMIC et la DGCIS. Des points d’étape réguliers (au minimum tous les 15 jours) sont exigés.
Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront sélectionnées en fonction :
Le prestataire sera sélectionné pour la fin du mois de mars
Justificatifs à produire :
Les candidats sont invités à adresser leur dossier de candidature comprenant a minima :
A l’attention d’Olivier COROLLEUR
BTR
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Un dossier doit également être adressé :
A l’attention d’Anne LAURENT
Service des technologies de l’information et de la communication
Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services
Le Bervil, 12 rue Villiot
75572 Paris Cedex 12
Pour tout renseignement :
Elisabeth BARGÈS
BEEE
Direction générale des médias et des industries culturelles
69 rue de Varenne
75348 Paris 07 SP
Contacts :
Téléphone : 01 42 75 52 67
Courriel : elisabeth.barges(at)pm.gouv.fr
Bing devient le moteur de recherche exclusif de Facebook, après avoir eu les faveurs de Mozilla. Cette alliance s’accompagne de la reprise de la régie publicitaire de Bing, jusqu’alors géré en direct par Microsoft, par les équipes de Facebook. Ce rapprochement démontre s’il en était besoin que Microsoft s’intéresse de plus en plus aux réseaux sociaux, mais aussi et peut être même surtout, que l’ennemi commun de la prochaine décennie sera Google.
Source : DeGroupNews (08 février 2010)
Le monde se mettant à Internet, il est normal que l’Internet, et surtout ses noms de domaines, s’adapte. Cet article égraine conseils et préconisations pour que l’internationalisation et le portage dans les différents langages et alphabets soient pris au sérieux par les entreprises soucieuses de la diversité de leurs internautes. A lire.
Source : ecommerce Times (4 janvier 2010)
Nouveau revers juridique pour Microsoft dans le procès qui l’oppose à i4i, qui détient un brevet sur la manipulation de données XML, inclus dans Word. A partir du 11 janvier, il ne pourra plus vendre de version de Word comportant cette fonctionnalité. Microsoft affirme qu’il a développé depuis août dernier, date du 1er jugement, une nouvelle version de Word qu’il pourra commercialiser à partir de cette date.
Source : VentureBeat
Eurostat a publié une étude sur le haut débit en Europe, et constate -cela ne surprendra personne- que l’Europe du sud est nettement en retard par rapport aux pays du nord. La Grèce, la Roumanie, la Bulgarie. Il faut prendre les termes « nord » et « sud » avec un peu de recul : l’Irlande, pas exactement au sud, partage certains chiffres avec la Grèce. L’article ne dit rien du pourquoi de cette situation (tarifs des opérateurs locaux, PIB par tête, etc.).
Source : Computerworld
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Dans une sorte de remake du procès contre le tabac, certains commencent à s’interroger sur l’influence de la publicité sur l’utilisation des mobiles en voiture, explicite dans les années 80 puis prudemment évacuée au profit de messages plus éthérés. Ce long article constate les dangers de son utilisation au volant. Et la situation ne va pas en s’améliorant, puisqu’après la voix, le SMS en roulant est en passe de se hisser au sommet du classement des causes d’accidents.
Source : NY Times
La police britannique a fait fermer quelque 1.200 sites marchands ces derniers jours. La plupart d’entre eux vendaient des produits contrefaits, quand il ne s’agissait pas de pures arnaques.
Le gouvernement a réaffirmé qu’il comptait présenter la Loppsi fin janvier ou début février à l’Assemblée nationale. Ce texte vise entre autre à autoriser le filtrage (comprendre : censure) de sites web sous couvert de lutte contre les images pédophiles. Première victime potentielle : le site web du Louvre, qui regroupe la plus impressionnante collection de chérubins dénudés de France.
Source : Numerama
Quels sont vos droits et vos obligations en matière de consommation sur internet ? Dans la perspective des fêtes de fin d’année, le Forum des droits sur l’internet vient de publier son guide des achats en ligne.
Cette nouvelle édition propose des conseils pratiques notamment sur le choix du site mais aussi sur le processus de commande afin de payer en toute sécurité et de suivre sa commande. Le guide permet de connaître par ailleurs les recours si le produit commandé n’arrive pas dans les temps (en cas de retard supérieur à plus de 7 jours) ou ne convient pas (droit de rétractation) mais également si le produit commandé n’arrive pas ou arrive détérioré (service client, mise en demeure, médiation). Le guide détaille ensuite ce qu’il faut savoir concernant les comparateurs de prix, l’achat ou la vente sur plate-forme ou encore la réservation de voyages en ligne. Enfin, la rubrique d’actualité « Zoom sur… » fait le point sur « l’achat gagnant » qui permet de réaliser des économies (achats groupés, places de marché) ou de gagner de l’argent (systèmes de « cashback« ).
Ce guide pratique est soutenu par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi, l’Institut national de la consommation (INC), la Fédération du e-commerce et de la vente à distance (Fevad) et l’Union nationale des associations familiales (Unaf).
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Forum des droits sur l’internet
Vous êtes collégien, lycéen, apprenti, étudiant ou encore parent et vous vous posez des questions sur l’orientation, les filières de formation et les métiers ? Retrouvez le site « www.monorientationenligne.fr » proposé par l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep).
Par le biais d’un service gratuit et personnalisé sur internet, des experts de l’Onisep et des conseillers d’orientation-psychologues vous informent et vous aident à vous repérer dans le système éducatif et les démarches d’orientation. Pour cela, vous pouvez utiliser le courrier électronique en cliquant sur l’onglet « poser une question », l’Onisep vous assurant d’une réponse. Vous pouvez également utiliser le « t’chat » à partir du site, les experts de l’Onisep et les conseillers d’orientation-psychologues répondant en direct à vos questions du lundi au vendredi, de 10 heures à 20 heures.
Enfin, à titre expérimental, dans l’académie d’Amiens (Aisne-02, Oise-60 et Somme-80) et de Bordeaux (Dordogne-24, Gironde-33, Landes-40, Lot et Garonne-47 et Pyrénées Atlantiques-64), les experts et les conseillers répondent à vos appels téléphoniques du lundi au vendredi, de 8 heures à 20 heures au 0810 012 025 (coût d’un appel local).
« www.monorientationenligne.fr »
Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
La Direction du développement des médias (DDM) a lancé le 27 octobre dernier un appel à candidatures pour l’attribution du label « campagne d’intérêt général » en 2010.
Les demandes d’agrément du label « campagne d’intérêt général » doivent être adressées à la DDM par les organismes intéressés avant le 27 novembre 2009.
Contact à la DDM :
Ce label attribué par le Premier ministre, dans la limite de 5 par an, permet à des organismes à but non lucratif qui souhaitent organiser des campagnes faisant appel à la générosité publique d’obtenir des tarifs préférentiels sur les radios et télévisions publiques.
Quelque 190 000 signalements ont été transmis au 33700, avec un taux de 60 % de signalements complets. Ces signalements incluent l’envoi de deux SMS à la plate-forme, permettant aux opérateurs de disposer à la fois du texte du message incriminé et du numéro de l’éditeur indélicat.
Sur ces 190 000 signalements, 150 000 ont été identifiés comme pouvant faire l’objet d’actions à l’encontre des éditeurs indélicats. Plus de 150 coupures de numéros liées à des messages réellement litigieux avec renvoi vers un service surtaxé ont été effectuées par les opérateurs en moins de trois mois, couvrant plus de la moitié des signalements identifiés comme indélicats. Sur la même période, les services de Luc Chatel soulignent que plusieurs dizaines de mises en demeure ont été adressées aux éditeurs visés. Les services de police ont même été saisis d’un dossier complet sur un cas « particulièrement significatif ».
les messages de type « salut, c’est moi….rappelle-moi au 089…… », « ca m’amuse pas de t’envoyer des SMS… » et leurs variantes, selon un « top 20 des signalements au cours du dernier mois » effectué par le ministère de l’Economie ;
les loteries, les jeux et la voyance ;
à la marge, des annonces destinées à un public adulte.
| Exemples de cas les plus fréquents de SMS indésirables :
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Le 33700 est renforcé depuis le 1er janvier par un site internet : www.33700-spam-sms.fr. Ce site fournit une information générale sur l’ensemble du dispositif et des conseils utiles aux consommateurs pour lutter contre le spam. Il renvoie par ailleurs vers les pages spécifiques des opérateurs mobiles, avec désormais la possibilité d’un signalement en ligne.
Les opérateurs ont mis en place, depuis le 1er janvier, les quatre engagements qu’ils avaient pris devant Luc Chatel le 21 octobre dernier, pour rétablir dans les meilleurs délais les lignes des consommateurs en cas de changements de ligne non sollicités et leur proposer une indemnisation.
