La plupart des sinistres intervenus dans les exploitations agricoles, conchylicoles ou piscicoles lors de la tempête Xynthia sont couverts au titre de l’assurance catastrophes naturelles (garantie tempête) des contrats d’assurance multirisques agricole souscrits par les exploitants.
Cela concerne les dommages directs causés, entre le 27 février et le 1er mars 2010, par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain dans les 4 départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, ainsi que les chocs mécaniques liés à l’action des vagues en Charente-Maritime et en Vendée.
L’indemnisation se fait alors à hauteur de la valeur d’assurance déduction faite de la franchise prévue par la loi. Pour des porcs noyés dans les bâtiments d’élevage par exemple, cette franchise s’élève à 10 % du montant des dommages, sauf franchise supérieure prévue par le contrat.
Les exploitants ont jusqu’au 31 mars 2010 pour déclarer auprès de leurs assureurs les sinistres, le délai de déclaration ayant été allongé de 10 à 30 jours.
Attention, pour être indemnisés les dommages doivent être la conséquence directe de la tempête. Ainsi sont exclus de l’indemnisation les sinistres provoqués par exemple par une coupure d’électricité due à la tempête, qui peuvent en revanche être couverts au titre d’un contrat d’assurance du type « accidents d’élevage ».
Cependant, certains dommages directs ne sont pas couverts par l’assurance multirisques agricole (tels que noyade de troupeaux qui se trouvaient dans les prés, destruction de parcs à huîtres, arrachage d’arbres fruitiers et de ceps de vignes…), mais par le Fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) dont l’indemnisation couvre jusqu’à 75 % des dommages (pertes d’exploitation ou de récoltes non assurables, remplacement de matériel détruit…).
Il est possible de faire la déclaration des pertes de productions agricoles et de déposer une demande d’indemnisation au FNGCA directement en ligne via le téléservice Télécalam.
Arrêté du 1er mars 2010, JO du 2 mars 2010LégifranceCommuniqué : allongement du délai de déclaration de sinistreMinistère chargé de l’économieGaranties des exploitations agricoles (format pdf)Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA)Calamités agricoles : demande d’indemnisation (Télécalam)Ministère chargé de l’agriculture
Les entreprises et travailleurs indépendants (commerçants, artisans, professions libérales…) sinistrés lors de la tempête Xynthia ont jusqu’au31 mars 2010 pour déclarer auprès de leurs assureurs les sinistres qui seront indemnisés dans le cadre du régime des catastrophes naturelles, le délai de déclaration ayant été allongé de 10 à 30 jours.
Cela concerne les dommages causés, entre le 27 février et le 1er mars 2010, par les inondations, coulées de boue et mouvements de terrain dans les 4 départements de la Charente-Maritime, des Deux-Sèvres, de la Vendée et de la Vienne, ainsi que les chocs mécaniques liés à l’action des vagues en Charente-Maritime et en Vendée.
Par ailleurs, les entreprises commerciales, artisanales ou de services sinistrées, ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros HT, peuvent faire appel aux aides du Fisac (Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce).
Les aides peuvent aller jusqu’à 8 000 € pour les dépenses d’investissement liées à la restauration des locaux et de l’outil de travail et 2 000 € pour l’indemnisation des pertes d’exploitation, soit une enveloppe globale de 10 000 € maximum par entreprise.
Le dossier de demande d’aide doit être déposé auprès de la préfecture de département.
Les entreprises confrontées à des difficultés financières en raison de la tempête peuvent solliciter auprès des services des impôts des délais de paiement, une remise gracieuse de majorations ou de pénalités de retard, ou même d’une remise ou d’une diminution d’impôts directs restant à payer, en fonction des dommages subis.
Une demande d’indemnisation de chômage partiel peut aussi être déposée pour les salariés qui n’ont pu travailler en raison des dégâts provoqués sur leur outil de travail par la tempête.
Enfin, concernant le paiement des cotisations sociales, des délais de paiement et des remises de majorations de retard pourront être accordées par l’Urssaf aux entreprises touchées par la tempête.
Arrêté du 1er mars 2010, JO du 2 mars 2010LégifranceCommuniqué : allongement du délai de déclaration de sinistreMinistère chargé de l’économieCommuniqué : mesures fiscalesMinistère chargé du budgetIndemnisation du chômage partielpme.service-public.frL’assurance des pertes d’exploitationFédération française des sociétés d’assurance (FFSA)
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List of data providers:
Seismological Survey of Serbia, Belgrad, Serbia (BEO)
National Institute for Earth Physics, Bucharest, Romania (BUC)
GeoForschungsZentrum (GEOFON), Potsdam, Germany (GFZ)
Instituto de Meteorologia, Seismologia, Lisbon, Portugal (IMP)
Laboratoire de Détection et de Géophysique, Bruyères-le-Châtel, France (LDG)
Environmental Agency of the Republic of Slovenia, Seismological Office, Ljubljana, Slovenia (LJU)
Instituto Geografico Nacional, Madrid, Spain (MAD)
Ukrainian NDC, Main Center of Special Monitoring, Kiev Ukraine (MCSM)
USGS/NEIC, Denver, USA (NEIR)
Norwegian Seismic Array, Kjeller, Norway (NOR)
Polish Academy of Sciences, Warsaw, Poland (WAR)
A powerful earthquake hit the impoverished country of Haiti on Tuesday. A hospital collapsed and people were screaming for help.
Other buildings also were damaged, The Associated Press reported.
The earthquake had a magnitude of 7 and was centered about 10 miles west of the capital of Port-au-Prince, according to the U.S. Geological Survey.
Trois images sont apparues sur Internet, représentant un sarcophage en marbre auprès duquel des portraits et des fleurs ont été déposées. Mais leur authenticité n’est pas prouvée…
Des photos du sarcophage où est inhumé Michael Jackson ont été publiées ce mardi sur le site de partage d’images Citizenside. Les clichés, visiblement pris à la va-vite grâce à un téléphone portable, dateraient du 30 octobre et sont censés montrer le tombeau de Michael Jackson, situé sur la terrasse sacrée du grand mausolée du cimetière de Forest Lawn, près de Los Angeles.
Le ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales présente en ligne la charte graphique des 26 logos régionaux qui seront apposés sur les nouvelles plaques d’immatriculation des véhicules à compter du 15 avril prochain.
Les nouveaux numéros d’immatriculation seront composés d’une série de 7 caractères alphanumériques avec, à la suite, 2 lettres, 1 tiret, 3 chiffres, 1 tiret et 2 lettres, les numéros étant attribués chronologiquement dans une série nationale unique.
En application des dispositions combinées de ses articles 9 et 10, l’arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d’immatriculation des véhicules (publié au Journal officiel du 10 février 2009), les plaques portant le numéro d’immatriculation à vie attribué au véhicule doivent inclure, en leur partie droite, un identifiant territorial :
- constitué par le logo officiel d’une région et le numéro de l’un des départements de cette région ;
- intégré dans le processus de fabrication à la plaque ou au matériau réfléchissant utilisé pour sa fabrication, de façon à garantir d’origine la conformité de son positionnement ainsi que de ses caractéristiques dimensionnelles et visuelles.
L’article 9 dudit arrêté, en son 4ème alinéa, précise que les logos régionaux, reproduits sur les plaques d’immatriculation par le seul fabricant de plaques ou de matériau réfléchissant titulaire d’homologation, figurent sur le site Internet du ministère de l’intérieur
De manière à permettre aux fabricants de plaques d’immatriculation de reproduire chacun de ces logos en conformité avec la charte graphique qui lui est applicable, les vingt-six fiches accessibles via les liens ci-après présentent le logo de chaque collectivité concernée dans le contexte du support de la plaque et indiquent les références colorimétriques auxquelles sa reproduction est soumise.
Nota : Les caractéristiques graphiques de chacun des logos destinés à représenter, sur le support de la plaque d’immatriculation, les vingt-cinq régions de métropole et d’outre-mer ainsi que la collectivité territoriale de Corse ont été définies par les institutions concernées en liaison avec le ministère de l’intérieur et la section représentant l’industrie de la plaque d’immatriculation au sein de la Fédération des industries des équipements pour véhicules (FIEV).
Les photographies d’identité produites doivent répondre à certaines caractéristiques au niveau du format et de la qualité mais aussi au niveau du fond, du contraste, de la luminosité et des détails du portrait. Pour les demandes de passeport, le demandeur doit fournir 2 photographies d’identité répondant à ces critères.
La prise de vue doit être inférieure à 6 mois et ressemblante au jour du dépôt de la demande de passeport. La photo doit mesurer 35 mm de large sur 45 mm de haut. La taille du visage doit être de 32 à 36 mm, du bas du menton au sommet du crâne (hors chevelure). La photo doit être nette, sans pliure, ni traces. La photo ne doit présenter ni surexposition ni sous-exposition. Elle doit être correctement contrastée, sans ombre portée sur le visage ou en arrière-plan. Une photo en couleurs est fortement recommandée. Le fond doit être uni, de couleur claire (bleu clair, gris clair). Le blanc est interdit. La tête doit être nue, les couvre-chefs sont interdits. Le sujet doit présenter son visage face à l’objectif. La tête doit être droite. Le sujet doit fixer l’objectif. Il doit adopter une expression neutre et avoir la bouche fermée. Le visage doit être dégagé. Les yeux doivent être parfaitement visibles et ouverts. Il ne doit pas y avoir de reflets sur les lunettes. Les montures épaisses sont interdites. La monture ne doit pas masquer les yeux. Les verres teintés (ou colorés) sont interdits.
C’est ce que précise un arrêté publié au Journal officiel du vendredi 13 février 2009. Il fait suite à l’article 104 de la loi de finances rectificative pour 2008
la photo prise par Anthony Suau pour Time Magazine représente le shérif détective Robert Kole arme au poing dans une maison dont les propriétaires viennent d’être expulsés à Cleveland, dans l’Ohio, en mars 2008.
Polaroid a demandé à être placé sous la protection du chapitre 11 de la loi sur les faillites. En pleine restructuration, il cherche un repreneur.
« Le fondateur de Petters Group et certains associés font actuellement l’objet d’une enquête pour actes frauduleux présumés, qui ont compromis la situation financière de Polaroid et des autres entités détenues par Petters Group« , explique Polaroid, assurant ne faire lui-même l’objet d’aucune poursuite.
Quelque photos choc des élection présidentielle américaine de 2008
Inondation Rive-de-Gier
TROPICAL STORM DOLLY ADVISORY NUMBER 2 NWS TPC/NATIONAL HURRICANE CENTER MIAMI FL AL042008 500 PM EDT SUN JUL 20 2008 ...DOLLY HEADING TOWARD THE YUCATAN PENINSULA... A TROPICAL STORM WARNING IS IN EFFECT FOR THE YUCATAN PENINSULA OF MEXICO FROM THE BORDER WITH BELIZE TO CAMPECHE MEXICO. A TROPICAL STORM WARNING MEANS THAT TROPICAL STORM CONDITIONS ARE EXPECTED WITHIN THE WARNING AREA WITHIN THE NEXT 24 HOURS. A TROPICAL STORM WATCH IS IN EFFECT FOR THE COAST OF BELIZE FROM BELIZE CITY NORTHWARD TO THE BORDER WITH MEXICO. A TROPICAL STORM WATCH MEANS THAT TROPICAL STORM CONDITIONS ARE POSSIBLE WITHIN THE WATCH AREA...IN THIS CASE WITHIN THE NEXT 12 TO 24 HOURS. FOR STORM INFORMATION SPECIFIC TO YOUR AREA...INCLUDING POSSIBLE INLAND WATCHES AND WARNINGS...PLEASE MONITOR PRODUCTS ISSUED BY YOUR LOCAL WEATHER OFFICE. AT 500 PM EDT...2100Z...THE CENTER OF TROPICAL STORM DOLLY WAS LOCATED NEAR LATITUDE 18.9 NORTH...LONGITUDE 85.0 WEST OR ABOUT 220 MILES...350 KM...EAST OF CHETUMAL MEXICO AND ABOUT 165 MILES...265 KM...SOUTHEAST OF COZUMEL MEXICO. DOLLY IS MOVING TOWARD THE NORTHWEST NEAR 14 MPH...22 KM/HR. A NORTHWESTWARD OR WEST-NORTHWESTWARD MOTION IS FORECAST DURING THE NEXT COUPLE OF DAYS...WITH A GRADUAL DECREASE IN FORWARD SPEED EXPECTED BY TUESDAY. ON THIS TRACK...THE CENTER OF DOLLY WILL MOVE ACROSS THE YUCATAN PENINSULA OF MEXICO TONIGHT...EMERGE OVER THE SOUTHERN GULF OF MEXICO ON MONDAY...AND MOVE INTO THE SOUTHWESTERN GULF ON TUESDAY. DATA FROM AN AIR FORCE RECONNAISSANCE AIRCRAFT INDICATE THAT MAXIMUM SUSTAINED WINDS REMAIN NEAR 45 MPH...75 KM/HR...WITH HIGHER GUSTS. SLIGHT STRENGTHENING IS POSSIBLE TONIGHT BEFORE DOLLY REACHES THE YUCATAN PENINSULA. GRADUAL STRENGTHENING IS FORECAST ON MONDAY AND TUESDAY AFTER DOLLY EMERGES OVER THE SOUTHERN GULF OF MEXICO. TROPICAL STORM FORCE WINDS EXTEND OUTWARD UP TO 175 MILES...280 KM FROM THE CENTER. DOLLY COULD PRODUCE WINDS NEAR TROPICAL STORM FORCE...ESPECIALLY IN GUSTS...OVER THE WESTERN TIP OF CUBA TONIGHT. THE MINIMUM CENTRAL PRESSURE RECENTLY REPORTED BY THE RECONNAISSANCE AIRCRAFT WAS 1008 MB...29.77 INCHES. DOLLY IS EXPECTED TO PRODUCE RAINFALL OF 4 TO 6 INCHES ACROSS THE NORTHERN YUCATAN PENINSULA OF MEXICO AND WESTERN CUBA...WITH ISOLATED MAXIMUM AMOUNTS UP TO 10 INCHES. AN ADDITIONAL 2 TO 4 INCHES IS EXPECTED IN THE CAYMAN ISLANDS...WITH A STORM TOTAL OF UP TO 8 INCHES. REPEATING THE 500 PM EDT POSITION...18.9 N...85.0 W. MOVEMENT TOWARD...NORTHWEST NEAR 14 MPH. MAXIMUM SUSTAINED WINDS...45 MPH. MINIMUM CENTRAL PRESSURE...1008 MB. AN INTERMEDIATE ADVISORY WILL BE ISSUED BY THE NATIONAL HURRICANE CENTER AT 800 PM EDT FOLLOWED BY THE NEXT COMPLETE ADVISORY AT 1100 PM EDT. $$ FORECASTER KNABB
