La désignation de France Télécom pour prendre en charge les trois composantes du service universel des communications électroniques (téléphonie fixe, annuaires et renseignements, publiphonie) s’achèvera début mars 2009. Une échéance qui nécessite de nouvelles désignations avant cette date et, donc, un nouvel appel d’offres.
Les quatre appels à candidatures concernent la fourniture d’un service téléphonique fixe, d’un service universel de renseignements et d’un annuaire universel sous forme papier et l’installation de publiphones sur le domaine public.
Comme prévu par la loi pour le « développement de la concurrence en faveur des consommateurs », les prestations de la composante « annuaires et renseignements » du service universel font l’objet d’appels à candidatures distincts. Par ailleurs, des consultations publiques préalables ont montré qu’il n’est pas nécessaire de désigner d’opérateur pour l’annuaire électronique, le Gouvernement estimant que cette prestation est « largement disponible, gratuitement avec un niveau de qualité globalement satisfaisant ».
Le Gouvernement a souhaité que ces appels à candidatures tiennent compte :
des modifications intervenues récemment sur le cadre juridique applicable au service universel ;
du bilan de la prise en charge du service universel par France Télécom au cours des quatre années de désignation ;
des évolutions constatées sur les marchés concernés.
Les avis d’appels à candidatures sont publiés au Journal officiel du 14 janvier. Les réponses devront être remises avant le 3 février 2009 à 17h.
