Incroyable rebondissement ce jeudi à l’Assemblée nationale: le texte Création et Internet destiné à lutter contre le téléchargement illégal a été repoussé par l’Assemblée nationale. Ce vote intervenait après la réunion de la Commission mixte paritaire (CMP) qui avait accouché d’un texte de compromis entre sénateurs et députés.
Mais quelques heures après que le Sénat ait dit «oui» ce jeudi matin, l’Assemblée a dit «non». Le rejet d’un texte après le passage en CMP est rarissime dans l’histoire parlementaire. D’après Christian Paul, député socialiste, «ce serait une première sous la Ve République». «On n’a pas trouvé de précédent», précise-t-il.
source et suite 20 minutes
