Christine Albanel a présenté, le 29 janvier, les travaux de 10 ans d’activité de récolement des dépôts d’œuvres d’art de l’Etat. Objectif : établir un inventaire précis de la totalité des œuvres déposées sur tout le territoire depuis deux cents ans.
Historique du récolement. La commission de récolement a été créée à la suite d’un rapport de la Cour des Comptes qui pointait l’insuffisance du contrôle de l’Etat sur son patrimoine mobilier.
Mise en place en 1997 et présidée par Jean-Pierre Bady, la commission a dressé un inventaire précis de toutes les œuvres des institutions relevant du ministère de la Culture (musées nationaux, mobilier national, manufacture de Sèvres, fonds national d’art contemporain) déposées dans les administrations et bâtiments publics. Depuis 2007, le champ d’action de la commission a été étendu à tous les ministères.
Les chiffres du récolement. Christine Albanel s’est félicitée du travail accompli et a souligné l’ampleur de la tâche effectuée qui a permis de récoler en dix ans 72 % de la totalité des œuvres déposées.
Selon les conclusions du rapport, sur un total de 184 000 dépôts, 133 000 ont fait l’objet d’une enquête. Les 25 % d’objets restants devraient être étudiés d’ici à deux ans. Sur ces 133 000 pièces, 20 000 ont été « non vues » : quelque 3 400 sont présumées détruites, principalement par les guerres, 150 ont fait l’objet de plaintes pour vol. 16 500 tableaux précieux ou objets plus usuels sont « non localisés » et manquent donc à l’appel, a résumé le président de la commission.
Un outil de connaissance du patrimoine. La ministre a souligné l’importance scientifique du récolement des dépôts, qui suscite une approche dynamique de la connaissance des collections publiques, avec le développement de recherches scientifiques et historiques sur le patrimoine et la diffusion des collections sur les bases de données en ligne.
Pour les années à venir, des perspectives ont été tracées :
- renforcement des actions de la commission pour le suivi des plaintes en cas de disparition d’œuvres ;
- réflexion de la commission sur le marquage des collections publiques. Objectif : proposer une norme de marquage raisonné des collections nationales et mettre en place une procédure d’agrément des produits.
Protéger les œuvres d’art. La traçabilité des collections publiques et des biens culturels est un axe fort de la politique patrimoniale qui comporte également un volet répressif. En décembre 2007, une table ronde sur la sécurité des biens culturels avait été organisée avec la ministre de la Justice.
Les peines encourues pour vol ou dégradations des biens culturels sont aggravées depuis la loi du 15 juillet 2008 et le code pénal comporte désormais un délit pour les intrusions dans les lieux culturels instauré par un décret publié le 15 décembre 2008.
