Précisions sur les mesures à prendre par les opérateurs pour l’acheminement des appels au numéro 112

Le numéro d’appel d’ européen 112 a été introduit en 1991 par la Commission européenne, en complément des numéros d’ nationaux, pour rendre les services d’ plus accessibles dans tous les Etats membres de l’UE. L’article 26 de la directive 2002/22/CE spécifie que les Etats membres veillent à ce que, en dehors de tout autre numéro national d’appel d’ spécifié par les autorités réglementaires nationales, tous les utilisateurs finals des services phoniques accessibles au public, y compris les utilisateurs des postes phoniques payants publics, puissent appeler gratuitement les services d’ en formant le 112.

Les appels au 112 provenant de terminaux mobiles sans SIM risquant d’engorger les centres de réception des appels d’, un décret vient préciser que seuls les appels provenant de terminaux dont le dispositif d’identification de l’abonné est actif sont acheminés. En cas de dysfonctionnement du réseau d’un opérateur, les opérateurs des autres réseaux peuvent toutefois prendre les dispositions permettant d’acheminer tous les appels au 112 des abonnés de l’opérateur du réseau en dysfonctionnement.

Le 11 février 2009, sera la deuxième « journée européenne du 112 », organisée conjointement par la Commission et le européen.

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