Certains services du « Web 2.0″, notamment les sites contributifs, sont utilisés par les internautes pour diffuser ou reproduire illégalement des œuvres audiovisuelles, cinématographiques ou musicales. L’émergence de ces services est pourtant susceptible de constituer une opportunité pour la diffusion de la création sur les réseaux numériques, à condition que les droits des artistes et des entreprises qui les produisent y soient respectés.
Pour tirer parti de cette opportunité, les quatre membres du Gouvernement ont confié une mission au professeur Pierre Sirinelli, spécialiste du droit de l’immatériel. Il devra dégager, en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés de l’audiovisuel, du cinéma, de l’internet et de la musique, des solutions concrètes, destinées à « promouvoir une diffusion des œuvres respectueuses des droits des créateurs et des industries culturelles », précise un communiqué du ministère de l’Economie.
Parmi les pistes qui seront étudiées figurera celle d’une charte par laquelle les acteurs du web 2.0 et les différents titulaires de droits pourraient s’engager à évaluer et, au vu de cette évaluation, à choisir et généraliser à moyen terme, les technologies de marquage et de reconnaissance numérique des contenus.
La mission devra également se pencher sur les conditions techniques, financières et juridiques de mise en place d’un répertoire national des œuvres protégées, permettant à tout ayant droit d’enregistrer ses contenus et à tout prestataire technique ou fournisseur de service de tirer les conséquences de cette protection.
Pierre Sirinelli rendra un rapport d’étape le 30 avril, et la version définitive de ses propositions avant le 30 juin 2009.
