La Commission européenne autorise une aide par la France de 457 millions d’euros en faveur du programme de R&D « Nano2012 »
La Commission européenne a décidé de ne pas soulever d’objection en vertu des règles du traité CE sur les aides d’Etat à l’égard de l’octroi par la France d’un soutien financier de 457 millions d’euros au programme de recherche-développement (R&D) intitulé « Nano2012 » (ou Crolles 3).
Le groupe STMicroelectronics coordonnera ce programme qui associera le CEA-LETI, ainsi que d’autres acteurs industriels et organismes de recherche.
Nano2012 vise à développer de nouvelles technologies pour la conception et la production des prochaines générations de circuits intégrés.
A l’issue d’un examen approfondi de l’aide accordée à STMicroelectronics dans le cadre du programme Nano2012, la Commission a conclu que l’aide était compatible avec l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation . Notamment, la mesure va générer des externalités positives en termes de diffusion des connaissances. Ainsi, elle répond à une défaillance du marché et n’aura par ailleurs qu’un impact limité sur la concurrence
