Un nouveau service en ligne pour informer les administrations d’un changement de nom
Dans le cadre de la simplification des démarches liées aux formalités d’état civil, Eric WOERTH, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, a annoncé le 14 janvier 2009, l’ouverture d’un nouveau service administratif en ligne. Ce dispositif permet, en une seule démarche, d’informer simultanément plusieurs services publics d’un changement de nom d’usage, sans avoir à renouveler la demande ni à envoyer de justificatifs. Ce service est accessible gratuitement à partir de l’espace Mon.service-public.fr sur le portail de l’administration française www.service-public.fr
Signaler un changement de nom : une démarche rébarbative et redontante
Le changement de nom d’usage intervient lors d’une modification de l’état civil, les cas les plus fréquents se produisant à l’occasion d’un mariage ou d’un divorce. Au total, cette démarche concerne plus de 400.000 Français chaque année.
Jusqu’à présent, l’usager devait prévenir un par un chacun des organismes publics de son changement de nom , par courrier, par téléphone ou en se rendant au guichet, avec des procédures et des formulaires différents d’une administration à l’autre. Il devait également produire plusieurs pièces justificatives selon les cas (copies du livret de famille, extrait d’acte de naissance ou de décision de justice, etc.)
Un service unifié, accessible en ligne à tout moment
Dès aujourd’hui,ce service en ligne permet d’informer simultanément les services de l’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI) et le bureau du Service national. Le cercle des partenaires va s’élargir progressivement au premier semestre 2009, avec les caisses d’allocations familiales (CNAF), l’assurance vieillesse (CNAV) et les Assedic.
Pour accéder à ce service, il suffit de se créer un compte personnel sur le site www.mon.service-public.fr.
Ce nouveau service en ligne doit répondre à une attente forte des usagers, à l’image de ce qui existe déjà avec le service « changement d’adresse en ligne », qui a fait la preuve de son succès, avec plus de 2,5 millions de dossiers déposés depuis son ouverture.
Mon service public : le compte personnel des démarches en ligne
Mon.service-public.fr propose aux usagers un compte unique pour pouvoir effectuer en toute confiance leurs démarches administratives en ligne. En créant leur compte sur Mon.service-public.fr, les usagers disposent d’un espace confidentiel de stockage. Il est possible d’enregistrer une fois pour toutes l’ensemble des données usuelles (nom, prénom, adresse, etc.) et ainsi de simplifier la saisie des formulaires administratifs en ligne.
C’est aussi l’endroit où les usagers pourront conserver les pièces justificatives dématérialisées échangées avec l’administration, avoir une vision d’ensemble de leurs démarches administratives en cours et gérer de façon individualisée leurs relations avec les administrations partenaires.
Mon.service-public.fr repose sur des partenariats avec les organismes de la sphère publique qui raccordent progressivement leurs services en ligne au dispositif. Au cours de la première année, ce réseau s’appuiera sur une dizaine de partenaires, principalement issus de la sphère sociale, et sur plusieurs collectivités territoriales. Sont d’ores et déjà accessibles les services suivants :
* le service en ligne PAJE (prestation d’accueil du jeune enfant) ;
* le service en ligne CESU (chèque emploi service universel) ;
* le portail des fonctionnaires actifs et retraités (CNRACL, FSPOIE, retraite des Mines, IRCANTEC et RAFP) ;
* les services en ligne proposés par Vandœuvre-lès-Nancy et Parthenay (collectivités territoriales) ;
* le service en ligne changement de nom d’usage ;
A venir au cours du premier semestre 2009 :
* les services en ligne des allocations familiales (CNAF), de l’assurance maladie (Ameli – CNAM), de l’assurance chômage (ANPE, UNEDIC), le portail de la retraite des salariés (assurance retraite – CNAV) et la protection sociale pour les métiers agricoles (MSA).
